III. -— RÉGIME DOUANIER FRANCO-COLONIAL

Les diverses colonies françaises sont soumises à des régimes différents suivant leur degré d’avancement, soit au point de vue civilisation, soit au point de vue de leur développement économique. L’Algérie bénéficie d’une assimilation à peu près complète au territoire

métropolitain; aucun droit d’entrée pour les produits français importés en Algérie, ni aux produits algériens importés en France. De même en matière de contingentements et de traités de commerce, l'Algérie est assimilée à la métropole.

Pour les autres colonies, leur régime douanier est régi en principe par la loi du 13 avril 1928 et le décret du 2 juillet 1928; cette loi distingue :

— Les colonies assimilées au point de vue douanier au territoire métropolitain; ce sont : Madagascar, la Réunion, l’Indo-Chine, les plus importantes: les échanges entre ces colonies et la métropole sont effectuées en franchise; pour les produits étrangers, on applique le tarif intérieur de la France avec un certain nombre de droits spéciaux.

— Les colonies autonomes, qui ont un tarif douanier différent de celui de la métropole; les unes sont à régime préférentiel pour les produits métropolitains (A. O. F., A. E. F.), les autres sont à régime non préférentiel (Maroc, territoires sous mandat); leurs importations pénètrent en France soumises au tarif minimum. |

Pris dans son ensemble, le régime douanier francocolonial assure aux produits métropolitains une large protection. Seulement, pendant ces dernières années, le jeu des tarifs douaniers s’est révélé impuissant en face des importations massives de certains produits étrangers, notamment de ceux du Japon; aussi nos exportateurs ont réclamé l’extension de certaines mesures de contingentements aux territoires d'outre-mer ou des augmentations de tarifs pour les produits étran-

gers. À l'inverse, les produits coloniaux sont insuffisamment protégés en France, car ce sont pour la plupart des matières premières et des denrées alimentaires, et la politique douanière française pour ces produits dont le pays a besoin est presque libre-échangiste, le caoutchouc, par exemple, ne bénéficie d’aucune protection douanière et le café fort peu. De plus, pour les produits qu’on trouve dans la métropole, il-se crée des conflits d’intérêts entre producteurs métropolitains et coloniaux; aussi, pour aider ses colonies, la France a attribué à de nombreux producteurs coloniaux des primes alimentées par les taxes perçues à l’importation de produits similaires venant de toutes origines (loi du 7 janvier 1932, sur les bananes; loi du 29 avril 1932, pour les ananas).

Le problème le plus difficile à résoudre est celui de trouver des débouchés sur les marchés étrangers pour les produits coloniaux qui concurrencent ceux de la métropole; les accords directs entre colonies et pays étrangers sous le contrôle de la métropole restent difficiles à conclure et exceptionnels; actuellement, toutefois, on s’oriente dans la voie d’accords conclus par la métropole, où les produits coloniaux deviennent un article d'échange quand leur nature rend leur exportation. opportune. Ainsi, une opération récente entre la France et l'Allemagne, sous forme de compensation privée, prévoit l’importation en Allemagne de riz de l’Indo-Chine, et, en échange, importation en France équivalente de certains produits chimiques allemands

(J. O. 12 février 1936) (1).

(1) Société Alsacienne de Banque. Bulletin économique et finan- cier, mars 1936.

La poursuite de cette politique douanière impériale a déjà permis d’accroître considérablement nos échanges avec nos colonies, mais il semble qu’elle puisse donner encore de meilleurs résultats en développant le pouvoir d’achat de nos colonies et nos possibilités d’exportation.

En résumé, la politique douanière de la France depuis 1927, a été surtout une politique d’opportunisme pratiquée pour remédier aux lacunes les plus graves de notre organisation économique et aux effets les plus dangereux de la concurrence étrangère. Les contingents spécialement, qui avaient été établis provisoirement et qui ne devaient pas durer, existent toujours, et il semble bien qu’ils sont destinés à demeurer longtemps encore, car l’essai tenté à la suite de la dévaluation française en octobre 1936, de supprimer plusieurs contingents et d’abaisser certains tarifs, a été assez désastreux pour notre balance commerciale. Notre commerce extérieur, malgré la reprise qui se constate aujourd’hui dans le monde, a encore besoin de toutes ces protections douanières, car les prix français sont trop élevés pour soutenir la concurrence internationale, et surtout les marchés étrangers sont beaucoup trop fermés à nos produits. Aussi longtemps que ces marchés étrangers seront ainsi réglementés étroitement par des lois douanières ou monétaires, nous serons obligés d’user de procédés semblables, et nous ne pourrons revenir au système d’un tarif douanier modérément protecteur qui pourtant semble la meilleure solution.