LES CONDITIONS DU TRAITÉ DE PAIX

du bassin de la Sarre pour quinze ans, lorsque la population serait appelée à un plébiscite devant décider de leur nationalité, mais les mines de houille resteraient en tout cas propriété française. Ensuite venait: la restitution de tous les objets et valeurs pris par l'ennemi pendant l’occupation du territoire appartenant, soit à l'Etat soit à des particuliers, tels qu’animaux, outils ‘et machines, objets d'art et bijouterie, ete. Tous droits et propriétés françaises en Allemagne seraient également restituées ainsi que les drapeaux français pris par l’ennemien 1870-71.Quant aux réparations matérielles, tous les dommages causés aux civils seraient réparés intégralement. Le coût des pensions et allocations seraient remboursés, Les dépenses d'occupation seraient àälacharge de l'Allemagne. D'’oreset déjà il était stipulé que l’Allemagne devrait payer une provision de 20 milliaïrds de marks or avant le 1° mai 1921, sur lesquels | seraient prélevés les frais d'occupation et de ravitaille- ment de l’Allemagne sous certaines conditions. Elle remettrait en outre un acompte de 400 milliards de bons en marks or dont la partie du paiement ci-dessus constituerait le premier versement. La France recevrait également sa part du produit de la Hquidation des intérêts allemands en Russie, Chine, Autriche-Hongrie, Turquie et Bulgarie. Pour assurer le règlement des diverses créances, un privilège de premier rang était établi sur tous les biens et ressources de l'empire et des Etats allemands.