La Légion d'honneur est maintenue

G1 . Les colonies seront régies par des lois et des règlements particuliers.

62. Le roi et ses successeurs jureront , dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente charte constitutionnelle.

Actes transitoires,

63. Les députés des départements de France qui siégeaient au corps législatif, lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés jusqu'à remplacement.

64. Le premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des députés aura lieu au plus tard en l'année 1816 , suivant l'ordre établi entre les séries.

Nous ordonnons que la présente charte constitutionnelle , mise sous les yeux du sénat et du corps législatif, conformément à notre proclamation du 2 mai , sera envoyée incontinent à la chambre des pairs et à celle des députés.

Donnée à Paris, le 4 juin de l'an de grâce 1814 et de notre règne le dix-neuvième.

Signé LOUIS.

Visa : Et plus bas :

Le Chancelier de France, Le Ministre Secrétaire d'État,

Signé Dàmbray. Signé l'abbé de Montesquiod.