CHAPITRE

Répercussion du fléchissement du commerce sur le budget de l'Etat

Comparé au budget d’avant guerre, qui se tenait à un niveau stable, le budget actuel français est doublé; les sources nouvelles de dépenses ont été nombreuses; elles se rencontrent dans les répercussions de la guerre (pensions, reconstructions) ou dans toutes les activités nouvelles qui incombent à l’Etat (charges sociales, offices, gestions d'entreprise, développement des colonies), et en général toutes les initiatives résultant de la politique étatique et même socialiste suivies depuis plusieurs années se sont traduites par un gorflement du budget, mais du côté des dépenses. En regard de tous ces besoins nouveaux, l'Etat a créé des charges nouvelles, les impôts ont été multipliés ou augmentés, mais cela ne suffit pas, car si théoriquement le taux des impôts peut être accru indéfiniment, pratiquement il n’en est pas du tout de même, leur rendement ne s’accroît pas proportionnellement; or, c’est ce rendement seul qui importe, et il dépend directement du revenu national. Ce revenu actuellement n’est pas égal à celui d'avant guerre (on le chiffrait approximativement à 170 milliards, cependant que celui d’avant guerre équi-.

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vaudrait à 200 milliards de francs actuels) ; car il est en relation directe avec l’activité de la production et

du commerce, et nous avons vu que si la production

française s’était réduite, le commerce ne l'était pas moins.

Ce qui disproportionne le budget actuel français, c’est qu’il est encore établi sur des données de 1928 ou 1930, les années de prospérité, tandis que l’année 1936 n’en est plus une; c’est une année de pénitence; les indices de la production et du commerce indiquent une réduction de 50 % par rapport à 1928. Les recettes de l'Etat ne suffisant plus à équilibrer ses dépenses, il fallut recourir à l’emprunt, et ces emprunts répétés ont accru terriblement le service de la dette publique et empêché de réduire les charges publiques. Mais ce qui a surtout occasionné le déséquilibre du budget, c’est la réduction des recettes, et cette réduction a été déterminée dans une certaine mesure par la contraction du commerce extérieur, puisque celui-ci procure des ressources à l’Etat directement par les recouvrements des douanes, et indirectement par les autres taxes appliquées aux diverses activités entretenues par le trafic international.

Au cours des dernières années, les droits de douane ont été très souvent modifiés, principalement dans un but de protection, mais aussi, dans certains cas, en vue d’accroître les ressources fiscales; la loi de finances du 31 mars 1932 prévoyait une augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation de 2 à 6 %, essentiellement pour procurer 400 millions de revenus nouveaux au budget en vue de l’équilibrer.

Pour ces droits de douane, il faut signaler toutefois que l’augmentation de leur taux a compensé en grande partie la réduction de la valeur et du volume de notre commerce; c’est ainsi que le produit des douanes en 1929 était de 4.425 millions et qu’en 1931 il s'élevait à 5.921 millions; en 1934 il était encore à 5.312 millions et, en 1935, il se relevait à 6.165 millions.

Mais une autre influence a joué en sens contraire; ce sont les contingents; ceux-ci réduisaient automatiquement les importations et ne comprenaient pas forcément d'augmentation tarifaire, puisque la protection était assurée par un autre moyen; il est vrai que le fisc n’a pas tardé à s’apercevoir de cette perte de ressources et qu’une taxe sur les licences d’importation est venue compenser les augmentations de droits que les contingents avaient évitées.

Mais c’est dans ses relations avec l’activité économique tout entière du pays que le commerce extérieur a eu surtout des répercussions sur les finances de l'Etat. A ce sujet, il peut être intéressant de comparer au mouvement du commerce extérieur en valeur, celui des impôts indirects avec les droits de douane inclus et celui de la taxe sur le chiffre d’affaires.

La valeur totale de notre commerce manifeste dès 1927 une tendance à la baisse, par la suite de la diminution de nos exportations, dès ce moment; l’année 1929 marque un arrêt avec l’augmentation de nos importations, mais ensuite, dès 1930, la baisse s’accentue pour importations et exportations et se continue jusqu’en 1936.

La taxe sur le chiffre d’affaires atteint aussi son point culminant en 1929, avec 8.796 millions, mais elle ne

tombe pas aussi vite que notre commerce extérieur; en 1930, elle est encore d’un rendement satisfaisant (8.240) et ce n’est qu’à partir de la seconde moitié de 1932 qu’elle se laisse entraîner dans un mouvement de baisse vertical; l’augmentation d’activité du marché intérieur constatée aussi par les indices de la production a, pendant un an et demi, compensé la restriction des échanges extérieurs, puisque la baïsse des recouvrements ne se fait sentir lourdement qu’à partir du mois d'avril ou mai 1931.

En 1934, ces recouvrements n'étaient plus que de 6 milliards, et c’est en 1935 que le fond de la dépression est atteint, avec 5.300 millions, puisque pendant l’année 1936, à la suite de la dévaluation, les transactions intérieures et les importations ont été assez nombreuses et ont entraîné un léger relèvement du produit de cette taxe (5.600 millions).

Pour les recouvrements des impôts indirects, l’évolution est moins frappante, puisque l’augmentation du taux des droiïts de douane empêche le rendement de ces impôts de baïsser dans d’aussi fortes proportions. Toutefois, de 1927 au milieu de 1929, ces recouvrements sont en hausse rapide et, en 1934 et 1935, ils sont en baisse malgré la hausse des recettes douanières; le mouvement de baisse du rendement de ces impôts a par ailleurs suivi immédiatement celui du commerce extérieur.

Non seulement l’état de notre commerce extérieur a entraîné des diminutions de recettes, maïs il a occasionné aussi des surcroîts de dépenses. Pour essayer d’enrayer la chute des exportations et pour soutenir la concurrence étrangère, l'Etat a dû consentir des