‹ Evolution de la Juridiction Civile du Magistrat Provincial Sous le Haut-EmpireChapitre 7 sur 24 · TER · texte numérisé non relu

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gouverneurs, est commode pour les désigner tous. Praesse, Praesidere provinciæ : tel est effectivement l’officium propre du gouverneur, lequel aujourd’hui comme autrefois équivaut à la totalité de ceux qu’assument les divers magistrats de Rome (1). |

Et donc le gouverneur préside à la jurisdictio « Praeest jurisdictioni ». Il fait dans sa province ce que font à Rome les deux prêteurs urbain et pérégrin. Mais comment l'entendre? Se borne-t-il encore à veiller

vincia lui-même (noter I, 400-105). ... M. Kniep, Das Rechisgel Gaius, p. 281, voit même là un provincialisme de Gaius, qui aurait influencé les auteurs postérieurs. Dans l’Ad. Ed. Prov. præses se trouve seulement deux fois (27. 10.5 ; 26. 5. 5). Mais l’interversion avec proconsul se produit à chaque instant dans le De Off. Proc. d'Ulp. qui fait état aussi des rescrits aux legati. V. d’ailleurs Coll. (3. 3), 1 ; 1.16. 9, $ 6 (4 ou 2 O. P.) : extension de règles à omnes præsides, ce qui peut être une glose (is qui prov. præest du $ 5). Cependant telle règle concerne forcément le seul procons. (1. 16. 10 au liv. 10). De là la distinction proconsul et præses (Ulp. 26. 5. 1. pr. Paul Sent. a, 24; 1,6a,4 mais rappr. 5. 3 O b. 1) où præses semble désigner plutôt le /egatus. De fait dans des [nser. on trouve alors : « legato pr. pr. præsidi prov. » (CILVIIT, 2750. Cfr. II, 90 et Dessau, 1162, 1165, 2939). Mais bientôt va commencer l’intrusion des chevaliers dans le gouv. des prov. legat. Ainsi s'explique la définition de Macer, sous Alex. Sév. ; le terme de Præses englobe tous les gouvern. licet senatores sint ; ce qui n’est point du tout une int., comme on le crut un temps, mais un rappel fort utile pour l’interprétation des textes (1 Off. Præs. 1. 16. 1. Cfr. Kniep., p. 280). Le langage courant (Lamp. A. Sev. 24 et 46) tendait à réserver præses au seul gouv. équestre.

(1) Proculus 4 Epist. (1. 18), 12 : « Sed licet is qui prov. præest omnium Romæ magistratuum vice et officio fungi debeat … »

qu'il y ait un juge et un jugement, lui-même ni ne jugeant, ni ne recourant au besoin à la coercitio, afin que force reste à la justice ? Une telle attitude semble détonner pour ainsi dire, de la part de ce gouverneur dont nous voyons l'appel faire un subordonné, et le pouvoir législatif du prince un agent d'exécution; quand ce jus dicens est en outre un administrateur et donc, dans la mesure où il administre, un juge (1). On pressent pour la jurisdictio du magistrat provincial, qui porte d’une façon toute spéciale l'empreinte de l’âge antérieur, une évolution modelée sur celle que connaît la magistrature même. L'objet de la présente étude serait d’en retracer, après bien d’autres, les grandes lignes. Nous prendrons successivement les divers droits dont use tout titulaire de la jurisdictio : concours à la legis Actio ; jus edicendi ; surtout jus dandi judicem. Nous suivrons ensuite l’activité du gouverneur sur des terrains, où dès l’abord et de par la loi elle revêt un aspect purement administratif, qui, en fin de période et même dès le milieu du ur siècle, se communiquéra à l'ensemble. Toutefois, sans doute est-il nécessaire, avant tout, de dire un mot du milieu où le gouverneur exerce cette jurisdiclio, de préciser qui est justiciable du gouverneur.

(1) « Zs qui provinc. regit » ; rector provinciæ (rappr. rex); Provincias regentes (Macer, 1. 18. 1 et 16) : termes souvent employés pour désigner le gouv. surtout à partir de la 2 moitié du n° siècle (p. ex. Sc. de Sumpt. lud.).

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