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la tutelle testamentaire ou légitime, envers tout sui juris impubère ou de sexe féminin, est l'indice que l'intérêt du groupe familial cesse de se présenter comme seul en cause. Prélude d’une intervention directe dans les rapports familiaux eux-mêmes (infrà, n° 30). Du moins, faut-il l'intervention du législateur : ce que la lex Atilia (568/126) permet dans Rome, la (ou les) lex Julia et Titia, de date incertaine, l’autorise dans les provinces : le Gouverneur de chacune d’elles assume la tâche confiée au préteur urbain et aux tribuns (1). — Mème intervention de législateur et même concordance pour une tutelle ad hoc organisée afin de permettre à la femme ayant un tuteur légitime impubère de se constituer une dot : elle demandera un tuteur au Prætor Urbis en vertu de la Lex Julia de maritandis ordinibus, au Præses de la province en vertu d’un senatus consulte postérieur (2). — Mais tandis que cette compétence du Præses continue dans la suite d’être affirmée (3), à Rome, sous l’Empire, l'autorité tutélaire passe de main en main : consuls, praetor tutelaris spécial, juridici, préfets (4).

Contraste identique, quant à la compétence relative

(1) Gaius, I, 185, 195. Ulp. Reg., XI, 18, qui dit seulement prætor.

(2) Ulp. Reg., XI, 20, plus explicite que Gaius, FI, 180.

(3) Gaïus, 12 E. P. (26. 5), 5. Scæv. (26. 7), 58. Ulp. (26. 5), 6; (26. 1}, 6, $ 1; (26. 1), 15; (26. 5), 1, pr. Cfr. pour l'Egypte, Girard, Textes, p. 910, n° 8 — pour le Juridicus d'Alexandrie (4. 20), 2, — pour les Juridici d'Italie, Vas., 205, 232.

(4) Cfr. Cuq, Man., p. 207. Girard, p. 211. Tryphon (27. 1), 45, $ 3. Vat. 235.

aux suites de la tutelle. Un partage s’observe à cet égard entre préteurs urbain et tutélaire. Mais en province, le Gouverneur seul est apte à en connaître. En vertu de la loi encore, il statue en son tribunal sur l’accusatio suspecti tutoris (1) ; motu proprio, il exerce le jus removendi tutorem (2). Il délivre la formule du judicium tutelæ (3). Il contraint le tuteur récalcitrant à prendre en mains l’administration (4). Dans le cas où le tuteur ne place point dans les six mois l'argent du pupille, il connaît de l'affaire (5). Il décide en cas de contestation du lieu où se fera l’éducation de l’enfant (6). Au urr° siècle, 1l autorise l’aliénation des biens ruraux (7). Au décès du tuteur, il désigne un succes- - seur (8). Il statue sur les motifs d’excuses (9). Bref, il

(1) Cfr. Pernice, loc. cit., p. 110. Marc. (48. 16), 1, $ 11. Au Code : (5. 43), 3 et 7.

(2) Julien (27. 10), 7, $ 2, pour défaut de satisdatio. — Ulp. (26. 10), 1, $ 3. OC. J. (5. 42), 2.

(3) Gaius, 12 E. P. (27. 3), 14. Cfr. Diocl. (5. 51), 8.

(4) Ant. C. J. (5. 36), 1.

(5) Paul, Sent., 2. 14. 6.

(6) Ulp. (27. 2), 5. Alex. C. J. (5. 49), 1.

(7) Le Sc. ne parle que du Prét. Urb. et Ulp. (35 Ed., écrit sous Caracalla) semble s'attacher au commentaire du texte même. Mais v. du même Ulp. 27. 9. 11 (Cfr. Solazzi, {a minore Elta, p. 143); 27. 9. 9. La mention du Præses se trouve aussi dans des rescrits de Caracalla (5. 72), 1; (5. 71), 4. Plus tard Gord. (5. 70), 2 ; (5. 74), 1 et 2, etc. Un texte de Gaius, 7 E. P. (6. 2), 13, $ 2, suppose une vente {utore auctore lege non prohibente ; particularité de l’Edit prov. ou interpolation (Rudortf) ?

(8) Val. et Gall. (5. 42), 2.

(9) Ulp., 2 de O. P. (27. 1), 25 et cfr. 1 de O. P. (1. 16), 9. 4 et 2 de O. P. (50. 17), 71 (Lenel, 2149).

lui appartient souvent de déférer ce munus qu'est la tutelle, toujours d'en contrôler l’exercice (1). — A la tutelle de l’impubère et de la femme, il faut joindre d’ailleurs la curatelle du fou ou du prodigue (2), non point celle, exceptionnelle, que le magistrat établit sur sa demande au profit du mineur de 25 ans (3). Est-ce à dire que seul en province, le Gouverneur soit investi du jus dandi tutorem (4), ait qualité pour conférer le munus ? Attesté pour les magistrats des cités latines, ce droit a pu être contesté à ceux de cités de citoyens (5). Pourtant, les textes du début du r° siècle semblent bien marquer que le choix d’uà tuteur donne lieu de la part du magistrat soit à dation directe, soit à enquête suivie de présentation au Præses qui

(1) Cfr. p. ex. Ulp. (50. 4), 9 où d'ailleurs Præsides est mis pour Consules. Tutor et Judex sont parfois assemblés (1. 14, & not.) ; de fait p. ex. un fils de fam. pourra être l’un et l'autre. Cfr. Philippin, Le fils de famille tuteur, Mel. Cornil, 1926. Noter pourtant que la tutelle légit. ne saurait être considérée comme un munus : elle échappe aux Excuses (Solazzi, p. 274).

(2) Cfr. p. ex. Julien tité ci-dessus. Paul, 1. O. P. (27. 10), 2 et 3. O. P. (26. 5), 12. V. aussi (27. 10), 1 et (26. 5), 8, 3.

(3) C’est dans les prov. d'Orient que l'usage de la désignation d'office semble s'être formé. Cuq, Man., p. 230.

(4) Cfr. p. ex. Ulp., 36 Ed. (26. 5), 3; (27. 8), 1, $ 1 — 1 App. (49. 4), 1, $ 1.

(5) Sur cette question, cfr. Karlowa, Aôm. Rechtsgesch., p. 596 qui repousse la théorie de Mommsen, refusant le jus dandi aux mag. munic. Celui-ci observe surtout que ni Gaius ni Ulpien ne mentionnentiles mag. mun. ; que d'autre part la responsabilité pécuniaire dont ils sont passibles ne s'accorde pas avec le jus dandi. Pr. les cités latines, lex Salp., 29.

décide (1). Où ce recours s'impose, c’est notamment quand aucun idoine ne se trouvant dans la cité, il le faut chercher dans une cité voisine de la même province (2). — C’est de nouveau le problème de la compétence qui appelle en cette matière des développements particuliers. Deux questions en effet se posent : Quelle latitude ont les autorités tutélaires dans le choix de la personne grevée du munus ? Puis, en présence de quel incapable, pupille où femme, sont-elles aptes à le déférer ?

28. — Sur le premier point, on ne peut guère hésiter. À l'instant nous avons rencontré une application de la règle naturelle selon laquelle un magistrat ne saurait nommer qu’un de ses justiciables : « Nul ne saurait donner comme tuteur quelqu'un qui échappe à sa juridiction, c’est-à-dire un non originaire ou un non domicilié » (suprà, n° 9). Il semble même qu'ici il n'y ait à retenir pratiquement que le fait du domicile. Car Ulpien cite un rescrit de Marc Aurèle aux termes duquel quiconque est appelé à la tutelle dans une province où il n’a point de domicile s’en peut faire

(1) Pour la dernière hypothèse p. ex. Paul (26. 7), 46, $ 6. — Dioci. (5. 34), 6.

(2) Ulp. (27. 8), 1, $ 10 ; rescrit de Marc-Aurèle cité par Paul (26. 5), 24; rappr. Ulp. (26. 5), 3, texte proclamant le droit de tous les mag. munic. mais quelque peu suspect (eoque jure ulimur).

(3) Diocl. (5. 34), 5, texte dont le début précisant les autorités tutélaires est donné comme interpolé par Solazzi, La minore eta nel dir. rom., 1913, p. 249 en note. Cfr. Vat. 166, form. du jus nom. pol. : { morantem eo loco ».

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excuser ; cette faculté doit donc être ouverte à l’originaire non domicilié. Toutefois, il ne s’agit que d’une excuse et sous peine d'en perdre le bénéfice, il sera nécessaire de le faire valoir dans le délai fixé auprès du Gouverneur qui a convoqué (1).

De même qu'il peut désigner son seul justiciable, le Gouverneur ne doit, semble-t-il, pourvoir que les incapables originaires ou domiciliés, ses justiciables. Cest bien là la formule d’Ulpien (2). Pourtant dans le temps même où 1l écrit, une tendance se dessine où l'on retient non plus la personne mais la situation des biens ; au Bas-Empire, nul doute que ce point de vue ait triomphé. Peut-être aussi, le contraste est-il plus encore dans la forme que dans le fond : au moins pour les pupilles, la première considération a pu conduire à la seconde. Il semble en effet que le tuteur régulièrement nommé par le Gouverneur de la province d’origine (par exemple) n’était point par là même placé à la tête de tout le patrimoine : un texte de Papinien considère une personne ayant son origine en province et son domicile à Rome. Son « curateur » constitué par décret du Praeses et du Préteur a pris dans l’un et

(1) Vat. 203 (an 175). Cfr. 173. Extr. d'Ulp. de Off. Pr. Tut. — Cfr. Paul (27. 1), 46, $ 2 (rescrit de Sév. et Ant.). Ulp. (27. 1)19;

(2) Ulp., 39 Sab. (26. 5), 1, $ 2 : « Quod autem permittitur

tutorem dare provinciæ præsidi eis tantum permittitur qui sunt

ejusdem provinciæ vel ibidem domicilium habent ». Texte dont Loiseau, de la comp. territ. des mag. rom. investis du jus d. tut. N. R. H., 1886, p. 375 et 382, veut restreindre la finale à la tutelle des femmes.

l’autre cas (utrobique) l'administration des biens. Papinien décide qu'en l'espèce il n’y a pas deux curatelles, de même qu’il n’y a pas deux patrimoines (1). Il paraît bien résulter de ce texte que l’incapable ou ceux qui l’entourent devaient requérir la dation d’un tuteur et au lieu d’origine et au lieu du domicile. La conséquence fréquente devait être la pluralité des tuteurs, à moins que, comme dans l'hypothèse précédente, on pût trouver une personne justiciable à la fois des divers magistrats intéressés. Cette pluralité n'offre d'ailleurs rien de choquant : il était dans la pratique, non pas constante mais très générale des Romains, de nommer par testament un tuteur pour les biens italiques et un autre pour les biens provin-

(1) Pap., 5 Resp. (27. 1), 30, $ 1 : « Cum oriundus ex provincia Romæ domicilium haberet ejusdem curator decreto præsidis ac prætoris constitutus rerum administrationem utrobique suscepit. Placuit eum duas curationes administrare non videri quod videlicet unius duo patrimonia non viderentur ». Pour le curateur visé ici, v. Solazzi, op. ci, p. 173. La conséq. doit être notamment qu'il sera tenu un seul compte ; rappr. Pap. (26.7), 39, 8 7. — Toutefois, il est un texte délicat : il s’agit de l’application de l’oratio Severi (195) subordonnant l’aliénation des prædia rust. vel sub. à l’autoris. du préteur urbain. « Illud quæri potest si prætor aditus permiserit distrahi possessionem provincialem an valeat quod fecit. Et putem valere, si modo tutela Romæ agebatur et hi tutores eam quoque administrationem subierant »: Ulp., 35, ed., 27. 9. 5. 12. Mais c’est là une circonstance spéciale. Le texte parlait des fonds ruraux en général. Ulp. se montre partisan d’une large interprétation du texte. Le Sc. n’a pas tardé à être étendu aux prov. et dès lors, c’est aux Gouverneurs qu'il à fallu s'adresser, au Gouv. du lieu, précise Diocl. (5. 71),

claux (1). Ainsi étaient évités des inconvénients assez sérieux : surveillance difficile, déplacements, frais (2).

Origo ou domicile : mais qu’est le domicile? Nous savons que cette dernière notion a une valeur avant tout économique. Le domicile : c’est le lieu où chacun exerce son activité, fait valoir ses intérêts. Paterfamilias, le pupille impubère, à défaut d’activité propre. a du moins des intérêts propres, ceux notamment que lui a transmis son père. La même considération économique qui conduit à s'attacher pour l’homme fait aux lieux (un ou plusieurs) choisis par lui comme centre de ses affaires, porte à envisager ici le ou les lieux où sont situés en fait les intérêts du pupille dont le tuteur assumera la gestion (3). Qu'importe où vit actuellement le pupille si ce dont il vit se trouve ailleurs? C'est bien là, semble-t-il, le point de vue de Caracalla dans un rescrit de 216. L'empereur s’adresse à la mère des pupilles. « Les magistrats de la Cité d’où tes fils tirent leur origine de par la condition de

(1) Cfr. Paul dans Vat., 229 : « tutores do... a quibus peto, ut tutelam liberorum meorum gerant ita, ut ea quæ in Asia reliquero, Aurelius, ea autem quæ in Italia, Optatus administret ». Un contractus est dit provincialis dès lors que les débiteurs ne sont point eux-mêmes en ltalie ou n’y possèdent pas de biens (Scæv., 26. 7. #7. 2).

(2) Rappr. la formule assez nctate de Pap. (26. 7), 36.