RENTE
prince, il n’est pas de potestas supérieure à celle du Gouverneur. De fait, les textes relatifs aux provinces contiennent la trace d’une influence exercée indirectement par le magistrat sur la sentence : la difficulté est seulement d’apprécier la portée juridique et done la légitimité de la mesure.
« Prenez connaissance, s’écriait Cicéron, de l’Edit de cet homme, grâce auquelila mis en sa dépendance tous les jugements (redigere in potestatem suam) : Si quelqu'un vient à juger de travers, ü s’en assurera ; s’en étant assuré, il sévira (1) ». Mommsen suppose une délégation de juridiction faite par Verrès à son questeur ; l’édit marquerait simplement que le déléguant s’est réservé de casser éventuellement le décret d'institution des jurés porté par le délégué (2). Mais, si fréquente que soit sous la République la délégation au questeur (3), il faut bien noter que le passage ne contient aucune allusion à cette hypothèse. D'autant que Cicéron met bien en relief le but que poursuivait Verrès : grâce à cet Edit, omnia judicia se trouvent dans la potestas du gou-
(1) Cic. èn Verr. Act. Sec., II, 13 : « Siculi hoc jure sunt.… (suprà, n° 8). Hæc omnia isto prætor non modo perturbata sed plane et Siculis et civibus romanis erepta sunt; primum suæ leges : quod civis cum cive ageret, aut... aut si legibus erat judicium constitutum et ad civem suum judicem venerant, libere civi judicare non licebat. Edictum enim hominis Cognoscite, quo edicto omnia judicia redegerat in suam potestatem : Si qui perperam judicasset se cogniturum ; quum cognosset enim animadversurum ; idque quum.. ».
(2) Mommsen, D. Publ., I, p. 265, n° 2. Dr. Pén., I, p. 153.
(3) Elle se rencontre aussi sous l’'Emp. — Cfr. Leifer sur Ulp., 2 de O, Q. (2. 1), 3, op. cit., p. 120-123.
verneur (1). Or, cet omnia se réfère, semble-t-il, spécialement à une catégorie de procès qui, de par les jura Siculorum, eut dû demeurer étrangère à tout magistrat romain, gouverneur comme questeur : les procès entre citoyens d’une même cité qui se doivent dérouler domi suis legibus. Il plait quelquefois à Verrès de respecter ces lois : « si legibus erat judicium constitutum et ad civem suum judicem venerant.… ; mais, alors, libere civi judicare non licebat », le Juge n’était point indépendant. Tel était l'effet de l’Edit, édit peut-être licite vu la liberté en province de l’imperium, édit où l’on pourrait même être tenté de voir une initiative favorable à une bonne justice (2), et où Cicéron dénonce une atteinte dissimulée aux droits des Siciliens. Quant à l’effet exact de l’intervention du Prêteur, assurément il est d’abord disciplinaire : animadversurum. On le voudrait même préventif : le juge, dans le temps même où il rend sa sentence, se représentera Verrès qui va prononcer sur sa tête quem statim de capite suo putaret judicaturum. Mais, ce faisant, Verrès prononce du même coup sur la sentence. Alium de suo judicio putaret judicaturum (3).
(4) Cic. a déjà dit plus haut, II, 12, que tous et tout se trouve in eorum potestale qui judicia dant et eorum qui judicant. Verrès veut joindre les deux puissances.
(2) C'est l'interprétation de Pernice, Arch. Giur., 1886, p. 144.
Cicéron cherche à représenter comme un caprice ce qui a pu être effet de bonne volonté.
(3) Cic., tbid., II, 13 : « idque quum faciebat nemo dubitabat quin quum judex alium de suo judicio pularet judicaturum, seque in eo capitis periculum, aditurum, voluntatem spectaret ejus quem statim de capite suo putaret judicaturum ».
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