PREMIERE PARTIE

Evolution de 1a Société Anonyme et ses conséquences

CHarirre L. — Æuolution de la Société Anonyme … 5) Section I. — Réduction du domaine de sa liberté contractuelle, NES... RAA REENN ie 5 Section II. — Evolution dans la Composition et le Fonctionnement de ses rouages ............... 8 1. — Prépondérance conférée à l’Assemblée générale par la Législation du 24 Juillet Life TN Le ANNE EU DER EE PRES RSS pa Or 9 $ 2. — Prépondérance prise par le Conseil d'Administration et Procédés dont il dispose à CREER MN ONU NN RSS TE MERS 42 S 3. — Réaction législative, réforme du Statut des Commissaires aux Comptes ............... 25 Crarrrre Il. — Abus engendrés par cette évolution. 29 Section I. — Commerçant Administrateur unique. 30 $ 1. — But poursuivi dans ce système... . 80 : $ 2. — Réactions jurisprudentielles............ 31 Section II. — Administrateurs trop nombreux. 39 $ 1. — Danger d'absorption des bénéfices. 39 S 2. — Ralentissement de la marche des

Affaires, diminution du Contrôle des Administrateurs, conséquences boursières ...:.......:,.,.. 4A

Section III. — Sociétés mères et filiales .......…. $ 1. — Buts poursuivis dans de pareilles SOCIÉTÉS EL à JM IN RER AREA $ 2. — Réactions jurisprudentielles ......... Section IV. — Sociétés Holdings ..................... 1. — Utilité et Réalisation de ces So-

Ciétés LÉAGIQIROS PE. 1. rene $ 2. — Dangers présentés par ces Sociétés HORS ER EEE. MMM e 0e asie