CHAPITRE Il

Abus engendrés par cette Evolution

Nous avons vu, dans le Chapitre précédent, comment la Société Anonyme avait ‘évolué au profit des membres de son Conseil d'Administration, qui par des procédés plus ou moins légaux, s'étaient assurés d’une façon absolue de la majorité de ses Assemblées générales, ce qui leur permet d'échapper à tout contrôle de la part des Actionnaires de ladite Société. Il nous reste à voir dans ce Chapitre, comment ces mêmes Administrateurs vont utiliser cette prépondérance, qu’ils ont acquise, ainsi!que les abus qu’elle leur permettra de réaliser. Ceux-ci sont trop nombreux et trop complexes pour ‘être tous décrits, nous en dévoilerons seulemient iles principaux, c’est à dire ceux, qui par leur fréquence et les dangers, qu’ils présentent pour l’Epargne sociale, ont certainement inspiré le législateur actuel dans sa réforme du 16 Novembre 1940. .

Nous diviserons donc ce Chapitre'en quatre Sections relatives au Commerçant Administrateur unique, aux Administrateurs multiples, aux Sociétés mères et filiales et enfin aux Holdings.

SEoTIoN I

Commerçant Administrateur unique

$ 1. — But poursuivi dans co ‘système,

Etre Commerçant c’est exposer sa fortune aux nombreux aléas de son Entreprise, se voir infligier certaines déchéances et une responsabilité particulièrement rigoureuse en cas die faillite, être régi par un Statut spécial, dont les nombreuses obligations constituent la contre-partie du Crédit dont on dispose. Le commerçant est en effet un personnage important dans la vie économique d’un pays, c'est l’intermédiaire indispensable entre sa Production et sa Consommation, le créateur et l’usager habituel de ses instrumentis de Crédit, il est donc nécessaire de le soumettre à (es responsabilités particulièrement lourdes, quand il manque aux devoirs de sa fonction. Certains Commercants ont ‘cependant essayé de les éluder en exploitant leur commerce sous forme de Sociétés Anonymes. Un individu isolé était responsable, sept individus allaient éviter cette responsabilité en formant une Société, qui prendrait la forme anonyme. Cette métamorphose présentait trop d’inlérêts pour ne pas être tentée, caf il suffisait de trouver six amis complaïisants, auxquels on promettait quelques petits avantages et la Société Anonyme était fondée.

En réalité, cette dernière était purement fictive, on n’y rencontrait en pffet aucune volonté collective, une seule personne en assumait toute la direction

et sans aucun contrôle, c'était le principal actionnaire, l’unique actionnaire peut être. La forme anonyme de la Société ne permettait pas de le découvrir, car le titre au porteur dissimulait son véritable propriétaire, quant au titre nominatif il appartenait généralement à un homme de paille, qui prêtait son nom pour la circonstance contre une reconnaissance de dette équivalente à son montant.

$ 2. — Réactions jurisprudentielles.

La Jurisprudence fut alarmée, par les dangers, que présentait une pareille déformation de la Société Anonyme. Un jugement récent rendu le 23 Mai 1941 par le Tribunal de Commerçe de la Seine, annule la constitution d’une Société dépourvue de toute autonomie et de toute indépendance, son Capital étant fourni par une autre Société, qui ne s’en servait que pour la réalisation d'opérations dont l'intérêt lui était strictement personnel®. Pareille Société permettait alors à celle, dont elle dépendait, d'accomplir certaines opérations hasardeuses, dont elle se réservait tout le bénéfice et avec un risque limité au montant de $es linvestissemients.

On peut étendre "par analogie, cette décision au cas d’une personne physique,’qui ferait le commerce sous le couvert d’une ‘Société, les raisons invoquées étant identiquemient les mêmes. De nombreux Arrêts confirment cette extension et proclament la nullité des Sociétés dont les souscripteurs apparaissent comme dénués de toute volonté contractuielle, bien qu'ayant ef-

(1) Tribunal de Commerce Seine, 23 mai 1941, Gaz. Pal., 1941, 2, 109:

fectivement versé le montant de leurs souscriptionis ©). Dre

C'est donc ce manque d’ «Affectio societatis » de volonté commune distincte de celle des associés, exprimant un intérêt différent des intérêts particuliers, qui permet aux Tribunaux de déceler Les Sociétés fictives dans le but de les annuler.

Un Arrêt de la Cour de Paris du 26 Février 1937, adopte cependant une solution opposée en décidant: que les Sociétés Anonymes sont essentiellement des Sociétés de capitaux, dans lesquelles le versement intégral du Capital doït seul importer et que le fait pour un Actionnaire de détenir la presque totalité des actions, ce. qui lui confère la direction absolue de l’Affaire, ne doit pas servir de motif à la déclaration en nullité de la Société, si celle-ci n’en n’a jpas éprouvé de préjudice ®. IL s'agissait en l’espèce d’une Société Anonyme dénommée «Groupement national des Débitants de Tabac», dans laquelle deux des souscripteurs Brun et Cahen n'avaient servi en la circonstance que de «prête-noms complaisants » à un certain Alexandre, qui possédait par leur entnemise la presque ‘totalité des actions de la Société:

Les juges de Première Instance en avaient déclaré la nullité en arguant du caractère. fictif de la .souscription, deux des sept actionnaires n'ayant jamais eu la volonté d’être associés. Les juges d'Appel rejetèrent cependant pareil motif, considérant la soustion comme un « contrat synallagmatique affranchi de toutes les formies spéciales et dont les parties es-

(2) Cags. Req., 17 décembre 1894, D."P. 195, 15110 ; UCass., 1tavrilMOe Ts; 197 MEN;

(3) Paris, 26 février 1937, J. des Soc., 1937, p. 672.

sentielles sont comme pour toute convention : le consentement, la capacité, la cause et l’objet ». Ils décidèrent en conséquence, que peu importait la provenance des fonds et qu'il était donc permis à Brun et à Cahen de verser ‘à l’aide de fonds d'emprunt, du moment qu'il était certain, qu’ils avaient ratifié leurs engagements en versant la totalité du prix des actions par eux souscrites, acte qui impliquait de leur part un aveu indéniable de leur qualité.

La Cour ne semble donc accorder d'importance qu'au fait, que les fonds fournis sans doute par Alexandre « sont définitivement rentrés dans la caisse sociale », elle néglige pour autant l'attitude des autres associés, qui ont « rétrocédé à Alexandre la presque totalité de leurs actions »; parce que la Société n'en n’a éprouvé aucun ‘préjudice. Elle ne voit donc dans les prescriptions dej 'la loi du 24 Juillet 1867, que des dispositions ayant pour but d'assurer à la Société l'intégralité de son Capital, « seule garantie qui doit être ‘offerte aux tiers » et se refuse À admettre toute distinction, basée sur des considérations autres que celles qui ressortissent des contrats eux-mêmes et notamment des mobiles, qui ont pu déterminer les contractants, sous prétexte qu’elles rentreraient dans l’arbitraïre. Cette juridiction d’Appel en arrive même à reconnaître la légalité du prête-nom, quand il n’est pas prouvé qu’il était utilisé « pour frauder la loi ».

‘On ne saurait, pour autant, approuver une pareille décision, qui méconnaît totalement l'élément essenjtiel de l'existence des Sociétés Anonymes, qui est

non seulement le versement intégral de son Capital social, mais encore cette volonté collective, qui émane des volontés individuelles, dont elle se distingue, et qui forme cet être moral: la Société, doté par la loi d'une personnalité semblable à celle des personnes physiques.

(Comparer le Contat de Société à un Contrat ordinaire, c’est oublier que les parties ne sont pas entièrement libres dans la rédaction de ses clauses let qu'elles doivent se conformier aux principes impératifs du Statut légal de l’'Organisme, qu'elles créent.

S'il est juste d'affirmer que les prescriptions légales ont eu pour but d'assurer le versement intégral ‘du Capital social, il est inexact de ‘prétendre que leur domaine doit s'arrêter là, car le législateur à posé des règles aussi impératives en vue d'assurer la bon fonctionnement de la Société et la protection ‘du gage, qu’elle offre à ses créanciers dans son Capital social. À quoi servirait donc son versement intégral, si par la suite les quelques associés ou l'associé unique pouvaient à l’insu die tous en faire disparaître les éléments actifs ? Le montant de ce Capital ne serait alors qu'un mensonge capable de tromper la confiance des créanciers Sociaux.

Voilà pourquoi la loi impose aux associés un minimum de sept et qu’elle leur demande de:se conduire comme tels, c'est à dire d'intervenir activement dans les décisions sociales, de faire preuve d'une ‘véritable « affectio societatis » et ceci afin d'éviter que l’inaction de quelques uns ne libère l’organe d’actiom de la Société de tout contrôle, procurant ainsi À son action un Aire dangereux pour l’Epargne privée.

Ce procédé, qui permettait à tout Commerçant de limiter ses risques au montant de ses investissements ne paraît peut être pas un mal à première vue. Cette limitation du risque, qu'il lui permet de réaliser, n’est elle pas le but commun poursuivi par tous ceux qui montent une Affaire sous la forme de Société Anonyme ou de Société à responsabilité limitée? Il n'existe alors aucune raison pour la refuser aux gros Commerçants, la gestion de leur Entreprise y gagnera une certaine liberté d'action, une certaine hardiesse dans ses réalisations, capables d'en favoriser l'essor. Pourquoi donc refuser à un seul ce que l’on accorde si facilement à plusieurs, c'est rendre leur lutte d'autant plus inégale que l’on favorise le plus fort !

Le danger est cependant réel, car celui qui fait le commerce sous le couvert d’une Société peut en effet ne pas y être autorisé et déjouer ainsi les dispositions édictées par notre Droit dans le but de protéger notre Economie nationale, soit d’une emprise étrangère, soit des manœuvres de ceux qui sont indigues de la qualité de Commerçant. Les créanciers de la Société risquent de se trouver'subitement en présence d’une insuffisance d’actif, que rien ne laissait prévoir et qui me peut s'expliquer que par un passage clandestin des éléments de lActif social dans le patrimoine privé d’un seul.

La forme anonyme de la Société favorise en outre son appel à l'épargne, l’Administrateur unique est alors trop tenté d'engager le capital d'autrui dans des intérêts, qui lui sont pour la plupart du temps personnels, indélicatesse courante, qui lui est facilitée par le fait qu’il agit seul et qu’il n’a donc rien à craindre de

la part de ses coassociés, auxquels il dissimule à l’Assemblée générale tous les éléments de sa malhonnêteté. C’est pour toutes ces raisons que nos tribumaux recherchent dans chaque faillite sociale les éléments qui leur permettent d'établir le caractère fictif de la Société, afin de pouvoir réprimer iles agissements de celui, qui sous son couvert fait le commerce pour son compte personnel.

De nombreuses décisions prennent en considération le caractère prépondérant d’un associé, qui lui permet de se comporter en fait comme le maître absolu de l’Affaire. |

C’est ce que nous révèle un Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 21 Avril 1931, qui constate, que celui qui « était le maître de la Société, ayant la haute main sur les Administrateurs qu'il choisissait, avait usé de son Affaire comme d’une facade pour se livrer à des spéculations, disposant de ses capitaux comme des siens propres... » et qui décide en conséquence de lui étendre la faillite sociale ®. 1 ,;

Un arrêt de la Chambre des Requêtes fonde éga.lement sa décision sur le fait, que l’Administrateur incriminé « possédait les huit dizièmes des actions, procédait à des actes importants sans l'avis ou malgré l'opposition du Conseil et disposait des capitaux de la Société comme des siens propres ». Cet Administrateur avait accompli des actes extraordimaires par leur hardiesse et leur malhonnèteté, il

(4) Tribunal de Commerce du Havre, 21 avril 1931, Gaz. Pal., 15 août 1931.

employait, ni plus, ni moins, pour ses besoins personnels une partie des encaissemients de la Société et avait vendu, quelques jours seulement avant le dépôt de son Bilan, des marchandises lui appartenant à un prix inférieur à leur valeur d'acquisition, sans porter ces opérations dans les livres sociaux.

Cet arrêt souligne qu'il ne suffit pas que tel individu utilise les pouvoirs absolus, qui découlent de sa situation d’actionnaire prépondérant, afin de dicter sa volonté à la Société, il faut en outre qu’il abuse de sa puissance dans un intérêt personnel en contradiction ou à l’encontre de l'intérêt social ©.

Cette façon de voir se trouve confirmée par un Arrêt de la ‘Cour d'Appel de Paris du 15 Novembre 1938, qui déclare qu'il ne suffit pas en pareil cas, de relever contre un actionnaire possédant l’immiengse majorité des actions, des manifestations de l’influence normale, que lui donne dans les Conseils son très grand nombre d'actions. Il faut en outre « une manifestation abusive de son autorité », qui s'était traduite, en la circonstance, par la confusion de « ses affaires et de son patrimoine avec: les affaires et le patrimoïine de la Société », de telle façon que celle-ci n'avait été qu’une façade derrière laquelle s’abritaient ses opérations personnelles » (,

Pareille restriction est louable, car il serait aussi injuste que dangereux de considérer comme un mal-

(5) Voir dans le même sens : Cass. Req., 29 juin 1908, D. P.

: 1910, 1, 233 ; Paris, 14 novembre 1932, S. 33, 2, 42. Paris, 9 jan-

vier 1930, Sem. Jur., 1930, 1, 233 ; Cass. Req., 13 mai 1929, S. 29, 1, 289 ; Case. Req., 16 février 1938, Recueil du Havre, 38, 2,

(6) Paris, 15 novembre 1938, S. 39, 2, 12.

honnête homme, celui qui place tout son Avoir dans une Société Anonyme, afin d'en assurer lui-même la gestion, car la Société Anonyme à ‘besoin non seulement de capitaux mais encore et surtout de chefs, dont les intérêts sont liés à ceux 'de d’Affaire. Ce n’est donc que l’abus de puissance commis dans un intérêt personnel opposé à l'intérêt social, qui doit différencier la Société Anonyme fictive de celle, qui ne l’est pas.

Il reste à la Jurisprudence à ‘préciser ce

qu’elle entend par « influence normale » et à don: ner de l'intérêt social une définition indépendante de celle de la majorité du Capital, sous peine de le confondre avec l'intérêt du personnage majoritaire. Elle risquera de se heurter dans ces définitions à des imprécisions regrettables, il lui faudra tenir compte d'éléments intentionnels, qui alourdissent le fardeau de la preuve et lorsque une culpabilité établie permettra l'annulation de la Société, ce sera trop tard pour en dédommager efficacement les victimes.

D'ailleurs on ne jaurait soumettre la validité d’une Société à la valeur morale de son principal actionnaire, qui peut changer continuellement au cours de son existence. Un Contrat de Société esti ou n’est pas fictif et sa valeur ne saurait donc dépendre de ses futurs associés, il s'agit de l’apprécier objectivement, c'est à dire suivant les règles de Droit qui président à son existence et non subjectivement suivant le comportement présent ou futur de ses parties.

SECTION II

Administrateurs trop nombreux

$ 1. — Danger d'absorption des Bénéfices.

On vient de voir le danger, que présente pour l’'Epargne un nombre trop restreint d’Administrateurs, nous allons voir comment un excès contraire risque de priver les actionnaires d’une importante partie des bénéfices, qui doivent normalement ieur revenir.

La fonction d'Administrateurs de Sociétés est l’une des plus recherchée, elle ne parait en effet exiger de son titulaire aucune disposition spéciale, aucun travail effectif. On l’attribuerait volontiers à tout homme du monde, à tout beau parleur possédant un portefeuille bien garni, un titre de noblesse ou quelques distinctions honorifiques capables d’inspirer confiance aux futurs actionnaires de la Société.

Le rôle joué par la majorité de ces Administra.teurs est souvent très effacé, le plus gros travail étant généralement fourni par le Directeur de l’Affaire sous le contrôle de son Administrateur délégué ou parfois de son Président. Le Conseil n'existe donc que pour discuter sur des propositions, qui lui sont soumises d’une facon trop sommaire pour lui donner une vision bien nette de la marche sociale et son approbation constitue la plupart du temps une clause de style que l’on appose sur tous les procès-verbaux. Ces derniers vous étonnent par leur imprécision, om dirait que leurs rédacteurs éprouvent le malin plai-

sir de dissimuler tout ce qui pourrait engendrer des discussions, on y trouve invariablement les mêmes formules, qui semblent avoir été spécialement étudiées afin de mettre le Consete l'abri de toute responsabilité.

Les rémunérations qu HAL touche sont cependant importantes, dans certaines Sociétés la partie des bénéfices qui est allouée aux Administrateurs ‘est parfois supérieure à celle, que l'on ‘distribue aux Actionnaires. Ceci se passe généralement dans les Sociétés à type familial, qui ont fait cependant appel à l’Epargne privée et dans lesquelles le Conseil d’Administration, ainsi que le haut personnel de Direction sont recrutés parmi les membres de la famille auxquels ont distribue trop généreusement des situations intéressantes et ceci au détriment des finances sociales. La Société devient alors le refuge des incompétences, le secours familial distribué avec d'autant plus de générosité, qu’il est supporté par une épargne anonyme que l’on dépouille sans scrupule.

On atteint facilement ce même résultat dans les grandes Sociétés Anonymes, qui possèdent de nombreuses filiales, dont on accorde les sièges aux Administrateurs de la Société mère. Il suffit alors d'augmenter le nombre de ces filiales, pour accroftre le montant des jetons de présence et des tantièmes qui sont touchés par les Administrateurs. |

M. Lucien Bailly ® nous signale à ce sujet, le cas d’une Société française, qui possède plusieurs centaines de Participations, lesquelles ont plusieurs au-

(7) Annexe 230 au Journal Officiel 19%6, Sénat. Documents Parlementaires, 12 mars, p. 148.

tres centaines de Sous-participations en cascade et à des degrès divers. Cette Société mère, grand-mêre, arrière grand-mère, etc. distribue quarante millions de bénéfices à ses Actionnaires et un tantième! raisonnable de 10% à ses Administrateurs, ce qui peut nous paraître normal, mais si l’on fait ie calcul de la totalité des tantièmes touchés par l’ensemble du Conseil dans les différentes filiales, on atteint le chiffré éloquent de soixante millions. Il est inutile d'insister sur le caractère scandaleux d’un pareil bénéfice, qui se prélève au détriment des Actionnaires de la Société, c'est à dire de CEUX, qui risquent leur Capital dans ses entreprises, et qui ne répond pour ses bénéficiaires à aucun risque .de Capital et à aucun travail spécialement rémunérateur pour l’Affaire. | Loin de critiquer la création de Filiales, lorsqu’elle répond à une utilité économique, qui doit de traduire pour les Actionnaires par un accroissement du montant de leurs dividendes, on ne saurait l’admettre lorsqu'elle est uniquement motivée par le désir d'augmenter clandestinemient la rémunération des membres du Coniseil.

$ 9. Ralentissement de la marche des affaires. Diminution du contrôle des Administrateurs

et ses conséquences boursières,

Il serait injuste de généraliser ces abus, sous peine de mériter le reproche de porter atteinte à la vérité et de ge faire le complice’ de ceux, qui jettent en pâture à la rumeur des foules un organisme indispensable à notre Economie capitaliste, et dont on ne

saurait méconnaître les bienfaits. Nous devons donc affirmer que tous les Administrateurs de Sociétés Anonymes ne sont ces incapables, favorisés par leur fortune, leurs titres ou leur situation sociale, dont nous avons pu faire lè procès. Il existe parmi eux une élite d'hommes intelligents et actifs, rompus à la pratique des Affaires les plus diverses et qui font bénéficier les Sociétés dont ils forment les Conseils, de leur intégrité, de leur expérience, de leur esprit d'organisation et de prévoyance, de leurs technicités particulières, ainsi que des capitaux et des marchés avantageux, qu'ils sont à même de leur procurer.

Nous devons cependant déplorer la pratique mallheureusement trop fréquente des Conseils trop étendus, qui ralentissent la marche des Affaires en retardant leurs décisions. Afin de les concilier avec la rapidité du rythme de notre Economie moderne, on est alors conduit à les soumettre à des Comités restreints composés d'Administrateurs actifs et compétents, auxquels les Conseils délèguent tout ou partie de leurs pouvoirs.

Ce Comité prend donc une importance de plus en plus grande jusqu’à devenir le véritable organe de décision de la Société. Les Administrateurs, qui en sont exclus acceptent facilement sa prépondérance, car elle leur permet de remédier à leur incompétence, d'économiser un temps précieux, qu'ils utilisent avantageusement dans d’autres Affaires. Il leur est ainsi possible d'exercer plus de dix Présidences, d’être Administrateurs d'un nombre considérable de Sociétés, sans dépérir pour autant sous le fardeau d’une d’une pareille tâche. L'Annuaire Défossé révèle, à qui veut le consulter, que tel grand Administratieur

assumait six présidences, trois vice-présidences let dix-huit postes d'Administration. Il est alors permis de se demander comment pareille activité ne dépasse pas les limites de tout cerveau humain! On ne saurait toutefois les justifier en déclarant que l'abandon, qu’ils font si facilement de leurs pouvoirs aux membres du Comité de Direction, suffit pour remédier à leur inaction et que leurs connaissances générales, qu'ils mettent à la disposition de la Société, suffisent pour y expliquer leur présence dans son Administration. Pareille justification est en effet insuffisante, car notre Jurisprudence fait de l’Administrateur, non seulement un Conseiller de la Société, mais également et surtout un contrôleur de sa gestion, il ne saurait donc se démettre de l’une quelconque de ces deux fonctions, sans manquer gravement à ses devoirs et fausser tout le mécanisme de protection institué au profit des Actionnaires de l’Affaire.

! Cette prépondérance, qui est généralement accordée au Comité de Direction constitue en outre un réel danger pour l’Epargne, ses membres sans doute sont généralement bien choisis, mais la trop grande liberté que l’on donne ainsi à leur action, la confiance aveugle ou forcée, qu'ils inspirent ou imposent à leurs collègues de l’Administration, leur procurent un pouvoir absolu et sans contrôle, qui constitue une source attrayante de tentations faciles et fructueuses. Il s’agit nullement de voler la Société, il leur suffit d’influer sur la valeur boursière de ses titres par des procédés d’une apparence sans doute honnête, mais qui procurent cependant à leurs auteurs

des bénéfices assurés et au détriment de la masse ignorante des Actionnaires.

Nous ne voulons pas faire ici le procès de la spéculation, car elle répond aux besoins pressants de notre Economie, en mettant à sa disposition les sommes dont elle à un besoin immédiat, elle permet, en outre, une certaine stabilisation du cours des titres, dont elle semble diminuer le jeu et l’amplitude des variations. Elle doit comprendre toutefois, une certaine part d’aléas, car les prévisions rationnelles, sur lesquelles elle appuie ses décisions, sont parfois démenties par les faits. Vouloir éliminer complètement cet aléa au profit de l’une des parties, c'est alors fausser le mécanisme des prévisions rationnelles qui la justifient, briser le volant régulateur des marchés, en un mot, transformer cet organisme merveilleux en un procédé de tripot, afin d’écumer l’épargne privée.

De pareils agissements ne sauraient rester impunis, mais ils sont très difficiles à déceler. On ne peut, en effet, empêchier -un capitaliste d’acheter les titres de la Société qu'il dirige, car il prouve (en cela la confiance qu’il à dans ‘ses destinées. On ne saurait de même lui reprocher de s’en défaire, quand il estime que les prévisions boursières leur ont donné une valeur fictive, qui ne correspond aucunement à leur valeur réelle. Agir ainsi n’est-ce pas administrer sagement son Capital, rétablir la vérité en faisant baisser les cours ? Mais la malhonnêteté commence quand ces opérations deviennent trop fréquentes 1et qu'il en découle, qu’elles ont été ‘provoquées dans le Conseil par des décisions contraires à l'intérêt social.

Le procédé le plus simple consiste pour lui à faire varier inopinément le montant des bénéfices mis en distribution, par l’emploi d’une masse importante de réserves constituées à cet effet à l’insu des Actionnaires pendant les Exercices précédents. Les membres du Conseil conscients de la hausse des cours, qu’une pareille distribution va engendrer, se rendent acquéreurs d’un grand nombre d'actions, qu'ils écoulent ensuite avec profit grâce à leur manœuvre au sein de l'Administration de la Société.

Au lieu d'employer les réserves sociales afin d’alimenter le montant des coupons mis en distribution! le Conseil peut les utiliser afin de procéder à une augmentation de Capital par distribution gratuite d'actions. Etant donné que toute charité, si charité il y a, commence par soi-même, les Administrateurs au courant de l’opération vont acquérir une masse importante de titres et bénéficier ainsi, soit des droits de souscription, soit des nouvelles actions distribuées gratuitement aux anciens Actionnaires.

Nous Signalons enfin un autre procédé, couramment employé en Bourse et qui consiste pour les miembres des Conseils d'Administration à se servir des disponibilités importantes des Sociétés, qu'ils dirisent, afin d'appuyer leurs spéculations personnelles. Pareille opération présente sans doute certains avantages pour la Société elle-même, elle lui permet de réaliser d'importants bénéfices, d'effectuer des placements facilement mobilisables et dont le taux de rémunération est supérieur à celui des Banques, de contrôler certaines Entreprises concurrentes, de se réserver dans certaines Affaires connexes des mar-

chés avantageux, etc... !

On doit cependant : s'élever contre une pareille politique financière, qui même prévue dans les Statuts, donc permise, dénature en quelque sorte l’objet de la Société, puisqu'elle permet au Conseil d'Administration d'orienter à son oré les Affaires sociales vers la satisfaction de ses spéculations personnelles. Îl ne faut pas oublier que toute Société a un objet principal, dont on! ne saurait la détourner, certaines clauses statutaires le rendent sans doute trop élastique, maïs leur interprétation ne doit pas tromper la confiance du public en permettant de draîner son épargne dans des Affaires, qui sous le couvert d’un objet sérieux, s’adonnent en fait à des opérations purement sspéculatives.

En dehors de ces spéculations boursières, on & pu voir certains Conseils distribuer généreusiement à leurs membres des places de Directeurs, ‘trop largement rémunérées et continuer une marche 50ciale toujours déficitaire jusqu’à l’amenuisement presque total du Capital social. Dans d’autres ‘cas, le Conseil d'Administration achetait en son nom la presque totalité des actions d’une Entreprise concurrente et ceci après une concurrence acharnée, ;ce qui lui permettait d’en acquérir les titres à un prix inférieur à leur valeur réelle. Une fois propriétaire, il en revalorisait les actions par une politique d’entente au détriment, bien entendu, de l’Affaire dont il contrôlait l’Administration.

De pareils abus peuvent se multiplier à l'infini, ils résultent tous d’un manque de moralité, d’un défaut de conscience professionnelle, qui gangrènent les organes de gestion de nos Sociétés }Anonymes, dont la direction appartient dorénavant à une mi-

norité, qui ne possède qu'une infime partie de leurs Capitaux et dont les agissements se trouvent facilités par une Législation défaillante. Pour y remédier, il s’agit avant tout de renforcer le contrôle du Conseil d'Administration et ceci en limitant le nomnombre de ses membres aux besoins réels de la Société. On évitera par là, la dictature de fait des Comités de Direction dont nous avons vu les conséquen'ces néfastes, le détournement exagéré des bénéfices sociaux au profit des seuls Administrateurs ainsi que toute lenteur dans leurs décisions, qui paralyse le marche normale des Affaires.

SECTION III

Sociétés Mères et Filiales

$ 1.— Buts poursuivis dans de pareilles Sociétés.

La constitution de Sociétés filiales peut répondre à des besoins naturels, les phénomènes de concentration technique marchent en effet de pair avec toute concentration financière et à une organisation nouvelle des modes de production et de:vente doit correspondre une modification équivalente dans la direction et le financement. Une Société mère prend alors naissance entourée de nombreuses filiales, auxquelles elle procure le Capital, qui est nécessaire à leur fonctionnement et dont elle constitue le cerveau

directeur. On doit alors favoriser la création et le fonctionnement de ces filiales, qui répondent à un besoin pressant de notre Economie moderne, dont elles favorisent l'essor.

Malheureusement toutes les filiales ne répondent ‘pas toujours à ce besoin naturel de concentration, leur création trouve parfois son origine dans des mobiles purement égoïstes, qui s’opposent souvent à l'intérêt de leur Société mère. Elles permettent alors de doter un Conseil d’Administration de rémunérations multiples et importantes ou bien de favoriser les substitutions clandestines de bénéfices. |

Supposons en effet deux Sociétés dont les “objets sociaux se situent à des stades différents dans l’échelle verticale des productions, ce sera par exemple, l’exploitation d’une mine pour l’une et celle d’un haut fourneau pour l’autre. L'une de ces deux Sociétés possèdera la majorité des actions de l’autre, ce qui lui permettra d'en assumer la direction; la Société métallurgique en l’occurence contrôlera la Société minière, dont elle utilise la production pour :ses, propres besoins. Il lui sera alors facile'de faire apparaître dans son propre bénéfice une partie de celui qui se trouve réalisé par sa filiale. A cet effet, il lui suffira de lui faire supporter une part importante des frais généraux communs, de passer avec elle des marchés qui la défavoriseront, etc.

On peut nous objecter que tout service et que tout produit , ont un prix courant ou un prix de marché et que tout écart anormal entre ce prix et celui qui est stipulé dans le Contrat, peut révéler la fraude. Cette objection n’est cependant

pas toujours vérifiée, car un prix est rarement défini d’une façon rigoureuse ou fixé d’une manière ‘stable, il existe toujours une certaine incertitude dans ‘sa définition, un écart périodique dans ses cours, qui profiteront à la Société dans le bilan de laquelle on veut faire apparaître le bénéfice. Quant ‘aux ‘frais généraux, s’il est possible d'en vérifier l’origine, ‘on peut en compliquer singulièrement la recherche et en empêcher toute ventilation exacte en les faisant chevaucher sur les deux Entreprises, dont on confond à dessein certains organes importants: personnel de Direction, entrepôts de stockage, matériel de transport, etc. Il faut enfin pour que ‘ces objections aient une valeur, qu'il y ait effectivement contrôle de la part des Actionnaires des filiales, or ce dernier risque de se heurter dans leurs Assemblées, générales à l’autorité des Administrateurs de la Société mère.

Si le capital de la Société minière est entièrement apporté par la Société métallurgique, le danger de cette substitution ne sera pas grand. Mais ce cas sera pour ainsi dire exceptionnel, car la constitution dune filiale répond souvent au désir inavouable de réaliser des bénéfices importants par l’utilisation d’un Capital étranger, auquel on attibue une rémunération disproportionnée par rapport aux risques qu'on lui fait encourir. La Société métallurgique ne possèdera donc qu’un infime partie du Capital de sa filiale. suffisante cependant pour en assurer le contrôle et lui permettre de dépouiller la majorité de ses Actionnaires de la part du bénéfice, qui devrait normalement leur revenir.

Il y aura donc discordance entre la propriété :du

Capital et celle de son revenu, entre celui qui encourt le risque et celui qui en| touche la rémunération.

Ce système des Filiales peut être utilisé sur une grande échelle, leur nombre, la clandestinité des participations, procurent alors à leur Société mère des bénéfices importants et une impunité absolue. Leurs Administrateurs sont en outre tentés de s’adonner à des spéculations aussi fréquentes que rémunératrices sur le cours de leurs titres. Ce dernier dépend en effet du montant de leurs coupons, en d’autre termes de la répartition du bénéfice global entre les différentes Sociétés affiliées. Comme ce dernier élément peut être aisément modifié par la volonté même des Administrateurs, il leur est donc possible de faire varier à leur gré les cotations boursières des titres au plus grand profit de leurs propres spéculations.

Le rédacteur du Projet Bender, M. Lesaché, démonce ken ces termes les graves inconvénients, que présente pour l’Epargne ce groupement de Sociétés ; « la volonté commune, nous dit-il, qui dirige les diverses Sociétés du Groupe et qui détermine à son gré les conditions des opérations passées entre elles, peut être tentée dans beaucoup de cas (d’avantager l’une ou plusieurs de ces Sociétés au détriment de l’une ou de plusieurs autres ». Cette façon de procéder menace donc directement les intérêts des Actionnaires, elle enlève aux acheteurs éventuels d'actions le moyen d'apprécier la valeur de leurs titres et aux prêteurs celui de mesurer la solvabilité de l’ensemble ou de l’une des Sociétés du Groupe.

ABUS ENGENDRÉS PAR CETTE ÉVOLUTION o1

$ 2. — Réactions Jurisprudentielles.

La Jurisprudence ne pouvait rester indifférente devant un pareil état de choses, elle sévit rigoureusement contre ces Administrateurs de filiales, qui font un usage abusif de leurs biens ou de leur crédit dans un intérêt personnel contraire à celui de leurs Sociétés. Les juges recherchent alomns si les contrats, qui ont été passés entre les filiales et leur Société mère ou bien entre elles, n’avantagent par les unes au détriment des autres. Les clauses de ces contrats n’ont pas besoin d’être lésionnaires, il suffit qu’elles comportent des risques de pertes ne donnant lieu à auicune rémunération, ce qui ést généralement le cas, quand on impose à une Société de ‘travailler sans bénéfice ou avec un bénéfice très restreint ‘au profit d’une autre, tout en lui laissant supporter ‘les nombreux aléas engendrés par les affaires, ainsi que les dépréciations de valeur qu’encourt tout Capital par suite de son utilisation. Quant à la mauvaise foi elle se déduit de l'importance du préjudice subi ou du risque encouru par la filiale, ainsi que de l’attitude passive de ses Administrateurs ).

Une Jurisprudence récente s'appuie sur le Décret du 8 Août 1935 pour étendre en cas de confusion de patrimoine, la faillite d’une Société à toute .personne morale ou physique, qui sous son couvert ‘et dans un intérêt personnel a disposé de son crédit ou de ses capitaux comme des siens propres. !Elle déclare en outre inopposable à un créancier les contrats, qui

(8) Cass., 11 avril 1927, D. P. 1929, 1, 25 ; Req., 5 juillet 4932, 5 1938/1251:

sont passés par une Société, sa débitrice, au profit dune autre Société, ayant comme Actionnaire prépondérant une personne possédant la majorité des actions de la Société débitrice®. Cette dernière diécision réprime donc l’abus, qui consiste pour un individu ou une personne morale à se procurer des capitaux en empruntant par l'intermédiaire d’une filiale et d’en ruiner ensuite le gage de ses créanciers, c’est à dire son Actif social par une absorption clandestine de tous ses gains.

Un Arrêt de la Cour d'Appel de Paris (° étend dans le même sens la faillite d’une Société à celle qui « s’est emparée de sa direction et s’est livrée à des actes de Commerce sous l’apparente personnalité de la Société en faillite ». L’unité de direction, l’entière communauté d'intérêts permettent donc aux juges de réprimer le fait pour une Société mère de faire entreprendre par ses filiales les opérations qu’elle juge trop hasardeuses pour elle-même, de leur en faire supporter tous les risques, sans leur laisser pour autant l’intégralité de leurs gains. |

Toute cette Jurisprudence est certes fort louable dans le but qu’elle poursuit, mais telle se heurte à de grandes difficultés. L’appréciation de l’utilité économique d’une filiale est une chose complexe, car l’échec d’une tentative ne suffit nullement pour prouver la mauvaise foi de ses promoteurs, ces derniers ‘ont pu être les victimes de circonstances économiques indépendantes de leur volonté et qui'ont faussé momentanément le mécanisme de leurs prévisions. Quant

(9) Angers, 15 juillet 1936, Gaz. Pal. 1936, 2, 73. (10) Paris, 23 juillet 1936, Gaz. Pal. 1936, 2, 596.

à la recherche du caractère dolosif des contrats qui sont passés entre ces différentes Sociétés, elle exige des connaissances techniques, que nos magistrats sont loin de posséder.

D'ailleurs les marchés ne sont pas'à l’abri de toute spéculation et une sage Administration doit non seulement prévoir les besoins de la production, mais encore les fluctuations de ses cours, on ne saurait donc à priori accuser de mauvaise foi toute erreur commise dans cette prévision.

Enfin le nombre des Sociétés contrôlées, leur enchevêtremjent, le caractère anonyme de leurs participations réciproques, sont tels, que nos plus savants magistrats sont incapables de trouver un remède efficace pour arrêter le développement des participations abusives. Leur œuvre est sans conteste :abondante, mais elle ne fait que réprimer un état de choses qu’il vaudrait mieux empêcher, et c’est là une grande lacune, qui viendra, inspirer notre législateur actuel.

SECTION IV

Sociétés Holdings

$ 1. — Utilité et réalisation des Sociétés Holdings.

Le système des filiales ne permet qu’une concentration limitée, il ne comprend guère qu’un certain nombre d'Entreprises, maïs il ne saurait englober

toutes les activités économiques d’une Nation, ül faut dans ce cas avoir recours à une « Holding ».

Cette concentration poussée à l'extrême, qu’elle permet de réaliser, 's"impose de plus en plus, car la grande division des :Entreprises augmente inutilement leurs frais généraux et la création d’un Organisme unique, venant se substituer aux nombreuses Sociétés préexistantes, évite la répétition de frais communs, réalisant ainsi une économie dont le consommateur doit être le premier bénéficiaire. La diversité des Entreprises favorise en outre une concurrence ‘aveugle, résultat d’une mésentente continuelle, qui se traduit pour chacune des Entreprises par'des pertes inutiles. La Production laissée à elle-même ne cadre pas toujours avec la Consommation, discordance, ‘qui entraîne des phénomènes de crise. L’Economie ‘nationale est en outre abandonnée à la libre volonté du vainqueur et celui-ci oublie trop facilement son véritable but, sa raison d’être, asservi par la poursuite: d’un intérêt égoïste, il ne saurait s’en dégager pour entrevoir l’intérêt social :| celui de la Communauté.

Il s’agit donc de coordonner ces intérêts divergeants afin de les orienter vers ‘un but commun, d’organiser la Production ,et la Consommation sur des bases rationnelles, suivant des plans préétablis ‘sur des données scientifiques, qui répondent à des buts précis. Il faut réaliser cette triple concordance ‘de la Production, de la Consommation et de l'Intérêt social. On aurait pu faire appel aux initiatives individuelles, mais celles-ci se sont révélées, incapables de réaliser une pareille rationalisation économique, qui se trouve en contradiction avec leur esprit individualiste, opportuniste ét routinier. Il faut

donc recourir à une entente, qui déborde le cadre des Entreprises individuelles, en les englobant danë un Organisme, qui leur est supérieur et que l'on appelle une « Holding ».

Cette concentration favorise en outre le contrôle des pouvoirs publics car elle diminue, le nombre des Entreprises contrôlables, dont elle accroît l’importance, elle facilite donc leur tâche dans la direction de notre Economie. Celle-ci va donc obéir aux lois d’une prévision scientifique établie sur des statistiques, dont la précision ira en se perfectionnant.

Les avantages que présentent une pareille rationalisation, l’étendent au monde international. Les raisons ont identiques, l'Economie internationale nécessite également l’organisation rationnelle de sa Production et de sa, Consommation avec une juste répartition suivant des zones préétablies surt des données - rationnelles : proximité des matières premières, abondance et qualité de la main-d'œuvre, proximité des centres importants de Consommation... Il en! résultera une stabilisation internationale des prix, qui ne seront plus l'objet de ces dumpings, primes [spéciales à l’exportation, taxes douanières... dont le fardeau pèse 81 lourdement sur le Consommateur. Cette entente, qui sera réalisée entre les différentes nations sur le plan économique par la fusion de leurs forces productrices, créera une interdépendance entre leurs intérêts particuliers, qui pourra devenir le prélude d’une entente politique basée sur des liens pufissants et durables.

En marge de ces groupements économiques |peuvent en outre se constituer des groupements :finant ciers, qui se proposent de faciliter la mobilisation

de l’Epargne par l'émission d'actions de imodestel importance, représentant chacune une infime partie des Actions, qu'ils détiennent dans leurs portefeuilles. Ces titres sont alors pour les épargnants un mode de placemkent facile, sûr et rémunérateur. L’Actif de ces Sociétés est très important, il se résume essentiellement en un portefeuille composé d’une masse de titres, soit diversifiés à l'extrême afin d’en diviser les risques, soit uniformisés afin de procurer à leur gestion une compétence absolue,:qui leur donne toute garantie de sécurité. :

Ces Sociétés Holdings se constituent généralement sous la forme de Sociétés Anonymes, leur direction est alors concentrée entre les mains des différents groupes, qui les composent, des clauses restrictives de l’aliénation de leurs titres: droit de préemption accordé à leurs Conseils, clauses de préavis ou d’autorisation, syndicats de bloquage, restreignent le nombre et la qualité de leurs associés et procurent ainsi à leur activité commune la continuité nécessaire à son objet.

Elles englobent généralemient les Sociétés, qui «en font partie, par l’incorporation de leurs actions dans leur portefeuille-titres et leur remettent en contrepartie des actions nouvelles, qui leur donnent le droit d'accéder et de participer à leur Administration et à leur Direction. : |

$ 2. — Dangers présentés par ces Sociétés Holdings.

Qu'elle soit économique ou financière, nationale ou internationale, la Holding soulève contre elle de

violentes critiques et tout particulièrement quand ‘on la détourne de sa véritable fin. La forme anonyme, qu’elle prend de préférence, lui donne un caractère occulte, qui la met à l’abri de tout contrôle, et la puissance qu’elle réalise lui assure une immunité absolue. Elle constitue en quelque sorte, une certaine Franc-maçonnerie économique ou financière, ce qui lui permet de diriger notre Economie, comme notre Finance dans un intérêt parfois contraire à celui de la Collectivité ou de la Nation.

La Holding Financière réalise le type le plus caractéristique de la grande Société Anonyme, dont les Assemblées générales appartiennent à un, groupe permanent, qui ne représente qu’une minorité du Capital social. Ce Groupe directeur menace l’Epargne des dangers que nous avons précédemment signalés à propos des Sociétés mères et filiales, et cette nienace se trouve renforcée d’une part par là puissance considérable, que la Holding lui confère, d’autre part par le caractère occulte de son action. Son cerveau directeur n'intervient jamais directement, il transmet Ses ordres par une série d’intermédiaires à (sa solde, de telle sorte que celui qui les exécute ignore totalement leur véritable provenance. La gestion de ces Sociétés est sans contrôle, can elles sont asservies aux directives d’une volonté secrète, qui utilise constamment des hommes de paille, afin de voiler sa véritable identité.

Leur puissance se traduit en Bourse d’une manière inattendue, des achats et des ventes massives de titres établissent des cours fictifs et imprévisibles, elles s’infiltrent dans les Conseils des Sociétés les plus diverses afin de les désagréger. Les Affaires les

plus fermées n’échappent point à leur contrôle, elles en soudoient quelques associés et manœuvrent si bien, que le Conseil d’Administration le plus honnête et le plus capable 8e trouve soudainement renversé par quelque incident provoqué inopinément dans une Assemblée, dont il à perdu à son insu la majorité.

Ce coup d'Etat réalisé par ruse se traduira en Bourse au détriment de la Société. Tyrans mystérieux, dictateurs anonymes, maîtres absolus des cours, ‘les Holdings ravagent notre Epargne. Les valeurs subissent des fluctuations imprévisibles, dont les, amplitudes dépendent kessentiellement des renseignements tendancieux, répandus par une presse corrompue.

Désirent-elles une hausse, des communiqués financiers prônent les qualités jusqu'alors inconnues de telles ou telles Sociétés, dont on fait habilement, monter les titres par des achats ‘peu importants maïs effectués à des prix toujours plus{élevés. L’épargnant dont la curiosité se trouve excitée (par toute cette réclame financière, suit la côte officielle de ces titres, dont l’allure ascendante finit par le convaincre entièrement. Il en achète à son tour, continuellement et par quantités importantes, car il à confiance dans ces valeurs dont il crée lui-même l’ascension vertigineuse. Maïs tout à une limite, cette frénésie est brusquement rappelée à la réalité par le montant du coupon mis en distribution, et qui ne correspond nullement à la valeur prise par le titre. Lie Groupe financier |5’est débarassé entre temps de la totalité de ses titres, à des cours bien entendu toujours plus avantageux, il cesse alors toute réclame financière et ce silence immédiat augmente le ‘doute, qui vient

de naître dans l’esprit des spéculateurg à la hausse. Une baisse s'ensuit très rapidement et les titres en question descendent alors bien au-dessous de leur valeur réelle. La Holding procède à leur rachat et se rend ainsi maîtresse de ces Sociétés à un prix dérisoire.

L’épargne ainsi bernée s’en prend alors aux Journaux financiers, mais ceux-ci se trouvent protégés par la mention du « communiqué », qui dégage en quelque sorte leur responsabilité, car ils ne se sont portés nullement garantis des allégations, qu'ils ont permis de divulguer. Quan& à leurs véritables auteurs, nul ne les connaît, ils sont, restés anonyme, dong inconnus du public et jouissent par Jà d’une immunité absolue.

Sous l'influence de ces Sociétés Holdings, les Entreprises les plus sûres s’écroulent subitement, alors que rien dans leur Bilans antérieurs ne laissait prévoir une semblable catastrophe, d’autres par contre sagnient sans raison évidente les faveurs d’un marché asservi aux directives d’une main mystérieuse, qui opère dans l’ombre.

La Holding Economique, livrée à l'arbitraire de ceux qui la dirigent, présente également une grave menace pour notre Economie, car elle monopolise notre Industrie et notre Commerce, fixe à sa guise les prix, contrôle notre Production comme notre Consommation.

La libre concurrence ne saurait que s’incliner devant un ennemi si puissant, qui étend son domaine de la grande Entreprise dont il émane, jusqu'à la plus petite Entreprise dont il s'empare malgré elle.

Il s’infiltre dans toutes les Assemblées générales

la Haute Banque lui prête d’ailleurs la main, en mettant à sa disposition les titres dont elle dispose, ainsi que les renseignements sur les conditionis d’existence des Sociétés, dont le groupe financier désire contrôler la direction, Elle constitue en quelque sorte l’œil de la Holding dans les différentes Affaires où elle accède. Les services sont d’ailleurs réciproques, car le Groupe financier lui manifestera sa reconnaissance en la faisant bénéficier des prévisions dont il peut avoir seul connaissance, pour la bonne raison qu'il est le seul à pouvoir les provoquer, prévisions, qui permettent à ceux, qui les connaissent, de réaliser de splendides opérations boursières. Parfois même la Banque sera le cerveau créateur de la Holding, qui lui servira alors d’organe d’action et de contrôle sur le marché boursier. |

La petite Entreprise paraît seule pouvoir lui résister, car elle est généralement constituée sous la forme de Sociétés de personnes ou de Société à responsabilité limitée, ce qui confère à son Administratration une certaine imperméabilité capable de la protéger contre toute infiltration extérieure. Mais sa résistance ne peut être que de courte durée, car elle se heurtera à une concurrence acharnée, qui viendra vite à bout de ses derniers éléments. Elle ne dispose pas en effet de moyens ‘financiers suffisants pour lui permettre de lutter sur ‘un marché local en butte aux baisses considérables et continues provoquées par les agissements de la Société Holding, qui couvre aisément ses pertes par les gains qu’elle réalise sur d’autres marchés. Cette dernière à tout à gagner dans cette lutte inégale, qui doit lui livrer à bon compte les Affaires dont l’existance constitue une

gêne sérieuse pour ses manœuvres ultérieures ‘de monopole.

L’Entreprise familiale résiste-t-elle à cet asservissement, la Holding ressère son étreinte, elle provoque une hausse des matières premières afin d’en rendre l’approvisionnement plus onéreux, d'élever le coût de production des Entreprises dissidentes. Celles-ci sont alors conduites malgré elles à ‘faire appel à l’Epargne publique, car elles ont besoin ‘de moyens financiers plus importants et à un taux plus avantagieux, que celui qui leur est offert par les Banques, mais c’est alors abandonner ce qui leur restait de. liberté. Une campagne habilement menée dans les journaux expose toute émission d'actions à ‘un échec, la Holding les achète donc à un prix dérisoire, souscrit à toutes les obligations eb possède ainsi entre ses mains le moyen de contrôler ces Sociétés, qui jusqu’à présent lui avaient échappé.

Maîtresse de la Production nationale là Holding fait la loi à la Consommation et lui dicte ses prix. Ce pouvoir arbitraire constitue sans doute pour elle une source de profits maxima, mais ceux-ci risquent bien souvent de se réaliser au détriment du consommateur et de l’intérêt national. De plus, le caractère souvent international de la Holding livre notre Economie aux volontés de l'Etranger et @eci à l'abri de toute réaction de la part des pouvoirs publics, qui se heurtent à une puissance, qui leur est supérieure pas les moyens dont elle dispose et le caractère anonyme dont elle se couvre.

Des Entreprises, qui ne seront Pics que par leurs apparences, contrôleront nos marchés et le pays risquera de manquer d’une production indispen-

sable à Ba vie et à sa défense au moment même où il en aurait le plus besoin. Les circonstances actuelles nous démontrent suffisamment, que les guerres ne se gagnent pas uniquement sur les champs de bataille et que ces derniers ne font qu’enregistrer les résultats qui sont obtenus sur uniautre domaine: celui de la Production. Une nation, qui aspire à l’indépendance, ue saurait donc tolérer plus longtemps da voir son Economie manœuvrée par les Etats-Majors anonymes, elle à le devoir de remédier à cet état de choses, qui menace gravement son existence par une législation capable de détruire ces foyers d’espionnage et de n’accorder le commandement de ses forces vives qu'à des esprits nationaux.

Il lui faudra en outre contrôler l’action des grandes Banques et des grandes Sociétés anonymes, afin de mettre leur gestion en conformité avec l'intérêt de la Communauté et assurer une protection plus absolue de son épargne. |

Ce sont toutes ces réformes, dont nous venons de souligner l'utilité imminente que nous allons examiner dans notre deuxième partie consacrée à l’étude critique de la Législation nouvelle.