CHAPITRE III

$ 1. — Jurisdictio et Judicatio.

45. — Dare judicem : c'est assurément une prérogative traditionnelle du magistrat romain investi de la justice civile ; les textes l’attestent de la République jusqu’à Dioclétien. Mais, non moins assurément, le sens de cette prérogalive n’est pas demeuré identique : 1l s’est profondément transformé au cours du temps.

A l’époque républicaine et encore au début de l'Empire, la judicis datio ne se confond pas à proprement parler avec la jurisdictio; elle constitue une notion distincte, complémentaire (1), car par nature la jurisdictio intéresse seulement les plaideurs qui devant le magistrat in jure ont à se mettre d’accord afin de lier le procès sur les bases d’une formule dont elles empruntent les diverses clauses à l’Edit. La Datio judicis fait intervenir un nouveau personnage, privatus à la vérité, choisi par

(1) Cfr. Cuq, Dict., v° Jurisdicho. Wlassak, Zudikations bef., p.58, n° 36, p. ex. Lex Anton. de Termes. Lex Jul. Agr., C. 3. Lex de Gall. Cis, C. 20: «ita jus dicito judicio dato judicare que jubeto cogito ». Fragm. d’Este « jurisdictio jùdicis arbitri recuperatorum datio addictiove ». Lex Col. Gen. Jul., 105. Lex Malac., 65.69. Sur ces divers textes, Wlassak, op. cit., chap. III à V.

Ter)