RATER

CEA

Lecce de

A CE JE Ne 1

point indissolubles ? Celle-ci ne peut-elle être conciliée avec le renvoi des plaideurs devant un délégué ou même la connaissance directe par le magistrat? On sait que, récemment, M. Wlassak l’a enseigné (1). Suivant dans le temps et dans l’espace l’intervention du magistrat en malière civile, il croit voir au milieu du u° siècle se scinder en province les deux éléments par où, selon lui, elle se manifeste : d’abord délivrance de la formule, sur laquelle les parties font litis contestatio ; puis ordre (praeceptum, jussum) donné au juré de juger les litiges dont la formule a fixé les termes. Voici en effet que ce commandement cesserait de s'adresser à un juré sur le nom duquel les parties auraient eu, d’une façon ou d’une autre, à se mettre d’accord. Il se présenterait en tout comme l’acte du supérieur à l'inférieur, car le gouverneur, de par son libre imperium, se serait réservé de désigner qui, fonctionnaire ou bien privatus astreint au munus, devra juger. Ce n’est donc point assez de parler de substitution du juge commis au juré. Le juge commis pénètre, au lieu du juré, jusque dans le mécanisme formulaire. Reste à savoir si celui-ci est ainsi fait qu'il puisse supporter pareille intrusion.

(1) Wlassak, Zum rœm. prov., 1919, p. 29. Sans doute écartet-il aussi un rescrit d’Ant. (3. 31), 1 en 170, sur l'extension du Juv. aux pet. d'h. civ. — Cfr. De Francisci, C. R. de Boyé, Den. Arch. Giur., 1923, t. 89, p. 124. — Wenger, Znshtutionen des rœm. zivilpr., 1925, p. 255.

19. — Sans doute, on l’a noté dès avant cette controverse, € il n'y a point de textes qui permettent d'affirmer que l’emploi des formules ait été limité aux affaires tranchées selon l’Ordo » (1). Mais c’est là constatation purement négative ; d’ailleurs M. Wlassak se garde d’atténuer l'originalité de la formule, « ce texte contractuel (2) » ; il n’a en vue qu’une « étatisation » de lOrdo. Et il invoque des preuves positives, qui ne semblent cependant pas déterminantes : à la vérité, les textes se dérobent et par là même se prêtent à tous les jeux de l'esprit. Nous nous bornerons (3) ici à noter deux fragments (4), classiques en la matière,

(1) Boulard, Les instructions écrites du mag. au juy. comm. de l'Egypte rom., 1906, p. 6 en note.

(2) Wlassak, op. cüt., p. 4, n. 1. Aussi bien, les juristes soulignent parfaitement cette originalité. Si réservés qu’ils soient en fait de généralisation et bien qu'ils s’attachent aux formules (litigare per formulas) nullement à la formule abstraite, du moins ils conçoivent un moule commun à toutes les formules (partes formularum). De même, ils disent « lege agere quinque modis » (Gaius, IV, 12) : rappr. les genera interdictorum. Cfr. Wlassak, Die Klassische Prozessformel, 1924, I.

(3) On trouvera une discussion plus approfondie dans l'étude si remarquable de M. A. Boyé sur la Denuntiatio (exposé p. 280 s., réfutation, p. 287 s.).

(4) M. Wlassak, op. cit., p. 25, s'appuie aussi sur les circonstances accompagnant la dation du juge dans certains rescrits du C. J.-Cfr. à cet égard Boyé, op. cit., p. 294. Ainsi les expressions acceplo judice familiæ erciscundae experire (Ant. 3. 8. 2) ou ex Stipulatu 1ibi actio competit et judice accepto experire (Sév. et Ant. 7. 53. 2). En raison du judice acceplo., ces textes sont rapportés en général au syst. form. (Partsch., p. 117. Boyé, L cit.). M. Wlassak y voit de plus dation d’un juge commis. Il

dont on a pu d’ailleurs tirer les conclusions les plus opposées. Le second texte de Callistrate dérive nettement du premier, extrait de Julien, et que voici

« J'ai souvent entendu César (Hadrien) dire qu’une réponse écrite ainsi conçue « Tu peux t’adresser à celui qui gouverne la province » n’impose point au Proconsul ou à son Légat ou au Praeses la nécessité de se charger de la connaissance de la cause; il revient au Gouverneur d'estimer s’il doit connaître ou donner un Juge » (1).

Posant en principe qu'il n’est point délivré de rescrits dans les hypothèses où l’Edit prévoit des formules, on écartait généralement ces textes du domaine formulaire (2). M. Wlassak s’est élevé contre cette conclusion : la brièveté du rescrit, observe-t-il notamment, porte plutôt à croire qu'il s’agit de questions

nous semble plus simple de les considérer. comme franchement extraord. Le criterium yudice acceplo pour reconnaître un procès form. est des moins sûrs (Scæv., 25. Dig. 49. 1. 28 pr. — Ant. et Ver. ap. Pap. Just., eod. tit., loi 21,$ 1. — Ulp., 1. De app., eod. tit., loi 1, $ 3. — Cfr. Wlassak, p. 25, n° 25. Boyé, p. 296, n.42). — Rappr. d’ailleurs Scæv., loc. cit., $ 2 « substituti tutores in locum legitimi tutoris experti cum eo tutelæ judicio, cum arbiter inique condemnavit... a sententia ejus provocaverunt ». De (7. 53), 2, rappr. Diocl. (2. 4), 32.

(1) Jul. 1. Dig. (1. 18), 8 : « Sæpe audivi Cæsarem nostrum dicentem hac rescriptione Æwm qui provinciæ præest adire potes, non imponi necessitatem Proconsuli vel Legato ejus vel Præsidi provinciæ suscipiendæ Cognitionis ; sed eum æstimare debere, ipse cognoscere an judicem dare debeat ».

(2) Pernice, Arch. Giur., 1886, p. 140-141. — Andt, Proc. par rescrit., 1920, p. 1148.

trouvant leur place dans l’Edit ; un rescrit plus détaillé eût fait double emploi avec les prescriptions de celuici. Il suffit donc que le consultant sache que sa demande est juridiquement recevable. D'autre part, l'alternative Cognoscere, judicem dare ne peut s’interpréter que comme un choix laissé au gouverneur ou de connaître ou de commettre un juge; telle est bien l’opinion commune (1). Mais alors, qu'il y ait connaissance directe ou délégation, on se trouve en présence d’un juge administratif saisi par formule.

Le premier point nous semble fort acceptable (2). Il est normal que les plaideurs aient consulté l’empereur même sur des matières visées dans l'Edit, non moins normal que l’empereur, qui a fait codifier celui-ci (3), se borne à répondre dans les termes de nos fragments (4). Dans un rescrit où il innove, où il pose une règle de droit nouvelle, certes, il ne manquera pas de définir la tâche du Gouverneur, quae sint partes

(1) Wlassak, Zum rœm. Prov., p. 20-21.

(2) M. André Boyé, p. 292, le repousse : les clauses en question sont plutôt extraites de rescrits « judiciaires », Organisateurs d’instances, et de l'avis général incompatibles avec la délivrance d’une formule. Il souligne notamment le langage de Call. : remittil negotia, et insiste sur la pauvreté que présenterait la réponse impériale dans l'hypothèse contraire.

(3) On s’accorde pour admettre que les Digesta de Jul. sont postérieurs à la codif. de l’Edit : Girard, La date de PEdit, 1910, p. 11, Cuq., Man., p. 21, n° 5.

(4) On observera pourtant que des rescrits peuvent renvoyer purement et simplement au Præses, même pour des mat. échappant à l’Ordo. Tel le célèbre rescrit de Scaptoparène en 238 (Girard, Textes, p. 205).

PRO CUT 22 ui

pénis Er ag tath 2 1 nc F Fw