CHAPITRE II

LA « JURISDICTIO » ET LE « JUS EDICENDI »

40. — À ces diverses catégories de personnes, citoyens romains, pérégrins, le magistrat provincial assure donc, dans la mesure indiquée, la jurisdictio. Il dit le droit entre elles. II le dit en vertu de son imperium : le lien étroit qui unit au fond la jurisdictio à l'imperium n'apparaît nulle part autant qu’en province, où toutes les voies de droit reposent sur l’imperium, sont comme suspendues à lui, imperio continentes.

Non pas que l’imperium du magistrat urbain soit privé d'initiative, annihilé (1) ; qu’en province, le Gouverneur n’ait à compter avec aucune loi ou disposition équivalente (2). Tout imperium est légilimum, institué par la loi pour lutilité de la respublica. Précisément, il est un cas, dont il convient de traiter d’abord, où l’imperium du magistrat, quelque soit celui-ci, se montre le docile serviteur de la loi : c’est le cas de la Legis Actio, de la voie de droit légale et solennelle des premiers temps. À l’époque classique, ce n’est plus guère qu'un simulâcre, mais simulâcre

(4) Cfr. Cuq, Man. p. 853.

(2) Sur la sphère d'application des lois. Cfr. Guq, Man. p. 53.

qui se maintient, comme tant d’autres, car il permet d'accomplir tel acte Juridique, actus legitimus, difficilement réalisable autrement.

L’In jure cessio devant le prêteur, en province, devant le Praeses (1) fera ainsi acquérir au citoyen romain le dominium quiritaire sur toute chose susceptible de ce dominium ; mais les textes insistent sur trois opérations pratiquées dans cette forme et relatives à l’état des personnes : la manumissio ou affranchissement de la puissance dominicale, l'émancipation, affranchissement de la même puissance exercée sur l’homme libre (mancipium), l'adoption, acquisition de la puissance paternelle (2). Tous actes ouverts aux seuls citoyens romains.

Le premier d’entre eux se trouve d’ailleurs avoir un retentissement singulier jusque dans l’ordre public : l’homme qui parvient à la liberté ne peut que parvenir du même coup à la cité (3). Aussi est-il naturel que les restrictions à la liberté d’affranchir introduites par la lex Ælia Sentia reçoivent application dans tout le monde romain, en province aussi bien qu’à Rome (4).

(1) Gaius, IT, 24.

(2) Noter en particulier le rapport établi entre leg. act. et emancipatio, adoptio (Nér. ap. Mod., 1. 7. 4; Gell. V. 19); manumissio, emancipalio (Paul Sent., 2. 25. 4); adoptio (Ulp., 1. 16. 3; 1. 20. 1). Ce n’est pas seulement l’ancienne procéd. qui se survit à elle-même, mais encore l'antique conception de l'unité de puissance (Marc., 1. 16. 2. « Manumitti apud eos possunt tam liberi quam servi » et Ulp., 35. 1. 92).

(3) Rappr. à cet égard Pline, VII, 32 (point de vue municipal) ; Hadr. ap. Paul (48. 20), 7. 3 (intérêt de l'empire).

(4) Naturellement, elle ne concerne point les pérégrins, sauf

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Tout esclave de moins de trente ans ne pourra donc être affranchi vindicta et acquérir la cité qu'après vérification de la causa, du motif de l’acte par un Consilium (1); de mème, dans tous les cas où le maître est âgé de moins de vingt ans (2). En province, 20 récupérateurs, eux-mêmes citoyens romains, tenaient lieu des 3 sénateurs et 5 chevaliers prévus à Rome ; et Gaius ajoute que l’usage était de réserver à ces opérations le dernier jour du Conventus (3).

Ces dispositions ne laissent pas d’altérer sensiblement la physionomie ordinaire des actes en question. Normalement, c’est à peine s’il y a ici, de la part du magistrat, jurisdictio : il se borne, devant le silence de l’un des intéressés, à reconnaître le droit qu’affirme l'autre, à prononcer en sa faveur une addictio. Jurisdictio Voluntaria, dit-on, qui donne effet à la volonté commune des parties (4).

Aussi la Légis Actio est-elle l'apanage naturel de tout magistrat investi de l’imperium, donc à Rome le

une disposition (Gaius, 1, 47). Mentionnons ici la Causæ Probatio par laquelle le lat. Jun. acquiert la Cité, et qui se fait apud præsidem (Gaius, I, 29. Ulp., Reg., TT, 3).

(1) Gaïus, I, 18. 12 E. P. 26, 8-9. Ulp., Reg., Ha12

(2) Gaius, I, 38. Ulp., Reg., I, 15. Exemples de jusiæ causæ, loc. cit. et Ulp. (40. 2), 11, 13, 16.

(3) Gaius, I, 20. Ulp., I, 13, a. Le Conseil intervient encore si le min. de 20 ans ne veut faire de l’esclave qu'un latin; mais l’aff. peut se faire alors inter amicos (Gaius, I, ki ; fr. Dosith. 13).

U Marcien (1. 16), 2. «Omnes proconsules statim quam Urbem egressi fuerunt habent jurisdictionem, sed, non contentiosam, sed voluntariam ».

Consul, avant même le prêteur (1). Et quant au proconsul, titulaire de l’imperium dès sa sortie de Rome (suprà, n° T) il peut dès lors et affranchir, et émanciper et adopter (2). Il le peut en particulier tandis qu'il fait route vers sa province (3). Différence profonde avec la juridiction de caractère contentieux qu'il ne saurait exercer avant d’avoir mis le pied sur le territoire à lui confié. Bien plus, cette juridiction gracieuse fait corps avec la qualité du magistrat, au point de ne pas souffrir délégation : les legati proconsulum en sont totalement privés (4). Si le legatus Augusti des provinces impériales jouit de la Legis Actio, c’est seulement par une dérogation indispensable : il faut que sur place lon puisse affranchir ou adopter (5).

Autre trait du même ordre : le magistrat peut fort

(1) Ulp., Reg., I, 7. « Vindicta manumittuntur apud magistratum (populi romani) velut consulem (prætoremve vel procosulem). Gaius, I, 98. « Adoptio aut populi auctoritate aut tmperio magistratus ». Cfr. Ulp. (1. 10) 1. pr. pour le Consul.

(2) Marcien, loc. cit, Paul (1.7), 36, S1 ; (40. 2), 47 pr.

(3) Pline, VIT, 16. « Hic nunc proconsule provinciam Bæticam per Ticinum est petiturus. Spero me facile impetraturum ut ex itinere deflectat ad te si voles vindicta liberare quos proxime inter amicos manumisisti ». Cfr. la règle donnée par Celsus (LÉ 18), 17.

(4) Ulp. (1. 16), 3. « Omnino non est apud eum legis actio ». Marc. (1. 16),2, 8 1. À la vérité Paul (40.2), 17, S 1, dit que l’on peut affranchir apud legatum ejus. Mais il est bien à croire avec Krueger que cet ejus vient de Justinien. Paul a dû viser distributivement le Proconsul et le Legatus Cæsaris. |

(5) Les textes parlent de præsides Provinciæ. Cfr. Gaius, I, 400. Joindre pour les Juridici d’Italie, Ulp. (1. 20), 1; pour le préfet d'Egypte, Tac., Ann., XII, 60.

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bien mettre la legis actio à son propre service : 1l donnera en adoption ses propres fils ; il affranchira auprès de lui-même ses esclaves (1) : du moins, il pourra les affranchir, à condition de n’être point mineur de vingt ans (2).

Pour de tels actes, les plus grandes facilités sont données quant au temps et au lieu; il n’est pas nécessaire que le magistrat siège pro tribunali, dès lors que l'on n’est point dans un cas retenu par la lex Ælia Sentia. L’affranchissement peut s’accomplir in transitu, tandis que le prèteur, le proconsul, le légat de César, selon l'hypothèse, ou va aux bains, ou se promène, ou donne des jeux (3). Ulpien autorise un affranchissement en l’absence de licteurs (4).

Enfin, la compétence ratione personae du magistrat ne conwaît plus ici de limites. « On peut émanciper son fils n'importe où » constate Paul; et ailleurs : « ceux qui ont leur domicile en Italie, ou en province, peuvent affranchir auprès du Praeses d’une autre pro-

(4) Ner ap. Mod. (1. 7), #. Ulp. (4.10), 1, $ 2: « Consules apud se servos suos manumittere posse, nulla dubitatio est ». Cfr. la pratique de Javolenus, cum consilium præberet in Africa el in Syria, suivie par Julien, quand il fut préteur et consul (40. 2), 5. Autre procédé indiqué dans Ulp. (40. 2), 18, 2 : « filius quoque voluntate patris apud patrem manumittere poterit »

(2) Ulp. (1. 10), 1, $ 2.

(3) Gaius, 1. Re. Cott. (40. 2), 7 : « Non est omnino necesse pro tribunali manumittere ; itaque plerunque in transitu servi manumitti solent, cum aut lavandi aut gestandi aut ludorum gratia prodierit prætor aut proconsul aut legatus Cæsaris ». Cfr. Inst. 1. 20 parlant des seuls préteur et proconsul.

(4) Ulp. 5 Ed. (40. 2), 8.

vince » (1). Ainsi les distinctions basées sur le domicile ou l'origo sont écartées. C’est ce principe, en somme, dont le Sénatus Consulte Articuléien a fait application, dans le cas particulier du fidéicommis de liberté : soit que l'héritier fiduciaire, en conformité du fidéicommis, veuille affranchir, soit qu’en son absence reconnue légitime, une sentence doive suppléer à l’affranchissement, le Gouverneur saisi de l’affaire a qualité pour la trancher, même si l'héritier n’est pas son justieiable (2).

Au demeurant, avec le temps et le contact des coutumes provinciales, la fiction du procès, la dissimulation, à la romaine, de l’acte amiable sous l’acte contentieux ne se soutiennent plus. On omet même parfois de recourir au Praeses. Dioclétien se voit obligé de prohiber l'adoption à la mode grecque, que constate seulement un écrit, œuvre d’un tabeMion (3). Tendances qui, cependant, triompheront partiellement au Bas- Empire.

(1) Paul, 18 Resp. (1. 7), 36, S1:« Emancipari filium a patre quocumque loco posse constat, ut exeat de patria pot ». 1 ad leg. Sent. (40. 2), 15, $ 5: « Quiin Italia vel alia provincia domicilium habent, apud alterius provinciæ præsidem consilio adhibite manumittere possunt ».

(2) Marc. (40. 5), 51, $ 7 : « Sed Articuleiano Senat. cavetur ut in provinciis præsides prov. Cognoscant, licet heres non sit ejus provinciæ ».

(3) Diocl. (8. 47 ou 48) 4, en 290; la finale int. selon Riccobono, ne nous semble pas viser nécessairement le régime institué par Just., ibid., loi 11. Cfr. prohib. de l’Ad. en qualité de frère : Diocl. (6-24), 7.

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44.— Mais voici le procès réel, la jurisdictio contentiosa, selon l'expression de Marcien. L’attitude des parties est autre, et l’on y prend garde : il y a pour elles un magistrat dont elles relèvent en principe ; celui-ci siège pro tribunali (1); enfin, il ne saurait avoir compétence, dès lors que ses intérêts sont en cause (2).

En même temps, l’activité judiciaire du magistrat se déploie. À lui de mettre en œuvre, de transcrire dans la pratique, d’approprier (accommodare) d’abord les actions dérivant des lois, puis celles qui se fondent sur une promesse de sa part et découlent de sa seule jurisdictio (3). Rôle considérable dont l'effet a été la substitution des formules aux legis actiones : pour ces dernières, il n’était besoin d’une accommodatio par le

(4) Sedere pro trib. (Pius. ap. 4. 1.7 pr.) par opposition à de plano. Non pas d’ailleurs que de plano signifie causa non Cognila (Ulp., 37. 1. 3. 8. Vat. 156). Mais les questions importantes civiles ou crimin. exigent que le magistrat siège pro F0 Lex Ulp. (2. 4) 14 ; (49. 1) 23. 3 ; Ulp (39. 2) 4.8 ; Marc. (48. 16) 1.8 et 11 Mod. (3. 5) 26 ; (48. 16) 72. Au contraire : Ulp. (4. 16) 9-3; (48. 2) 6; Paul Sent., 5. 16. 16; Vat. 112.

(2) P. ex. Ulp. (2. 1) 10 ; (36. 1) 13, S 4.

(3) Cic. Ad. At. VI, 4. 45, cité plus loin. Gaius, IV, 110 : « Quo loco admonendi sumus eas quidem actiones quæ ex lege senatusve consultis, proficiscuntur perpetuo solere prætorem accommodare, eas vero quæ ex propria ipsius jurisdictione pendent, plerumque intra annum dare ». 4114 : « Aliquando... scilicet cum imitatur jus legitimum.. ». Cfr. IV, 16. De même Accom. exceptiones (IV. 118) ; interdictum (13 E. P. au Dig. 36. 3. 11). Plus tard, on dira vaguement accom. parles suas. (Gord. C. J. 3. 36. 7). Accommodare c'est en somme faire ce qui est le plus convenable au but poursuivi (Cfr. Cic., Ad fam., III, 3. 2).

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magistrat, puisque ipsarum legum verbis accommodatæ erant (1). Rôle nécessaire aussi, surtout en présence de justiciables pérégrins, inhabiles tant en droit qu’en fait à la Jegis actio (2).

Pour le remplir, le magistrat s’est aidé du droit qui appartient à tout titulaire de potestäs de prendre des Edits dans le domaine où s’exerce cette potestas. Prendre, ce n’est point assez : une publication, un affichage intervient, afin d'en faire l'annonce au peuple pour qui ce sera une loi de s’y conformer (3). Institutum, lex, tels sont les termes dont use Cicéron relativement à ces Edits : l’ordre du magistrat du peuple ne diffère point en soi de l’ordre du peuple. Mais aussi cette lex ne saurait être qu’annua (4); portée lors de l'entrée en

(4) Gaius, IV, 11.

(2) Tandis que la leg. act. était écartée ex personarum condicione (Cuq., Man., p. 849), elle ne l'était pas ex loco : elle pouvait seffectuer en province (Gaius, Il, 24). Pourtant ce n’est qu'à Rome que des lois ont été nécessaires pour l’abroger et consacrer, entre cit. rom. un nouveau système de procédure ; à Rome seulement le Jud. est dit legitimum (infra, n° 15). Cela donne à penser que le Gouv. a joui d’une latitude plus grande que le Prét. Urb. De bonne heure, il aura pu, en vertu de son imperium, organiser entre citoyens romains des Judicia sur la base de formules, tout comme le faisait sans doute à Rome le prét. pérégr., tout comme lui-même le faisait vis-à-vis de ses justiciables pérégrins.

(3) Cfr. Mommsen, I, p. 230-37. Weiss, Studien zù den rem. Rechisquellen, 1914, p. 121-122, Sur le terme Proponere Wlassak, Edikt und Klageform, p. 29 s.

(4) In Verr. act. sec. I, 42 : « Qui plurimum tribuunt edicto, prætoris edictum legem annuam dicunt esse ». Rappr. const. Aédxey $ 18. — IT, 15 : « ex instituto ac lege Rupilia ». etc. Cela

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charge, elle vaut tant que son auteur demeure magistrat : l'honneur, fides dignitasque, de ce dernier, est de s’y tenir, de dire le droit selon les principes, qu'il a lui même définis, jus dicere instituto suo (1).

Par là l’Edit s’affirme comme l’œuvre propre du magistrat présent. IL est tel, le magistrat se serait-il

borné à reproduire ce qu’il a trouvé, à assurer en quelque sorte la transmission d’un texte quasi fixé edictum translaticium ; assurément cette dernière hypothèse est de nature à devenir de plus en plus fréquente : la tradition a bientôt fait de régler les manifestations de ce droit, si individuel d'apparence (2).

En province, elle trouve un terrain particulièrement favorable. Nous avons fait allusion plus haut (n° 8) à

sans préjudice d'Ædicta repentina. — Rapp. fr. d'Este « qui ibi lege, fœdere plebivescito senatusve consulto institutove dicundo præfuit » — plus tard Commode : rescr. aux col. du salt. Burun. (Girard T. p. 201) « procuratores contemplatione disciplinæ et instituti mei ». V. encore Suet. Titus, 8 « ex instituto Tiberii ».

(4) Cic., Ad. fam., XIIT, 55. 2 : « nihil aliud opus est, nisite. jus instituto tuo dicere ». XIII, 59 : « servabis, ut tua fides et dignitas postulat edictum et institutum tuum ». XIII, 56.3 :« si intellexeris.. des operam ut usurae Clinio instituto tuo Conserventur ». Cfr. Zn Verr. sec. I, 46, intercessio collegæ « quod iste (Verres) aliter atque ut edixerat, decrevisset ». Pour les rapports entre l’édictal et le décrétal, cfr. Lévy-Bruhl. La denegat. actionis sous la pr. f. et Duquesne, RH. D., 1925, p. 464, 468, 470.

(2) Cfr. XIII. 48 : « cum primus in eam insulam quæstor veneris, ea te instituere quæ sequantur alii, quæ... facilius consequere si et P. Lentuli.. legem et ea quæ a me constituta sunt sequi volueris. » Et in verr. act. sec. I, 44 : « sed in re tam usitata satis est ostendere, omnes antea jus ia dixisse, et hoc vetus edictum translatitiumque esse ».

cette partie de l’Edit de Cicéron, qualifiée de « provinciale » par ce dernier même : entendons que les problèmes auxquels elle répondait résultaient du fait de la province (1). Venait ensuite une partie plus franchement d’ordre privé : hérédités, possessiones, venditiones bonorum, toutes matières très pratiques, pour lesquelles il fallait un édit, que l’on était dans l’usage de demander et accorder selon l’édit (2). Or, bien que le nouveau Gouverneur, s’inspirant d’un Edit voisin, ait modifié les instituta de son prédécesseur sur le premier point (3), un sérieux élément translatice semble avoir été compris dans le document (4). Mais il y a plus : Cicé-

(4) Cfr. Von Velsen, Das Edict. Prov. des Gaius, Z Sav. Stift. R. A. 1900, p. 81. Rapprocher une tournure du même ordre : «Reliqua sunt domestica » (ad. Att. V, 21. 14).

(2) Ad. Att. VI, I. 15 : « alterum quod sine edicto satis commode transigi non potest, de hereditatum possessionibus, de bonis possidendis, magistris faciundis, vendendis, quæ ex edicto et postulari et fieri solent ». Toutefois Karlowa R. Rechtsg., I, p.328 veut que des dispositions relatives aux civilates liberæ aient trouvé place ici.

(3) Ad. fam., TT, 8. 4 : «diligentissime scriptum caput est, quod pertinet ad minuendas sumptus civitatum quo in capite sunt quædam nova, salutaria civitatibus.… ». — 7 : « Sin autem quem mea instituta in provincia non delectant et quadam dissimilitudine institutorum meorum ac tuorum lædi se putat … ». II, 43, 2 : « genus institutorum et rationum mearum dissimilitudinem nonnullam habet.. ». »

(4) Romæ composui edictum; nihil addidi nisi quod publicani me rogarunt cum Samum ad me venissent ut de tuo edicto totidem verbis transferrem in meum... hoc vero. tralaticium est » — (LL, 8. 4.). Ad Att. V. 21. 11. « cum ego in edicto translaticio centesimas me observaturum haberem.., quid ais, inquam, possumne contra meum edictum ? » Cfr. les rapports entre les

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ron, ce magistrat investi dans sa province de la jurisdictio civile, limite sa besogne à ce qui précède : breve edictum. Quant au surplus de la jurisdicto, il le laisse, dit-il, « non écrit ». Ce n’est pas qu'il y ait là une matière coutumière : l’écrit est représenté par les edicta urbana auxquels un renvoi suffit (1). Et sans doute, toute la valeur juridique de ces edicta repose 1C1 sur la déclaration expresse du gouverneur, sur son édit (dixi me). Ajouter qu'un tel emprunt s'explique aisément, car le magistrat provincial, hier magistrat urbain, est enclin à faire ce qu’il voit faire à Rome (2): Cicéron rédigeait son édit, se trouvant encore dans la ville; — ce que, peut-être, il a fait lui-même : tel Cecilius Metellus qui applique la formule octavienne rela-

édits de Cic. et de Bibulus, proc. de Syrie dans le même temps (VL, I, 15).

(4) « Tertium, de reliquo jure dicundo «œypæov reliqui, Dixi me de eo genere mea decreta ad edicta urbana accommodaturum ». Sur cette division, V. Kniep, Das Rechisgelehrte Gaïus, 1910, p. 130. Faut-il l’attribuer en propre à Cic.? Von Velsen, p. 80 ne le croit pas. Pourtant Cic. semble se féciliter de la disposition qu’il a su donner à son édit : « Breve autem est edictum propter hanc meam êvaupesw, quod duobus generibus edicendum putavi ». Pour le fond, il vient de signaler les emprunts faits : il reste qu'il a choisi en connaissance de cause, que de lui-même il a jugé bon de donner sur ces points un règlement en forme d’édit edicendum putavi, par opposition au reliqui du 3° groupe. Quant aux edicta urbana visés, s'agit-il des édits des 2 prét. (Velsen), du seul édit. du pr. urb. (Kniep, p- 245)? Des textes similaires favorisent la seconde interprétation. Néanmoins, c’est là affaire de préférence : aucune hypothèse ne devrait revendiquer pour elle ce terme équivoque.

(2) D’où la remarque de Proculus, 4 Epist. (4. 18.), 12.

tive à la violence, en qualité de préteur urbain d’abord, de gouverneur de Sicile ensuite (À): tel, avant Metellus, Verres. À la vérité, celui-ci soucieux de ne se point « diffamer gratuitement » n’importait pas en Sicile tel édit pour lequel il avait été payé à Rome (2), mais sur d’autres points, son édit, pareil à ceux de ses prédécesseurs, reproduisait la lettre même de l’édit urbain (3).

Au fait, demande Cicéron, « l'équité n’est-elle pas la même à Rome et en Sicile? » Mot de philosophe, peuton dire, ou d’avocat, l’un et l’autre dédaigneux des lois positives : un autre mot d’un autre philosophe le corrige. Mot de juriste pourtant ou de législateur, car Cicéron s'explique : « bien des édits spéciaux sont nécessaires dans les provinces »; c’est par avance l'edictum provinciale, auquel, gouverneur de Cilicie: il donnera ses soins. Mais, continue-t-il, il n’en est pas besoin lorsqu'il s’agit de possessiones hereditatum, de mulierum hereditates (4) ; par où l’on voit que la seconde

(1) In Verr. IL, 65 : « quam formulam Octavianam, et Romæ Metellus habuerat et habebat in provincia » (Cfr. Cuq., Man., p. 582, n. 2; Girard, p. 426, n. 1).

(2) In Verr., I, 46 : « Quæ Romæ magna Cum infamia, pretio

accepto, edixeras, ea sola te, ne gratis in provincia male audires, .

ex edicto Siciliensi sustulisse video ». I, 43 : in ea maxime offendisti, quum tuam auctoritatem tute ipse edicto provinciali repudiabas ». Il ne fait pas de doute ici qu'il s'agisse de l’édit du pr. urb.

(3) Id. T, 45 : « Ipse in Siciliensi edicto non habet….. ; item ut illo edicto de quo ante dixi, in Sicilia de hereditatum possessionibus dandis, edixit idem, quod omnes Romæ, præter istum ».

(4) L, 46: « Cur ea Capita in edictum provinciale transferre

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partie de l’édit cilicien a dû être calquée sur l’édit urbain, Et nous savons que, pour le reste, Gicéron fera un pas de plus ; sans se donner la peine de calquer ou de reproduire une copie déjà faite, il renverra à l'original (1).

Naturels, de tels emprunts ont à coup sûr une portée considérable : l’édit urbain se trouve avoir un champ d'application qui pratiquement déborde le territoire où son auteur a compétence ; il tend à se présenter comme la règle de droit type, universelle, détachée, sauf ici encore les exigences ou habitudes constitutionnelles, et du magistrat qui édicte et du distriet pour lequel il édicte.

42. — Sautons — le défaut de texte y contraint — les deux siècles et demi qui séparent Cicéron de Gaius : celui-ci pose encore la question dans des termes analogues. « Les magistrats du peuple romain, dit-1l, ont le jus edicendi; droit qui trouve sa plus remarquable expression dans les édits des deux prèteurs urbain et pérégrin, dont la jurisdictio dans les provinces appartient

nolveris ? Utrum digniores homines existimasti eos qui habitant in provincia, quam nos qui æquo jure uterentur ? an aliud Romæ æquum est, aliud in Sicilia ? Non enim hoc potest hoc loco dici, multa esse in provinciis aliter edicenda : non de hereditatum quidem possessionibus, non de mulierum hereditatibus. Nam utroque genere video non modo cæteros, sed te ipsum totidem verbis edixisse, quot verbis edici Romæ solet ».

(4) A lire, f, 43, on peut se demander si l’'Edit urbain n'avait pas de toute façon une valeur supplétive en province : « tu ipse ex Siciliensi edicto hoc sustulisti : voluisti ex improviso si quæ res nata est, ex urbano edicto decernere ».

à leurs gouverneurs (praesides) respectifs ; également dans les édits des édiles curules dont, dans les provinces du peuple romain, les questeurs ont la jurisdictio ; toutefois les questeurs n'étant point envoyés dans les provinces de César, ce dernier édit ne s’y publie pas ».

Ainsi, d’une part le jus edicendi se présente comme inhérent à la qualité de magistrat du peuple romain ; d'autre part, il existe entre le régime de Rome et le régime des provinces, de chaque province, in provincüs, une corrélation absolue, sauf une exception due à un fait purement administratif. Ratione materiae, on distingue des jurisdictiones diverses ; ratione loci, il n’est qu’une jurisdictio : la jurisdictio des praesides est celle-là même des prêteurs, la jurisdictio des questeurs est celle-là même des édiles curules.

Et la corrélation paraît aller fort loin : les manifestations elles-mêmes de la jurisdictio tendent à être uniformes, car, à supposer des questeurs, l’edictum affiché est sans doute leur édit, sinon il serait affiché sans eux ; en revanche, matériellement, cet édit ne semble pas différer de celui qui s’affiche à Rome au nom des édiles ; de même doivent coïncider en partie tout au moins les édits des praesides et ceux des prêteurs RRE

(1) Gaius, 1. 6. « Jus autem edicendi habent magistratus populi romani sed amplissimum jus est in edictis duorum prætorum urbani et peregrini, quorum in provinciis jurisdictionem præsides earum habent; item in edictis ædilium curulium, quorum jurisdictionem in provinciis populi romani quæstores habent ; nam in provincias Caesaris omnino quæstores non mittuntur et ob id hoc edictum in his provinciis non proponitur ».

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— Aussi bien, les travaux même de Gaius fourniront comme l'illustration de ces principes. Gaius a rédigé séparément des commentaires ad edictum praeloris urbani, ad edictum provinciale, ad edictum aedilium curulium. Or le fond commun des deux premiers édits est à ce point mis en relief qu’au Digeste l’Ad edictum provinciale pourrait être pris pour un commentaire de l'édit du prêteur urbain. Il n’apporte aucune particularité quant à la structure des formules en province (1). [ei et là, une mention formelle du proconsul qui promet, qui constitue, qui introduit rappelle la source du fragment (2). Mais ailleurs, ce sont les verba praetoris qui sont commentés, et le terme de praetor revient aussi fréquemment que celui de proconsul (3).

Ces rappels n’en sont pas moins précieux; à eux seuls, ils suffiraient pour écarter une hypothèse présentée par M. von Velsen; l’édit provincial, dit-on, qui fait allusion sans cesse à des lois, à des institutions

(4) Cfr. Partsch Schriftformel, p. 102.

(2) P. ex. : 9. E. P.(14.5), L:< Omnia proconsul agit ut... Sive enim jussu ejus Cujus in potestate sit negotium gestum fuerit in solidum ea nomine pollicetur ; give non jussu.. eatenus introducit actionem quatenus in rem eius versum fuerit, sive neutrum eorum sit, de peculio actionem constituit ». 16 E. P. (38.8),2:< Proconsul naturali æquitate motus.… promittit bon. possession. quos sanguinis ratio vOCai ad hereditatem licet jure civili deficiant ». 23 E. P. (29-2) 57, pr. D'où précisément l’utilité de rappeler les principes de ce droit civil.

(3) 4. E. P. (4. 6), 25 ;, 17E. P. (29. 5), 25 parlant de l’edictum prætoris. On compte 16 fragments avec proconsul ; 15 avec præ- 1or. L'étude détaillée de chacun d'eux se trouve dans Kniep, 0p. cit, pp. 449-275. Rappr. Von Velsen, p. 138.

inapplicables en province (1), autrement dit qui n’a de provincial que le nom, ne devait même point avoir celui-ci à l'origine. Il y a là une erreur de l'index Florentinus, où pareillement put se glisser, se naturaliser, l'expression tardive edictum urbicum pour edictum praetoris urbani (2). Quant au faux edictum provinciale, il représente l’édit du préteur pérégrin, mais grossi de certains préceptes juridiques en vigueur dans les provinces. Ainsi s’expliquerait l'emploi du mot proconsul, — Que dans Ja suite l’auteur reconnait interpolé (3). Le texte général des nstitutes de Gaius n’est point une objection : il accorde la jurisdictio aux praesides, nullement le jus edicendi; en réalité, le Gouverneur exerce Sa jurisdictio d’après les édits des magistrats de Rome (4). Mais l’édit provincial du temps de Cicéron ? Depuis lors, l'empire a été fondé et Auguste a retiré aux Gouverneurs le jus edicendi (5).

Ce serait donc une cassure, une brisure dans ce mouvement très marqué dès la fin de la République qui, de lui-même, portait à l’uniformité dans lapplication de la Jurisdictio, à l'uniformité réalisable. Les résultats en sont ici devancés, bousculés ; tandis que la

(1) Cfr. Von Velsen, 0p. cü., p. 101. En particulier, la loi des XIT Tables est citée sept fois ; on sait que Gaius en a écrit un commentaire. Mention de l’usucapion immobilière, p. 107.

(2) Jbid., p. 142-144.

(3) Bei. zur gesch. des Edict. præt. urb., 1909, p. 105.

(4) Z.S. St. 1900, p. 84-98.

(>) On s'appuie à cet égard sur Dion. 54. 9 (p- 118), texte qui dit seulement qu’Auguste réglait les affaires des peuples soumis d’après les usages de Rome.

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magistrature est atteinte dans l’un de ses attributs vitaux. Méthode bien peu romaine; surtout hypothèse condamnée par les textes. Car c’est jouer sur les mots que de disjoindre jus edicendi et jurisdictio ; lorsque Cicéron écrit : « De reliquo jure dicundo æypæpoy reliqui,.etc.…. » il marque assez le rôle de l’édit : celui-ci est la voie, le moyen par où le Gouverneur remplit sa tâche, et, ayant à dire le droit, le dit. Le jour où il doit se référer à un édit étranger, à un édit qu'il ne peut présenter comme sien, serait-ce par adoption, il n'est plus que l’exécutant de la jurisdictio d'autrui, il n’agit point « pro suo imperio » : il a perdu la jurisdictio (1). Dans un passage parallèle à celui de Gaius, le fragment dit de Dosithée (fin n° siècle ou début 11°) lève tous les doutes : parmi les sources du droit sont énumérés le jus civile, les constitutions impériales, l’edictum prætoris, similitervel proconsulis (2). Ajouter que ce qui précède peut s’appliquer au légat d’Auguste. Quand Trajan choisit Pline « pour établir (constituere) ce qui est propre à la paix perpétuelle de la province », il lui délègue la mission du gouverneur républicain, sauf peut-être une réserve en raison du mot « perpétuel » (3). Bien plus, le retrait par Auguste

(4) Rappr. Julien 5 dig. (1. 21), 3 pr. « Et si prætor sit is qui alienam jurisdictionem exsequetur non tamen pro suo imperio agit, sed pro eo cujus mandatu jus dicit, quotiens partibus ejus fungitur ». Nous avons d’ailleurs noté plus haut des textes liant nettement jus dicere et institutum.

(2) Dans Girard, textes, p. 502, n° 2.

(3) X, 417 (118), supra cit. — M. V. Velsen veut établir une différence au moins entre le Légat et le Mag. pop. rom. Le pre-

du jus edicendi aux gouverneurs sénatoriaux semble peu croyable devant la prescription du même Auguste assimilant « les décrets des chevaliers préfets d'Egypte aux décrets des magistrats romains » ; aussi dit-on de ces préfets qu’ils ont l’imperium ad similitudinem proconsulis, et leurs édits nous sont mieux connus aujourd’hui que ceux des proconsuls (1). — Par là, Gaius, qui rattache étroitement le jus edicendi à la magistrature, peut paraître archaïque ; fait normal après tout de la part de ce jurisconsulte « provincial », si remarquablement attaché au droit de la cité romaine (2): entre l’édit du magistrat, du proconsul tout au moins,

mier n'étant point mag. p. rom., n’a pas, selon Gaius même, le jus edicendi; et donc, celui-ci est distinct de la Jurisdictio attribuée au Præses en général (p. 84). L’énoncé de la condition juridique du légat suffit à résoudre cette difficulté (suprä, n° 4). A vrai dire, le sens de mag. p. rom. est dans ce passage, équivoque. L'opposition avec les provinciæ donnerait à croire qu'il s'agit des mag. de la ville de Rome (supra, p. 32, n. 3). Mais peut-on douter que les questeurs envoyés dans les provinciæ pop. romani, et dont il s'agit aussitôt après, soient des magistratus p. romani? Kniep (p. 71) présente d'ailleurs le développement relatif aux provinces comme étant seul de la main de Gaius, la phrase initiale faisant partie de l'ouvrage copié par lui.

(4) Tac., Ann., XII, 60 : « Nam divus Augustus apud equestres qui Egypto præsiderent lege agi decretaque eorum perinde haberi jusserat ac si Magistratus romani constituissent ». Cfr. Weiss, op. cit., pp. 72-85. Ulp. 15 Ed. (4. 17), 1 : « non prius deponit præfecturam et imperium quod ad similitudinem proconsulis lege sub Augusto ei datum est ». Il y a d’ailleurs quelque obscurité sur la nature de la mesure.

(2) Plusieurs passages des œuvres de Gaius montrent en lui un citoyen rom. (1. 55 p.ex.); supra, p. 1.

LA @ JURISDICTIO » ET LE € JUS EDICENDI » yhyl

et l’édit du préfet, il doit demeurer cette différence profonde que le premier seul est l’acte propre de qui le porte, œuvre du magistrat pour sa magistrature (1). Mais il faut avouer qu’à se placer à ce seul point de vue, Gaius est étonnamment succinct (2). I ne dit rien de la mesure, certaine celle-ci et nullement précipitée, par où sous Hadrien fut enregistrée, législativement consacrée, stabilisée, la pratique antérieure des magistrats relativement à leur jus edicendi : translatice de fait, l’édit devient translatice de droit ; un sénatusconsulte en arrête la teneur et l'ordonnance, objets d’une révision préalable par Julien. Du moins en estil ainsi pour l’édit du prêteur urbain et celui des édiles curules; car une fois de plus, les sources sont muettes sur les autres (3). Quant à l’édit du gouverneur, la question revient à savoir ce que représente exactement l’ad edictum provinciale de Gaius, étant admis que cet ouvrage n’est point le commentaire d’un édit différent (4).

(4) La chose ne fait pas doute pour les édits du préf. d'Egypte; il s’agit en outre d’édits isolés rendus spécialement en vue d’une affaire donnée : Weiss, pp. 83, 84. Cfr. Pomp. (1. 2), 2, $ 12: «aut est magistratuum Edictum, unde jus honorarium nascitur ». Cependant noter que les Préfets d'Egypte usaient du langage des Magistrats : Cfr. la promesse d'une bon. poss. dans Pap. lat. de Giessen (Z. S. St. 1911, p. 378). À cet égard, Weiss, p. {14 ; Wlassak, zum. ræm. prov., p. 5, n° 2.

(2) Les Inst. de Gaius sont à certains égards en retard sur le droit de l’époque. Cfr. Kniep, p. 82 et 132; le modèle suivi par Gaius a pu se référer à l'Edit antérieur à Julien.

(3) Sur ces sources, cfr. Girard, la date de l'Edit. Mél., I, p. 214, n° 2.

(4) L'hypothèse de M. V. Velsen est très généralement repous-

43. — La solution qui pourrait sembler la plus satisfaisante consisterait à voir dans tout fragment où intervient le proconsul un développement sur l’édit propre du Gouverneur ; au contraire, l'emploi du terme praelor témoignerait d’un renvoi à l’édit du préteur, urbain sans doute, cet édit constituant d’ailleurs la base de l’exposé : ce dernier point ne peut guère être contesté en présence du plan quasi identique adopté par Gaius, Ulpien et Paul (1). Telle est en particulier l'opinion de M. Kniep, qui invoque à l’appui la division de l’édit de Cicéron en une fraction « provinciale » et une fraction urbaine. Il ajoute qu'il n’y a pas lieu d’attribuer à Julien une révision et fusion des divers édits provinciaux : Gaïus aurait commenté l’édit de sa province, la Bithynie; Mommsen parlait de l’Asie (2). Pourtant on peut hésiter sur le point de départ posé somme toute & priori. L’on nous dit que, vu la mention du proconsul, telle ou telle action, les actions quod

sée comme arbitraire ou « paradoxale »; par ex. Partsch, Schriftformel, p. 96, n. 1. Girard, Mel., I, p. 253, n° 4. Kübler. v° Gaius dans Pauly. Wis. Lenel, Edict. p. 4. Costa, Storia delle font, 1909, p. 99, n° 5. Krueger, Gesch. der Quellen, 1912, p. 202, n° 9.

(1) Lenel, Das Edict., p. 9, note 2 seules particularités dans le comm. de Gaius : le titre de Except. suit le titre de Stip : le titre de Relig est rejeté après le titre de legatis. L'auteur explique la première divergence par l'opportunité ; la deuxième par l’absence du titre de Relig. dans l’Ed. Prov. (Inst., II, 7). Toutefois, Kniep, p. 302, estime que l’une et l’autre peuvent provenir du plan antérieur à Julien maintenu dans les provinces.

(2) Kniep, p. 124, 154. Sur la prov. où aurait vécu Gaius,

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metus, de dolo, de peculio et de in rem verso étaient accordées en province, précisons en Bithynie, dans des conditions différentes de celles où elles l’étaient à Rome. De même, on observe des nuances en certains sujets : la restitution des mineurs, l’alienatio judicii mutandi causa, la cautio judicatum solvi, la noxae deditio en présence d’un usufruitier ou gagiste, le vol commis par les esclaves des publicains, le bénéfice de com pétence de l'associé, l’ouverture des testaments, le jus abstinendi de l'héritier sien. De la sorte, en opposant les solutions fragmentaires de Gaius avec les solutions également fragmentaires des textes urbains, on aboutit à reconnaître, à la surface du monde romain, sur des matières de droit romain, plusieurs jurisdictiones ou pratiques judiciaires sensiblement différentes (1). Or, cela ne s’accorde guère avec ce que rapporte expressément Cicéron, pas davantage avec ces emprunts si considérables à l’édit urbain pour les mêmes questions ou des questions analogues : pourquoi l’abandonner sur tel point, le reprendre sur tel autre (2)? Et que, dans ces conditions, l’œuvre régulatrice de Julien ne se soit point étendue aux édits provinciaux, c’est ce dont il est permis de s'étonner. A la vérité, l’on était en droit d'attendre un édit provincial dans un autre domaine : c’est par l’objet que Cicéron a caractérisé chaque partie de son édit; l’edictum provinciale par

(1) Cfr. les résultats obtenus, p. 234-44.

(2) En matière d'action de peculio (14. 5), 1 et (15. 1), 27, Lenel, Pal., 221 et 223 ; d’ouv. de testam. (29. 3), 1 et 7, Lenel, n°s 302 et 304.

excellence traite des rapports juridiques spécifiquement provinciaux (1). Ainsi, tous les problèmes relatifs au sol provincial, notamment la vindicatio de ces fonds dont les particuliers n’ont que la possessio vel usSusfructus (2) ou encore la constitution de servitudes par pactes et stipulations (3), ne sauraient trouver une place que là. Et que dire de la liste de Gicéron, rationes civitatum, aes alienum usura, syngraphae? Ecartons les publicains dont Gaius traite, suivant d’ailleurs l’ordre de l'édit du préteur (4). Force est bien, devant la carence des sources, de tenir compte de leur nature ; nous ne connaissons l’œuvre de Gaius que sous forme de morceaux choisis et mis à jour (3); les compilateurs

(4) Cependant, peut-être certaines des divergences relevées tiennent-elles à une influence du droit local : le Proc. donne la Bon. Poss. omnibus cognatis et même en cas de naiss. illég. (38. 8. 2. le préteur parlait des proæimi cognañ : Kniep, p. 241). Peut-être aussi la condition des provinces a-t-elle pu faire édicter des règles spéciales en mat. d'assoc. (3.4. 1, S 2. Kniep, p. 234). Aussi bien dans telle hypothèse où l’on attendrait le Proc. le Prét. est mentionné (De Vad. Rom. fac. 2. 11. 1. Kniep, p. 247). Observer d’ailleurs qu'Ulpien dans son de Of. Proc. agira pareillement, et donnera le texte de la /ex Cornelia de Sicarüs où le prætor judexve quæstionis est visé (Coll. 1. 3. 1). — Précisément, l’organ. de telles quaest. a pu entraîner quelque différence entre l’édit urb. et l’éd. prov. (Girard, M. gér., p. 281, n. 3). Au moins, jusqu'à Hadrien.

(2) Gfr. Lenel, Edict. 2e édit., p. 184.

(3) Cette coutume grecque acceptée sans doute par l'Edit prov. (Gaius, IT, 31), a passé de là directement dans le droit de Justin. et est devenue alors une institution générale (Collinet, Æ7. Hist., 1912, [, p. 161-173). Nous ne parlons pas de la Præscript. l. temp., coutume pérégrine également mais qui ne semble point s'être introduite en dr. rom. avant Sév.(Cuq, Man., p. 287).

(4) Lenel, p. 374.

(5) Glasson, Etude sur Gaius, 1885, p. 318. Lenel, Edict., 1907,

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n'avaient que faire de développements périmés : tels élaient ceux qui exposaient la condition du sol provincial (suprà, Pp. 57, n. 4). Quant aux matières énumérées par Cicéron, nombre d’entre elles relèvent, depuis l'Empire (voici la part du nouveau régime ; Suprà, p. 48), et de l’Edit du Gouverneur et des mandats du prince, ces mandats dont comme de l’édit les administrés peuvent se réclamer (p. 18, n. 2: p. 35, n. 2) ; — dont les diverses clauses, se fixant à leur tour, finissent par être réunies en chapitres (1). Et c'est là probablement la raison pour laquelle les jurisconsultes n'ont pas d'ordinaire consacré de traités particuliers au droit romain des provinces : ils disaient le nécessaire à propos soit de l’édit urbain, soit de l'officium du Gouverneur (2). Seul entre les juristes, Gaius a choisi l’édit provincial comme base d’un exposé d’ensemble du droit. Indice de ses attaches provinciales (3), mais aussi, croyons-nous, du carac-

(4) Il n’y a d’ailleurs pas un fossé entre édit et mandats. Telle mesure, contenue vraisemblablement dans ceux-ci, a été introduite par le gouv. dans son Edit : 29. 1. 2, relatif au testament des Milit. C'est là sans doute un des cas où l’Edit prov. a pu différer de l’Edit urbain (Kniep, p. 198, 241. Toutefois v. Velsen, p. 145, estime le texte interpolé). Réciproquement, tel édit d’un gouv. en matière de police a passé dans les mandats, quand ce gouv. est devenu emp. (Pius : 48. 3, 6. 1).

(2) Cfr. p. ex. Ulp., 1. Of. Proc. (1. 16), 9, 8 2.

(3) A la vérité, on est à cet égard très partagé. Mommsen rattache Gaius à la ville de Troie en Asie; Kniep (p. 17) à celle de Byzance en Bithynie. Il aurait donc vécu et enseigné en province (cfr. Mod. 27, 1, 6. 12). Mais Karlowa le fait professer à

tère général de l’œuvre autour de laquelle il groupait ses explications (1). Dans un tel édit devaient se donner en quelque sorte rendez-vous et les principes établis par le préteur de Rome, suivis traditionnellement par le proconsul (d’où l’interversion, sans autre portée peut-être, de l’un et de l’autre) et les règles découlant du fait provincial, le tout classé, ajusté selon le modèle « composé » par Julien (2).

Le modèle : disons, d’un mot familier aux juristes et empereurs du nr° siècle (3), la forma : ce terme philoso-

Rome et Krueger admettrait une rédaction de l’ÆEdict. prov. à Rome (Sources, p. 254, n° 5).

(1) Cfr. Weiss, op. cit., p. 111. Imaginer un travail abstrait où Gaius eût étudié les règles les plus générales en vigueur dans les diverses provinces semble peu satisfaisant; rien ne serait plus opposé aux habitudes d'esprit des juristes anciens. À cet égard V. Velsen, p. 74. En revanche, Gaius a entendu utiliser les travaux qu’il avait faits antérieurement. Il a été amené ainsi à se répéter lui-même, et c’est peut-être là un motif de la mention du préteur. Rappr. pour Ulp. 1. Sab. (27. 10), 4 et 3 Off. Proc. (26. 5), 12.

(2) Quant à déterminer la nature juridique de la mesure prise à l’égard des prov. la chose est sans doute délicate, le fait même de la compositio étant déjà une pure hypothèse. Du moins, l'objection de Pernice qu’un édit provincial unique pour toutes les provinces ne se conçoit pas en l’absence d’une autorité compétente pour le promulguer (Arch. Giur., 1886, p. 145, n° 1) ne semble pas irréfutable ; il ne s’agit pas de retirer le Jus edicendi à chaque gouv. en particulier, ni de publier un Edit général, abstraction faite des limites provinciales. Un snc. a très bien pu faire une obligation à tous les Gouverneurs de publier le même texte; cfr. Weiss, p. 111, n° 176. Wlassak, zum Rôm. Prov., p. 28, n° 32. Rappr. le Snc. de Sumpt lud.

(3) Naturellement il faut parfois, de même que pour natura

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phique, qui alteint jusqu’au contenu, jusqu’à la matière (forma et finis coincidunt, diront les scolastiques) (1)s peut sembler heureusement définir la portée de cette mesure, si empreinte en soi de l'esprit romain. Au milieu du second siècle, on estime que l’activité édictale du magistrat dans le domaine civil a atteint ses buts, réalisé ses fins. La forma edicti perpetui recueille et couronne cette œuvre de chaque année. Annuel, l’Edit l’est toujours et doit l'être pour demeurer l’Edit : on continue donc de le publier, de le proponere in albo (2), à tout nouveau préteur ou gouverneur, dont le jus edicendi subsiste de fait entièrement : les édits administratifs le marquent assez (3). Perpétuel, l’Edit l’est

(Cfr. Collinet, Et. Hist., I, 199), soupçonner la main des Byzantins. V. à cet égard Beseler, Beiträge, I, p. 84 et 11, p. 23-24 une série d’intuitions critiques allant de l'interrogation à l’exclamation. Néanmoins, Beseler lui-même ne songe point à mettre ce terme toujours en doute; de fait, il se trouve chez Gaius (IV, 32, p. ex.) et d’autres textes (décret du proc. de Sard., I, 181). Rappr. la formula, la redactio in forma provinc., etc. Dans les textes du 11° et re siècles, on rencontre forma au sens d’Edit. Cfr. Alex (1. 26), 2. La forma edicti Perpel. est visée au Dig. (soupçons de Beseler) et au Code, 2. 19 (20), C. 3 et 7 (5. 42), 4.

(1) Rappr. Ulp. (10. 4), 9, $ 3 : « Nam mutata forma prope interemit substantiam rei ». Cfr. Heumann-Seckel, Handlexicon,

(2) Alex. C. (8. 1), 1. « Præses ad exemplum interdictorum quæ in albo proposita habet ».

(3) Sur quelques édits relatifs à une seule affaire pris par le Gouv. Cfr. Weiss, p. 89. De même l'Ædictum de adventu (4. 16), 4, $ 3-4. De là aussi l’Ædicta aux fins de citation ; rappr. Phil. (7. 57), 6. Programma a præside Propositum vim rei judicalæ requaduam oblinet. Gfr. Boulard Salv. Julian, p. 66.

dans la réalité : l'autorité de ce texteest, certes, maintenant, disjointe de celle du magistrat qui en est l’auteur supposé; mais aussi la magistrature n’en est-elle point venue à vivre de fiction ? (suprà, n° 5). Le magistrat se présente comme l'agent d'exécution d’un texte supérieur à sa volonté (1), dont il est tenu de s’inspirer dans des hypothèses analogues (2) (la nature même de l'Edit préserve de croire que tout est prévu) (3), — dont l'interprétation lui échappe. Au seul magistrat perpétuel, au prince, de fournir celle-ci, le prince que l’on retrouve donc au terme de cétte tradition encore (4). Ejus est interprelari cujus est condere : le conditor disciplinae militaris est désormais aussi le gardien de la loi, de toutes les lois, rogatae ou datae (suprà, n°5).

(4) Rappr. des textes où s'affirme l'autorité de la loi et du droit en face de celui qui doit en faire application. Pap. (50. 1), 15 ; (5. 2), 40 ; (26. 2), 26. Ulp. 2. 12.1, $ 1.

(2) Const., Tanta, $ 18 : & Ut si quid in edicto positum non invenitur hoc ad ejus regulas eiusque conjecturas et imitationes possit nova instruere auctoritas ». Const. Acôwxev, $ 18. Cfr. Glasson, op. cit., n° 80.

(3) M. Lenel pense que Julien a très bien pu maintenir un plan peu méthodique mais traditionnel. C'est même ainsi que s'expliquerait une différence dans la distribution des matières, qui s’observe entre Gaius et Paul d'une part, Julien, auteur de Digesia, et Ulpien de l’autre. Les premiers ont suivi l’ordre de Edit : les seconds ont préféré un ordre plus logique (p. 10).

Cfr. Kniep, p. 304-305. Noter aussi l'indépendance de l'Edit des :

Ediles même après la disparition de ces magistrats (const. Tania, $ 5).

(4) Tanta, $ 18 : « Ut si quid imperfectum inveniatur, ab imperiali sanctione hoc repleatur ». Aëdwxev, $ 18. Sur le rapport entre Lex et Edictum, cfr. Wlassak, Edikt und Klageform, 1882, p. 46-49,

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