V. aussi Paul

(3) Sans doute serait-il excessif de dire avec Loiseau, loc. cit., que les Romains n'ont jamais appliqué à l’impub. Ia notion du domicile. Ils affirment seulement que le dom. du père ne se transmet pas au fils (supra, p. 51, 56).

leur père (à cet égard la donnée ancienne est res pectée) ou ceux de la cité où se trouvent leurs facultates, leur fortune, leur assureront des tuteurs. Si la province où tes fils demeurent n’est point leur province d’origine et s'ils n’y possèdent rien, qu’ils retournent pour y demeurer dans leur patrie et là où ils ont un patrimoine; ils obtiendront alors des protecteurs légaux » (1). Ainsi la résidence ne détermine nullement la compétence. Aussi bien elle ne suffit pas davantage à la déterminer relativement au sui juris pubère. Pour ne point coïncider, les deux points de vue du domicile et de la situation des biens sont cependant loin d’être sans rapports. S'agit-il d’un impubère, l’empereur estime qu’il ne saurait mieux faire que d'aller vivre dans sa patrie ou du moins en un lieu où il possède quelques ressources : là, semble dire le rescrit, est son domicile tout indiqué.

Voici d’ailleurs, selon Ulpien, ce que le même Empereur écrivait au préteur tutélaire : « Qu'il se garde de donner un tuteur à des pupilles résidant à Rome mais dont les biens sont situés dans les régions dépendant des juridici, à plus forte raison si le patrimoine se

(1) Ant. (5. 32), 1 : « Magistratus ejus civitatis unde filii tui originem per conditionem patris ducunt, vel ubi eorum sunt facultates tutores vel curatores his quamplurimum secundum formam perpetuam dare curabunt. Quod si filii tui neque possident quicquam in provineia ubi morantur neque inde originem ducunt, restituti apud patriam suam et ubi patrimonium habent, morabuntur, et ibi defensores legitimos sortientur ». Cfr. Solazzi, Minore Eta, p. 15; Taubenschlag, Vormündschafsrecht. Studien, 1913, p 66.

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trouve en province » (1). Plus tard, Dioclétien subordonne l’aliénation par le tuteur d’un fonds dans les provinces à l’autorisation du praeses de la situation du fonds (2). Au 1v° siècle, une formule générale sera donnée par Hermogénien : « Si un pupille a une fortune (facullates) dont les éléments se trouvent tant à Rome qu’en province, le préteur donnera un tuteur pour les biens de Rome, le praeses pour les biens provinciaux » (3). Du domicile et même de l'origo on ne parle plus : déterminée ratione personae, la compétence du gouverneur s'exerce maintenant ratione loci. Mais, il le faut souligner, en dépit de ce déplacement, une scission dans l’administration du patrimoine devait se produire souvent dans les premiers siècles. Au cours du temps il à paru préférable d'éliminer ici la notion du domicile comme ne serrant pas d'assez près la réalité. — Comme la serrant de moins en moins : avec le m° siècle s'annonce la détresse financière qui accompagnera la fin du monde antique. Les placements sont peu sûrs ; l'immeuble commence de jouer ce rôle d’élément stable dans les fortunes qu’il gardera des siècles

(4) Vat., 232 (Ulp., de Off. Pr. Tut.) : « Observari autem oportet ne his pupillis tutorem det qui patrimonia in his regionibus habent, quæ sunt sub juridicis, ut prætori imperator noster rescripsit, multo magis si in provincia sit patrimonium licet is cui petitur in urbe consistit ».

(2) Diocl. (5. 71), 16 : « sine decreto præsidis prov. in qua situm est ». Cfr. Solazzi, p. 116, n° 1.

(3) Hermog. (26. 5), 27 pr. : « Pupillo qui tam Romæ quam in provincia facultates habet rerum quæ sunt Romæ prætor, provincialium præses tutorem dare potest »,

durant. L’Oratio Severi de 195 est elle-même un signe de cet état de fait. À la fin du rv° siècle, une place sera donnée dans le régime des compétences au forum rei suae (1).

Il est bon d'observer que relativement à la tutelle testamentaire l’influence de ce même facteur s’est fait aussi sentir. Le testateur, en effet, ne prenait pas toujours le som d’établir des tutelles distinctes, d’après la situation des biens. Charge qui pouvait être lourde ; et pourtant la jurisprudence en venait à refuser à la personne désignée par le testament la faculté qu’elle possédait autrefois d’abdicare, de refuser la tutelle (2). C'est sans doute afin de tempérer la rigueur de cette solution nouvelle que, dès le temps de Marc Aurèle, on reconnut au tuteur testamentaire la possibilité de s’excuser relativement aux biens sis dans une circonscription judiciaire différente de celle dont il dépendait (3). En conformité du principe général (suprà, n° 9), l’Excuse devait être invoquée auprès du Gouverneur même des biens qu’elle concernait. Une fois admise, celui-ci agissant (nécessairement cette fois) ratione loci avait à pourvoir d’un tuteur la portion du patrimoine abandonnée (4). En matière de tutelle tes-

(1) Cfr. Girard, Man., p. 220. Val. et Th. C. J. (3. 19), 3. — supra, p. 53, n° {.

(2) Ulp , Reg., XI, 17 rappelle ce droit. Ses œuvres portent ainsi la trace des diverses conceptions en présence.

(3) Vat., 205.

(4) Marc. (27. 1), 21, $ 2. Ce datus tutor placé à la’ tête de l’universum patrimonium doit être un tut. testam ; Cfr. Loiseau, op. cit., p. 386.

tamentaire, on n’alla jamais plus loin : Alexandre Sevère insiste sur la nécessité de demander l’Excuse : passé le délai de 50 jours, le gouverneur ne peut plus que nommer, propter late diffusum patrimonium, des curateurs qui diminueront le fardeau mais non point la responsabilité pesant sur le tuteur (4). C’est que, dans cette hypothèse, la volonté du testateur est un élément dont on ne peut faire abstraction, et il est déjà grave que, par l’Excuse, elle ne reçoive pas pleine satisfaction (2).

S [IL — Les questions d'Etat.

29. — L'intervention fréquente du législateur dans les questions relatives à la liberté plus généralement à l’état des personnes est un trait marquant de l’époque impériale (3). La tradition fait d’ailleurs aller de pair les liberales et les famosissimæ causæ (4). C’est que l’ordre public et l’ordre privé, se rencontrent ici nécessaire-

(1) Alex. C. J. (5. 62), 11. La finale se retrouve, rédigée un peu différemment (5.36), 3. Sur le délai de 50 jours, Cfr. Vat. 155, 156. Rappr. Pomp. (26. 1), 13. — Cfr. Taubenschlag, op. crE pD1.

(2) Vat. 205 : « Verum quia non in plenum voluntati paret, legati petitio denegabitur, idque divus Marcus in eo quisea re provinciali excusavit rescripsit ».

(3) Cfr. Girard, Man., p. 122. Cuq, p. 98.

(4) Isid. de Sév. Orig., XV, 2. 10 (dans Bruns, t. IL, p. 84). Cfr. sans parler des trib. spéciaux de la Rép. Gaius 5. E. P. (50-17), 122. Paul, 13 Ed. (4. 8), 32, $ 7. Diocl. (9. 41), 9 au Præses Syrie.

ment. Les diverses lois portées sous Auguste, en particulier la loi Ælia Sentia, portèrent atteinte à la liberté du citoyen de faire de son esclave un autre citoyen : l’affranchissement, dans nombre de cas, perdit quelque chose de son caractère gracieux (suprä, n° 10). Aussi bien cet acte n’a jamais pu faire de l’ex-esclave plus qu’un affranchi : il ne dépend pas du maître seul d’effacer dans le passé la tache de la servitude (1). Politiquement et civilement, l’Affranchi est dans une condition inférieure. Contre la collusio ingenuitatis grâce à laquelle l’affranchi, d'accord avec son patron, parvient à être reconnu en Justice pour ingénu, des mesures se succèdent : d’abord S. C. sous Domitien (2); puis Constitution de Marc Aurèle permettant d’attaquer dans les cinq ans la sentence prononçant l’ingénuité (3) ; oratio (peut-être identique à l’acte précédent) défendant d’agir en reconnaissance d’ingénuité auprès des Consuls ou des Praesides (4) cinq ans après l’affrarchissement. Ce

(4) Cfr. Cic. in Verr. act. sec., I, 48 : « quos numquam liberos putavit, libertinos homines ».

(2) Gaius ad. Ed. Præt. Urb. (40. 16), 4.

(3) Ulp. 2 de Off, Cons. (40. 16), 2. Mare. de del. (40. 15), 1, $ 3.

(4) Venul. 1. off. Proc. (40. 14), 2, $ 1. Pap. 22 Q. (40. 14), 4; sur ce texte Girard, Man., p. 105, n° 2. A Rome, apparaît ici un Prætor de liberalibus causis (Pernice, A. Giur., 1886, p. 132-133). — Cfr. le $S. C. de agnoscendis lib. et rest. natal, cité par Pline, X, 72 (T1) el prévoyant une Cognihio des procons. — Et au mie siècle, les textes relatifs aux captifs rachetés à l’ennemi : esclaves de qui les à rachetés, ils sont déclarés librés et ingénus par le Preæses, s'ils remboursent la somme ; cela en vertu du Jus postlim. et (plus exactement) de la communis utlitatis ratio (Diocl. 8. 50 ou 51. 6. Cfr. h. t. 5, 7, 8 etc. 7. 14. 4).

délai passé, insiste Venuleius dans son De Officio Proconsulis, on ne peut que recourir à la Cogritio du prince (1). De même que le Prince, de même que les consuls, les Gouverneurs ont dû très vite (2) décider administrativement de ces catégories d’affaires, ingénuité ou liberté. Ilen est sûrement ainsi au mr siècle (3). Dès lors une procédure par défaut était possible (4). Une autre conséquence est que, commencé surle terrain civil, le procès pouvait prendre un aspect criminel :

(1) Venul. 1. De Of. Proc. (40. 14), 2, $ 2.

(2) L'Edit consacrait un præj. qua quæritur aliquis libertus sut (Gaius, IV, 44). Il est douteux qu'il contint une telle formule en mat. de liberté (Cuq, Man., p. 82. Girard, p. 104). Au 1e siècle, cfr. Pline et Traj. 65-66, au sujet de la question (intéressant toute la Bithynie) des enfants exposés, recueillis et élevés dans la servitude. La réponse de Traj. est caractéristique de sa manière. Constatant que les princes ses prédécesseurs n’ont pas porté de const. applicable à toutes les provinces en ce domaine, il ne songe pas à la porter lui-même ; il lui suffit d'indiquer clairement la solution pratique que commande cet état de chose, « Nec adsertionem denegandam iis qui ex ejusmodi causa in libertatem vindicabuntur » et en effet &a lib. est inamissible, « neque ipsam libertatem redimendam pretio alimentorum » en l’absence de textes. Il est difficile de savoir exactement la procédure visée. Les termes sont ceux des actions de la loi.

(3) Le jus ordinarium est alors que la question d'Etat préjudicielle soit réglée d’abord avant le procès purement civil (de heredit. 3. 8. 1 au C. J.— 7. 19. 2. — Aer. Amot., 7. 19. 6. — Dettes : 7. 19. 5.) ou criminel (7. 19. 1 et 3).

(4) Cfr. à cet égard, Ulp. 2, De Off. Cons. (40. 12), 27, $ 1, où Judices est substitué partout à Consules, sans préjudice d'autres remaniements. Pap. 10 Resp. (40. 14), 5. — Rappr. Paul Sent., 2. 21 a 17 où le décret a un caractère gracieux.

ceux qui de ingenuitate cognoscunt peuvent condamner jusqu'à l'exil le plaideur téméraire (1).

30. — Maisles empereurs, au cours du second siècle, en viennent à étendre la notion de l’ordre public. Le principe est alors que, dans l'intérêt de l'Etat « nul ne doit mal user de son droit ». Gaius, en le formulant, a directement en vue un domaine où le législateur s'était gardé de pénétrer jusqu'ici : celui des rapports personnels entre maîtres et esclaves (2). « Aujourd'hui, il n’est permis’ ni au citoyen romain, ni à quiconque se trouve sous l’imperium du peuple romain, de punir outre mesure et sans cause ses esclaves ». L'empereur est intervenu directement, mais il agit par l'intermédiaire ‘des autorités provinciales, qui toutes sont ici encore ses déléguées. C’est le fait même des esclaves qui a d’ailleurs provoqué en partie cette intervention. Consulté par divers praesides au sujet d'esclaves qui s'étaient réfugiés dans les lieux consacrés ou auprès des statues de l’empereur, Antonin le pieux ordonne de contraindre les maîtres trop truels à s’en desaisir (3). Ulpien, dans son De Officio Proconsulis, nous a conservé

(1) Paul Sent., V, 1.17. — Ulp., 2, De Of. Cons. (48. 2), 16 suppose une accusatio formelle in publicis judiciis.

(2) Gaius, 1. 53 : «Male enim nostro jure uti non debemus ».

(3) Gaius, id. où est signalé d’ailleurs une autre const. d’Antonin suivant laquelle le délit est le même de tuer son esclave ou l’esclave d'autrui. Cfr. déjà Hadrien, ap. Coll. (3. 3), 4. — Noter le rapprochement des fana deorum et des statuæ principum — Sur ce texte, cfr. Kniep, Gai. Znst., 1911, p. 21 ; et pour l’expression hoc tempore, Der Rechisgel, Gaius, p. 61.

le texte d’un de ces rescrits adressé à un proconsul de Bétique. « Connais, dit l'empereur, des plaintes formulées par ceux qui appartenant à la maison de Julius Sabinus, ont cherché un refuge ad statuam, et situ te rends compte qu’ils sont victimes d’une excessive dureté ou detraitements infâmes, ordonne deles vendre, de telle sorte qu'ils ne retombent plus sous la potestas de Sabinus. Que si ce dernier enfreint ma constitution, qu'il sache que je poursuivrai le délit avec une plus grande sévérité (1) ». — De même, au libelle d’un dominus, Antonin répond en 152 : « Traite bien tes esclaves; car s’il apparaît que tu ne peux suffire aux dépenses qu’ils entraînent ou que tu exerces sur eux un pouvoir trop rigoureux, le proconsul prendra les devants, de crainte qu'il n'arrive quelque chose de plus grave et, de par mon autorité, te contraindras à les aliéner » (2). Il est clair que le proconsul n’est qu'un

(1) Ulp. 8, de Of. Proc. ap. Coll. (3. 3), 1. 3. Le principe posé est d’ailleurs ici « nec cuiquam hominum jus suum detrahi ». Vient ensuite le tempérament : « Ideoque cognosce de querellis eorum qui ex familia Juli Sabini ad statuam confugerunt et si vel durius habitos, quam æquum est vel infami injuria adfectos cognoveris, venire jube, ita ut in potestatem Sabini non revertantur. Quod si meæ constitutioni fraudem fecerit, sciet me admissum severius executurum ».— Cfr. au Dig 1(1-26)22: IRSC ENS 02:

(2) Ulp. ap. Coll. (3. 3), $ 5-6 : « Ne si apparuerit vel inparem te inpendiis esse vel atrociore dominationem saevitia exercere necesse habeat proconsul v. c., ne quid tumultuosius contra accidat, prævenire et ex mea jam auctoritate te ad alienandos eos compellere ». Cfr. encore Ulp. 8. De Off. Proc. rescrit des dut fratres (48. 18), 1, $ 27.

agent d'exécution, un juge-délégué (1) : le rescrit doit lui servir d'instruction (2). — Aussi bien, il reste vrai de dire, avec Marcien, que l’esclave ne compte pas plus extra ordinem que jure civili ou praetorio (3). Pourtant, ici encore, l’empereur a introduit quelque adoucissement : Marc Aurèle permet dans certains cas à l’esclave de figurer en justice contre son maître. Ainsi, désireux d’intéresser l’esclave à sa tâche, le maître a promis de l’affranchir le jour où un pécule augmenté lui serait présenté. Mais en fait, ayant pris la somme, il n’affranchit pas : le gouverneur le contraindra à tenir sa parole, sa fides, seule garantie de l’esclave. En revanche celui-ci est averti (denuntiatio) qu’en cas d'échec, il sera donné in opus metalli (4).

La potestas atteint les hommes libres ; sous Empire, le législateur s’immisce pareillement dans les rapports personnels entre paterfamilias et filiusfamilias, auxquels on joint souvent ceux que l’affranchissement a fait naïtre entre l’affranchi et le patron (5). Selon Ulpien, de telles questions peuvent être réglées de plano par le Pro-

(4) Rappr. le ex mea voluniate de Traj. à Pline, X, 48 (57).

(2) Cfr. sur les rescrits adressés directement au juge, Pernice, Arch. Giur., 1886, p. 140. Andt., Proc. par rescr., p. 119-120.

(3) Marcien, 2 Inst. (48. 10), 7. — Cfr. Wlassak, Xrit. Stud., 1884, p. 78.

(4) Id. (40. 1), 5. Sur la nature de la peine, cfr. Ulp. 10 de Off. Proc. (48. 19), 9, $ 6. Sur les conventions de ce genre, Girard, Man., p. 99.

(5) Rappr. Gaius, 1, 53 où l’incap. tradit. (moribus) du prodigue est rattachée au principe condamnant le mauvais usage d’un droit.

consul, tant du moins qu’elles ne présentent pas une grande gravité. Un châtiment corporel en est souvent la suite (1). Entre patrons et affranchis, Alexandre Sévère, puis Valérien et Gallien, en une formule qui semble de style, rappellent au Gouverneur qu'il doit veiller à la réparation du préjudice et, s’il y à eu crimen, porter une peine (2). — De la part du père, ce recours à la justice s'impose maintenant dès lors que la sanction doit dépasser les bornes d’une « castigatio » (3). Car la patria potestas est dépouillée aux u° et n° siècles de ses attributs antiques sur ce point (4). Alexandre Sévère note d’ailleurs que le Gouverneur prononcera la sentence même que désire le pater.

Mais la notion de Potestas tend à perdre quelque chose de son caractère unilatéral : elle peut entraîner des devoirs que la loi sanctionne : « Reipublicae interest mulieres dotes salvas habere propter quas nubere pos-

(1) Ulp. 1, OF. Proc. (4. 16), 9, 3 — 9, ibid. (37. 14), 1.

(2) Alex. (5. 37), 10 en 231, et Val. et Gall. (2. 30 ou 31), 3, $ 1, en 261. — Les mandata. visaient d’ailleurs ce point (Mod. 37.14. 7. 1). Rappr. Alex. (6. 6), 4. Diocl h.t. 17. V. aussi l'obl. pr. l’affranchi de ne point citer son patron, conformément à l’Ed. perpétuel Gord. (2. 2), 2.

(3) Alex. Sév. 8. 46 (47), 3. Si pietatem patri debitam non agnoscit, castigare jure patriæ potestatis non prohiberis ; acriore remedio usurus si in pari contumacia perseveraverit eumque præsidi provinciæ oblaturus, dicturo sententiam, quam tu quoque dici volueris. — Pour la reverentia due à la mère, cfr. la c. 4. Val. et Gall. — Rappr. Gord. 2. 26 (27), 2 : proconsul prononçant nullité d’une Emanc.

(4) Cfr. p. ex. Senèque, De Clem. 1. 15, citant une cognitio patris sous Auguste.

sunt » (1). Les Gouverneurs, suivant constitution de Sévère et Caracalla, contraindront les patres à marier et à doter leurs filles (2).

Plus encore : la notion de Potestas cesse de régner seule dans le domaine de la famille. Une obligation alimentaire est reconnue entre descendants et ascendants, patrons et affranchis. Les Gouverneurs en assurent le respect (3).

Ainsi va s’affaissant la puissance du Pater. L’ordre social n’a plus d’autre fondement que l'autorité publique. et celle-ci, dans la mesure où le veut l’intérêt public, contrôle et réprime. De là, au m° siècle, à Rome, la compétence du Praefectus urbi, concurrente de celle des consuls ou prêteurs administratifs, qui euxmêmes avaient supplanté au second siècle le prêteur urbain (4).

(4) Paul, 6. Ed. (23. 3), 2.

(2) Marcien, 16 Inst. (23. 2), 19. On sait toute l'obscurité de ce texte. En tant qu'il vise les liberi in potestate, il ne doit point être de Marcien (Cfr. Moriaud, Du cons. du père au mar. Mél, Girard, 1912, II, p. 303). Quant aux femmes, quelle est la portée exacte de la Const. de Sév. et sa position par rapport à la lex Julia ? At-elle pour objet d'étendre aux prov. une mesure en vigueur à Rome (ibid., p. 299)? Quelle était l'autorité compétente dans la ville (prét. urb., selon M. Moriaud ; consuls, selon Pernice, Arch. Giur., p. 131; Girard, Man., p. 158, n. 1; cfr. Momms. qui lit consules præsidesque prov.)? Autant de points controversés.

(3) En particulier Ulp., 2: De Off. Consulis (25-3), 5, pr. «judex de ea re cognoscet » (34. 1), 3, etc. Ulp. 5 De O. T. (2. 15), 8 : nécessité en vertu d’une Oratio Marci de l'auctoritas prætoris, pour la validité des transactions. à cet égard. — Gord. C. J. (2. 4), 8. Diocl. (8. 46), 9.

(4) Rappr. entre escl, et maître : Marcien (40. 1), 5. Paul (40.

$ IV. — Transition au Bas-Empire.

34. — Mais l'autorité publique même, qu'’est-elle? Le rôle grandissant de ce préfet, des préfets faut-il dire, montre qu’elle ne met plus tant de formes à découvrir sa nature. Les divers préfets, du prétoire, de la ville, de l’annone, des vigiles, sont purement et simplement des agents de l’empereur ; ils n’évoquent rien de l’ordre républicain, exception faite pour le Praefectus urbi de rang sénatorial, lointaine et trompeuse image du délégué que nommaient parfois dans les premiers temps les magistrats suprêmes : à ce titre le Préfet de la Ville compte lui-même parmi les magistrats. Du moins ne dit-il pas le droit jure suo. Et quant aux autres préfets, ils sont proprement extra ordinem (1). Entendons que leur fonction, née de l'ordre de chose nouveau, répond aux exigences de l’état présent : les titulaires en sont désignés d’après leurs aptitudes personnelles : ils ont généralement fait du droit une étude spéciale ; ce sont des administrateurs de carrière (2). Dès lors, tôt ou tard, ils sont appelés, selon un phénomène fréquent dans l’histoire administrative (3), à

1), 9 où la concord. est établie entre Præf. Urb. et Præses. Esclaves « ad statuas » et aliments dus aux patrons : Ulp., De off. P. Urb. (1. 12), 1, $ 1, 2, 8. Rappr. entre par. etenf. Ulp. 1, Op. (31:25), 1872.

(1) Cfr. Pomp. (1. 2), 2, $ 33.

(2) Cfr. Krüeger, Sources, p. 188. Depuis Hadrien, des emplois civils permettent de débuter dans la carrière équestre.

(3) Rapprocher le cas des baïillis et sénéchaux du Moyen-âge.

recouvrir, à annihiler les témoins du passé auxquels il ne restera finalement qu’un titre nu.

Mais, il est essentiel de noter que, dans le cas présent, le fait se limite à la ville de Rome (1). Plus que jamais celle-ci contraste avec la province. Il ne suffit plus de dire comme Proculus au r* siècle que le gouverneur tient la place de tous les magistrats de Rome, ni comme Gaius, que sa jurisdictio spécialement est celle des deux préteurs urbain et pérégrin (suprà, n®% 6, 11). Ulpien creuse le point de vue compétence (suprà, n° 17), et 1l note le caractère universel de cette jurisdictio, jurisdictio plenissima : elle équivaut à la jurisdictio de tous ceux qui à Rome disent le droit vel quasi magistratus, vel extra ordinem (2). Marcien oppose

(1) En prov., il y aurait seulement à noter la concurrence existant entre les mag. sen. et les procuratores du prince, investis de tout ou partie de la juridiction fiscale. Les derniers en profitaient pour empiéter sur le domaine des prem.— Cfr. déjà Tac. Agric. IX. Nous ne pouvons insister sur ce point. V. p. ex. pour les causes d’ingén. et liberté : Diocl. (7. 21), 7 et le règlement du même dans (3. 22), 5, en 294. En mat. d’aliments, Ulp. 5 de O. t. (2. 15), 8, $ 19: Rappr. Ulp. Coll. XIV, 3. 1-3, Gord. (9. 20), 4, pour la Lex Fabia ; et les questions pouvant naître de l’existence dans la province de districts miniers qu’administrent les Procuratores metallorum (Cfr. Cuq, Mél. Gérardin, 1907, p. 128 s.). En gén. Lécrivain, La jurid. fiscale d'Aug. à Diocl. Mél. d’Arch. et d'Hist. Ec. de Rome, 1886, p. 91-114.

(2) Ulp. 2. O. P. (4. 16), 7, $ 2 : « Cum plenissimam autem jurisdictionem Proconsul habeat, omnium partes qui Romæ vel quasi magistratus vel extra ordinem jus dicunt, ad ipsum pertinent ». Cfr. Wlassak, Krit Studien, 4884, p. 93. L'’ordo désignera ailleurs les dispositions légales, dont s'écartent, not. en mat. de Jud. publ., & qui extra ordinem cognoscunt præfecti vel præsides » (Ulp. 48. 19. 1. 3).

aux variri judices de Rome l’officium des gouverneurs (1). Et plus tard Hermogénien énumère ces judices qui ont chacun leur compétence, leurs cognitiones propres préfets de la ville et du prétoire, également consuls et préteurs et les autres caeterique (2). Aussi bien, loin de constituer un obstacle, l'unité de représentant s'est prêtée tout au contraire au résultat final, identique à Rome et en province, acquis seulement en province d'une manière plus franche et plus rapide. Dès la seconde moitié du n° siècle, nous l’avons constaté, l’ordre civil rentre dans le domaine administratif pour lequel le gouverneur a toujours dépendu du prince. Et celui-ci d'étendre d’autant son action, soit qu’il se réserve d'interpréter l’édit (suprà, n° 13) soit qu’il connaisse en appel du décret porté par le gouverneur devenu pour toutes matières jus dicens et judex (suprà, n° 24). À l'avenir il n'est donc plus qu’à consolider, à forüfier le lien administratif rattachant le Praeses à l'empereur. Le Praeses, disait Ulpien, a dans sa province un « majus imperium post principem » (suprà, n° 4). Règle de l’époque républicaine adaptée aux besoins du principat, et qu’il faut adapter encore aux temps qui s’annoncent.

(1) 3 Inst. (4, 18), 11 : « Omnia enim provincialia desideria, quæ Romæ varios judices habent ad officium præsidum perti-

nent ».

(2) 2 Jur. Ep. (1. 18), 10 : « Ex omnibus causis, de quibus

vel Præfectus Urbi, vel Præfectus præterio itemque Consules, et prætores cæterique Romæ cognoscunt, correctorum et præsidum provinciarum est notio ».

Il se trouve justement qu’au n° siècle la tâche de l'administrateur devient sans cesse plus délicate. Un fait d'ordre économique s'impose : il y a dans la société des potentiores viri et des humiliores. Les premiers sont principalement Îles propriétaires des domaines fonciers, sallus où l'autorité publique même a parfois peine à pénétrer, tandis que les esclaves en fuite y trouvent un refuge (1). Tout un peuple de plebeii tend à relever ainsi plus du maître sur les terres duquel il vit que du pouvoir établi. Cependant qui résiste court le risque d’être brisé. Ne potentiores viri humiliores injuriis adfciant : c'est le premier devoir du Praeses, sur lequel Ulpien insiste en particulier dans les sex libri opinionum, commentaire de l'Edit qui s'ouvre par un exposé d'ensemble de l'officium praetoris seu praesidis. Les transactions privées, ventes on engagements, cachent des extorsions

(4) Cfr. la remarque de Frontin, dès le 12° siècle (éd. Lachmann, II, p. 53) : «in provinciis, pracipue in Africä ubi saltus non minores habent privati quam resp. territoria ; quin immo multis saltus longe majores sunt territoriis; habent autem in saltibus privati non exiguum populum plebeium et vicos circa villam in modum munitionum... ». — Ulp., 1, ed. (114.4), 1, S1; 7, off. Proc. (11.4),3 : resc. de Pius, cet pœnam eundem præsidem in eum constituere qui inquiri non permiserit ». V. aussi (47. 2), 52. 12. Paul Sent., 1, 6a, 4. Alex. (3. 22), 1. Diocl. (6. 1), 2. — Assurément le fait même de la fuite des esclaves est ancien (p. ex. Cic., Ad. fam., V, 9, 2; Gell., V, 14) et la répression ne l'est pas moins ; Cfr. la Lex Fabia, Ulp. 9, off. Proc. (Coll., XIV, 3, d), dont les peines pécuniaires sont transformées suivant l’évolution ordinaire en animadversio extraordinem (Paul Sent., 5. 306). Cfr. Cuq, Man., p. 827, n° 7. L’Edit donne d'ailleurs une act. tn fact. de servo corrupto (Gaius, 6. E. P., 11. 3. 15).

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