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c'est son caractère public (1). Il y a eu imperium dès lors qu’il y a eu Cité et il n’a pu y en avoir qu'alors. Son obtention par certains magistrats a supposé loujours sous la République un vote des curies, lex curiata

de imperio, vote sans doute de pure forme, le titulaire

étant désigné par d’autres comices, mais forme maintenue quand même suivant l'esprit conservateur et prudent des Romains.

Par essence, l’Imperium est done le commandement au nom de la Cité ; c’est encore et nécessairement le

p. 160. C’est donc une notion à la fois très large et très concrète. Dans les lois mun. l'addition de Potestas à Magistratus (p. ex. lex J. M. 84. 140, lex col. Jul. 95) constitue peut-être non pas tant une précision qu’une redondance sans laquelle l'esprit méticuleux du Romain ne serait pas absolument tranquille (Cf. lex de G. C. 20 : neve quis magist. prove mag. neve quis pro quo imperio potestate ve erit). Mais la pofesfas a sa valeur propre dans le cas des Mag. dits cum potestale et aussi chez les jurisc. du rte siècle où elle se réfère souvent (Ulp.) à une fonction érigée directement par le prince. Notion concrète /a pot. sert à comparer entre elles les Mag., à exprimer le contenu de chacune (Ulp. 2. 3.1 pr.); elle est présentée comme l'exercice même de la Magistr. (Ulp. 1. 16. 1 et 16); la potestas gladiü, qui techniquement constitue l’imp. merum, est encore la Potestas tout court (Ulp. 2. 1. 3. Cfr. Cicér. ad Quint, 1, 1. 35 « remoio imperio, ac vi potestalis el fascium publicanos cum græcis graha alque auctoritale conjungas ».

Enfin, plus tard, semble-t-il, on en vient à parler de la Potestas des moyens de droit : por. sententiæ (Diocl. 7. 45. T), pot. provocationis (7. 62. 6), pot. except. doli mali (5. 18. 6).

(1) Il n’y a pas de principe sans tempérament, surtout à Rome ; Imperium a pu être employé à propos de domination sur des esclaves (Hadr. ap. Coll. 3. 3. 5). Quand Tac. Ann. VI. 32 parle d’un « gentile imperium » il s'éloigne également de la conception

liant imp. et Cité.

droit, symbolisé par les faisceaux, de contraindre le citoyen qui désobéit, coercere (1).

2. — Aux origines, il n’y avait d’ailleurs pas lieu de distinguer; acquérant l'imperium, le roi était en possession, sa vie durant, de l’autorité publique intégrale; il était en somme l’unique magistrat. Mais ce sont les caractéristiques de l’ordre républicain que de conférer l'autorité publique seulement à temps ; d’en répartir l'exercice entre plusieurs ; et même de réserver au peuple le contrôle des actes les plus graves qu’un magistrat puisse accomplir : ceux qui atteignent, dans sa personne ou ses biens, un citoyen romain.

La Provocatio ad populum assure ce dernier effet ; elle substitue le judicium du peuple au décret du magistrat; pour celui-ci, il y aurait « presque parricide » à faire mourir un citoyen romain (2).

La magistrature, toujours temporaire, est en principe annuelle. L’ex-magistrat redevient privatus, comptable de sa gestion devant le peuple, sauf une observation capitale. L'exercice d’une charge publique lui ouvre l’accès du Sénat, ce troisième organe de la vie politique à Rome, qui, recruté de la sorte, représente en face du peuple l'expérience, en face du magistrat

(1) Ulp. 5 Ed. (2), 2. « Magistratus qui imperium habent, qui coercere aliquem pessunt'et jubere in carcerem duci ». Ce n'est pas que le Mag. cum potestate soit dépourvu de toute cærcitio (amendes, pign. capio). Cf. Willems, Dr. Publ., p. 48-51. Mommsen, I, p. 1565.

(2) Cfr. Cic. in Verr. Act. sec., V, 66 ; cfr. l’une des Leges Porciæ (Liv. X, 9).

qui passe, la continuité, la tradition. Aristocratie de fait (1), aux rangs bientôt suffisamment fermés pour que l’« homo novus » paraisse singulier.

La remise de l'autorité à plusieurs résulte tant de la collégialité qui régit chaque magistrature que de l'établissement, à côté de l’imperium et en vue de faire face à des besoins déterminés (2), de diverses potestates autonomes. La collégialité fait que, si Chaque magistrat jouit intégralement de la potestias attachée à sa magistrature, il rencontre dans la pofestas identique dont est investi son collègue un frein, une barrière éventuelle. Il est de principe que toute pofestas peut casser l’acte qu'a posé une par potestas (intercedere). À fortiori l'acte posé par une potestas moindre (3). Ainsi, c'est par le degré d'intensité de leur potestas respective que les diverses magistratures, en soi toutes égales, se trouvent hiérarchisées. Hiérarchie de caractère et de portée plus politique qu'administrative et dont on escompte l'équilibre entre ces divers pouvoirs capables de se neutraliser.

Il demeure que parmi les Poftestaltes, il en est une dont on dit qu’elle est un Zmperium. La magistrature cum imperio continue nécessairement d'être la repré-

(1) Nous nous plaçons après la fusion entre peuple et plèbe.

(2) Parmi ces potestates, il faut bien mettre à part celle des Tribuns de la plèbe. {nstitution révolutionnaire, conçue comme un ausilium adversus consulare imperium (magistralus plebis), elle a gardé de cette origine des traits originaux (intercession du trib. contre le Cons. et non pas réciproq. ; Jus prensionts) qui la feront « utiliser » dans le principat.

(3) Cfr. Cuq, Dict., v° Intercessio.

sentation suprème de la Cité. A la tête de l'ensemble de l’organisation publique, son activité peut et doit s'étendre à tout domaine pour lequel il n'existe point de potestas spéciale. Tel le domaine militaire. Sous ce rapport, l’imperium passager du magistrat n’est que l'instrument propre à établir une domination de portée plus haute, l’imperium populi romani sur les vaincus (1). Aussi est-il de tradition que, mililiæ, c'est-àdire hors de Rome, en campagne, le magistrat retrouve entière sa liberté d’action ; il n’est plus notamment de potestas capable d’intercéder contre ses décisions, n1 même, du moins jusqu'à l’avant-dernier siècle de la République, de comices populaires auprès duquel provoquer (2). Le contraste est grand avec ce qui a lieu domi, dans la Ville. Si grand que l’on en vient finalement à établir, dans les territoires constitués en provinces, des magistratures distinctes de celles de Rome.

3. — Assurément, cela suppose une transformation profonde dans l’économie interne de l’Imperium. Que l’annalité et la collégialité l’aient régi dès l’abord, de même qu'elles ont régi les potestates instituées plus tard, la chose est naturelle ; deux Consuls annuels détiennent l’Imperium qu'avait autrefois le roi via-

(1) Cfr. Cic., ad. fam., XV, 1. 5 : « ne amittendæ sint omnes hæ provinciæ quibus vectigalia populi Romani Continentur…. propter acerbitatem atque injurias imperii nostri…. ».

(2) Mommsen, I, p. 69 écarte même l’intercessio collegæ : contrà, Willems, Dr. P., p. 210, n° 1.

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INTRODUCTION ë 9

ger. Mais la collégialité est bientôt ici élargie de façon anormale et singulière. Elle englobe les diverses prétures créées successivement à partir du 1rv° siècle de Rome; par une exception unique. un même collège associe des potestates d'intensité différente ; le prêteur minor potestas vis-à-vis du consul est néanmoins son collègue. II l’est, en tant que titulaire de l’Imperium lequel est un, comme une est la Cité. Que cette solution théorique (1) ne masque toutefois pas les faits : dans la réalité, l’Imperium, à mesure qu'il se répartit en des magistratures plus nombreuses, perd sa simplicité première. Dès la création des plus anciennes prêtures, il est notable qu’une donnée d’ordre géographique vient conditionner l'exercice par le magistrat de l’imperium dont il est revêtu. L'activité du prêteur qui jus dicit inter cives (depuis 387/367), celle du prêteur qui jus dicit inter cives et peregrinos (depuis 512/242), se limitent à la ville de Rome. Elles sont en outre proprement civiles; jus dicere ce n’est pas, à la vérité, exercer d’une façon générale, le pouvoir judiciaire ; il n’en est point à Rome et le titulaire d’une potestas quelconque est de ce chef juge des litiges qu’elle entraîne. Ce n’est pas non plus juger les

litiges qui naissent entre particuliers ; seul, un priva-

tus, agréé de chaque adversaire, est apte à porter une

(4) Cic. ad. Atiic, IX, 9. 3. Messala ap. Gell, XIII, 45. Ces textes mêmes le marquent où l’on refuse au prêt la présid. des Comices devant élire les consuls ou prêts. Du moins les Prêteurs sont aptes à remplacer éventuellement les Consuls.

sentence par où seront définis leurs droits. C'est Simplement ménager, dans l'intérêt de la paix de tous, le concours de l'autorité publique à la fin de tels différends. Ce faisant, l’Zmperium est certes dans son rôle. L'Imperium du prêteur, faut-il ajouter désormais, à la différence de celui pourtant supérieur des Consuls. Ainsi se produit une dissociation au sein même de l’Imperium. Le Jurisdictio inter privatos apparait, dans l'Imperium, comme une branche distincte, imperium mixtum cui etiam jurisdictio inest, dit-on plus tard (1) ; de cette branche procèdent deux provinciæ, deux cercles d’attributions, celui du prèêteur wrbain, celui du prêteur pérégrin. Toutefois, en dépit du titre du Me mier, l’une et l’autre provinciæ sont wrbancæ ; il n’en est de telles qu’à Rome (2).

Hors de Rome, ou plutôt hors d'Italie, 1l se forme également des Provinciæ, mais de portée purement géographique. L’Imperium conserve son unité interne (3); seulement ses manifestations sont pour la

(1) Ulp. 2, De off. Quæst. (2. 1), 3. ®

(2) Sur ces expressions, cfr. Mommsen, II, p. 226, n. 1; Willems, D. P., p. 187, n. 8.

(3) A vrai dire Mommsen s’attachant au titre de prêteur, voit dans le mag. prov. avant tout un mag. investi de la justice civile (Dr. Publ., IT, p. 251); aussi en est-il venu à lui refuser la jur. pénale sous la Rép. (Dr. Pén., I, p. 266. Contrà, Dr. Publ., M, p.210), tout en lui reconnaissant la coercitio capitale. Distinction peut-être subtile (cfr. Girard, Org. Jud., I, p. 327, n. 1). Aussi bien le Gouv. se considère comme préposé et à la res mililaris et à la jurisdiciio ; il partage son temps entre l'une et l’autre (Cic. ad. Att., V, 14. 2. Ad. fam., II, 13.3; XV,2. 1; X, 3.1, cfr. Strabon, III, 4. 20). C’est d’ailleurs là une question