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Nous croyons donc, bien que cela soit souvent nié (1), à l'annulation du jugement lui-même ; ce qui ne veut pas dire, à la substitution par le gouverneur de sa propre sentence. Sans doute, l'affaire était-elle reprise par un judex plus docile (2).

Une telle issue se trouve être expressément prévue par un autre décret de cassation, que rapporte le même Cicéron, et qui émane de son propre frère : « Cicéron a décrété que si l’on niait l'existence du jugement, il fallait risquer le double ; si l’on alléguait que les récupérateurs avaient prononcé sous l’empire de la crainte, on obtiendrait les mêmes récupérateurs » (3). [ci, le magistrat, loin de s’arroger le droit de rétablir personnellement la sentence et donc de s’instituer juge d'appel rend en quelque façon hommage à l’autonomie de la mission du juge. En revanche, il comprend sa propre tâche avec largeur; elle lautoriserait à exercer un contrôle sur la manière dont en fait cette mission a été remplie. À la base de telles initiatives il est difficile de ne pas reconnaître l’?mpe-

(1) Cfr. Merkel, Appellat, p. 33 ; Pernice, loc. cüt.; Perrot, op. cit., p. 25, n° 2 croit que la sentence devait être cassée.

(2) Cfr. d’ailleurs ce qui a lieu, IF, 27 : « Quod civis centuripinus inter duos cives judicasset, id irritum jussit esse ; eumque judicem falsum judicasse judicavit; (voici ensuite l’animadversio) in senatu ne esset, locis commodisque publicis uti vetuit... » La conséquence est l’effroi des juges : « Hoc injecto metu judicibus, novo more, nullo exemplo... ».

(3) Cic., Pro Flacco, XXI, 49 : « Cicero decrevit ut, si judicatum negaret, in duplum iret; si metu coactos diceret, haberet eosdem recuperatores ».

rium dégagé d’entraves du Gouverneur de Province : le préteur urbain, au moins vis-à-vis de l’unus judex, n’eût pu sans doute innover ainsi (1).

22.— Faut-il aller plus loin, et admettre en province un appel auprès du Gouverneur de la sentence qu'a portée le juré privé? Nous en doutons fort. Il ne faut pas se dissimuler que ce qui fait l'originalité du système formulaire disparaîtrait une fois l’appel ouvert, Magistrat et Juge ne sont distingués une première fois que pour être confondus ensuite. À la différence de ce qui se produit dans les hypothèses envisagées jusqu'ici, un décret est finalement substitué à une sentence ou, si l’on veut, est apte à remplir le même office (2). En outre, si, comme nous le croyons, formule et juré sont indissolubles, qu’advient-il en appel du contrat judiciaire estimé indispensable en première instance ?

(1) En ce sens, Pernice, loc. cit. ; contra, Perrot, op. cit., p. 18. On peut penser qu’à Rome en cas de 7udicium legitimum les garanties nécessaires ont été prises non point par le Préteur Urbain, mais par le pouvoir législatif. C’est ainsi que l’on interpréterait Tacite, XIV, 28 : Auxit que (Nero) patrum honorem ut qui a privatis judicibus ad senatum provocauissent, ejusdem pecuniæ periculum facerent, cujus d qui imperalorem appellavere. Il reste qu'une cassation est assimilée à un appel véritable : marque de la confusion produite par la rencontre de systèmes judiciaires dont les bases sont différentes. En dépit ou en raison de sa profondeur, Tacite doit être considéré comme un auteur plus attentif que Suétone : « ut omnes appellationes a judicibus ad senatum fierent » (Néron, 17).

(2) Il est vrai que, dans les cas de l’Edit, une sentence pourra être frappée d'in. int. reslitulio, moyen reposant sur l’Zmperium. Mais normalement, il aboutit à un Judicium restitutorium.