ACCORDS COMMERCIAUX

Dans la politique d’accords commerciaux, il faut noter qu’en 1930 la France était liée avec les principaux pays d'Europe, par des accords basés sur l’octroi presque sans réserve de la clause de la nation la plus favorisée et sur la consolidation d’une partie importante de ses positions douanières; depuis cette date, nous n’avons pas cherché à dénoncer nos accords, mais bien plutôt à les modifier, d’abord en déconsolidant la plupart des droits de manière à retrouver notre liberté tarifaire, ensuite en adaptant ces accords aux conditions nouvelles.

Depuis 1932, jusqu’à 1935, nous avons passé de nombreux accords :

24 en 1932,

25 en 1933,

38 en 1934,

40 en 1935.

Par ces accords, nous avons cherché à supprimer les consolidations de tarif consenties auparavant, et la clause de la nation la plus favorisée quand il fallait, pour l’obtenir, une réciprocité onéreuse. En outre, ces accords ont cherché à aménager les mesures douanières françaises avec la politique commerciale des pays étrangers : détermination des contingents, suppression de la surtaxe de change, organisation de la hante tion des créances.

Ces accords étaient établis pour des durées variables et en général très brèves, ce qui nuisait à la stabilité des échanges avec l’extérieur.

Pour avoir une idée d’ensemble du degré de protection auquel ont atteint les diverses mesures prises au point de vue douanier, nous donnerons l’évolution du coefficient de perception douanière (1) pendant les années envisagées, en notant que ce coefficient, en 1913, s’établissait à 8,76 %.

LISTE GIE 08101411 290 NMALL-T15 60m4A47/77 1508 T6 7-%

Il ne faut prendre le tableau que comme indication très générale du pourcentage des taxes douanières, car ce coefficient de perception douanière est très variable suivant les pays (vis-à-vis de l’Angleterre, en 1932, il atteignait 29,9 %, tandis que, au même moment, vis-àvis de la Suisse, il était de 8 %) et suivant les catégories de produits (pour les fruits et les légumes, il était de 30,45 % en 1931 et seulement de 6 % pour la houille).

De plus, la protection douanière française n’est pas allée en diminuant depuis 1934, mais c’est l’effet des contingentements qui est venu réduire ce coefficient, car si les importations d’un produit sont considérablement réduites à la suite d’un contingentement, le droit élevé qui peut être appliqué à ce produit ne joue plus fréquemment et le coefficient de perception peut apparaître moindre, quoique la protection douanière soit en réalité plus efficace. C’est ce qui s’est produit en

(1) Etablissement de ce coefficient. Cf. J. Weicer. — Activité économique, 31 juillet 1935.

1934 et 1935; les contingents sont de plus en plus nombreux et plus étroits, aussi le coefficient baisse tandis que, dans la réalité, nos moyens protectionnistes sont plus nombreux et plus efficaces que jamais.

$ 5. — Mesures D'ExPANSION ÉCONOMIQUE.

Mentionnons, enfin, les quelques mesures prises par la France pour développer des exportations, ou tout au moins pour protéger ses exportateurs contre la concurrence étrangère.

Ces mesures sont assez peu nombreuses et en général mal organisées ; enfin, elles ont été prises très tard relativement aux autres pays et, semble-t-il, parce que nous ne pouvions faire autrement que de les imiter.

Nous citerons d’abord, dans le domaine financier :

1° Des primes directes, allouées sur les ressources du budget ou trouvant des contre-parties dans des taxes spéciales; ces primes ont été accordées soit à la production : chanvre (décret du 12 avril 1933), filature de la soie (4 avril 1934-30 octobre 1935); soit à l'exportation : automobiles françaises (1 fr. 50 par kilogr. net, 12 juillet 1934), sous-produits du blé dur (13 mars 1936), produits de la grande pêche (19 mai 1932), beurres (25 juillet 1935), produits résineux (lois des 21 mars 1934 et 2 juillet 1936).

2° Des primes indirectes accordées sous forme d’exonération fiscale, d’exonération ou de réduction de droits de douane, de réduction sur les transports à l’exportation, allant jusqu’à 55 % et, enfin, de facilités diverses de crédit ou d’assurance-crédit d'Etat à l’exportation (loi du 10 juillet 1928, décret du 4 octobre 1935).

Des moyens plus détournés ont été employés aussi, qui avaient une répercussion indirecte sur nos exportations; dans cet ordre, nous pouvons citer l'effort de déflation entrepris au mois de juillet 1935 qui devait abaisser les prix de revient français et les rapprocher des prix étrangers, maïs cet effort n’a pas été soutenu assez longtemps pour donner des résultats sensibles. En dernière analyse, citons « les mesures de sauvetage » préconisées par l'Etat, quand il recommandait aux exportateurs de réduire leurs envois à l’étranger, notamment en Allemagne, pour éviter des immobilisations de crédit trop longues ou des risques de nonpaiement, étant donné les arriérés de clearing et les difficultés d’apurer les comptes des offices de compensation. D'ailleurs, toutes ces mesures financières ou ces primes diverses restent sans grand effet, quand l’arrêt des échanges tient surtout à l’organisation de pays de plus en plus nombreux en économie fermée ou à la multiplication de mesures tendant à restreindre ou à interdire les règlements extérieurs. Ces primes ne peuvent actuellement avoir des effets que vis-à-vis des pays qui ont conservé un certain libéralisme économique ou, au moins, qui n’ont pas interdit tout transfert de moyens de paiement à l’étranger; or, actuellement, le nombre de ces pays tend encore à se raréfer.