CHAPITRE PREMIER

7. — Assurément la notion de province géographique fournit un élément essentiel de la réponse. Is qui provinciae praeest : placé à la tête d’une province, d’un territoire aux limites déterminées, le Gouverneur aura compétence dans ces mêmes limites.

A lui, dans ce territoire, de représenter Rome, de faire régner au nom de Rome l’ordre et la sécurité (1). Qui trouble cet ordre, qui porte atteinte à cette sécurité peut et doit être frappé par le Gouverneur du lieu (1). Cette considération, seule retenue en matière de police et généralement d'administration (2), domine aussi le domaine pénal, qui leur est connexe (3). Elle

(4) Ulp. 7 Off. Proc. (1. 18), 13. Paul, 13, Sab. eod. tit. 3.

(2) Au point de vue de l’administration milit. Cfr. Pap. 19, Resp. (49. 17), 16, $ 1. Règles relatives aux fonctionn. en prov. : prohib. de mar. avec la f. origin. ou domicil. Pap. (23. 2), 63. Ulp. (24, 1), 3, $ 1. Paul, Sent. 2. 19. 10. Marc. (23. 2), 57 et (34. 9), 2, $1 ; rapp. Paul Sent (5-12), 5. Macer, L, Of. Pr. (1. 22), 3; prohib. d'acq. des fonds : Mod. (18. 1), 62 pr. Hermog. (49-14), 46, $ 2, gnom. de l'Zdiol. (Cfr. Reinach, R. H. D., 1920, p. 98). :

(3) Ulp. 2 de Adult. (48. 5), 16 ou 15, $ 4. Mod. 4, Poen (49. 16), 3. Macer, 2, Off. Pr. (48.3), 7. V. encore Mod. 3, Poen (48. 1),

détermine la portée des mesures prises, des sentences rendues. Ainsi le Gouverneur interdit à un coupable l'accès de sa province, de ce territoire qui est sub se (1). Il relègue dans une île, s’il en est une dans sa province. I ne saurait faire davantage, à moins d’en écrire à l’imperator (2). Dans le domaine civil, le seul envisagé ici, Ce même principe commande diverses règles : par exemple, le Præses interdit à quelqu'un de postulare pro alio ; alius, qu'est-ce à dire? Non pas omnes, explique Papinien : la défense vaut seulement pour la province du Præses, auteur de l’interdit (3). Ou bien encore, un défendeur ne peut trouver de cautions dans le lieu où il plaide : on l’admet à la fournir in alia ejusdem provinciæ civitate (4). De même un procurator ne représente l’absent que devant les divers tribunaux

12. Toutefois, quelque tendance à faire une place à l'origo. Cels. 31. Dig. (48. 3), 11. Cfr. Mommsen. Dr. Pén., Il, p. 23. Au dom. Diocl. C. J. (3. 15), 2.

(1) Ulp. 10, Of. Proc. (48. 22), 7, $ 6-10. Toutefois depuis Claude, l’interd. s'étend à l'Italie (Suét., CI. 23. Cfr. Gaius, 17. Ed. Pr. (28. 1), 8, $ 3. Coll. I, 11, $ 2) et depuis Sév. et Ant. à la prov. d'orig. Mais nous hésitons à attribuer à Ulp. les $$ 11 à 13.

(2) Ulp., tbid., $ 1. D'où l'intérêt de Ulp. 9, Ed. (5. 1), 9. Rappr. Sév. et Ant. ap. Mod. (48. 19), 31, $ 1. Sur tout ce sujet, Mommsen, Dr. Pén., II, p. 318.

(3) Pap. I, Resp. (3. 1), 9 : «in alia vero non prohibetur, licet ejusdem nominis sit ». Rappr. Ulp. 10, O. P. (48. 19), 9, $2 (le $ 3 suspect). En mat. pén. au contraire les provinces divisées n'en font qu'une au point de vue de l’inter. (Ulp. 48. 22. 7. 14. Pour la Dacie, cfr. du reste Marq. II, p. 193). Au Bas-Emp. C. th. (9. 40), 12.

(4) Ulp. 14 Ed. (2, 8), 7,$ 1.

LES JUSTICIABLES DU GOUVERNEUR Al

d’une même province (1). Aussi bien, comme on avait fait pour le terme province, il arrive que l’on donne au terme jurisdictio un sens géographique, celui de district judiciaire (2). Il pourra s’agir, soit de toute la province, soit de subdivisions dans celle-ci. C'est que l’exercice même de la Jurisdictio par le Gouverneur requiert des tournées périodiques, indépendantes de celles qui répondent aux besoins purement administratifs (3). Le Gouverneur a coutume de s’arrèter dans chaque ville importante, d'y tenir des assises (4) où se présentent les plaideurs tant de la ville que de la région voisine (conventus).

Il semble naturel en revanche que, passées les limites de la province, l’autorité du Gouverneur cesse : le praeses, constate Paul, a l'imperium dum in provincia est, nam. si excesserit privatus est (5). Une nuance est pourtant nécessaire. C’est ici un de ces cas où praeses

ne peut que viser tous Gouverneurs autres que les

(4) Ulp. 9. Ed. (3.3), 35, S 2; texte d’ailleurs douteux (competens tribunale).

(2) Paul, 41, Sab. (5. 1), 58 : « qui majus imperium in eodem jurisdictione habet ». Pline l’ancien, H. N. V.25, jurisdictio asiatica : 29, mediterraneas jurisdictiones ; 30, Sardinia jurisdictio ; 33, Pergamena jurisd., etc. Rappr. Tac., Ann., I, 80.

(3) Cfr. p. ex. Pline, X, 67 (15).

(4) Cfr. dans le de Off. proc. d'Ulp. livres Il et V. Girard, Les Assises de Cic. en Cilicie (Mel. Boissier, 1903). Pline, X, 58 (66); 81 (85). Sur les conventus, Humbert, Dict. ; Girard, Gr. Encycl.; Kornemann, Pauly, Wiss.; Mitteis, Reichsrecht, p.143 ; Chapot, Prov. proc. d'Asie, p. 3514-57; Carcopino, Loi de Hiéron, p. 156; les affaires criminelles y échappent, p. 169.

(5) Paul, 13, Sab. (1. 18), 3.

Proconsuls (suprà, p.36, n.1). Lorsque le prince, procon:sul dans « ses provinces » délègue pour l’une d’entre elles l’imperium du magistrat provincial au Légat, il est bien clair que cette concession est en rapport étroit avec le territoire envisagé. Mais, quant au proconsul, comment, magistrat jure suo, pourrait-il perdre cette qualité, devenir un privatus, dès lors qu'il franchit une limite provinciale ? C’est de franchir l’enceinte de Rome, le pomerium, qu’une influence peut et doit résulter. De fait aussitôt sorti de Rome, sfatim atque Urbem egressus est, il revêt les insignes de sa charge (1); pareillement il les dépose, et avec eux l’imperium, porlam Romae ingressus (2). Question d’étiquette, dont on fera découler certaines conséquences pratiques (infrà, n° 10). Néanmoins au Proconsul comme au Légat, une province est attribuée (decreta) ; c’est seulement dans cette province qu’il exercera réellement sa Potestas (3).

8. — L'observation qui précède est propre à nous rappeler que, sous le Haut-Empire encore, les problèmes provinciaux sont de nature politique, autant qu'administrative. Que représente exactement la pro-

(1) Ulp., I, Disp. (1. 16), 1. Cfr. Dion., LIIL, 13 et 32.

(2) Ulp., 2 Ed. (1.16), 16. Sulla l'avait expressément marqué. Cic., Ad. fam., 1, 9, S 95. À

(3) Ulp., I, Disp. (4. 16), L. « Potestatem autem non exercet nisi in ea provincia quæ ei decreta est ». S'il est” nécessaire, il délèguera sa juridiction au Légat en cours de route (Pap., eod.,5; Ulp., eod. 4, $ 6, est à la vérité contraire, mais le texte a dû être retouché.Beseler, Beiträge, IL, p. 25.

vince ? Une conquête. Province et respublica, ou cité autonome, s’excluent. Il est pourtant, en dépit de l’extension de lorbis romanus, des cités juridiquement autonomes. Non pas que Rome les ignore : les ignorer, ce serait voir en elles des ennemies. Mais un acte est intervenu, qui les a placées dans « l’amitié du peuple romain ». Acte synallagmatique de Cité à Cité, dans l'hypothèse la plus favorable ; ou seulement unilatéral de la part de Rome, révocable au gré de celle-ci. Acte en tout cas de politique étrangère, garantissant l’existence à la cité, et donc la mettant hors la province, hors l'emprise du magistrat romain (1). Etre autonome, c’est jouir de ses lois, de sa juridiction. La cité libre conserve lois et tribunaux (2). Souveraine au point d’être parfois compétente vis-à-vis de quiconque franchit ses murs, serait-ce un citoyen romain (3). Cependant, comment la justice locale n’aurait-elle pas ressenti le voisinage d’une juridiction aussi active et régulière que celle du Gouverneur? Le fait que

(1) Suét., Caes. 25 : « Omnem Galliam, præter socias ac bene meritas civitates in provinciæ formam redegit eique... stipendii nomine imposuit ». À l’origine le posfliminium joue en face de cités libres. Mitteis, Reichsrecht, p. 114. Demême le jus exilii. Marquardt, Orgq., I, p. 107.

(2) Cfr. p.ex. S. C. de Asclépiade (676). Lex Anto. de Term. (Girard, p. 69) en 683. Gaius, 1. 52 « leges moresque peregrinorum » etc. Fragm. Dosith., 12. De là, une quest. de dr. int. privé. Cfr. Chénon, /a loi pérégrine à Rome, 1891. Mitteis, Reïchsrecht, p. 122 ; Cuq, Man., p. 51.

(3) Sc. en faveur de Chios en 80 av. J.-C. Chapot, op. cit, p. 125.

diverses villes s’honoraient, bien que libres, d’être chef-lieu du conventus romain en est un signe frappant (1). Une décadence lente de ces justices peut s’observer au cours de l’Empire : il arrive que, d’ellesmêmes, les parties portent leur différend devant le Gouverneur ; ou encore elles font appel soit à celui-ci, soit à l'empereur, de la sentence qu’a portée le juge de leur cité (2). En même temps, la détresse financière fournit le motif d’une intervention directe ; ainsi en sera-t-il, au Moyen-Age, des Communes en face du pouvoir royal. Fait significatif, le Gouverneur voisin n'est pourtant point saisi de plein droit; le prince envoie d'ordinaire un legatus ad corrigendum statum liberarum civilatium (3). Ainsi vont s’éteignant les dernières Cités au sens politique de ce terme (4) : à leur

(1) Le cas d’Alabanda en Asie est bien connu (Chapot, p. 351). De même en Afrique, au moins un temps, Utique, Hadrumète, Thapsus (Marquardt, Il, p. 469).

(2) Sur ce point Mitteis, Reichsrecht, p. 88. Les textes visent surtout la jur. pén. Mommsen, Dr. pén., I, p. 279.

(3) Pline, VIIL, 24. « Cogita te missum in provinciam Achaiam... ad ordin. statum lib civit... Habe ante oculos..…. Athenas esse quas adeas.. Lacedæmonem esse quam regas, quibus reliquam umbram et residuum libertatis eripere durum est. Te... meminisse oportet officii tui titulum ac tibi ipsum i terpretari quale sit ordinare stat. lib. civ. Onerat te hæc ipsa legatio.. Ne in longinqua provincia quam suburbana, ne inter servientes quam liberos, ne sorte quam j'udicio missus… » Marq., IT, 224.

(4) Cfr. Pline à T., X, 92 (93). « Amisenorum civitas libera et fœderata.… beneficio indulgentiæ tuæ legibus suis utuntur ». T. a soin de répondre : « Quibus de Offcio federis utuntur ». Mais

tour, elles se rangent sub imperio populi romani (1) : elles finiront par se fondre dans la « province ».

On pénètre en province, dès lors qu’on met le pied sur un sol assujetti au tribut (2). C’est le signe que de ce sol, qui appartint autrefois à une Cité autonome réfractaire au joug de Rome, Rome victorieuse fait sa propriété. Entendons que, sous l'Empire, le titulaire du dominium est soit le peuple, soit César, selon la qualité de la province (3). Mais la Cité elle-même ?

sa législ. s'applique vis-à-vis de ces cités, X, 110 : « Ecdicus Amisenorum civitatis petebat apud me... utehaturque mandatis tuis » ; sur le sens d’Ecdicus, rapp. Cic., ad fam., XIII, 56. 1.

(1) Cfr. Paul, De Sc. (36. 1), 27 ou 26. Ulp., Reg., XXIV, 28. Rapp. Gaius, 1. 53.

(2) Cfr. Marquardt, I, p. 113, pour le cas spécial de liberæ civit. payant tribut (en Gaule, not. v. Chénon, Hist. Gén., 1926, I, p. 25). Civ., /n Verr. sec., III, 6. « vectigal, quasi victoriæ prœmium ac pœna belli ».

(3) Attribuer à César même le dom. des P. I. ne semble pas encore l’idée dominante au premier siècle. Frontin, IE, p. 53, se borne à noter que César « in provincia non exiguum possidet ». Mais la conduite du prince, souvent identique pour sa domus et « ses » provinces (Suét. Aug., 66; rapp. Tac., Ann., XIII, 4); plus encore le fait que d’assez bonne heure (Cfr. Cuq, C. À. Ac. Inscr., 1916, p. 261) les revenus de ces provinces tombent dans le fisc ainsi que ceux du patrimonium devaient conduire à ce résultat. À cet égard, les P. I. se rapprochent assurément de l'Egypte (Cfr. Tac., Hist., I, 11) et des prov. procur. (inscr. d’Aime, CIL, XII, 103 : « dum jùs guberno remque fungor Cæsarum). La perception était assurée ici et là par le Procur. Mais quelle que soit la nature exacte du fiscus (Mommsen, V, 291. Hirschfeld, 27) tous ces revenus n'étaient point soustraits aux besoins de l'Etat. Cfr. Pline, Pan., 50 : « Multa ex patrimonio refert in imperium ». Gaius, IF, 7.

Elle se trouve à la discrétion du vainqueur qui parfois n’hésitera point à aller jusqu’au bout : il ôtera à la Gilé toute existence tant matérielle que juridique. Dès lors, s'ouvre pour l’habitant une condition dont Ulpien donne un aperçu suffisant : en ce qui le concerne, nulle loi romaine applicable; il n’est pas citoyen romain, il est étranger, pérégrin ; — nulle loi pérégrine : n'étant le citoyen d'aucune cité juridiquement existante, 11 n’y a point de lois dont il puisse dire que ce sont les lois de sa Cité. Point de droit civil donc, le seul droit des gens. Fait inouï, cet homme n’a pour lui que sa qualité d'homme : c’est une unité dans une foule, is qui dediticiorum numero est (1).

Voilà certes une condition franche. Trop assurément pour que Rome ait pu, ait désiré l'appliquer dans sa rigueur. Le plus souvent, non seulement l'habitant n'est point « déraciné » : il conserve au moins la jouissance de son sol (2); mais il n’est même point pour ainsi dire « décivilisé ». Alors s’inaugure cette

(1) Ulp., Reg., XX, {4. « Is autem qui dediciorum numero est, quoniam nec quasi civis romanus testari potest, cum sit pereginus, nec quasi pereginus, quoniam nullus certæ civitatis civis est, ut secundum leges civitatis suæ testetur.… ». A la vérité, pendant longtemps, d’un tel vaincu on faisait un esclave. Rappr. le cas de l’affranchi dit déditice, car il ne se rattache lui aussi à aucune cité (Gaius, I, 27).

(2) Cpr. Décret du Procons. d'Esp. Ult. (Paul Em.) en 365-189 : Qitem possidere habere que jousit, dum poplus senatus que romanus vellet ». Bruns, I, p. 240, n° 70. Cic., Zn verr. sec., III, 6. « Perpaucæ Siciliæ civitates sunt bello a majoribus nostris subactæ quarum ager cum esset publicus populi romani factus, tamen illis est redditus.

seconde fonction de la Cité dans le monde antique : la fonction administrative. Rome se sert de la Cité comme un moyen de gouvernement. Et d’abord elle utilise les cités déjà existantes.

Ce but mème indique que désormais, si la Cité continue de vivre, c’est sous le contrôle direct du magistrat romain. Du reste, la soumission a été faite au chef militaire ; in meam populique romani ditionem, dit la formule de la reddition (1). Or, au chef militaire succède normalement le Gouverneur de la province. La conséquence est que le statut des villes pourra varier avec chaque province, varier pour chaque province avec ses gouverneurs successifs. Précisément, un des buts de l’Edit que rend le Gouverneur, prenant possession de sa charge, est de fixer le statut des villes ou tout au moins leurs rapports financiers avec les chevaliers romains fermiers de l'impôt (publicains) : edictum provinciale par excellence (2). Cicéron, par exemple, nous apprend que, proconsul d’Asie, 1l s’est plu à suivre sur ce point l’edictum asiaticum de Q. Mucius Scaevola, qui fut en effet proconsul d’Asie. « Il est accordé aux Grecs de plaider selon leurs lois ; et ceux-ci, de s’imaginer aussitôt qu’ils jouissent de la liberté. Ils exultent car ils recourent à leurs juges

(4) Tit. Liv., I, 38.

(2) Cic., ad. Au. V1,1:45 :«Breve Rue edictum est... qued duobus ete de putavi ; quorum üunüm est provinciale, inquo est de rationibus civitatum, de ære alieno, de usura, de syngraphis, in eadem omnia de publicanis » et VI, 2. 4 « ita multæ civitates omni æ&re alieno liberatæ multæ valde levatæ sunt : omnes suis legibus et judiciis usæ, aurovoutay adeptæ,

pérégrins. Plaisants juges... » (1). Ils s’imaginent être autonomes, car l’autonomie n’est rien d’autre que l'usage des lois de la cité; ce ne peut être qu’imagination, car demain on pourra leur retirer ce qui leur est accordé aujourd’hui. Du reste, en présence d’un citoyen romain, il est à croire que seul le Gouverneur était apte à connaître de l'affaire (2). — Œuvre de chaque Gouverneur, le statut urbain risquait de présenter une assez fâcheuse instabilité. L'intervention du Sénat (3) aboutissant à la dation d’une lex provinciæ, y remédia souvent (suprà, n° 3; infrà, n° 16). Et sous l’Empire, l’action du prince s’y viendra joindre, dès l’origine : l’édit de l'empereur conserve sa vertu sous les différents Gouverneurs (4).

revixerunt ».On voit que l’Edit faisait expressément sa part au droit local (cf. Chénon, op. cit., n° 3).

(1) Cic., tbid., VI, 1.15 : «... ex. Mucii, p. f. edicto Asiatico… multaque sum secutus Scævolæ in iis illud, in quo sibi libertatem censent Græci datam, ut Græci inter se disceptent suis legibus... Græci vero exsultant quod peregrinibus judicibus utuntur ». Pour l’Asie on ne peut guère citer que le S. C. de Asclep (Brun, I, p. 176, n° 41) v. Chapot, op. cit., p. 124. Cf. G. Lepointe, Q. Muc. Scævola, 1926, I, p. 23 ets.

(2) Cfr. sur tout ce sujet. Mitteis, Reichsrecht, p. 92.

(3) Cette activité jud., dans le cas not. de la Sicile, doit-elle être considérée comme une délég. de la Jur. du Gouv. (Mitteis), ou comme un restant de souveraineté accordé par le Sénat (Partsch, Schrififormel, p. 78)? On peut dire à tout le moins que la seconde interprétation paraît celle de Cicéron. Cfr. infrà, n° 16 en note.

(4) En Bithynie s’observe la lex Pomp. Pline, X, 79-80 (83- 84), 112 (113), 114 (115); — un Edit d'Auguste, qui déroge à cette loi, X, 79 (83); Cfr. 84 (88) ; — des mesures émanant de Proc. dont la portée est égale à la loi : 108 (109), 112 (113).

Mais il n’est pas que des cités sujettes. Sur le sol provincial (1) s'élèvent des cités, de qualités diverses à la vérité, mais dont on peut dire que toutes sont comme des « reproductions en petit » de la Cité de Rome (2). D'une part, les habitants sont tous titulaires du droit de cité romaine, ou du moins de la réduction qu’en est le jus Latii (3). D'autre part, le « municipe » (4), dont la constitution est calquée sur celle de Rome, ne peut être tel qu’en vertu d’un acte soit du peuple romain, soit d’un magistrat, le prince sous l’Empire (5) : c’est [à la lex municipii (6) par où notam-

Quant à T., selon sa méthode ordinaire il se refuse, en dépit des instances de Pline, à prendre un décret « in perpetuum mansurum » ; il veille à l'observation de la lex Pomp ; 115 (116). Cfr. infrà, n° 29 en note. Rapp. la lex Bithynorum ap. Gaius, I, 193. Cie. mentionne (Verr., IT, IIT, 6) la lex Sempronia, pour l'Asie.

(1) Sauf concession du jus italicum. Cfr. Gaius (50-15), 7.

(2) « Quasi effigies parva simulacra que quædam ». Gell., XVI, 13. A la vérité celui-ci, ayant en vue l'Italie, qualifie seulement ainsi les Colon. qu’il oppose aux Mun. Mais l'expression, d’un point de vue général, peut convenir à toutes ces cités de type romain.

(3) Cfr. Gaius d’Autun, 1. 6 : « jus Latii dicebatur cum enim ex Latio origo civium romanorum ducitur ».

(4) Quelle que soit la portée primitive de ce terme (Willems, Dr. Publ., p. 357, n° 1), son acception est très générale sous l'Empire (/bid., p.376, 399, 511. Marq., I, p. 175).

(5) V. l'importance des Colonies militaires fondées sous l’Empire, dans Marq., 1, p. 156 s. Concession du Jus Latii à toutes les cités de l’Esp. par Vesp., etc. Cfr. Gaius, I, 95 ; IT, 56. Aussi bien, sous la Rép., le général ne pouvait, de par son imp., conférer la cité : cette faculté devait lui avoir été reconnue par une loi. Cfr. Momms., VI, 1, p. 151; Duquesne, W. R. H., 1910, p. 709.

(6) Nombreuses mentions au Dig. Scæv. (50. 9), 6; Paul

ment est fixée l'étendue de la juridiction reconnue aux IT viri jure dicundo, aux magistrats supérieurs de la Cité. Il est clair que, sauf privilège contraire (1), ces cités d’empreinte romaine (2) ne sauraient échapper en tout à l’action du magistrat romain. La règle est qu'au-dessus d’un certain taux la juridiction municipale n’a plus compétence (3); que, pour certaines affaires, elle n’a jamais compétence (4).

(50. 1), 24, $ 7: Ulp. (9. 2), 29, $ 7; (47. 12), 3, $ 5; (50. 1), 25 ; (43. 24), 3, $ 4; (50. 3), 1 ; (50. 9), 3. Call. (50. 6), 6, $ 1. C. J. Gord. (7. 9), 1. Cfr. Ulp. (50. 4), 3, $ 1 : leges patriæ suæ. Il ne semble pas qu’il y ait jamais eu de lex municip. générale; cfr. Girard, Textes, p. 80.

(1) Cfr. Pline, X, 47 (56) relat. à la Colon. d’Apamée « num quam tamen esse lectas (rationes) ab ullo proconsulum, habuisse privilegium et vetustissimum morem arbitrio suo rempubl. administrare ». Mais PI. agira, dit Traj. ex mea voluntale.

(2) On considère d'ordinaire cette jurid. loc. comme ne remontant pas au delà de la guerre Sociale; elle se serait substituée alors à celle exercée par les Préfets au nom du Préteur (Cfr. Cuq., Dict., v° Jurisdictio mandata).

(3) V. Karlowa, Rœm. Rechtsgesch., I, p. 592; Mommsen, Staditr. von Salp. et Mal. ; Liebenam, Siädite verwalt. in rœm. Kais., 1900, p. 484. La lex Rubr., c. 21-22, fixe un taux max. de 15.000 sesterces. Mais elle parle ausi d’une Comp. de qua re omni pecunia. V. aussi lex Malac., 69. On sait d’ailleurs que l'Edit perpét. prévoyait une act. pénale contre celui qui refusait d'obéir au mag. mun. jus dicens ; Lenel, Das Ed. perp., p. 51. Rappr. en mat. admin. C. I. 4, II, 2959 ; lettre du Gouv. de Tanag. aux duovirs de Pampelune : « jus magistratus vestri exsequi adversus contumaces potestis » (Cfr. Arnold, The rom. syst., p. 255).

(4) Le fr. d’Este qui permet, selon le principe ord. (Paul, 50. 1. 28) de proroger la comp. locale fixe cependant pour les actions infamantes un taux max. de 10.000 sest. Voir aussi

9. — Les indications précédentes répondent au point de vue ratione materiae. En tant que chacun apparaît Justiciable de sa cité, elles résolvent aussi la compétence ratione personae. Mais n’y a-t-il rien de plus à dire, sous ce dernier rapport? Et la Ratio personae se ramène-t-elle toujours à la Ratio civitatis?

La condition du citoyen romain est particulièrement complexe. Il se trouve dépendre (Cicéron le remarquait déjà) (1) d’abord de Rome sa patrie, la « patrie commune » de tous les citoyens romains (2), celle dont le prince est le père (3), puis de son municipe qui lui est aussi une patrie (4), qui au sens propre du mot l’est même davantage. Car, de son père, chacun reçoit, avec le Jour, une patrie propre, une patrie d’origine (3).

infrà, n°5 14 et 27 en note. Aj. qu’en mat. grac. il faut toujours recourir au gouv. sauf toutefois dans les cités latines, dont les mag. ont la /egis actio (Lex Salp. 28 où le consilium de la /er æ Sent. est formé par les décur. Paul Sent., 2. 25. 4. Cfr. Marquardt, I, p. 215. Il faut toutefois tenir compte des recens, quinq. effectués par les duo viri et qui devaient permettre une manum. censu ; fragm. Dosith. 17 in f.). En mat. pén. le gouverneur est en fait seul compétent.

(1) Cic., de Leg., IT. 2, cité par Cuq, Dict., v° Origo. Rappr. Edit de CI. sur les Anauni (Girard, Text., p. 189) «et si animadverto non nimium firmam id genus hominum habere civitatis romanæ originem ».

(2) Paul (50. 5), 9. Mod. (27.1), 6, $ 11 : dist. de la Comm. et de la propria patria (50. 1), 33. Paul (40. 2), 22.

(3) Call. (48. 22), 19. Cfr. Ulp., 18, O. P. eod., 7, $ 15.

(4) Cfr. Pline, IV, 28. Paul Sent., 4 à 6 : « ad originalem patriam ».

(5) Ulp., 2 op. (50. 1), 6, $ 1 : « filius civitatem ex qua pater ejus originalem ducit non domicilium sequitur ». Cas except. où l’on s'attache à la maferna origo. Ulp. 2 Ed., eod., 1, $ 2.

Le fils, qui n’a rien en naissant, ne peut qu'appartenir à la cité de son père, entendons la cité où naquit luimême son père. C’est là un fait naturel, supérieur à la volonté de l’homme, celle du père comme celle du fils (1). Fait naturel auquel il est d’ailleurs des équivalents, dans certaines hypothèses (2). — Cependant l'homme a la liberté d'aller et de venir (3) : il peut quitter cette cité à laquelle le rattache la nature, se fixer ailleurs (se instruere, collocare) ou tout au moins, lorsque par exemple il se livre au commerce ou à la

(4) Ulp., 2, op. (50. 1), 6 « adsumptio originis quæ non est veritatem naturæ non peremit.. ». Gaius p. ex. exprime souvent l’idée que la loi même est impuissante à modifier la nature : 7. E. P. (7. 5), 2. 1; 4. E. P. (4. 5), 8, à rapp. d’Inst. 1. 158; 6. E. P. (5. 3), 21. Cfr. Cuq, Man, p. 13. Kniep, das À. qg. Gaius, p. 70. Apport grec assurément : le Romain, que satisfait la fiction, ne se pose pas de lui-même pareilles questions ; peut-être aussi, les trouvant posées, est-il enclin davantage à leur ménager un certain effet pratique.

(2) Ulp., 2 Ed. (50. 1), 1 pr. De là possibilité de pluralité d’origines. Pour les affranchis : Ulp., eod.,7 ;(50.4),3,$8 ; Call. (50.1), 37, $ 1. Pour les libern et leurs enfants : Ulp. (50. 1), 6,$ 3. Paul Sent., 4 a 2 qui joint à l’origo le dom. L’affranchi par fideic. prend l'or. du manum. Pap. (50. 1), 17, $ 8; v. Cuq, Han., p. 96, n° 5. Pr. laff. latin Vat. 221. Pour l’adopté : Pap. (50. 1), 15, S 3 et 17, $ 9. Quant à la f. mariée, elle prend le dom. du mari (Paul Sent., { a 3) et peut-être même son origo, pourvu qu’il y ait matr. legit. (Call., 50. 4. 37. 2. Cfr. Pap. J. eod., 38. 3, qui écarte les munera dans la cité d’origine de la femme).

(3) « Liberum commeatum, id est ubi velint morandi arbitrium », dit Paul Sent., 1 a 8. De là une peine privative de droit (Suét. CI. 23 : ipse quosdam novo exemplo relegavit, ut ultra lapidem tertium vetaret egredi ab urbe. Cfr. Paul Sent., À a 5. Pap., 4. 4. 20, pr.).

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spéculation, avoir des intérêts, des negotia, ailleurs (1). Distincts de l’origo, l’homme peut avoir un ou plusieurs domiciles, dont la détermination résulte de sa volonté seule (2). Dès lors, en face d’un tel « expatrié » quel tribunal aura compétence : celui de la cité, disons pour le degré supérieur, de la province d’origine (3), — celui de la cité ou province du domicile, — celui même de Rome?

Celui de Rome, si le municeps s’y trouve de passage (4).

(4) Lex Jul. mun (Girard, p. 89) « qui pluribus in municipiis domicilium habebit ». Paul, 45, Ed. (50. 1), 5 : « Labeo judicat eum qui pluribus locis ex æquo negolietur nusquam domicilium habere, quosdam autem... ». Ulp, 2 op., éod., 6, $ 2, « si utrobique ita se instruit, ut non ideo minus apud alteros se collocasse videatur.… ». Ainsi, largement entendue, la notion de Dom. a pu contribuer à écarter l'admission d’un forum rei sutæ ; celui-ci n'apparaît à l’époque classiq. que dans certains cas où il y à d’ailleurs changement dans la personne du propriétaire (réclamation de fidéic. Ulp., 5, 1, 50; pr. venditio bonor. Ulp., 42, 7, 2, pr. où ce doit être une add. (Lenel, l'Édit, I. p. 176). Cfr. infra, n° 28). Cependant, « so/a domus possessio in aliena civitate dom. non facit » (Pap., 50. 1. 17. 13).

(2) Paul Sent., 4 à 4: « loco ubi ipsi dom. sua voluntate tulerunt ».

(3) Paul (27. 1), 30. 1 : « oriundus ex provincia » ; (1. 18), 3. Ulp. (47. 18), 1, 8 2 : « Provincia Africa inde erat » (1. 12), I, $ 13. — Macer (1. 22), 3. C. J. Gord. (10. 38), 2. Ces tours elliptiques s'expliquent d'autant mieux que tout vicus dépend d’une patria (Ulp., 50. 1. 30). L'expression est plus équivoque dans Marc. (40. 5), 51, $ 7; Val et Gall. C. J. (8. 1), 2. Elle viserait plutôt le Dom. dans Gaius E. P. (4. 7), 1, $ 1; Paul (40. 2), 22. V. aussi Ulp. (5. 1), 19, $ 3 (homo provincialis).

(4) Nombreuses allusions au Dig. à des voyages à Rome. Noter litis ou provocat. causa. Scæv. (33. 7), 27, 1. Pap. (26.7), 39. 7. Ulp. (4. 6), 26. 9.

Citoyen romain, comment ne serait-il point soumis à la juridiction du préteur (1)? Toutefois, il suffit ici de rappeler ce droit ou ce privilège, grâce auquel le défendeur cité obtient d’être renvoyé par le préteur devant le Tribunal de sa domus : jus domum revocandi (2). — Le préteur reconnaît [ui-même cette compétence préférable (3). Et en effet la considération d’ordre strictement privé qui a fait introduire la notion de domicile conduit naturellement à entendre, dans la règle actor forum rei sequitur, forum rei au sens de forum domiciliü (4).

(1) Rappr. à cet égard 2 textes (Ad fam., XIII, 26, 3 et in Verr, 3. 60. 138) cités par Mommsen, p. 308, d’où il résulte que le gouv. sous la Républ. pouvait renvoyer à Rome les plaideurs, dès lors que l’un d’entre eux était cit. rom. Momms. ajoute que la réciproque ne se pouvait certainement pas ; V. cependant ad fam. XIII, 14, L. «Huic (equiti romano) in tua provincia pecuniam debet P. Cornelius. Ea res a Volcatio qui Romæ jus dicit, rejecta in Galliam est ». C’est ici le for. cont. ; mais il en devait être de même pour le for dom. |

(2) Ulp., 3 Ed. (5. 1), 2,$ 3 et 5, 5 ; Ed. (5. 1), 5. Ce jus dom. rev. remonte peut-être aux Leges Juliæ.

(3) Le prét. estime an sua sit jurisdictio. En cas de légation il s'assure de la qualité du Zegatus (Scæv., 50. 7. 5. 1). Il prend des garanties afin d’assurer le procès en prov. Vadimonium prévu (5. 1. 2. 6) et même possibilité de contraindre à la rise devant lui, si l’action du dem. est sur le point d’être prescrite (Paul, eod., 28, 4. Cfr. Duquesne, Zransl. jud. Ann. Univ. Gren., 1910, p. 706, n° 4). M. Wlassak (Zudikations bef., p. 105) pense même que le préteur aurait désigné dès l’abord le judex, celui-ci élant pris parmi les provinciaux venus à Rome pour y être jurés. Système, remarque M. Lenel (Z. S. St. 1922, p. 570), peu conciliable avec le caractère territorial des compétences et également très peu pratique.

(4) Cfr. Javol. (5. 1), 34. Paul (42.5), 2, en cas de vend. bon. ;

On n’a de domicile en un lieu que parce qu’on y fait affaire, parce qu’on y a des intérêts. [Intérêts litigieux peut-être : il est logique que la connaissance en soit réservée au tribunal de ce lieu. — À moins pourtant que l’on se soit engagé à exécuter une obligation en un lieu nommément indiqué : le créancier alors y pourra atteindre son débiteur (1). — À moins que l’obligation ne soit délictuelle : il est bien dû à la victime de la dédommager au lieu même du délit (2). — À moins enfin que les parties ne s'entendent pour soumettre leur débat à tel for de leur choix (3). Mais dans tous ces cas, nous ne nous écartons pas de l'idée première, fondamentale : c’est ici le domaine proprement privé; celui où les démarches de l'individu sont libres, où l'essentiel est de les connaître. Il semble que cette fois nous atteignons directement l’homme.

Oui; seulement prenons garde que la notion de domicile doit elle aussi conduire à la Cité (4). Elle y conduit

pr. lact. de inoff. t. Ulp. (5. 2), 29. 4; pour l’act. en rest. de dot (Cfr. Cuq.; Dict. loc. cüt.). Ulp. (50. 16), 190. Vat. 236 (Diocl.). C. J. Diocl. (2. 46 ou 47), 2.

(4) Cfr. Labéon ap. Ulp. (5. 1), 19. 3. Gaius, eod., 8. Pap., eod., 45. Jul. ap. Call., eod., 36. 1. Gaius (42. 5), 3. Ulp. (13. 4), 5. 1. Noter Jul. ap. Ulp. (5. 1), 19. 4, donnant une option au dem.

(2) Ulp. (5. 1), 24, 8 1 ; (48. 2), 7,S$ 4.

(3) Ulp. (5. 1), 2.

(4) Aussi bien elle se présente d’abord comme une suite du droit de cité. C’est ce que rappelle encore l'inscription de toute commune gratifiée de la cité rom. dans une tribu locale. Plus tard, le sénateur citoyen d’un mun. acquiert nécessairement dom. à Rome (Paul au Dg., 1. 9. 11 ; Sent. 4 a 7 et 8; Mommsen, VI, 2, p. 65, n° 3). C'est là en quelque sorte un domicile légal, distinct des domiciles de droit privé.

puisque le domicilié est assujetti à la juridiction locale. Mais, bien plus, le seul domicile suffit à en faire un municeps, astreimt comme tous autres aux munera, aux charges personnelles ou patrimoniales prévues par la constitution de la Cité. Ulpien le dit : « Les municipes sont proprement tous ceux qui, reçus dans la cité, participent avec nous à ses charges (1) ». Nobiscum, c’est-à-dire avec les cives, les originaires. Ce qui nous rappelle que le nouveau venu est lui-même civis ailleurs, dans sa Civitas d’origine, qui le suit partout et que seule il transmettra à son fils (2). Gaius l’avait marqué déjà : « le domicilié, l’incola, doit obéir et aux magistrats de la cité où il est incola et à ceux de la cité dont il est civis (3) ». — Or, voilà pour le Gouverneur une source chaque jour plus importante d'activité judiclaire : décider de l’attribution, de la répartition des munera, au titre soit de l’origo, soit du domicile; nous aurons à y revenir, pour l’un d’entre eux, la tutelle (infrà, n° 28). D'’activité proprement administrative,

(1) Ulp. (50. 1), 1, $ 1. « Et proprie quidem municipes appellantur muneris participes recepti in civitate, ut munera nobiscum facerent ». Autrefois, encore fallait-il obtenir d’être « adscriptus in municipium » (Cic., ad. fam. XIII, 30, 1).

(2) Pap. (50. 1), 17, $ 11, « in patris quoque persona domicilii ratio temporaria sit ».

(3) Gaius, 1, E. P. (50. 1), 29. « Incola et his magistratibus parere debet, apud quos incola est et illis apud quos civis est, nec tantum municipali jurisdictioni in utroque municipio subjectus est, verum etiam omnibus publicis muneribus fungi debet ». Cfr. Pap. (50. 1), 17, $ 4. Ulp. (50. 4), 3, pr. — Privilège des vétérans. Ulp. (49. LE . Sur le sens d’incola, Pomp. (50. 16), 239, $ 2; Ulp. (48. 22), 7, 8 10.

faut-il dire aussi : ce n’est qu’un élément du contrôle qu'à partir du milieu du ue siècle le Gouverneur exerce sur chaque ville de sa province (1). D'ailleurs le gouverneur compétent n’est nullement celui de la province du défendeur, de la personne convoquée, mais toujours celui de la cité qui convoque (2). « Ce gouverneur statue, dit Callistrate au début du me siècle, qui a la cura de la Cité », — la Cité devenue à l’intérieur de la province comme la circonscription administrative de base, et dont les membres, débiteurs de munera, sont autant de fonctionnaires (3).

A dire vrai, c’est aussi le moment à partir duquel il n’est plus, sauf exceptions, dans l'orbis romanus que des citoyens romains (4). Mais la généralité même de

(1) Contrôle du choix des magistrats : Ulp. (49. 4), 1,$ 3 et 4. Rappel des décurions fuyant déjà la curie : 2, op. (50. 2), 1 et (50. à), 1, $ 2-3. Rappr. div. fr. ap. Ulp. (50. 4), 6, pour les magistrats ; et 3 op. (50. 4). 4,3.

(2) Call., 1. Cogn. (50. 1), 37 pr. « De jure omnium incolarum quos quæque civitates sibi vindicant præsidum province. Cognitio est. Cum tamen se quis negat incolam esse apud eum præsidem prov. agere debet sub cujùs cura est ea civitas a qua vocatur ad munera, non apud eam ex qua ipse se dicit oriundum esse; idque d. Hadrianus rescripsit mulieri, quae aliunde orta, alibi nupta erat ».

(3) Dans le même temps, le régime des cités est introduit en Egypte.

(4) Girard, textes, p. 203. Ulp. (1. 5), 17. La mesure atteint les individus, manente quocumque genere rerum publicarum. En particulier, la distinction du sol italique et du sol provincial subsiste au regard du droit, sinon du fisc ; Collinet, Etudes His-

tor., [, p. 235 s. Sur l'Edit de Carac, voir récemment Segré, Mél.

Perozzi, p. 1408.

la mesure accuse qu'elle n’a plus son sens politique d’autrefois. On s'affirme en s’opposant : or, en face de la cité romaine, se trouve non plus d’autres cités, mais la seule barbarie (1). Transformation dans le milieu, qui s'accorde avec une autre transformation dans la nature et l’activité des agents de l’Empire (cf. infrà, n°, 32).

(L) Cfr. déjà dans Tacite, en rép. au « provinciarum sanguine provincias vinci » de Civilis (Hist., IV, 17), le disc. attribué à Cérialis : « Pacem et Urbem quam victi victoresque eodem jure obtinemus amate » (IV, 74).