VJ

jh '

dcs P ou voir S et peut-être celle des fortunes, conséquence * inévitaLle. C’est donc uu devoir sacré de combattre , avec

ces memes sciences , des sophismes et des paradoxes deve-

* ^ nus absurdes par l’exagération de certains publicistes ;

d’en faire sentir encore plus le vice dans les grands états policés, en posant les véritables limites liberales , et d’arriver ainsi méthodiquement à prouver la nécessité et la supériorité de la monarchie constitutionnelle.

Pour les petits états démocratiques, il est vrai , le nombre des intérêts est plus réduit, la chance des êtres peri’’ vers cl ^ es factieux plus restreinte par la population

bornée. Aussi a-t-on vu et voit-on quelques atômes de lépubliques exister sous une apparence démocratique; mais au premier ^hoc et en les observant de près, on reconnaît bien vite que les délégations de pouvoirs et le» élections presque toujours i enfermées dans le même cer-

e ^ e ^ individus , les convertissent en une véiitable aristocratie.

En eJIèt, au moindre danger de la patrie , au moindre ... A mouvement des forces en action, on s’apperçoit bientôt

# que la multiplicité des pouvoirs PP’P” est nuisible à la célérité et i l’unité de mouvement; qu’il est indispensable de déterminer leur résultante , pour 1 arriver plus directement et plus sûrement au but , surtout si les forces partielles ou clémens du pouvoir u’ont pas tous exactement la même direction , c’ est— à— dire la même pensée ou opinion. On se hâte donc de fixer cette résultante R ( fi»- OH de nommer une dictature , un conseil d'exécution , une magistrature enfin, Censés l’expression des volontés et intérêts particuliers, mais qui souvent s’en écartent h la longue par l’abus du pouvoir, par la corrup. tion et toutes lés altérations inc vira blés des forces morales. ■

Ainsi, à Athènes ( 1 ) les villes et bojirgs sc formaient en dix tribus qui nommaient d’abord cinq cents députés, âgés de 3o ans au moins , et qui composaient un sénat. Dans chaque sénat on prenait cinquante élus , examinés rigoureusement sur leurs moeurs. Les dix tribus présidaient tour-à-tour l’ensemble des neuf autres. Celle qui présidait, s'appelait la classe des Prytanes et était entretenue aux dépens âu public daus le Prytanée. La classe momentanément à la tète de l’état se subdivisait ensuite en cinq Décuries , ayant chacun un chef, dominant à tour de rôle ; et enfin celui qui présidait , pour l’instant , était considéré comme le chef de l’état. Toutes ces délégations très-compliquées aboutissaient donc à une résultante réelle,

quoique passagère.

A Lacédémone, un conseil suprême de vingt-huit vieillards , d’une expérience consommée , formait le sénat, présidé par le chef de la république , ayant le titre do lien ; délégation résultante bien plus décisive encore , quoique ses résolutions fussent soumises aux éphores , et souvent modifiées par leur tribunal , destiné à défendre le peuple, en cas d’oppression.

A Corinthe, après l’extinction de la royauté elle retour à la démocratie, il fallut en venir à l’oligarcbie commerciale ; et Phidon , le législateur , en laissant subsister l’inégalité des fortunes, se crut obligé de borner encore le nombre des familles ayant part au Gouvernement. .3

Ainsi , partout , on voit des résultantes , délégations et agitations par suite. Aussi, malgré la sagesse et l’austérité des lois de Licurgue, malgré l’esprit des Athéniens , et la richesse de Corinthe , tous ces gouvernemens allèrent

(a) fiurüitilemi, Yojage» J’Anacliarais, etc.

s'éte.'udre racressivenunt dans les tyrannies intestines j ou les guerres gigantesques des ennemis extérieurs.

Dans les tems modernes , Genève , Lucquta , <Sl. -Marin et antres bicoques, prétendaient offrir aussi le modèle des constitutions démocratiques ; mais on a vu en mille circonstances, surtoilt en 1785 pour Genève, obligée alors de solliciter le secours de la France dans sa guerre intérieure, que, même en d’aussi petits états , les troubles civ ils sont d'autant plus fréqucns , que la démocratie y a plus d’influence , et que ce n’est qu’en rendant la prééminence aux conseils des 200 ou autres forces principales , c est-à- dire à une aristocratie au moins passagère, qu’on

peut retrouver l’équilibre ou le repos social.

Le système politique que nous venons d’examiner, et qui délègue à une résultante, ensuite à plusieurs, la somme des intérêts ou Forces partielles , explique aussi naturellement ( flg. 6 ) la for mation des aristocraties qui , sous la forme de conseils , d’avoyers , de sénateurs , et même de consuls , de doges , etc. , ont régi les grandes et les puissantes républiques du moyen âge , telles que celles de Florence , de Venise, de Gênes , dans les beaux siècles de leur gloire , et plus récemment celle de Hollande , lorsqu'elle présidait à la coalition formée contre Louis XIV ; la Suisse enfin.

Cette réductio n de forces ou d intérêts de la démocratie coagulée ainsi à la longue , et amenée à des résultantes simples ( fig. 6 ) donne déjà plus d’activité aux conseils et à l’exécution ; d’autant que dans ces comités même , il s'établit bientôt des membres influons qui, en centralisant ou dirigeant les opinions , dont ils sont le plus souvent la source ou le moteur secret , réduisent eucoie pour l'ordinaiie l’aristociatie à un triumvirat , à une es-

'au

pièce de dictature , où la célérité d’action de gouvernement devient encore plus évidente.

Il faut donc peu s’étonner de l’état de prospérité et de grandeur auquel se sont élevées les républiques de Venise, de Gènes , et celle de Hollande. En effet , une aristocratie formée, dans son oiigiiie, de familles commerçantes ou plébeyennes , ne choquait que médiocrement l’orgueil des classes inférieures , qui voyaient le pouvoir sortir originellement de leur sein. Ces fitmilles puissantes maniant à -la-fois l’épée et le gouvernail maritime , sur leurs riches galères , flattaient l’esprit national et particulier. La simplicité de leurs mœurs dans le principe et sur tout de leurs procédés civiques , tempérait aux yeux du peuple l’aspérité du pouvoir. En uu mot, l’existence d’une partie de ce mètae peuple, uniquement due aux largesses et aux dépenses nécessaires de ces opulens patriciens , achevait de leur concilier le respect , l’estime et la soumission que suivent toujours la nécessité de vivre ou celle de s’élever par des protections.

Si l’on ajoute à ces réflexions la grande économie de tels gouvernemens , où les pouvoirs ne sont point salariés , pour l’ordinaire, d’après la richesse personnelle des sénateurs , il faut peu s’étonner de l’influence extrême et des dépenses prodigieuses maritimes ou guerrières qu’ont pu soutenir des étals médiocres , puisqu’on reversait sur l’utilité publique , sur l’armée , la marine ou les alliances et les subsides , les sommes que coûteraient inutilement , par-tout ailleurs, les cours fastueuses ou la corruption des ministres.

Mais si les forces aristocratiques censées une dérivation originelle de la démocratie ( fig. 6 ) sont déjà bien pi élêrables pour les états j euplés et qui offrent une certaine étendue , cependant elles portent dans leur propre sein.

un germe de destruction ù un plus haut degré encore que toutes le# autres forces composées: savoir, la corruption phisique et morale , l’orgueil ; par suite , les discordes, les vengeances ; enfin les factions et les guerres qui en sont les conséquences.

La prospérité commerciale enfante le luxe ; le luxe la corruption ; celle-ci la mollesse, l’aflàiblissemeutdes facultés utiles, de l’énergie surtout , en exaltant en sens inverse les forces altérantes, savoir l’orgueil et la haine qui est son premier ministre. De- là ces discordes célèbres des républiques florentines et génoises , non-seulement dans leur propre sein, rtiais encore de république à république, souvent par suite des animosités de quelques simples sénateurs. De-là encore les guerres cruelles entre Venise et Gènes ( 1 ), haines et guerres épouvantables qui ont fini par altérer leurs forces , détruire leur commerce , et les placer enfin dans la dépendance des grands étals maritimes et même continentaux.

C’est ici surtout, et par de tels exemples, qtie se fait sentir peut-être l’utilité de notre système d’éducation pour l’nme , et la nécessité de faire primer les vertus sur les miens ; car tant que ces républiques naissantes eurent pour chefs les Zéno , les Dandolo , les Doria , les Laurent de Médicis, les grands pensionnaires de Vith, etc., que t leurs hautes qualités ou la simplicité dè mœurs et de leurs vertus antiques avaient élevés à la pourpre consulaire, plus encore que leurs illustres noms et leur opulence, ces aristocraties brillèrent du plus vif éclat. Si donc <

nous avons considéré une démocratie heureuse comme impossible , par l’imperfection trop générale de l’espèce-

(i) Voyez l li'istoire «le Vcuîmî, pii le Comte Dam,

OigitiïMlîjf-C-

humaine, il n'en est pas moins vrai , à la rigueur, qu’une nonne aristocratie serait moins impossible j parce qu’il *st plus facile de trouver un nombre déterminé d’hommes vertueux et qui, déjà opulens ou “célèbres, ifont que l'estime publique à acquérir ou à conserver , et des bienfaits à répandre , qu’il ne le sera trouver une totalité d’individus également propres à gouverner d’après leur moralité parfaite. Mais.il faut le répéter, de ce choix ex- <?lusd même, résultent pour l’aristocratie, à la longue, dans les familles patriciennes, la, corruption , la mollesse ^ l’orgueil , et surtout les haines et les fictions, sources' destructives des étatsles^lus affermis.

Vingt Doges massacrés à Venise (i), les troubles de Gènes, les guerres cruelles des Guelfes et des Gibelins attestent ces tristes vérités, et le tableau des républiques éphémères de nos jours est loin de les démentir. Ces* républiques formées en comités d’exécu^an étaient de véritables aristocraties ; car c’étaient des délégations accidentelles , il est vrai, mais positives, et une cenlrabsation de ibrees entièrement dans le sens que nous Venons d’établir. Aussi, maigre les vices internes de ces aristocraties passagères quelle vigueur de conception et d’exéemiou elles ont montré ! quelle énergie dans la guerre clans les moyens de alimenter et d’animer les ressources populaires! Mais aussi quelle prompte décadence, suite inévitable" d’une corruption anticipée! L’injustice et la cruauté sont le ver loueur, le ver sob'taire du corps social. La vigueur appareille, les efforts les plus énergiques, ne résistent pas à cette source interne de destruction.

La république américaine ou des États-Unis , s’est au-

.(i) Histoire Je Venise, jwr le tonne .Durii et {urTia-PeoIn.

nt^icée , tl est vrai ,-sotis des auspices très-moi aux et trèsrespectables. Pcnn, Wasihghton, liaucklin, Jefferson, étaient des hommes.vertueux et véritablement pénétrés (h- l’amour du bien , indépendamment de tout égoïsme et de tout intérêt spéculatif. Aussi, quelle simplicité, quel accord entre les pûufoirs, quelle énergie et quel repos sublime après l'indépendance acquise! Mais déjà l'aristocratie du commerce se forme en Amérique; elle préside aux élections; elle porte partout sou germe intéressé, cupide et spoliateur. L’avidité rend déjà ers républicains orgueilleux et injustes. A mesure que la population et l'opulence croîtront, la corruption *urâ plus de prise, et la moralité déjà très imparfaite de ce peuple trop mélangé , sape sourdement son bonheur. En un mot l’ambition semble devancer en lui la* puberté politique, et il est douteux que l’Europe n’intervienne pas un jour pour limiter cette ambition, (brame elle a daigné favoriser sa liberté. Tout le mal tient au vice constant dans l’univers, aujourd’hui , de faire primer exclusivement l’or et l'astuce sur l’honneur et la droiture, et de voir toujours les Gouvernemens en donner l’exemple.

Un le répète donc, l’injustice et l’immoralité sont des forces négatives dans la balance politique absolue et définitive des nations. Ce qu’on gagne en célérité , en épouvante, en domination passagère , on le perd à l’avenir en confiance, en opinion de stabilité et eu orages et désastres inév itables. .

Ainsi , d’après ces observations , les constitutions démocratiques et même aristocratiques paraissent impraticables aujourd’hui à la longue pour les grands Etats, d’après la situation des âmes et des mœurs générales qui rapportent tout à l’intérêt, à l’orgueil personnel et aux richesses, tandis qu’il faudrait faire abnégation presque totale de ces

motifs d’espoir et d’égoïsme, pour cire digne de gouverner dans ces deux systèmes politiques.

Quelle est donc, pour un grand état, la forme de gouvernement préférable ’

Nous avons londé notre liypollii.se et nos observations sur la condition expresse que l'état de repos ou d? équilibre parfait entie la somme des intérêts privés et la force des pouvoirs constituait le bonheur social. Puisque dès— lors il n’existait aucune commotion possible, aucune révolution même désirable; surtout en observant que de cet équilibre nous ferons dériver les droits, les prétentions et les félicités particulières paHa suite.

Nous ajouterons que cet état de repos n’est qu’interne pour une nation , et propre à prévenir les décbiiemens et les partis; mais que cet état de repos peut être troublé , k Ja vérité, par la violence et la rupture d’équilibre des états voisius. Alors cependant l’équilibre interne n’eu est>que plus remarquable, en ibrmaDt unité de vues et de moyens pour résister «à l’ennemr commun.

Notre définition reste donc exacte et constante dans les deux cas de paix, ou de guerre extérieure, et en bannissant à jamais les guerres civiles, premier fléau des nations.

Ainsi , en revenant au principe ,

L équilibre parfait entre la force des intérêts et celle des pouvoirs Constitue le repos ou le bonheur d' un état.

Donc, la somme des ambitions ou la résultante officielle des intérêts parliculiei s A, A’A”, etc., doit être en équilibre avec la force unique des pouvoirs P, P’P”, etc. , ( f'o- 3 ) ; c’est-a-dire aveq leur résultante générale; ce qui est tii's-diliercifi d’une démocratie, premier objet de cette figure, où toutes les forces sont isolées et agissent «ans résultante.

En ellet , dahs un vagte état , la somme des intérêts est

irop grande pourètre toule entière et isolémenlcn action. Il faut donc chercher des résultantes par des délégations chargées de représenter les droits et les intérêts de chacun.

Nyus verrons par la suite quelle est la meilleure manière de déterminer les résultantes et les intérêts , ou le meilleur système de délégation et d’élection. Il nous sulfira , pour l'instant, de supposer les résnltantcs ou les délégations, comme existantes sous la meilleure forme possible , et agissant comme une force unique dans la balance de l’état.

■Ce sont donc les pouvoirs qu’il faut considérer actuellement et avant tout, puisque les intérêts se trou\ cront analysés au chapitre des Elections.

Ainsi, observons d’abord les jyiucipales formes de gouvernemens ou de pouvoirs connus.

i u . Dans le Gouvernement despotique , ( Cg. 7 J. le levier ou.balance d’état est purement imaginaire. Une force unique P, ou pouvoir impérial, n’a pour contrepoids que des vœux secrets, censés exprimer les intérêts publics , et non une force active constituée qui les représente. Le contrepoids intérêts, est donc ici nul ou zéro. 11 s’eu suit que la puissance despotique agit constamment seule, arbitrairement, h l’extrémité P du levier d’état, et n’éprouve pas celle résistance périodique, constante et raisonnée , qui amènerait un équilibre durable. Mais, en revanche, quand les vœux secrets, abusivement comprimés et considérés comme zéro, sc lassent de ne produire aucun contrepoids, même moral, il en résulte

une conversion totale des vœux secrets en action subite et

désordonnée, et une véritable force accidentelle non calculée ni calculable , c’est-à-dire une révolution qui fait plus que balancer le pouvoir P, et le détruit d’ordinaire.

Il s’en suit que, le despotisme^ P renverse à son gré

tous les intérêts; ou bien que ces derniers, irrités par l’injustice, se coagulent subitemeut par.la violence, et renversent à leur tour le pouvoir despotique. Ce levier d’état est donc le pire de tous; puisque, soit en paix, soit en révolution, tout est d’un côté ou de l’autre, cl rien en balance permanente. ,

Dans une monarchie absolue (fig. 8) ou à peu près, le lévier d’état est un peu moins périlleux. A la puissance P, royale, peuvent s’opposer quelques contrepoids organisés par le tems, l’opinion et les vieille» annales, tels que des conseils, des parlemens et leurs remontrances; enlîn des forces quelconques propres à modifier à un certain point l'action arbitraire de la puissance royale P. Mais les intérêts 1’ I” P” n’étant encore ici, connue dans l’état despotique, représentés que par des vœux secrets et tout au plus par des requêtes, des remontrances, et non par des forces morales universelles et légalement reconnues, il n’y a nul contrepoids suffisant organisé. Aussi les conversion^ subites des vœux secrets en actions illégales produisentelles , comme dans l’état despotique , des bouleversemens inévitables , à la longue.

D’autre part il existe cependant dans ces gouvernemens quelques avantages matéiiels. Une force unique ou pouvoir P, dirigeant, seule, à son gré, le timon de l’état ces {jpuvcmemens ont souvent une grande rapidité d'exécution ; tuais d’ailleurs combien de causes altérantes du pouvoir suprême ! L’àge du souverain , le peu de capdthé la dépravation, les conseils funestes, enfin de mauvais ministres, peuvent être autant de forces négatives qui, minant à la longue, et souvent rapidement, la puissance principale, détruisent son ascendant, même sa céléiité, et amènent tôt ou tard des révolutions.

Jl faut donc que le pouvoir monarchique ( carie pou-

voir despotique estanéanti en principe pour les philosophes et les publicistes, par notre seule définition J ne soit pas dépendant d’une seule vie , d’une seule pensée juste ou faits e , en un’mot , soit combiné pour être efficace et puisse être contenu par uu contrepoids dans ses erreur' . ,

La force P , ou le pouvoir général d’exécution et de proposition des lois , nomrhé royal ou monarchique , ne doit donc jamais être une force unique , isolée , variable , susceptible de lutter à son gré avec lès intérêts nationaux qu’elle pourrait renverser arbitrairement. Car toute monarchie pareille , sans contrepoids au moins monSl , ne serait qu’un Vrai despotisme elle-même : gouvernement humainement proscrit , puisque les intérêts privés n’y sont point représentés.

Donc, d’après tout ce qui précède , en fait de gouvernement moderne , et pour un grand étal , il n’existe point .de demoer atie praticable , point 5’ aristocratie souveraine possible, point de monarchie absolue , enfin; puisque toutes rompent le levier politique à leur gré.

Mais , au contraire , si , dans la balance d’état , à présent , on représente les intérêts par de nouveaux poids secondaires créés ad hoc , c’est-à-dire par des pouvoirs moraux émanés des intérêts et toujours proportionnels h ces mêmes interets, il est évident, que l'effèfcétant alors ici proportionné à la cause , les forces morales populaires , ou celles de leurs délégués balanceront dq^i à un certain pojnt le pouvoir royal. 11 ne s’agira donc plus que de connaître le meilleur mode de représenter sagement les intérêts , ou de subdiviser les poids I , de la manière la plus utile à l’équilibre social. Caron le répète; c'est V exacte balance de tous ces poids entre eux, qniconstituc le bonheur général ou l'équilibre parfait , si les intérêts

sont réellement représentés par un des poids équilibrés.

C’ejt ce que nous allons tâcher de faire.

* Cherchons donc la meilleure balance des pouvoirs entre eus , c’est-à-dire du pouvoir général et des pouvoirs* secondaires ou moraux que nous venons de créer; puisque ces derniers représentent à présent les intérêts : substitution décisive et indispensable.

Dans les anciennes monarchies, la France et l’Espagne , par exemple , la volonté souveraine n’était contenue que par les lois de l’état , parfois méconnnes et par les remontrances des parlemens , des conseils , des 'Cortex ou des Diètes, voix souvent illusoires, en eüets comme en principes ; n’ayant pas reçu de délégations formelles du corps social , ou des intérêts privés.

Ainsi , par exemple , ( fig. 8 ) les remontrances R des parlemens en France et leur délibération , positive ou négative , pouvaient être regardées comme des poids additionnels ou contraires au pouvoir royal , suivant qu ils passaient à droite ou à gauche du centre A de la balance des pouvoirs.

Donc , bons ou mauvais , ccs contre-poids pouvaient agir à un certain point , quand, les excès delà puissance souveraine cherchaient à renverser les lois de l’état ou la force L. Us ramenaient Une espèce d’équilibre, par une influence de fait , ou d’opiuion , ou même de vergogne politique qui ne permettait pas considérer ces forces R de remontrances , comme nulles entièrement.

Mais combien d’exemples ont prouvé que leur résistance était souvent aussi inutile que leur existence était précaire et leur origine équivoque , étant dénuée d’une mission précise !

Sans rappeler les règnes de Louis XI \ etde Louis XV , les guerres de la Fronde, Mazarin , les exils , et enliu le

parlement Matipou lui-méme devenu alors" force addi -

tionnelle royale, plutôt que contre-poids , d’autres exempJes plus récens prouveraient, dans la seule histoire de ^France , l’insuffisance du poids mobile et suplétif R ; c’est-à-dire des remontrances , et de l’iqertie volontaire des corps de magistrature non délégués $ si respectables et admirables d’ailleurs qu’ils aient été souvent dans leur noble résistance.

Ajoutons que la force L(lois de l’état) elle-même, étant le plus souvent obscure , et sujette à mille interprétations intére&éesïra abusives, n’ofïi ait qu’une apparence coercitive et pouvait passer elle-même dans les attributs de la puissance royale , quand elfe le jugeait nécessaire.

Il faut donc . d’abord , ( fig. 9 ) dans une monarchie bien établie , que le contre -poids, à la puissance royale , c’est-à-dire la force L ( lois de l’état ) soit consacrée dans un code , une constitution, ou<Charte publique , invariable, assortie aux lumières et aux besoins d’un peuple. 2* Que la force R des remontrancesou propositions, ou même l'approbation des lois présentées par le monarque, émane directement du corps de la nation ou de ses délégués, par le système d’élection qui serait adopté, et soit convertie en une force très-réelle D (Députés, communes , Diètes ou Cil lez. ) *

Mais , d'autre part, cette forceD des communes , si elle était illimitée et abandqpnêe à elle-même, deviendrait par sa source même , la plus grande dans l’état et susceptible de tout maîtriser par le nombre. 11 faut doue opposer aux chambres des communes, force D, c’està-dire à la majorité numérique des intérêts d’une nation , une force de contre-poids C , qui possède ou soit censée posséder en puissance d’opinion publique , en tnlcns , en vertus , enGn , en respect qu’elle inspire, en lumières

Digitize

réelle , en propriété (l'honneur et d’énergife antique , ce quels force D a de prépondérance numérique.

Il fautenfin supposer une troisième force G, rectifiante, modérante et annullante au hesoin , par l'ascendant de la confiance absolue qu’elle obtient d’après le haut mérite de ses membres. C’est-à-dire enfin , que le génie et la sagesse en minorité doivent lutter contre les erreurs possibles de la majorité populaire , en passant alors du côté de la puissance royale dans la balance d’état.

C’est la nécessité de ce grand contre-poids moral, de cette troisième puissance , qui a lait créer en Angleterre la chambre des lords; en France , celle des anciens , du sénat; puis des pairs , et en général des chambres hautes ou tierces , dans toutes lès constitutions modernes et récentes (1). » •

Mais il faut que cette troisième force soit grande , respectée et basée énergiquement sur l’esprit , les habitudes et les intérêts d’une nation, pour avoir son entier effet. En Angleterre , par exemple , elle remplit parfaitement ces conditions. L’antique noblesse qui la compose et qui se perpétue avèc éclat dans la carrière des armes ,• delà magistrature et de l’éloquence , possédant d’ailleurs une imdtense fortune territoriale , forme par son existence seule , un colosse de résistance que la démagogie moderne cherche en vain à attaquer. Aussi , quoique le système électif pour la Chambre des Communes anglaises, soit essentiellement vicieux; qu’un certain nombre de bourgs seulement soit représenté , et ne le soit le plus

(i) Cette troisième force était même Reconnue nécessaire dans les Républiques. Les Prégadi k Venise, les Séniores à Gènes , les Anziani *lens les Républiques du moyen âge et même les aoo à Genève . étaient les Pairs ou la Chambre aristocratique constitutionnelle , de ces états.

souvent que par le résultat de cabales indécentes , la vigueur politique de la Chambre des Communes et les talons éclatans de scs membres qui apportent en densité de patriotisme, ce qu’un plus grand nombre apporterait peut-être seulement en surface; ces avantages, dis-je, suppléent au v ice radical du système électif. Enfin l’énergie subséquente de la Chambre des lords balance heureusement les lbrmes d’une constitution et d’un levier d’état , où la puissance souveraine a fort peu et même trop peu d’action.

On ne peut se dissimuler néanmoins i^ue la Ibrce des choses et de la vérité amènera nécessairement, tôt ou tard , en Angleterre, une réforme salutaire dans la représentation des communes. Cette réforme ne peut et ne doit jamais être le résidtat de la violence et des assemblées tumultueuses; mais elle sera inévitablement celui de la conviction tardive , et de la nécessité de généraliser les votes qui doivent toujours être , nu surplus , basés sur la sécurité parfaite de la propriété et des garanties sociales. Le suffrage universel , demandé en Angleterre , est dèslors impossible et serait même funeste comme les assemblées primaires radicales l’étaient èn France. ( Voyez la Statique des Elections , chapitre suivant. ) Mais il esta présumer que, de même qu’en mécanique, les résistances s’exagèrent d’abord , dans le choc des corps , pour arriver ensuite à l’équilibre , de même on arrivera peu à peu en Angleterre a un mode électif, combiné de manieur à concilier l’universalité des votes gradués et épurés par des filières convenables , avec la sûreté de la propriété et de ^a monarchie ; surtout en ne touchant pas à la chambre haute , dont l’organisation est parfaite.

Le résultat de cet équilibre si brillant en Angleterre, est en effet dû à l’existence réelle, très-positive, trèsactive , de la pairie , c'cst-'a-dire d’un corps de noblesse ,

éminemment pondérant et subsistant dans toute son énergie. Mais certes , il n’en pejit être de même dans tout état imitateur , où*, la noblesse, sans privilèges, même électifs , ne serait qu’un être imaginaire. Dès-lors la chambre haute n’étant plus que le pontife officiant aux obsèques du corps nobiliaire, ne peut ni en hériter ,*ni le représenter., ni jouir d’aucune considération durable. 11 est absurde en eflèt de donner une tète à un corps sans vié ! plus absurde encore de supposer cette tête énergigique si sa base est censée morte.

D'ailleurs une chambre haute , salariée , est , par cela même, dépendante et privée des sourcesHÎu libre arbitre politique 5 elle finit nécessairement par s’éteindre d’ellemême dans le fleuye d’oubli où la plongent insensiblement le dédain des Plébéiens et l’indifl’érence des nobles. On essayera de remédier plus loin à ce vice constitutionnel de certains ét 9 ts.

Il cdnvien t'a présent, quelle que soit la composition de la chambre- haute , ou tierce, à laquelle nous reviendrons en détail , d’observer les poids négatifs ou les rejets des propositions royales. En efîet lé veto est le véritable gouvernement de fait , puisqu’il peut tout paralyser. Une chambre haute qui rejetterait toutes les propositions souveraines déjà ■consenties par les députés des communes, même celles de paix ou de guerre, deviendrait la véritable souveraine.

On en peut dire autant à un certain point des rejets de la Chambre des communes. Pour prévenir ces vetos réitérés , on est censé obligé alors de chercher dans un abus , ce qui devrait exister dans la Charte , c’està-dire de former un parti ministériel au sein des corps censés pourtant indépendans ; eteela pour balancer l’op-

yt

position qui tendrait à la paralysie totale , ou {ju profit de l’opinion seule de la chambre qui rejette.

Ainsi , par exemple, pour la statique d’une proposition de loi ( fig. io)Vjuand cette loi passe aux deux chambres, il y a équilibre réel entre la puissance souveraine ou ministerielle , et les deux chambres , c’est-à-dire , entre P et les poids C et D. La balance d’étal P A G D reste alors en repos. Mais quand la loi est rejetée à la chambre haute , la loue C devient négative ; il y a lutte particulière entre les poids C et D (la chambre-haute et la chambre des députés. ) Enfin il y a rupture d’équilibre ; mais en faveur à un certain pgint , de la puissance royale qui doit avoir en effet la faculté de proposer de nouveau une loi de remplacement ou d’amendement ; et la chambre des députés alors perd d’autant de sa prépondérance , étant réduite par l’opposition de la chambre haute , dont le vote ou la force tire en sens contraire au-dessus de la balance.

Il faut donc, selon certains publicistes , qu’en, cas de vélos . trop fréqudns des chambres, il y ait dans le sein , meme des poids C et D , un élément ministériel, partisan constadt du pouvoir souverain , et propre à ramener l’équilibre en faveur de ce dernier. C’est-à-dire que ( fig. 10) quand l’opposition O fait pencher le levier de l’état dans la deuxième position P’O’, on organise une force M , pour le relever et le redresser.

Aussi, certes, le*pclit poids abusif M ( parti ministéficl ) agit-il constamment dans la statique des propo-» silions de lois modernes , quoique les grands poids constitutionels C et D dussent être absolument abstraits, libres et indépeudans; l’abus est manifeste ici. ‘

Car si le parti ministériel M , se formait toujours par • la conviction intime ou par une controverse intérieure propre à éclairer les opinions , les consciences et les

intérêts ; rien de mieux. Mais elle se forme le plus souvent, dans tous les états ainsi constitués, par la corruption , la vénalité indirecte et l’appât occulte des charges et sinécures à la disposition des ministres. Dès lors la force M n’est plus une force de conviction ; mais de corruption. La puissance ministérielle est la seule prépondérante^ gouvernante, et de telles constitutions ne sont plus au ■ fond qu’une déférence , une simple politessp faite aux droits des nations.

Aussi , en revanche , et de la nécessité de combattre le parti ministériel qui deviendrait trop absolu en certains cas, résulte-t-il en toute constitution une opposition qui s’organise d’elle-mèuiQ par la méfiance, par la surveillance indispensable de l’exécution de la Charte et des droits publics. Cette opposition penche pour l’ordinaire trop vers la démocratie; mais aussi il peut se former par fois, en sens inverse , une opposition* extra monarchique, tendante*» combattre, à son profit seul , le vœu ministériel qui déférerait trop au parti" démocratique. Il s’en suit alors que le Gouvernement est obligé de suivre un système diagonal ou mixte ; tel , par exemple, que serait celui de la résultante des deux forcés concurrentes qui dirigent un navire dans la théorie de la navigation. C’est-à-dire que le vaisseau de l’état, (fig. 1 1 ) poussé dans le sens A par le gouvernail ini— nisjpriel, (c’est-à-dire, par ses systèmes et lois] poussé en outre par l'opposition 11 , dans le sens opposé B, est obligé de suivre la résultante C, on la diagonale des deux forces qiri agissent sur lui alternativement; soit que" l’opposition soit démocratique, ou monarchique outi-ee. Cette marche est fort sagoetmcinc souvent forcée. Il ne faut donc point blâmer sans exainfen , la direction diagonale ou mixte nécessairement imprimée aux gouver-

nomcns dan» le» cas extrêmes et dans les décbiremeu» politiques; comme on Ta vu en Angleterre «ms Otaries 11; en France , sous Henri IV, et même dcpu.s ,8,4. Mais il faut en même tems que le soutlle d\t ven t B, de l'opposition, soit la '»■>• puissante de la vertu, le cri delà justice, celui du bien publie enfin, et ne soit pas la tempête des factions, oontrelesquelleS le gouvernail le plus fort Ititteiail en vain. Ainsi la marche diagonale du vaisseau de l’état n’est réellement admissible et excusable que dans le premier cas - celui de la pureté et de la sagesse de l’opposition. Dans le deuxième cas, l’écueil elle naufrage sont inévitables.

Au surplus , ces oppositions , lorsqu’elles sont prépondérantes, se manifestant parleurs trios réitérés, ne seraitil pas préférable, dans la nécessité démontrée d’nne quatrième force accidentelle M, reconnue évidemment nécessaire pour rétablir l'équilibre, et propre à décider dans les cas dç scission ou de vélo tit>p fréquent des chambres, de s’en rapporter à la* volonté royale pure , mais entièrement indépendante alors de l’influence des ministres? et cela par un mode particulier que nous allons proposer. N’eiisterait-il pas un moyen de rendre cette volonté royale très-libre, très-influente, après avoir été éclairée par l’opinion des sages ? Ce serait la création d'un grand jury d'èlat , espèce de chambre très-rare en nombre, absolument gratuite en fonctions, et apposée de l’élite de la nation. Ces sages seraient pris uniquement parmi les individus qui , d après notre ‘système d’éducation, seraient notés au premier rang ’ dans l’ordre social , pour leurs hautes vertus et les grandes quafités^de lWe. Ils jugeraient alors sainement, sans passion, dans la solitude, et sans les prestiges d’une éloquence abusive , de ce qui est véil-

tablemenent juste, bon et utile à l’état. Nommés au choix du Roi, parmi des hommes notés par l’opinion publique depuis leur enfance et désignés enfin par des assemblées primaires décennales, ce ne seraient plus alors des sages de circonstance , des politiques variables , mais des êtres respectés avant même leur nomination et dont l’avis, toujours indépendant de leur intérêt, ferait loi sans' difficulté. Nous donnerons par la suite la formation régulière de ce pouvoir si important: le Grand- Jury d’Etat. En un mot , la présidence de ce jury dévolue constamment au Monarque , lui conserverait un des plus beaux droits de sa couronne , le titre de Sage des Sages.

• Ainsi donc, en changeant dans lo lévier d’état la puis- * sance abusive et corruptrice ministérielle M , en puissance constitutionnelle J ( du grand jury d’état) pour les cas extraordinaires et extrêmes des vélos perpétuels, on rétablit une force morale, au lieu d’une force d’intrigue abu-' sive, et on rappèle plus eflicacement et plus justement l’équilibre , en cas de rupture par des oppositions trop prépondérantes.

La conséquence définitive de ce léger calcul statique est donc que la meilleure constitution pour un grand état se compose: i°. De la puissance royale tempérée par une charte, basée sur les progrès des lumières et les droits des peuples; 2 '. De deux Chambres , Tune représentant les droits et l'opinion coagulée de tous les citoyens , quant h l’impôt, aux charges et aux libertés publiques, etc. • ** et l’autre Chambre, haute o*t tierce, destinée à discuter, h adopter ou rejeter , en deuxième -ligne , les lois (Chambre dont notis donneqpnt» tout-à-Pheurc la formation ) ; 3 . D’un grand jury d’état présidé et nommé par le monarque seul , parmi les sages reconnus dans la nation entière , pour décider en dernier ressort sur lescasexlrê-

mes- ceux de scission ou de rejet constant delà Chambre liante ; tellç est la monarchie constilulionelle.

11 reste à examiner la meilleure composition de chacun de &'s élémens.