PR DEL ES NN ET NS

et des violences (1). On vendra son bien à un potens sous la menace d’une cognitio à laquelle on serait trainé ut vinclus 2). Le sens moral s’est d’ailleurs affaissé d’une façon générale, et chacun cherche à tirer de sa position de fait des gains illicites ; tels ces pêcheurs trompant à l’aide de phares les navigateurs et se préparant ainsi une execranda praeda (3) ; ou cet oculiste qui donne des médicaments propres à faire perdre la vue, afin que le client lui vende ses possessiones au mépris de la bonne foi (4). La Fides : c’est elle que le gouverneur doit avoir à cœur de rétablir. Notion classique sans doute, comme l’est aussi le moyen par où sont redressées les atteintes qu’elle subit : « Res suæ æquitati per præsidem provinciæ restituitur ». Toutefois, il paraît bien que le Praeses doit savoir prendre l'initiative et dans tous les cas la coercitio peut accom pagner la sanction civile (5). — D’autres hypothèses sont celles où, sous le nomen ou le praetextum de services publics, des intérêts particuliers se satisfont, ainsi lors de la levée des tributa, du passage ou du logement des troupes (6). Il arrive que certains exigent des ministe-

(1) Ulp., !, Op. (1. 18), 6, pr. et $ 1. V. aussiS4 et (37. 14),2, exercice indû des droits de patronat.

(2) Ulp:, 5, Op. (4. 2), 23, $ 1. Pour l'hypothèse prévue, 1, Op. (1. 18), 6, et Diocl. (9. 9), 23.

(3) 1, Op. (47.9), 10, rappr. déjà Hadr. (47. 8), 7.

(4) 5, Op. (50. 13), 3.

(5) « Incivile factum coercere, remque restitui jubere » (50. 13), 3.

Ulp., 1, Op. (1. 18), 6, $ 3,5, 6, 9. Cfr. Diocl. (7. 39), 1. Rappr. la Ratio potentatus dans Pap. (23. 2), 63.

ria, qui n’ont point l'autorité pour le faire (1). Ce peut être la justice même du Præses dont on emprunte les formes extérieures (2). Ici encore, il faut que ce dernier rétablisse les « inciviliter extorta » et sévisse. Enfin, et cette protection est la condition des précédentes, il lui appartient de prendre des mesures pour assurer l’accès de tous auprès de son tribunal. Il donnera des avocats à ceux qui n’en peuvent trouver per potentiam adversarü (3). Vains efforts : la potentis patrocinii metus (4) traversera le Bas-Empire, et contre l’insolentia potentiorum le gouverneur n’aura souvent que la ressource de s’adresser à l’empereur ou au préfet du prétoire (5).

Voilà bien le problème nouveau, nullement politique mais social et moral. Il ne s'agit pas de la cité

(1) Ulp. 1,0p. (50. 13), 2 : «si modo id non ex auctoritate ejus qui jubere potuit factum est » ; pour l'identification précise des hypothèses de ce texte, v. Pernice et Mommsen, Arch. Giur., 1886, pp. 124-126.

(2) Ulp., 5, Op. (4. 2), 23, S 3, pass. à vrai dire remanié (Kalb, Juristenlatein, p. 69) et (47. 13), 1 : « si simulato præsidis jussu concussio intervenit, ablatum ejusmodis terrore restitui præses provinciæ jubet et delictum coercet ». — Sur extorquere, cfr. Albertario, 2. S. St. 1911, p. 309.

(3) Ulp. 1, Off. Proc. (1. 46), 9,S 5-6 : « Hoc etiam ad invidiam ejus qui provinciæ præest spectat, si quis tam impotenter se gerat ut omnes metuant adversos eum advocationem suscipere » Le Præses a en effet la haute main sur les avocats ; il prononce sur leurs honor., comme sur tous salaires en général (Ulp., 50. 13. 1. 9). V. Pernice, Loc. cüt., p. 134-135. — Rappr. dans Gaius, 4, E. P. (4.7), 1, l'i. i. r. en cas d’alien. mut. jud. caus., lorsqu'on se trouve en face d’un potentior nobis adversarius.

(4) Diocl. (9. 9), 23, S 1 en 290.

(5) Constantin (1. 40), 2.

romaine : aujourd'hui il n’est de citoyen que le citoyen romain, — ni par suite de province au sens de conquête : les armées ou contiennent les barbares ou font et défont les empereurs (suprà, ne 9). L'ordre social lui-même vacille, res nova d’une vérité qui défie les fictions et appelle une refonte dans l'organisation générale.

Et d’abord, puisque cette organisation n'a d'appui réel que dans Le Prince, celui-ci s'applique à multiplier son action, à la rendre plus sensible et concrète pour tous, gouvernés et gouvernants. Du moins, il le fait au cours de la première moitié du m° siècle, car dans la suite et jusqu’à Dioclétien, l'Empire sauf de rares accalmies va s’abîimer dans le désordre et l'invasion. — Ainsi Alexandre Sévère exige pour le sujet la liberté d'atteindre en toute hypothèse l'empereur. Aux procuratores et praesides, il demande d’observer la seule attitude qui convienne à des agents intermédiaires, benevolentia et obedientia (1). Mais, si actif que soit l’empereur, il ne saurait suffire à tout. Aujourd’hui, plus encore qu'hier (suprà, n° 5) il lui faut remettre à des délégués le soin de nombre d’affaires, celles par exemple qui concernent une province ou même une fraction de l'Empire. Tel personnage sera judex sacrarum cognilionum per Asiam et per Orientem (2). Tout se passe comme si l’empereur avait jugé lui-même : le judex ex delegatu agit vice Cœæsaris, l'on dit aussi main-

(1) Paul, 20 Resp. (49.1), 25; Cfr. suprà, n° 19, (2) Dessau, Znser., n° 1210.

tenant vice sacra, et il n’est pas plus d'appel de sa sentence qu'il n’en est de celle de l’empereur (1). Il y a plus : le prince, aujourd’hui, a un représentant permanent et naturel dans la personne de ses ou de son préfet du prétoire. Vice Cæsaris, ce préfet l’est partout où César est César ; sans donc qu’il y ait besoin d’une délégation formelle, sa compétence peut et doit s’étendre à tout l'empire. Dès le temps de Septime Sévère,

il semble que les appels des gouverneurs soient portés régulièrement à son auditorium (2). Au milieu du iu siècle, c’est à lui que Gordien (3) adressera une personne se disant victime d’une condamnation 1llégale portée par un præses. Bref cette activité générale

devient si rapidement inhérente à la qualité de préfet,

et en même temps si lourde, qu'il la faut suppléer à son tour. Par un mandat spécial, exceptionnel, l’empereur désigne un « agens vices præfectorum prætorio » (4), pour l'Afrique par exemple (5). — Autant de faits qui marquent et le désir du prince de surveiller

(1) Cfr. sur ce point Cuq, Etudes d'épigraphie juridique, 1881, pp. 98-106. — Ulp. 11 Ed. (4. 4), 18. 3. — Phil. (2. 27 ou 26), 3

(2) Cfr. Mommsen, Dr. pub.. V, pp. 424-433 — p. 278 en mat. civ. not. la ot lecta (Paul, 12. 1. 40) — p. 262 en mat. crim. Phil. Vit. Soph., Il, 32 ; Alex (4. 65), 4. — Sur 12 1. 40, v. toutefois Krueger, Sources, p. 272, n. 2.

(3) Gord (9. 2), 26.

(4) Cfr. Cuq, N. R. H., 1899, p. 393 — C. R. Ac. Inser., 1912 et 1922, p. 184.

(5) Cas d’Aurel, Agricolanus, ap. Acta s. Marcelli (Ruinart Acta Martyr, pp. 343-345). Cfr. Cuq, t. X, des œuvres de Borghési, n° 129 fer, p. 151.