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diversement, domi et militiæ ; il y a un imperium civil qui s'exerce à Rome, morcelé d’ailleurs entre plusieurs, et limité encore par l’existence de nombreuses potestates ; il y a un imperium provincial à caractère militaire, détenu par un seul, et dont les manifestations sont universelles. Le parallèle est célèbre que Cicéron, dans une lettre à son frère, Gouverneur d’Asie, établit entre Rome « ubi tanta arrogantia est, tam immoderata libertas, tam infinita hominum licentia, denique tot magistratus, tot auxilia, tanta vis, lanta senatus auctoritas » et la province « in qua tanta multitudo civium, tanta sociorum, tot urbes, tot civitates, unius hominis nutum intuentur ; ubi nullum auxilium est, nulla conquestio, nullus senatus, nulla contio » (1).

Il serait toutefois inexact de présenter le Gouverneur comme le seul magistrat qui soit en province. La règle veut en effet que tout commandant en chef soit accompagné d’un questeur (2) dont la pofestas s'exerce dans l’ordre financier et aussi, en partie, judiciaire. Aussi bien, n'est-ce vis-à-vis du Gouverneur qu'une minor poteslus.

De l’idée de promagistrature, 1l reste que, contrairement à l'ordinaire, aucune intervention du peuple ne se produit pour la collation de la nouvelle charge.

(4) Cic. ad. Quint., PA22 7 Cie. adi0 fr, 1 143; mihi casus urbanam in magistratibus administrationem reipublicæ, tibi provincialem dedit ».

(2) Cfr. Girard, Org. Jud., p. 321, n. 1. Mommsen, IV, p. 223 estime qu’un lien étroit, dès les origines, unit Consulat et questure. En tout cas, les questeurs ne sont nommés par le peuple que depuis 447 av. J.-C.

Le Sénat continue d’exercer librement en cette matière la haute autorité, complément de celle qu’il assume traditionnellement en fait de politique étrangère. A lui de désigner les provinces que les ayants droit se répar-tissent ensuite par le sort, soit à titre de Gouverneur, soit à titre de questeur (1); à lui d'agréer les legati dont chaque Gouverneur désire s’entourer (2) ; à lui de décider l'envoi d’un successeur (3) ; à lui enfin d’assurer pratiquement la redactio in forma provinciæ ; à cet effet, il envoie des commissaires qui d’accord avec le Gouverneur arrêtent un statut définitif, lex provinciæ (4). — Tutelle infiniment précaire, à partir du règlement de Sulla. Rome et l'Italie sont maintenant à la merei de l’un ou de l’autre de ces magistrats provinciaux auxquels la force est remise (5). Aussi bien, il ne s’agit plus de politique étrangère; un problème inté-

(1) Cic. /6ib. « Quæstorem habes, non tuo judicio delectum, sed eum quem sors dedit ».

(2) Cie. IV, 1.7, ad. Ait. « Ille legatos quindecim quum postularet, me principem nominavit et ad omnia me alterum se fore dixit ».

(3) Gic. Ad: fam., II, 8.3. Ad. A4, V,.2. 159,2: 11.4: 17. 4, etc. Il est vrai que, tout à l'impression du moment, il regrettera ensuite de n’être pas demeuré plus longtemps dans son Gouv. ad. Att., VII, 3. 1.

(4) P. ex. in Verr., II, 16 : « legem esse Rupiliam quam P. Rupilius ex S. C. de decem legatorum sententia dedisse ». Cfr. Willems, p. 202, infrà, n°5 8 et 16.

(5) Cfr. As. Poll. ap. ad. fam., X, 31. 5 : « (llud me Cordubæ pro contione dixisse nemo vocabit in dubium provinciam me nulli, nisi qui ab senatu missus venisset, traditurum. Nam de legione tricesima tradenda.… ».

rieur se pose qui est celui de la conciliation entre autorité et liberté. Tam immoderata libertas. Tot magistratus, dit Cicéron : ce n’est point en vain que l’imperium a été dissocié. Sulla lui-même avait légiféré en tant que dictator reipublicæ constituendæ. Précisément, la magistrature qu’il instaure est un instrument parfait aux mains des ambitieux qui, dans la seconde moitié du vu sièele (1* siècle av. J.-C.), cherchent à asseoir leur domination dans Rome (1).

4. — Par le Principat qu'inaugure Auguste, satisfaction est donnée à cette aspiration vers une liberté réglée, réglée constitutionnellement. C'est une condition que le retour à l'ordre s'effectue dans le sens de la tradition. De fait, le prince (2). titulaire de la magistrature provinciale suprème, investi dans Rome de la puissance tribunicienne (3), le premier des membres du Sénat (princeps senatus), se meut en apparence dans les cadres établis. Il les dépasse seulement, — mais peut-être est-ce assez pour les faire éclater —, en ce que, réunissant à perpétuité et de façon unique ces qualités, il se trouve à même de garantir la vie normale de la cité.

Aussi assume-t-il et lui seul le commandement mili-

(1) Cfr. Mommsen, Dr. Publ., IL, p. 109.

(2) Sur ce titre, Mommsen, id., V, p. 35-37. Cfr. Cic., Ad. Att., IV, 1. 7. « Me principem (legatum) nominavit ».

(3) Cfr. Tac. Ann., II, 56. « Id. summi fastigii vocabulum Augustus reperit, ne regis aut dictatoris nomen assumeret ac tamen appellatione aliqua cetera imperia præemineret ». XIV, 48. Dion, LI, 19. Pour la Puiss. Trib. ordin., cfr. Pline, I, 23!

taire. Conditor disciplinæ militaris firmatorque (1) : jusque vers le milieu du second siècle, il aime à se présenter comme tel avant tout. C’est à cette fin (2) que répond la division, effectuée dès 27 av. J.-C. par Octave, entre les provinces. « Il se charge lui-même des provinces essentielles à la sûreté de l'Etat, celles qu'il n’est ni facile ni sûr de faire régir par des magistrats annuels. Pour les autres, subsistent les proconsulats annuels, répartis selon le sort (3) ». Assurément, le prince ne saurait assumer en personne le commandement de toutes les légions, l'administration de toutes « ses » provinces. Il se décharge donc, de même que l'avait fait chacun des proconsuls de la République sur des légats. À chacune des provinces, il prépose un legatus Augusti pro prætore (4), titre significatif et qui marque que l’imperium propre (non point une image, une similitudo) du magistrat provincial lui est conféré

(1) Pline à Traj., X, 29 (38).

(2) Cfr. Néron ap. Tac., XIII, 4. A l’Zfalia et Publicæ provinciæ s'opposent les exercilus.

(3) Suétone Aug. 4T : « Provincias validiores, et quas annuis magistratuum imperiis regi nec facile nec tutum erat, ipse suscepit : ceteras proconsulibus sortito permisit ». V. aussi Strabon, XVII, 3. 25 et III, 4. 20 (applic. à l'Espagne) ; Dion, LIL, 12.

(4) Cfr. not. Waddington, Fastes des Prov. Asiat. de lEmp. rom., 1872. Liebenam, Die Legaten in den rom. Provinzen, 1888, p. 439 s. Arnold, {he roman system of provincial administration, 2° éd., 1905, p. 120 s. Marquardt, Organ. de lEmp. rom., tr. fr., 1889, t. Il, p. 530 s. Von Premerstein v. legatus dans Pauly-Wissova, 1924, coll. 1144. Titres grecs correspondants : Proconsul — avforaros Leg. Aug. pro præt — rpecéeris LeGuaroù &YTLOTPATAYOS.

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par délégation. Dès lors, cela suppose chez le détenteur l'exercice comme par le passé d’une prêture ou d’un consulat, ou tout au moins la qualité obtenue de façon ou d’autre, par adlectio peut-être, de consularis ou de prætorius. Bref, ne peut être legatus Augusti pro prætore que celui-là mème qui pourrait être proconsul, et de fait on voit fréquemment le même homme remplir l’une et l’autre de ces charges au cours de sa carrière (1); il y a des légats qui sont d’anciens proconsuls (2). Au surplus, le légat ne saurait être que pro prætore ; l’imperium minus inclus dans cette qualification lui convient, car le prince en personne est ici pro consule (3).

On aperçoit du moins qu'entre proconsul de la province du peuple, d’une part, légat de l’autre, il n’y a de différence que dans la source dont procède leur activité respective : ici la constitution, là une délégation. Mais, dans son essence, cette activité est identique; c’est celle d’un magistrat du peuple romain (4).

(1) Cfr. p. ex. Salvius Julianus, légat. de Germanie Inf., puis d'Esp. cit., enfin procos. d'Afrique (Boulard, p. 31); et bien d’autres.

(2) Cfr. Tac., Hist., IT, 46 : « Fonteius Agrippa ex Asia (proconsule eam provinciam annuo imperio tenuerat), Mœsiæ præpositus est ». Dessau, 918 : « Proconsul Asiam provinciam optinuit, legatus pr, pr. divi Augusti iterum Syriam et Phenicem optinuit » (6 ap. J.-C.), 972, 1066, etc.

(3) Trajan est le premier qui ait pris officiellement le titre de

Proconsul. Mommsen, V, p. 38 et 48. — Noter l’exception de Pline, qui était sans doute consulari potestate (id., I, p. 280, n. 5).

(4) Cfr., 2d., IT, p. 278, n. 2.

Remarque importante dans le domaine judiciaire.

Une délégation fonde le droit du legatus. Or, il dépend du déléguant de déterminer et l'étendue et la durée de la délégation. L'étendue : en général, le legatus pro prætore est placé à la tète de l'administration tout entière, militaire et civile. Cependant, il arrive que le prince en détache telle ou telle branche qui fait alors l’objet d’une délégation particulière : il prépose parfois à la justice des legati juridici (1). De toute façon, des mandats précisent ce que le légat peut accomplir (2); en outre, devant une question délicate dont la solution est appelée à faire précédent, il doit en référer à celui dont il tient la place (3). La correspon-

(4) Cfr. le Sc. de Sumptibus ludorum (Bruns, 63) en 176-177 : «ii qui jus dicunt ». Leg. jur Astyriæ et Gallæciæ : Dessau, 1070 (an 124); 1079 (sous Ant.); 1155 (Carac). En Bretagne, 10145 (il s’agit de Javolenus : cfr. Pline, VE, 15), 1151; 1125 (an 186), 1041 (Vesp. et Tit.). En Esp. Cit. 2939, 8842, 1016 (Traj.); 597 (v. 280), 1021. Les juridici ont été introduits en Italie par M. Aur. (rappr. les Consulares ss. Hadr.). Cfr. Borghesi, V, p. 326 s. Jullian, 7ransf. pol. de PIE, 1884, p. 118 et Dict., v. iurid. Sur un cas particulier en Pannonie, Dessau, 1062. Cfr. Mommsen, V, p. 474, n. 4.

(2) Frontin (éd. Lachmann), I, p. 36 : « Nihil enim magis in mandatis etiam legati provinciarum accipere solent... ». Pline à Traj., X, 56 (64) : « Nam sicut mandatis tuis cautum est ne restituam ab alio aut a me relegatos.… » ; id., X, 110-111 (111-112), marque que les particuliers ont le droit d’en invoquer les clauses. Tac. Ann., XIV, 18.

(3) Traj., X, 19 (29). « Provinciales, credo, prospectum sibi a me intellegant; nam et tu dabis operam ut manifestum sit illis electum te esse, qui ad eosdem, mei loco mittereris », id. Pline, X, 29 (38) : « Quid ergo debeam sequi rogo, domine, scribas, præsertim cum pertineat ad exemplum », 65 (71), etc.

dance échangée entre Pline, légat de Bithynie, et Trajan le montre suffisamment (1).

En tout cas, délégué choisi « intuitu personæ » (2), il va de soi que le légat ne peut déléguer à son tour ce qui ne lui appartient pas (3). Au contraire du proconsul qui peut déléguer ce qu'il possède jure suo : de fait, celui-ci a coutume de mander sa jurisdictio au légat, un ou plusieurs, qui l’accompagnent (4), et avec la jurisdictio (5) l’imperium nécessaire pour l’exer-

(1) Obs. toutefois que Pline est un flatteur incorrigible autant que désintéressé et naïf, 31 (40) : « Descendas oportet ad meas curas, cum jus mihi dederis referendi ad te de quibus dubito ». Les réponses de T. toujours déférentes comme il sied envers un sénateur laissent percer quelquefois une certaine impatience ; 45-46 (54-55).

(2) Pline, X, 75 (79) : « Iulius Largus... nondum mihi visus.. (scilicet iudicio tuo credidit) ».

(3) Cfr. pour la Jurid. mand., Paul, 18, Plaut (1. 21), 5, Ulp. 8. O. T. (26. 5), 8 pr. ; pour la comm. de juger : Gord. (3. 1), 5.

(4) Trois pour les prov. consul. (Asie, Afrique), 1 pour les prêt. Ce légat, souvent fils du proconsul, est préposé à une circonscription ou diocèse, Dio. de Carthage, en Afrique, Dessau, 1061, 1220 ; adde C. I. L, II, 1510, 1262, XIV, 3599. Dioc. d'Hippone, 1126. En Bithynie, 1026. En Achaïe, 1067 (il s’agit du jurisc. Pactumeius Clemens, légat de son beau-père). Au Bas- Emp. en Afr., Gsell, 472, etc.

(5) Cfr. Julien, 1, Dig : nam more majorum ita comparatum est ut is demum jurisdictionem mandare possit, qui eam suo jure, non alieno beneficio haberet (2. 1), 5 et 5, dig (1. 21), 3. Pap. 1. quaest (1. 21), 1. Pour le proconsul Pomp., 10 ad. q. m. « legati proconsulis nihil proprium habent nisi aproconsule eis mandata fuerit jurisdictio » (1. 16), 13. Pour le prêteur, Ulp. (2. 1), 16 et 17. Le livre IIT du De omn. Trib. d’Ulp. contient une rubrique De jurisdict. mandata, de même le livre I du De Of. Præs. de Macer.

cer (4) : le legatus proconsulis est lui aussi pro praelore.

La différence dans l’origine du pouvoir fait encore que, tandis que limperium du proconsul est normalement annuel (2), l’imperium du légat subsiste aussi longtemps que le prince déléguant est dans la volonté de le lui conserver (3), aussi longtemps peut-être que ce prince est en vie (4).

De la sorte, le prince dans «ses » provinces mesure à son gré et suivant les circonstances, l'importance de sa propre action. Et l’état local bénéficie de la fermeté de la direction donnée. C’est lusage, en présence d'abus, de « soulager la province de l'imperium proconsulaire et de la transférer à César », fut-ce momentanément (3). Pline a été choisi afin de façonner les

(1) Cfr. Javol (2. 1), 2 ; Paul sur Pap., oc. cût., $ 1.

(2) Tac. hist., II, 46. Ann., I, 58 : quanto facilius abfuturum ad unius anni proconsulare imperium. Sc. de Sumpt. lud. (176). Cas except. de proc. plus longs. Dion, VI, 23 et Dessau, 158 (procos. tertio, ss. Tibère).

(3) Tac. ann., I, 80 : « Id quoque morum Tiberii fuit continuare imperia ac plerosque ad finem vitæ iniisdem exercitibus aut jurisdictionibus habere ». « Ut mandaverit quibusdam provincias quos egredi Urbe non erat passurus ». Hist., II, 75, « id uoum septem annis quibus Mœsiam... obtinuit ». Cie IV ASS

« diuturnitas officii » du legatus legioni. Dion, LX, 25 (Claude).

Rappr. la règle de Pap. 1, Resp. (1. 18), 20.

(4) Cfr. les inscr. nombreuses portant le nom même du prince dont le personnage considéré a été légat.

(5) Tac., Ann. I, 76 : « Achaiam... onera deprecantes levari in præsens proconsulari imperio tradique Cæsari placuit ». Suet., Claud., 25. « Provincias Achaiam ac … quas Tiberius ad curam suam transtulerat senatui reddidit » ; 2oid., 42, « et in commendanda Patribus… Achaïa, gratam sibi provinciam, ait, commu-

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. mœurs de la Bithynie et de fonder ce qui est néces-

saire à son perpétuel repos (1).

Aussi bien, il est une action du prince, plus intermittente ou moins arbitraire, mais régulière, constitutionnelle, jusque dans les provinces du peuple. L'existence permanente (2) d’un jus proconsulare (3) indépendant des limites territoriales est l'innovation capitale du régime impérial dans ce domaine. Post Principem : telle est désormais la réserve indispensable à toute affirmation relative à la plénitude de l’imperium du magistrat provincial quel qu’il soit (4). Auguste, ayant divisé les provinces, a soin de visiter, et souvent, la plupart d’entre elles, tant de l’une que

pium studiorum commercio »; à cet égard rappr. Pline, VII,

(1) Trajan à PL, X, 117 (118). Cfr. aussi X, 32 (41): « Te in istam provinciam missum quoniam multa in ea emendanda apparuerint ». Mais il est des déplacements définitifs : tel le cas de la Bithynie même devenue defin. prov. imp. en 135 ; de l’Illyrie dès 11 ; de la Sardaigne et Corse (Marquardt, II, p. 59-61). D’or-

* dinaire le prince cède en retour au Sénat une de ses provinces :

La Gaule Narb. devient sénat. en 22. De même Chypres ; la Pamphylie et Lycie en 135.

(2) Au dern. siècle de la Rép. concession assez fréquente d’un tel majus imp. : p. ex. cas de Pompée, Cic. ad. At., IV, 1. 7, Même sous l’Empire, cas de Germanicus, Ann., IT, 43 : « Majus imperium quoquo adisset quam his qui sorte aut missu principis obtinerent ». Mais cela se rattache alors à l'association au pouvoir du prince (Momms., V, p. 459 s.).

(3) Dion., LIT, 32. Capitol, Anr., 6, etc.

(4) Cfr. Ulp., 39° éd. (4. 16), 8 et (1. 18), 4. Momms., V, p. 134. Rappr. Gic. ad. q., I, 1. 37, « summum imperium ».

de l’autre espèce (1). Les Saborenses en Bétique veulent rebâtir leur ville ; ils s'adressent à Vespasien (2). Il plaît à Néron, avant de quitter l’Achaïe, province du peuple, de proclamer, comme autrefois Flamininus, au cours des jeux Isthmiques, l'indépendance de ce pays (3). Un ex-questeur provincial consulte Trajan sur l'emploi de certains fonds (4). Plus généralement, le proconsul peut déléguer, avons-nous dit, sa jurisdictio à un légat, mais il ne doit pas la lui retirer € inconsulto principe » (3). Non pas que le pouvoir normal, celui du proconsul, soit méconnu : Vespasien adresse les Saborenses au proconsul de Bétique, pour l’une au moins de leurs réclamations. La règle est que le legatus proconsulis, consulte son proconsul, sans recourir au prince (6). Non pas, surtout, que le Sénat n’ait plus son antique influence vis-à-vis des provinces ; les « provinces du peuple » sont aussi « celles du Sénat ». Vespasien, rétablissant la province d’Achaïe, ne manque pas de la confier comme auparavant au Sénat. Trajan se dessaisit, au profit de cette Assemblée, de la requête à lui faite par le questeur. D'ailleurs comme par le passé, le Sénat préside normalement

(4) Suet., Aug. 33, «atque ex utraque genere plerasque sæpius :

adiit », etc...

(2) Girard, textes, p. 190.

(3) Plutarq. Flam. 2. Suet. ner. 19 et 24 ; Vesp. 8. Cfr. Marquardt, Il, p. 218 et 230-351.

(4) Pline, IV, 12; V. aussi Pan., 80-70.

(5) Ulp. 1, 0. Proc. (1. 16), 6, $ 1.

(6) Zoid., $ 2.

aux tirages au sort (1) et, chose nouvelle, il connaît en règle (au lieu du peuple) des accusations portées contre les ex-proconsuls (2).

Il y a plus : un tel partage entre prince et Sénat s’observe dans une matière où l’Empire apporte encore une innovation, dont la portée excède les limites même du jus proconsulare. Du décret porté par tout magistrat, urbain ou provincial, on peut désormais appeler au prince toujours, — au Prince ou au Sénat, dans certains cas. Ainsi est-il dit d’Auguste « qu’il déléguait tous les ans au prêteur urbain (?) les appels des plaideurs de Rome, et à des consulaires préposés aux affaires de chacune des provinces ceux des autres plaideurs » ; la délégation est par la force des choses un rouage indispensable au gouvernement du prince. Mais l'importance d’une telle activité dépendait du caractère de chaque prince ; et Néron, étant Jeune, avait publiquement déclaré ne pas vouloir se faire le juge de toutes les affaires et laisser à l'Italie et aux

(4) Il y a des cas except. comme celui de ce « Procos iterum extra sortem auctoritate Aug. Cæsaris et s. c. misso ad componendum statum in reliquum provinciæ Cypri » (915, Dessau), 989 : Procos Achaiæ citra sortem.

(2) Et généralement contre les hauts personnages. Mais l'attitude du prince est déterminante. Cfr. Tac., passim. Pline, acc. d’un procos d'Afr., IE, {1 (Pallu de Lessert, I, p. 169. Cfr. Gsell Inscr. 2045), de 2 procos de Bétique, IT, 4 et 9 ; VI, 29, de 2 de Bithyn. Bassus, IV, 9; Cfr. X, 64-65: Varenus, V, 20; VI,5 et 13; VIL, 6 et 10. En Asie, cfr. Chapot, La Prov. Procons. d'Asie, 190%. Arnold, op. cit, p. 134, n. 1 relève, dans Tac. et Pline, 27 accus. dont 7 acquitt.

Provinciæ publicæ l'accès du Sénat par l'intermédiaire des Consuls (1).

5.— Concluons donc qu’en droit les provinces du peuple n’échappent nullement à César pas plus que les provinces de César sont hors la Res Publica : c'est en César que le res publica trouve son unité (2). Là est

- l'idée fondamentale du régime, idée posée dès le premier jour, incluse dans les puissances dont le cumul fait le « prince », mise en œuvre par les innovations précédentes, développée peu à peu au hasard des circonstances, selon le tempérament de chaque prince ou l'état de l'opinion. En ce sens au moins on peut dire et l’on a dit que le prince exerce l’imperium tout court, sans qualificatif parce qu’intégral (3). Et de la sorte,

(1) Dion, LI, 19, Suet., Aug. 33 : « Appellationes quotannis urbanorum quidem litigatorum prætori delegavit urbano (on lit souvent præfecto urbis; Momms., V, p. 276, n° 1) at provincialium consularibus viris, quos singulos cujusque provinciæ negotiis præposuisset ». Aug. semble avoir entrevu un gouvernement avec Conseils et Secrétaires comme dans notre anc. monarchie (Cfr. la députation du Sénat). Tac., Ann. XIII, 4. Cfr. Merkel, Geschichte der KI. appel, 1883, p. 4 s. Perrot, appel dans l’Ordo 1907, p. 137.

(2) Pomp., Ench. (1. 2), 2, 8 11 : « Evenit ut necesse esset reipublicæ per unum consuli; nam Senatus non perinde omnes provincias gerere poterat ». Réciproquement le prince laisse parfaitement le Sénat porter des mesures gén. applicables à toutes les prov. Cfr. Tac., Aun., II, 43. Rappr. Pline, X, 72 (77). Sc. de Sumpt. lud.

(3) L'empereur recevait-il un ämperium distinct de celui que représente le jus proconsulare ? Non, dit Momms., V, p. 113-118. La lex de Imp. Vesp. est un fr. de la loi conférant la p. trib. En

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ess

il semble que soit rejointe, sous la distinction pure-

. ment formelle des puissances, la donnée ancienne de

l’imperium, représentation une de la cité une.

Rejointe : c’est trop peu. La représentation est proche aujourd’hui de l'absorption. Car, avec le principat, s’estompe, pour finalement s’évanouir, la relation qui conjuguait l’activité du magistrat et l’activité du peuple, subordonnait même, en matière pénale, celle-là à celle-ci. Ce qui était Le fait du peuple est ou sera transporté au Prince, — au Sénat dans une certaine mesure (1). Nous l’avons dit à l'instant, le prince fait plus que de casser les décrets, tous les décrets, seraitce en dehors de l’ordre pénal (2), des divers magistrats : 1l les réforme. L'infercessio, mesure politique, par où s’équilibrent les magistratures s’efface devant l’Appel, mesure administrative. Par l’Appel, le prince

ce sens, Di Marzo, Mel Perozzi, 1925, p. 131-135. Oui, disent Karlowa, Rom.-Rechtg, 1, p.493; Willems, Dr. Puël.

(1) Quintilien, /ns£. orat., III, 10. L : « principum autem et senatus cognitionibus frequens est, et populi fuit »; Paul, Sent., 5. 26. 1 : « Lege Julia de vi publica damnatur qui aliqua potestate præditus civem Romanarum antea ad populum nunc imperatorem appellantem necaverit ». On n’appelle point d’ailleurs du Sénat au prince: Hadr. ap. Ulp. (49. 2), 1,8 2. 4. Cfr. Merkel, appellation, p. 133 suiv.

(2) Aussi bien l’Empire pose en règle que le jus gladii n’appartient pas de plein droit au Gouv. Cette expression parfaite de l’Imper (imperium merum, Ulp. 2. 1. 3) est donc disjointe d'avec la Magistr. sup. Il faut une délégation expresse du prince au magistr. (d’ailleurs générale au ri siècle; Momms., Dr. Pén., I, p. 277 s.). On saisit ici combien facilement l'on passe de l’idée d'appel à celle d’une délégation chez celui dont on est appel.

se présente dès le début de l’Empire comme le chef hiérarchique de tous les magistrats, en un sens comme l'unique magistrat (1).

Aussi bien, de bonne heure (2), il lui appartient de nommer à la plupart de magistratures, sauf quelquesunes tels les Proconsulats, pour la désignation desquelles le Sénat intervient. À partir de Tibère, les comices électoraux ne se réunissent plus : seules sont maintenues les formes extérieures : « C'est le prince qui donne la magistrature et son décret fait qu'on la peut gérer » dira Ulpien au début du 1° siècle. Et Modestin : « la nomination des magistrats est Le fait du prince, elle ne dépend pas de la faveur du peuple » (3). Chaque magistrature n’en subsiste pas moins : « Eadem magistratuum vocabula » (4). Bien plus, il s’en crée de nouvelles, telles les prêtures spécialisées qui, suivant la tendance républicaine, continuent de se multiplier (infra, n° 27). Pareillement le prince s’astreint dans les deux premiers siècles, à ne choisir que des membres de l’ordre sénatorial dont la constitution est l’œuvre propre d’Auguste. Ainsi fait-il pour le gouvernement de ses provinces. Au lieu que, pour d’autres emplois qu’il érige directement, 1l pré-

(1) Rappr. le rôle du principale auxilium, pour les rapp. entre Mag. Ulp. (36. 1), 13, 8 4.

(2) Cfr. la clause de la Lex de Imp. Vesp. qui garantit l’élection de tout candidat présenté par le prince.

(3) Ulp. 2 Disp. (42. 1), 57. Modestin, 2, De Pœn (48. 14) 1 pr. Cfr. Pline, Panég. 77.

(4) Tac., Ann. E, 3.

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férera recourir à l’ordre équestre par exemple quant à la gestion de son Trésor, fiscus ; également pour l’Administration de certaines régions qui ne sont pas des provinces, mais des Etats annexés dont le prince ne fait que continuer la dynastie. Les Préfets qui, loco requm, gouvernent l'Egypte (1) sont des chevaliers. Ces derniers, si considérable que d’ailleurs Soit leur ordre, sont aptes à tenir la place des rois, à régir une contrée inscia legum, îgnara magistratuum (2). Mais la magistrature requiert autre chose. À défaut de l’élection populaire, la nécessité de participer à l’ordre

(4) Tac., Hist., 1. Al. À vrai dire, une considération d'ordre militaire intervient encore ici (Cfr. Suét. Coes 25). Bien que souvent qualifiée de prov. (id. Aug. 37. Ulp. 15 ed. 141721) l'Egypte est un Etat annexé. Il en est de même pour certaines régions des Alpes, où sont envoyés des chevaliers (Procurator et Præses) : par ex. la Rhétie (Dessau, 1348-1364) ; le regnum Noricum (Marquardt, If, p. 163) ; les Alpes-Marit. (Dessau, 1366-67) ; les Alpes de Cottius (Suse ; Orelli 626 et Suét., Nero 18) ; les Alpes Graies et Penn. (inscr. d’Aime en Tarant (CAL RXIPM02, 103, 110, 112, 114, 5717. Cfr. ibid., p. 148, n. 2). D'une façon générale on envoie des procuratores dans les régions d'imp. secondaire ; et d’ailleurs ils dépendent du Leg. Aug. de la province voisine. Cfr. Hirschfeld, Die Kaiserl. Vervaltungs beamt, 2° éd. 1905, p. 343 s., not. p. 371).

(2) Cfr. Pline, Pan., 34: «ne fundata legibus civilas eversa legibus videretur ». Aussi le Prince, le premier des citoyens, sera-t-il soumis aux lois, sauf dérog. expresse. Toutefois cela n’a guère de portée, le jour où il use du pouv. législ., à la différence des autres mag., tels les consuls ; c’est ce que signifie ibid. 63 : « in rostris quoque simili religione ipse te legibus subjecisti legibus. quas nemo principi scripsit ». En tant que Prince, il peut évidemment « et mitigare leges et intendere » comme le sénat même (Pline, IV, 9).

sénatorial prolonge la règle liant la qualité de membre du Sénat à la gestion d'une charge publique ; les besoins aristocratiques sont contentés, justifiés par l'hérédité, disciplinés aussi, encadrés, — utilisés (1). De la sorte, achève de s’incorporer à l’ordre présent ce Conseil de la République, qui a pour lui tout au moins comme le « mandat des siècles » (2), et les nations vaincues peuvent s'instruire de la pérennité de la Cité romaine (3).

Mais, peut-on dire, le peuple n'est-il point appelé à décider du choix du prince, du magistrat nécessaire et suffisant ? Non, certes, quant au fond : des comices réguliers cessent bien vite de s’assembler à cet effet, et du reste, pour la transmission d’un pouvoir si démesuré, la tradition était d’une utilisation plus délicate que pour la détermination théorique de ses éléments constitutifs. Un certain empirisme a subsisté toujours, d'où la violence n’est point exclue. Mais cette violence ne saurait atteindre le droit. Car dans la forme, oui, le peuple ne manque pas de ratifier ce qu'a fait le

(1) A dire vrai, si on ne parle plus de constituere rem publicam, on convoitera l’èmperium constitué ; la plupart des prétendants à l'empire sont des gouvern. sénator. ayant des troupes, c’est-à-dire des légats. Cfr. Liebenam, Die Legaten, p. 440.

(2) Expression de Royer-Collard, au sujet du Parlement d’Angleterre (Arch. Parl. XLI, 193). Mais les méthodes anglaises ne sont point si différentes des romaines.

(3) Cfr. Disc. de Thraseas au Sénat dans Tac., Ann., XV, 20 : « Adversus novam provincialium superbiam dignum fide constantiaque romana capiamus consilium... ». — Auguste, dans Suét., 40. — Pline, Pan., 51 « populus victor gentium ».

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Sénat et donc ce que l’armée a imposé à celui-ci (1). Forme vide et pourtant juridiquement efficace ; les juristes la recueillent avec soin, lorsque le prince vers le milieu du second siècle (2), tandis qu’il n’est plus

(1) PI., Pan., 9-10.

(2) A ce moment, l'opinion est certes favorable à une intervention de plus en plus large du prince. L'idée de l'unité dans l’autorité est préconisée maintes fois. Cfr. Tac., Orat., in fine 41. « Quid enim opus est longis in senatu sententiis quum optimi cito consentiant ? Quid multis apud populum concionibus, quum de republica non imperiti et multi deliberent sed sapientissimus et unus ?.… ». Pline, If, 12 : « Numerantur enim sententiæ, non ponderantur.. Cum sit impar prudentia, par omnium jus est » (au Sénat). V. aussi IV, 25 et IIT, 20. En même temps, la qualité de Pater Patriæ, de Publicus Parens (Pline, Pan. 4. 6. 7. 10. 21. 42, etc. acceptée déjà par Aug.) prend tout son sens (abid. 5. 8. 60. 67. 72). La Res publica, qui absorbe les individus, s’absorbe elle-même dans le prince (Cfr. 26-28 pour l’Inst. Alim.). Au reste, c’est par César que la domination de Rome sur le genus humanum s'établit, et cela même pour le bonheur des vaincus (57-32). À tous ces points de vue, le prince se rapproche des dieux parentes mundi dont Nerva adoptant Traj. n’a été que le minister (8, cfr. 80) à moins qu'il ne fut lui-même dieu, dès son vivant : cut quandoque inter posteros quareretur, an tllud jam deus fecisset » (10) et rapp. 14: « necdum imperator, necdum dei filius eras ». Ici, la pensée romaine, en dépit de l’impulsion donnée sur ce point par Aug. (Cfr. Mommsen, V, p. 13, 1%) atteint son point extrême et vacille : « Ut ceterorum hominum ita principum, é//orum eliam qui di sibi videntur, ævum omme et breve et fragile est » (78). Traj. n’était pas de ceux-là, bien que PI. l'appelât Dominus dans sa corresp. L'apport oriental au inc siècle viendra affermir et concrétiser ces tendances (v. Pan. 49 ce qui est dit de la peregrina supersttio). Se garder d’ailleurs de présenter comme foncièrement rationnelle, a forhori comme rationaliste, la position des Romains, en face du problème de l'autorité (cfr. Fustel de Coul., /nst. polit., 1, p. 92-96).

de rogationes au peuple, sort du domaine militaire où il se complaisait surtout (1) et aborde directement le domaine législatif (2). Plus que jamais, la notion de Loi est nécessaire, afin de pouvoir passer en toute sécurité aux cas équivalents à Loi, ea quæ vicem legis obtinent. Or, nul doute que, parmi eux, la constitution impériale ne soit le premier : n'est-ce point d’une Loi que le prince reçoit l’imperium, devient imperator (3) ?

(1) Pline, VI, 31 : « Cæsar et nomen centurionis et commemorationem disciplinæ militaris sententiæ adjecit, ne omnis ejus modi causas revocare ad se videretur » (Adult). Cfr. Pan, 18. Le même T. refuse de répondre aux belli des particuliers (Cap. Vit. Macr., 13).

(2) Aug. ne jugea point nécessaire d'assumer la Cura Lequm. Mais il n’en a pas moins pris des mesures de portée lég. (Fidéic, Organ. du jus. publ. resp. ce qui inaugure encore une tradition, dont on peut considérer le Dig. comme le dernier écho).

(3) Gaius, I, 3. 5 : Constitutio principis est, quod imperator decreto vel edicto vel epistula constituit. Nec unquam dubitatum est, quin id legis vicem optineat, cum ipse imperator per legem imperium accipiat ». Ulp. 1. Inst. (1. 4), 1 pr. : « Cum lege regia.., populus ei et in eum omne suum imperium et potestatem Conferat ». À la vérité, certains auteurs estiment ces textes interpolés : pour le second Pernice, Z. S. Si., t. 19, p. 298. Kniep veut pareillement que l’explication des Inst. soit « nachgaianisch » (Das Rechisgelehrte Gaius, p. 38), rappr. à cet égard De Visscher, À. Æ. D., 1925, p. 213-218. V. encore Pomp. (1.2), 2, $ 12. Wlassak, Ærit. Studien, p. 153 s. Du reste, aujourd'hui il se rencontre des auteurs pour enseigner que le fr.de Pompon. est un traité de rhétor. jur. préjustin. et que les Znst. de Gaius sont un témoin de l’état de la « rôm. Rechtskultur » dans les cités italiennes aux 1ive-v° siècles. V. Ebrard, Z. S. St., 1925, p. 144.— Cf. le titre d’imperator donné à Hadrien, par le proconsul de Bétique qui le consulte : Coll. (3. 11), 4. De même, Fronton, Epist. ad. Ant., 8. Rappr. Diocl., C. J., 8. 47 (48), 2 : « Adro-

As LAN

Et l’imperium dont on parle désigne certainement la plénitude du pouvoir quand la Loi, « cette ordonnance où établissement du peuple », s’est réduite en fait à des acclamations (1).

Ainsi tout le régime impérial se présente comme une application considérable et prolongée de l’art, familier aux Romains, d'utiliser pour des fins nouvelles, les traditions, les formes légales, les institutions en cours. À cette condition, le Romain ferme les yeux : il se sent prêt à accepter, — à réaliser peut-être selon sa position (2) —, la nouveauté qui, autrement, serait un crime (3). De bonne heure il est aisé de s’apercevoir que le prince « attire à lui le tout des lois et des

gatio etenim ex indulgentia principali facta perinde valeat apud prætorem vel præsidem intimata, ac si per populum jure antiqua facta esset ».

(1) Dans Pline, le terme d’imperator est encore plutôt rattaché à l’activité militaire (22 : cui principi cives, cui imperatori milites). /mperium désigne plus que jamais le pouvoir public exercé pour l’utilitas communis : adsuescat imperalor cum imperio calculum ponere (20). D'où l'extension au pouvoir du Sénat (1. 66 : commune imperium du prince et du Sénat). C’est aussi l'empire romain au sens géographique (fines imperii, 54), celui dont le prince assume le gouvernement (suscipere imperium, 7) et qu’il reçoit des dieux (8, horum illud imperium).

(2) Cfr. l'attitude de Tib. Suét., 31. Tac. Ann., 1. 7: «tamquam vetere republica et ambiguus imperandi » ; 1, 72: « an judicia majestatis redderentur, exercendas leges esse respondit » (prætori).

(3) « res novas moliri » (Cfr. p. ex. Suét. Aug., 66. Domit 15, où les « res novæ » pourraient bien consister dans la profession du Christianisme. Cfr. P. Allard, Christ. et Emp. rom., 1908, p. 21-22.

magistratures » (1), cela mème qui définit la cité libre. Mais qu'importe : on relèvera telle erreur, on s’indienera de tels excès individuels ; le Sénat ira jusqu'à prononcer la damnatio memoriæ et la rescissio actorum. D'empiètement véritable il n’en saurait être, quand c’est justement le mobile du régime de drainer vers le prince toutes les traditions de langage ou de forme par quoi la Cité a vécu et vit (2).

6. — Le résultat final ramène forcément la magistrature du peuple romain, ou plutôt la magistrature, — car, fait significatif, la première expression devient incertaine (3), — à n’être plus qu’une étiquette évoca-

(1) Tac., Ann., XI, 5 : « nam cuncta legum et magistratuum munia in se trahens princeps (Claude)... »

(2) Cfr. ce que dit Pline à Traj. (Pan. 24) : « regimur quidem a te et subjecti tibi, sed quemadmodum legibus sumus. Nam et illæ cupiditates nostras libidinesque moderantur, nobiscum tamen et inter nos versantur. Emines, excellis, ui honor, ut polestas, quæ super homines quidem, hominum sunt tamen ». C’est par là justement que le prince se distingue, ou devrait se distinguer, d’un roi. « Nonne ut regum ita Cæsarum munera inlitos cibis hamos.. æmulabantur ? » (43). Cfr. 16 : « persuadendum provinciis érat illud iter Domitiani fuisse non principis » ; également 55. Tout le Pan. de Pline serait à citer, en particulier les passages relatifs aux consulats de Trajan., not. 59, 60, 62, 63 : « vidit te populus romanus in illa vetere potestatis suæ sede (les comices) » etc...

(3) Mommsen, Dr. P., II, p. 278, n° 2, note que mag. pop. rom. chez les jurisc. récents désigne les magistrats de la capitale (Ulp., 42. 1. 15. Mod., 49. 3. 3) et en ce sens s'oppose à Præses (Ulp., 4. 2. 3; 11. 1. 4, $ 1 ; aupar. Gaius, IL. 24 et Suét Dom. 8, Aug. 89). Toutefois cette acception n’est pas la seule :

trice. Hors les privilèges honorifiques, tels les licteurs (1), le caractère politique s’évanouit : il reste l’officium, l'activité exercée au nom de l'Etat dans tel domaine déterminé, autrement dit la fonction administrative. De fait, à partir du milieu du n° siècle, toute une littérature se développe dont le but est de décrire, de délimiter l’officium de chacun, spécialement des gouverneurs de province (2). Un trait qui s’y relève à chaque pas est l’étroite subordination du magistrat au prince, laquelle se manifeste non plus seulement par des Appels, qui du reste se multiplient (3) mais par des lettres, des res-

Ulp., Reg., 1. 7 : « mag. pop. rom. veluti consulem prætorem

vel proconsulem » ; et aussi, croyons-nous, Gaius, I, 6. Mais

v. Ulp. (26. 5), 8 : « quamvis enim Prætor vel præses sit nec furor ei magistratum abroget... »

(1) Les proconsuls ont 12 ou 6 licteurs suivant le caract. cons. ou prêt. de la prov. Le légat en a 5 (quinquefascalis).

(2) V. note sous le n° 15. Cfr. Cuq, Cons. des Emp., 1884, p. 455. Signalons au Ie siècle le de officio præsidis de Marcellus (4. 4. 43, sauf confusion avec l’ouv. de Macer). Cfr. Kruger, Sources, p. 256 ; le de off. proconsul. lib. IV de Venuleius. Au in, le de off. proconsul lib. X d’Ulp. sous Caracalla (Cfr. Rudorff, 46h. der Berl. Akad., 1865); celui de Paul en 2 liv. Qur. civ. puis. crim.); le de of. Præsid. en 2 liv. de Macer, sous Alex. Sév. Rappr.les VZ Hb. opin. et le De Omn. trib. lib. X d’Ulp.; les traités de Appellat. d’Ulp., Paul, Marcien, Macer ; le de off. Adsessorum de Paul (non pas sans doute ceux de Sab. et de Puteolanus dont le caractère doit être autre. Krüger, p. 202). Pour les ouvrages de l’ép. antérieure. Cfr. Mommsen, Ï, p. 2, en note.

(3) Cfr. au Dig., Marcel (35. 1), 48 (appel ex germania, fid..). Scaev (4. 4), 39 pr. (sur i. i.r. prononcée par un Præses) (26.

crils (1) ou encore par des mandats. Car ceux-ci ne s'adressent pas nécessairement à un legatus pro prætore ;

7), 57, 8 1 (releg. par un præses). Paul (32), 97 (legs; sent. du gouv. sans doute), (36. 1), 74, S 1 (subst. fid.), (36. 1), 83 ou 81 (fid. ; sent. du procons. d’Achaïe), (34. 9), 5, $ 12 (fx. test.), (48. 18), 20 (Procurator ; dépôt d’arg.). C. J. Sev. et Ant. (2. 44), 1. V. Cuq, conseil des Emp., p. 454.

(1) Cfr. Cuq, op. cit., p. 337 s., 427-440-492 (sous Dioclét.). Nous nous bornerons à en relever quelques-uns, adressés à des gouv. ;

Hadrien : au légat de Cilicie (22. 5. 3. 1, preuve par tém.) ; au proc. de Maced. (id., $ 3) ; au légat d’Aquit. (48. 3. 12, discipl. milit.); aux præsides Gall. (approvis. 39. 4. 4. 1); au Proc. de Crète (proc, crim. 48. 16. 14); au légat de Belg. (Vat. 223, Excus. tut.); au proc. d'Achaïe (1.16. 10, $ 1; date du départ du légat); au proc. de Bétique (Coll. 4. 11. 1). V. aussi 48. 3. 6; 48. 20. 6 et C. I. G. 3835, consult. du Proc. d'Asie (Gfr. Chapot, Prov. Proc. d'Asie, p. 296).

Antonin : au Proc. d'Afrique (50. 6. 6. 1 munera); au légat de Lyon (Coll., XV, 2. 4. peines); à un proconsul (ch. jugée, 42.1. 31) ; à plusieurs præsides (Gaius, 1. 53 ; esclav.) ; au légat de Numidie (37. 5. 7, success.). V. aussi 48. 2. 7 (for. delicti); 29. 2. 30 pr. où Mommsen lit proconsulem, et au Code J. (3.31), 1 sur le Sc. Juv.

Marc-Aur. et Ver. : au Præses Bithyniæ (50. 2. 3 ; ordo muni- . cipa). V. aussi 50 ; 40. 6.

Sev. et Car. au Proc. d'Afrique (26. 10. 1. 4 et 1. 21.4 légat); au légat de Cilicie (50. 6. 2.1 ; ordo mun.); au Præses d’Esp. (48. 29), 7, $ 10; à un proc. (1.16. 4 pr.; Adm.). Voir aussi 49. 16. 3. 3; 48. 19. 31; 47. 11. 4 (peines).

Caracalla : au præse Brittan. (28. 6. 2. 4, subst. pupill.). V. aussi au C. (9. 9), 4. Alex. Sev. au Proc. de Narb. etc. Rappr. Hadrien (ou Anton. ?) au concilium de Thessalie (3. 1. 37; 48. 6.5. 1) et de Bétique (Coll. XI, 7); Anton. à celui de Thrace (49. 1. 1) et d’Antioche (48. 3. 3); Alex. Sév. à celui de Bithynie (49.1), 25. Cfr. Pline, VII, 6. — Joindre les rescrits relatifs aux Chrétiens.

les proconsuls en reçoivent eux-mêmes (1) : ces subordonnés, qui doivent assurer l'exécution des volontés du prince dans leur province respective, sont bien au fond des délégués. Ainsi le point sur lequel différaient seulement légat et proconsul tend à s’effacer. Aussi bien, l'identité de l’officium fait que le plus souvent la teneur de ces mandats sera indépendante de la personne ou de la qualité du destinataire (2). L'empereur dira en général : is qui provinciae præest (3); ou encore dès

(1) Cfr. Dion., LIT, 15. Pline, X, 410. 441 (111. 112). Venul, De Off. Proconsul (48. 3), 10 et (48. 19), 15. Dans celui d’Ulp. (1.16), 6, $1 : « ne donum vel munus ipse proconsul … accipiat » (47. 11), 6 (spécul. sur les blés); et Coll, XI, 7. 4 (peines). V. encore Paul, 13, Sab. (1. 18), 3 (police). Mandats aux Præsides : Ulp. (50. 16), 131 (amendes). Call. (4. 18), 19 : « ne pr. in ulteriorem familiaritatem provinciales admittant » (Cfr. Pline, HT, 9); au préfet d'Egypte : Ulp. (1. 17), 1; à un corrector d'Italie : Arrien, Diss. IT, 7 (Cfr. Marc, 47. 22. 1). V. Karlowa, Rœm. Rechtsq., I, p. 575.

(2) Cfr. Cuq, Conseil, p. 460 ; Krüger, Sources, p. 134-142. Call (48. 19), 27, $ 1 et Marc. (48.3), 6. 1 parlent de capita mandatorum, ce qui suppose que ces règles avaient été en quelque sorte codifiées. Il s’agit surtout de matières administratives ou criminelles. V. encore Call (48. 19), 35. Marc. (48. 13), 4, $ 2 ; (34. 9), 2,$ 1 ; (48. 17), 1, $ 4. Paul (23. 2), 65 pr. et Gord. C. J. (5. 4), 6. Mod. (37. 14), 7,$ 1.

(3) Præ, devant, entre en composition avec un grand nombre de verbes afin d'exprimer la mise en tête. Ainsi præesse. P. privatis, dit-on en général (Pomp. 1. 2. 2. 6). Mais on aura aussi en vue la compétence supérieure dans un domaine donné : « is qui juredicundo præest », disent les lois municip. et des textes de l’Emp. (Pius ap. C. 6. 54. 1. Ulp., 2. 1. 10); de même p. ærario (lex Mal. 64. 65); metallis (1. Vip.); publico judicio (lex Corn ap. 48. 8. 1); armato (Mac. 49. 16. 12. 1); tribunali (Ulp., 5.

l’époque de Trajan, il parlera du Præses provinciæ (1), expression qui, prenant ce qui est commun aux divers

1.1). ... Pareillement provinciæ (Lex. Col. gen. jul. 127). Cie. Ad. Quint, I, 4. 27 et passim. Vesp. au procur. de Corse Bruns, 80. Tac., Ann., VI, 29, etc... Pline, X, 77 : quibus proconsules præsunt; VI, 22 qui sunt provinciis præfuturi ; IL, 11, etc. Hadr. ap. (39. 4), 4, etc. Marc., 48. 10. 1. 4 pour le pref. d’Eg. Toutefois præesse ne donne point de substantif. On use aussi de præponere (præpositus, à propos de tout gouv. p. ex. Tac., Agr. 9. 14); de præire (qui donna prætor) « te præeunte », dit Traj. à PI.,X, 101 (102); de præficere, d'où præfectus ; de præsidere, d'où præses. Cfr.Tac., Ann., VI, 32: « Cunctis … Vitellium præfecit » et 41 « a Vitellio preside Syriæ ». Celui qui a une préséance quelconque est un Præses (pour un dieu, CIL, XII, 103 : daque Itala rura te colamus preside ; dans des jeux 33. 1. 6. Rappr. la presid. d'une quæstio, peut-être dans 48. 5. 18. 6, selon Perrot. Appel dans l'ordo, p. 56). Aussi bien la relation avec sedes se retrouve peutêtre dans consules (Cfr. Bréal et Bailly, Dict. éltym. latin, v° Sedeo ; toutefois v. Mommsen, III, p. 88, n. 1).

(4) Hirschfeld, die Kaïserl. Werwaltungs beamt, 2° a, p- 385. Le terme est cependant quelque peu équivoque. D'une part il spécifie, parmi les procurateurs équestres, ceux que le prince prépose à une prov. (suprà, p.27,n.1.Cfr.Tac., Ann., XII, 60). Puis, il a une portée générale. V. ce double sens dans Sc. de S. ludor de 176 (Bruns, 63) : « his qui provinciæ præsidebunt et legatis vel quæstoribus ..… clarissimis viris … is etiam qui procuratoribus qui provinciis præsidebunt ». Ce sens large est celui des auteurs litt. du ue siècle : ils emploient spécialement le terme præses dans des cas où se marque la subordination du gouv. envers le prince (Suét., Aug. 23. Tib. 32 et 41. Oth. 7. Dom 8 toutefois, Vesp. 6). Præses provinc. se trouve déjà dans Frontin ed. Lachm., IT, p. 52 (Lusitanie). Quand T. parle du Præses Mœsiæ, il s’agit d’un legatus Aug. (X, 44 ou 53). V. encore Juv. Celsus (1. 18. 17), Hadr. (48. 3. 6. pr.; 22. 5. 3. 3), Ant. (50. 10. 5), ete. Le « in provinciis præsides » si fréquent aux inst. de Gaius, donne au mot præses un sens aussi large que l’est celui du mot pro-