I — DE

L’année 1927 fut marquée par l’aboutissement d’une évolution de notre politique douanière. Depuis la loi du 29 juillet 1919, nous ne pouvions accorder en principe la clause générale et inconditionnelle de la nation la plus favorisée; mais, en fait, nos négociateurs avaient dû la consentir par des moyens de moins en moins détournés, et c’est en 1927 que la clause reparaît dans nos conventions. L’accord du 17 août 1927, entre la France et l’Allemagne, qui conçacrait une augmentation assez considérable de nos tarifs douaniers, la comportait. Par voie de conséquence, la clause était accordée du même coup à un certain nombre de pays qui avaient droit au même traitement que l’Allemagne : l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, la Tchécoslovaquie.

Par un décret du 30 août 1927, le tarif inscrit dans cet accord franco-allemand devenait notre tarif minimum, mais il comportait des majorations de droits pour un grand nombre de positions de notre tarif douanier. Ce tarif était encore, dans l’ensemble, celui de 1892, imparfaitement corrigé par des coefficients et des relèvements forfaitaires; et ce décret était la première application d’une loi votée le 27 juillet 1927, autori-

(1) Cf. Conseil National Economique: Politique douanière française, J. O , 24 décembre 1932. Protection et encouragements à donner

à l'Economie nationale, J. O., 17 juillet 1936.

sant le Gouvernement à apporter, par décret, des modifications aux tarifs de douane, dans le but de conclure des accords commerciaux. D’autres droits furent modifiés de la même façon, à l’occasion d’accords conclus avec la Suisse, la Belgique et l’Italie.

Ces différentes conventions, complétées par un projet spécial appelé additif douanier, furent approuvées par le Parlement en quatre lois principales du 2 mars 1928 et du 2 avril 1928, et cet ensemble constitua le nouveau tarif douanier français.

À côté de cette modification, ou plutôt de ce relèvement de tarifs, divers accords commerciaux furent conclus, qui présentèrent les caractéristiques suivantes :

Retour à la clause de la nation la plus favorisée, traité avec la Belgique (23 février 1928), avec la Suisse (21 janvier 1928) et avec la Yougoslavie (30 janvier 1929) ;:

Consolidation de nombreux droits; depuis 1928, 9.000 postes de notre tarif, sur 7.000 au total, furent consolidés. Cette consolidation, qui devint gênante dans la suite, lorsqu'il fallut remanier certains droits pour les adapter à la situation économique, a permis néanmoins d'obtenir une compensation corrélative des droits étrangers et, ainsi, nous avons obtenu une stabilité qui aurait dû profiter au développement de nos échanges extérieurs si les conditions économiques n'avaient pas été changées prématurément, D’ailleurs, l’inconvénient possible des consolidations avait été atténué en partie par la brièveté des conventions qui les stipulait et la brièveté des préavis de dénonciation.