Les grandes dignités de l'empire sont inamovibles

16. Les titulaires des grandes dignités de l'empire sont sénateurs et conseillers d'État; ils forment le grand conseil de l'empereur.

17. Le sénat et le conseil d'État sont présidés par l'empereur.

18. Tous les actes du sénat et du corps législatif sont rendus au nom de l'empereur et promulgués ou publiés sous le sceau impérial.

19. Un statut de l'empereur règle les fonctions des titulaires des grandes dignités de l'empire auprès de l'empereur, et détermine leur costume dans les grandes cérémonies. Les successeurs de l'empereur ne peuvent déroger à ce statut que par un sénatus-consulte.

TITRE V

Des grands Officiers de l'empire.

20. Les grands officiers de l'empire sont : premièrement , des maréchaux de l'empire choisis parmi les maréchaux les plus distingués; secondement, huit inspecteurs et colonels généraux de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de marine; troisièmement, des grands olFiciers civils de la couronne, tels qu'ils seront institués par les statuts de l'empereur.