D-ES ÉLECTIONS

Les ré volations ont tellement perfec tio nné lesin fluences et les cotteries politiques , que ce qu’on croit l’opinion publique, n'est le plus souvent que celle d’un parti. L’in--, dépendance absolue , le vœu sincère dn bien général etle cri de la conscience et de la justice doivent ctrè les seuls guides , dans le choix des représentans de l’ordre social.

Il est donc de la première importance de paraliser le plus possible , les intrigues , par un système régulier ; i° d’admission aux élections ; de vote dans ces mêmes élections; 3° de balance définitive des premiers choix faits pour assurer les meilleurs.

Considérons , avant tout , le. mécanisme ou la statique d’une élection politique. •

Qu’est-qp qu’une élection ? le choix d’un ou de plusieurs individus qui représentent les vçeux , les droits d’un plus j^and. nombre : ou bien ,»en langage statique, Y élu est la résultante de plusieurs forces morales , nommées votes des électeurs.

Ainsi ( fig. i3 ) les forces morales A,B,C,D votantdans le même sens , agissent pour produire , hors des rangs des éligibles , placés strr là ligue M N , l’individu ou le corps E , qpi représentera leurs intentions. Ces forces morales, ou voix, ont donc , comme les forces méca-

niques , une résultante unique H , égale au nombre de* votans en leur laveur , puisque les votes se comptent égaux. Ainsi la résultante H représente quatre ou quatre cents votans , en supposant chaque force, c’est-à-dîre A ou B , être un ou cent votans. M'importe le nombre.

Pour un second élu concurrent avec le premier , la même figure i5 peut exprimer la statique de cette deuxième expression des" votes.

• Actuellement cherchons la composition de chaque vote.

11 est dirigé ou doit l’être par deux impulsions internes , savoir : Y intérêt et la conscience du juste , qu’on peut traduire' par deux autres expressions ou conséquences r t \ .analogues , la propriété et la justice arbstaite qui ont une résultante de l’exacte balance de ces forces ( fig. i4. )

! A présent, 'si l’une d'elles existe seple , c’est-à-dire

la force J , savoir : Y intérêt ou la propriété ; ou bien si elle existe à un degré relatif trop supérieur à l’opposée IC , qui est la justice ou la conscience , il est .évident que la . * résultante R, ou le vote dévie de la ligne droite, prend

la position oblique U A’: et que si enfin , la puissance) C, de conscience et de justice est nulle , Y intérêt seul do- ' mine et la résultante morale la plus sage est renversée.

Au contraire , A la force d 'opinion ou de conscience • supposée C , domine ou existe seule , et que ^intérêt ou la propriété I cesse de lutter et d’agir , la résultante R A” ou le vote est tout entier dans un 'sens opposé. .

• Il est donc nécessaire que ces deux forces soient égales , pouç que le vote soit pur et en ligne droite c’est-à-dire que Y intérêt ét la conscience du juste envers autrui , agissent également sur l’àme du votant.

Actuellement , on peut appliquer «u système généial, à la réunion des voles , ce que nous ven us de démontrer pour un seul vote particulier j en considérant ( fig. i4) la

force I comme la résultante générale des votes particuliers d intérêts , et la puissance C comme la résultante générale des votes particuliers dictés par V équité ou l’opinion ; ,ésu lia n les toutes deux indispensables. Mais quel sera à présent la proportion de ce, doux forces votantes générales ? hile ne p- ut cire la même que dans un seul vote particulier : c’est-à-dire égale , et en voici la raison.

Toutes les lorces votantes de l 'intérêt général ou de la propriété , sont mues évidemment par le grand but conservateur de la constitution de l’état , garantie de cette propriété. Ce vœu est nécessairement dans l’homme qui possède à juste litre , qui désire de conserver et ne le peut que par l’équilibre général , ou l’absence des secousses politiques ; une fois le pacte social consenti et censé le meilleur possible. Mais dans les forces votantes de Y équité pi étendue , ou de la conscience abstraite et enfin du talent ou des opinions destinées à représenterde tels votes ,il se glisse involontairement , parcelle même nature de l'homme , une autre subdivision très-importante à considérer.

Eç effet , 1 opinion de celui qui ne possède pas de fortune et qui est doué d’imagination , de talent et d’énergie, se compose de deux forces élémentaires secrètes (fig. îfi. ) " savoir : Y équité naturelle ou abstraite , inhérente à 1 homme, et Y ambition personnelle insensible , qui le poète à desirer imperceptiblement des améliorations prétendues , dans les institutions , les lois ou les impositions nouvelles j variations d’où doivent résulter cependant quelques avantages pour lui ou les siens. Si ce n’est pa,. l’intérêt personnel qui le guide précisément , ce sera 1 espiitdp système , lVclat d une pensée nouvelle , et surtout le désir de la renommée, oueulia, souvent ce seront

. #>• ■ Si

' *» y' Vt

les suggestions des sophistes adroits et pins intéressés que lui dans leurs plans , pour a ttenter à la propriété, la démembrer et s’en créer une.

11 s’en suit que les vœux des représentant» supposés de Yopinion, ou de la conscience , exprimés par le talent seul , sont altérés au moins pour moitié dans leur pureté native par les motils ei-dessus , en supposant encore les -volans les plus sages possibles. Dès-lors il est juste et prudent de sous doubler le nombre de ces votans dont la moitié desopinionstcndrait'évidemmenth altérer , peutêtre sans le vouloir , les bases de la propriété ou le maintien des lois organiques qui la protègent.

m suit encore de tout ce qui précède , que puisque dans les forces composantes des votes généraux , nous admettions d’abord celles à’ intérêt et d’opinion chacune pour moitié et que , par une considération secondaire et très-fondée , nous démontrons que les votes d’opinion, doivent être sous doublés pour ne pas risquer d’introduire, pour moitié aussi , l’ambition personnelle et des altérations dangereuses, dans les vîntes purs; il en résulte enfin que le nombre des votans de l 'opinion ou de l 'équité abstraite représentée par le talent , ne doit être portée qu’au quart de la totalité de la chambre électorale. Cela est évident. Puisqu’il n y a , par la statique , cpi une moitié réelle de la moitié { fig. i5), c’est-à-dire le quart de tous ces votes qui agisse réellement dans le sens de là propriété et du système conservateur de la Charte , et que l’autre qüart vise toujours à y attenter imperceptiblement. 11 faut donc en définitif, rendre le nombre des votes du talent spéculatif et systématique le moindre possible , sans toute fois l’étouffer : et le quart , d’après la démonstration cidessus , paraît la proportion la plus convenable ; surtout si l’ou considère que ce quart , doué en général de plus '■>: ■ •' -f ,x

«l’éloquence et d’énergie , équivaudra presque en résultat à une moitié numérique , quant h l’influence.

Si l’on .ajoute h ces considérations que même dans les votes de l 'intérêt ou de la propriété , il peut se trouver encore des novateurs à système , que l’éclat de la renommée et des paradoxes brillans , 6éduit plus encore que le maintien de leur fortune et de celle de l’état , ce ne sera pas trop fiirc pour la prudence et l.i sagesse, conciliées avec les droits du talent systématique , que d'établir en définitif , le rapport des votes de la propriété ou du maintien de la Charte , avec les votes de l’esprit réformateur , ou du talent dont le rapport de un sur quatre. v

Il s’en suit que , dans toutes les constitutions où l’on n’admet qu’une de ces deux forces , la propriété et l’opi- » nion systématique ou le . talent , on commet une erreur grave,- elles doivent concourir toutes deux , mais avec une action relative seulement , à l’émission des votes. Nous croyons avoir prouvé qu’elle est la proportion la plus sage, c’est-à-dire 5/4 en votes pour la propriété et un quarUen votes du talent ou du mérite abstrait , ou enfin de la vertu qui doit toujours être avantagée , d’après notre système , développé au chapitre de l’éducation , qui trouve ici une de ses applications les pins utiles.

Cette vérité reconnue , voyons l’effet relatif des votés ou des candidats jidmis, d’après ces bases. Il est clair que, pour emporter le poids P ou la^place en question, ils seront entre eux, par- exemple, comme les poids A, M,’ N, G. (fig. îG) c’est-à-dire comme les nombres 4oo , 6oo , y oo et Go , nombre supposé des voix de chacun. Or il est évident que les nombres 4oo et 6o étant les moin— ' dres, deviennent nuis, sont éliminés de fait, et que la balance se réduit à l’équilibre des deux plus grands ; c’est-

à dire qu’il faut savoir, dans la balance d’élection, laquelle l’emportera des deux résultantes simples N et M, qui agissent suivant leur degré relatif.

Il semblerait donc ( fig. 16 ) que le candidat N , ou 700, devrait être nommé ; mais il faut observer qu’alors les votes perdus précédemment pour les candidats A et G se reportent à un nouveau scrutin , et souvent d’une manière imprévue et très-puissante, sur le candidat le plus laible des deux , et cela au point de rendre cette résultante des votes définitifs la plus nombreuse et totalement en faveur de ce dernier.

Ainsi N ou M peuvent triompher définitivement suivant les votes additionnels qui seront renversés par le nouveau scrutin , et qui ne s'occuperont plus des candidats A et G.

Le mode ordinaire d’élimination est donc exact , et le procédé matériel des élections ou des résultantes des votes parait statiquement juste.

11 s’agit à présent d’examiner la composition des forces votantes elles -mêmes : car il ne suffit pas de connaître l’expression précisé ou la résultante mathématique des voix, il faut s’assurer encore que ces voix soient pures j autrement la résultante ou l’élu enfin ne seraient pas plus dignes de confiance qu’elles. '

Ceci nous amène nécessairement h analyser la question délicate de la majorité et de la minorité dans les assemblées délibérantes.

Si tous les élémens de la réunion votante étaient purs, d’après notre système d’éducation prpposé, et en supposant mèiUe ses èffets certains, la majorité des votes serait l’expression positivé du mieux électif Mais comme nous croyons avoir démontré, au chapitre des constitutions et à l’ analyse démocratique , que les passions et surtout les intérêts sans frein politique, religieux, ou même légal,

* 'Digiti^cd

sciaient, sont et avaient toujours été ia base de l'opinion et de la conduite de la multitude ; (pie l’exemple du forum , des votes par centuries et des démocraties de tous les tems prouvaient cette constante et triste vérité, il en résulte que la majorité des votes des assemblées populaires radicales n’est réellement que la majorité des foiccs physiques déchaînées. Elle 11 ’est que l’intérêt du moment seul guide de ces masses dénuées en général de haut raisonnement, d’instruction , de tempérance, et sujettes surtout à l’influence de l’intrigue. 11 faut donc, pour juger sainement où doivent s’arrêter les demandes et concessions d’une part , ainsi que les moyens sages d’y déférer, il faut, dis-je, des hommes instruits, justes et sans passions. Or de tels êtres sont nécessairement la partie la plus rare, la plus réduite, la plus favorisée du ciel dans une telle massé inculte : c’est-à-dire qu’ils forment une minorité très-réelle. Ainsi il est évident que dans les assemblées populaires radicales, la minorité est nécessairement la résultante la plus sage, le régulateur le plus sûr, la véritable ma jorité de la raison désintéressée, et doit avoir la prépondérance sous le rapport des principes et de l’équité universelle.

Il résulte en revanche des mêmes raisonnemens , que dans les assemblées d’individus , déjà triés par des modes qui assurrnt des mœurs , des connaissances et de la justice dans les élus, la majorité des votans est alors réellement la majorité des opinions sages et équitables; en mettant toutefois ^ part les passions et les circonstances accidentelles qui, comme les frottemens mécaniques, altèrent enfin les rouages les mieux calculés.

Ainsi donc la minorité dans les assemblées primaires radicales est vraisemblablement la majorité de la sagesse et de l’équité ; c’est l’opinion de Montesquieu. , ,

Ainsi, au contraire, la majorité numérique y est la majorité des passions intéressées , et ne pouvant concourir à des élections qu’elle ferait dans son sens erroné , elle ne peut agir qu allusivement. 11 vaut donc mieux qu’elle n’agisse pas , et dès-lors les assemblées pi imaires radicales sont des monstruosités dans la statique sociale, quand elles ont à délibérer sous le rapport de l’intérêt matériel pu pécuniaire.

Mais nous verrons dans la suite comment on peut les faire concourir à certaines élection^ non susceptibles d’agitations intérieures ni d’intérêts directs, de manière à concilier l’orgueil personnel et le droit représentatif attaché à chaque individu de l’espèce humaine , avec la paix publique que ce droit mal entendu tend sans cesse à troubler pour son profit particulier.

On verra, par exemple , que les assemblées primaires doivent être très-compétentes dans les élections qui n’ont pour but que de fixer les qualités morales , les réputations et l’emploi des individus, mais jamais les intérêts matériels urgens. Car, dans le premier cas, les masses populaires ont souvent plus de désintéressement et d’élan de franchise ou de véiité que les opinions des salons et des coteries; de même qu’elles ont trop de penchant au profit du moment pour rester arbitres des mobiles des intérêts pécuniaires (pii jamais né doivent leur être abandonnés , même indirectement.

11 suit, de tout ceci que les Chambres électorales doivent être déjà un triage fait par un mode sévère, et doivent se composer de ti ois quarts de représentais de la propriété moyenne ou de l’intérêt social et d’un quart de représentais du mérite ou de la justice abstraite , autre intérêt social, au moins aussi influent sur le bonheur.

Actuellement., nous avons dit que le jury général de

mérite ou d'honneur , était un conseil occulte, ibrmé de tous les jurys locaux, chargés spécialement de délivrer des attestations ans citoyens sans fortune, mais jugés dignes de devenir les électeurs représen tans de l'opinion , du mérite enfin , ou du talent basé sur les vertus sociales; électeurs dont le nombre cstdélerniiné'ctiuodéré.

Comment y parvenir ?

Ne serait-il pas possible d'employer un mode assez, simple dont un peuple sage et immuable dans ses institutions anticpies nous donne un exemple utile ? En Chine , il existe un livre de vie pour l’Empereur ; il en existe un , surtout pour les Mandarins qui sont très nombreux , et quelques auteurs assurent que les Mandarins' eux-mêmes tiennent des registres fidèles et concis des actions principales des fonctionnaires à leurs ordres. Ne serait-il pas possible, d’après cet exemple déjà pratiqué , et plus praticable dans des états moins peuplés , d’ouvrir par corps électoral, un livrede vie ,c’esl-à-dire démérite, de morale , ou des services ? Ce livre serait tenu par le jury de mérite local secret , et l’on y inscrirait brièvement l’opinion unanime de scs membres sur les boulines distingués sans fortune , sur les fonctionnaires ou les nobles anciens et nouveaux, sur les militaires décorés , mutilés, sur les gens de loi, les employés, et enfin sur tous les indiv idus remarquables qui ne peuvent fournir la cotisation pour être électeur de droit.

Ce livre de vie ou des services serait divisé en deux classes ou séries. Dans la première , seraient placés les hommes notés depuis leur adolescence en première ligne au système d’éducation, comme éminemment bons ou vertueux , et qui n’ont point démenti ceLte note honorable. Dans la deuxième classe seraieut les agens publics, les employés , les utilitaires réformés et décorés , dont l’éueiv.ie ,

les talons , les services , la probité en affaires et la conduite estimable méritent d’ètre au moins assimilés aux électeurs propriétaires quant au droit de vote.

Or , je le demande à tout être impartial, un tel registre ne serait-il pas un frein salutaire pour le vice, et un espoir fondé pour le mérite pauvre ? Ne serait-ce-pas un meilleur guide que le registre du percepteur? n’cst-ce pas ouvrir une porte loyale et franche , à la vertu réelle qui se développera par l’cducation du cœur que nous avons suggér ’e, que nous ne perdrons jamais de vue , et qui trouve ici sa plus douce récompense ?

Ce principe admis , le livre de vie fondamentale renfermerait , seul , une copie exacte et détaillée des note* secrètes et honorables , bases des opinions des jurys. Il serait ensuite dressé un livre de mérite secondaire , un registre électoral ,où seraient seulement inscrits les électeurs moraux , avec les numéros que leur mérite reconnu leur a lait obtenir; mais avec un simple extrait de la note fondamentale , et dégagé des détails trop étendus des motifs. On sent que le silence et des numéros éloignés suffiraient seuls pour faire la part des candidats moins méritans ou équivoques.

Ainsi , en général , par exemple , on verrait au registre électoral moral,

N u . io. M. B... ancien chef d’administration , sans forts tune , après quarante ans de services publics et .de ma— » niement des deniers de l’état, (première série, élec- » leur moral. )

» NI". 21 . M. C ¥ * , ancien militaire , couvert de blés— n sures , n’ayant que sa pension , après trente ans de » services et avoir commandé dans les places , en pays » ennemi. ( Première série , électeur moral. )

» N". 44. M. , négociant de la plus rare probité ,

» ruiné par îles faillites et pour avoir payé tous scs propres » créanciers. ( Première série. )

» N». 58o. M. G..., homme d’esprit, moraliste sévère, » auteur de plans de finances et de constitutions, mais » qui a ruiné sa famille par ses systèmes défectueux , » mérite cependant, parses vastes connaissances et sa haute » probité, d’ètre électeur. (Deuxième série, non éligible.)

Ainsi de suite :

Il est évident que ce projet est un sujet d’émulation pour les gens de bien et même pour tout citoyen jaloux d’ètre inscrit au livre des services. Nous détaillerons plus loin ses avantages nouveaux et incontestables.

Cela posé , revenons à la première partie du corps électoral , c’est-à-dire les trois quarts de l’assemblée. Quel sera le type ou le minimum de fortune des électeurs représentant la propriété moyenne ? Je crois impossible de fixer , comme on l’a fait dans certains états , cette limite par un tarif uniforme, tarifant doit varier nécessairement suivant les cercles électoraux , suivant leur opulence, leur commerce , leurs mœurs et même les temps. Mais pcétêtre pourrait-on poser en principe que. pour représenter la propriété moyenne , il faut que l’individu puisse exisK r avec sa famille , sans travail, au besoin pi ndanl vingt ans, terme moyen d’une commotion politique dans laquelle il doit être désintéressé, ayant son existence assurée , n’ayant qu’à perdre , et dès-lors étant ami de l’ordre public. Ce ternie de vingt ans est calculé d'après l’analyse des temps moyens qu’ont duré- toutes les révolutions ou guerres générales , depuis six siècles.

Or, on voit clairement, par cette base, que la vie animale étant beaucoup plus chère dans les c .tpi taies , moins dispendieuse dans les cercles éloignés et les pays de montagnes, il doit en résulter une donnée variable pour

la représentation de l'existence moyenne d’ime famille électorale (î). L’assiette inégale descontributions confirme encore l’inconvénient de prendre nne base invariable ; c’est à dire le registre du contrôleur ; d’autant que beaucoup de propriétés sont chargées d’hypothèques dont le fisc n’a pas même connaissance . et qui rendent la valeur nulle , puisque le propriétaire doit souvent plus qu’il ne possède. Cette cotte , au surplus, devrait être double pour les habita ns dos capitales, où l’intrigue ét les dépenses sont en effet presque doubles. Ces rôles des contributions fixées pour être électeur , se gradueraient d’après un tarif basé sur le prix des subsistances , des loyers , et des élémens materiels de l’existence dans chaque département ou cercle ; de manière à représenter partout une aisance égale pendant vingt ans , quoiqu’avee des revenus inégaux. Cette échelle graduée serait facile à faire , moyennant les étals statistiques des cercles. On aurait ainsi une base mathématique pour la propriété moyenne , à laquelle joignant les électeurs porteurs des attestations de mérite , on obtiendrait un tout digne de confiance. En un mot , on remédierait , par là , au vice radical de plusieurs constitutions modernes , qui est de ne pas représenter assez la propriété efde ne pas représenter du tout (officiellement du moins ), le mérite moral et la vertu autres propriétés très-réelles et gai août s nu moins aussi sûres.

On verra plus bas et dans le plus grand détail , le mode à suivi e pour le choix des électeurs porteurs des attcsla-

(r) En Fiance , 'ce motte uniforme rte donne que 55 électeurs pour la Corse et »,ooo pour d’autres departemens , c'est-à-dire ngoo c des chefs

• de famille en Corse, ci 1112 e à Paris. Pareil vice pourrait exister en Allemagne', pour le Tviol ; eu Espagne pour la Biscaye cl la Galice ; ainsi de suite. * * • - - v

Djgitized GoogI<

lions de mérite qui composent le quart du corps électoral. Nous allons préalablement. nous occuper d'un point essentiel qui tendrait à paralyser toutes les bases et tous les choix si l’on n'y donnait la plus sérieuse attention : je veux dire le recueil des votes.

Les anciens peuples votaient de diverses manières, suivant Je nombre de sujets à élire , et d'après leurs mœurs plus ou moins sauvages. Les Scythes , les Polonais, les Hongrois , les Vénitiens , dans le principe , votaient par acclamations. Les Gaulois, les Romains , à une espèce de scrutin , à l’urne : les Saxons , les Normands , les Anglais, en écrivant et recueillant les vot,es épars.

Le inode actuel , principalement en France , consiste à voter à un scrutin dépouillé par les membres d’un bureau nommé en définitif par l’assemblée elle-même. Ce mode qui présente, en apparence, des motilsde sécurité , n’est que trop susceptible , dans la pratique , des plus graves abus. Non-seulement les ministres et des associations envoient des émissaires^ sur les lieux ; non-seulement des intrigans colportent des billets tous faits pour leurs créatures , et les distribuent à des électeurs bornés ou cabaleurs influens ; mais encore on, insiste pour l’acceptation de tels bidets ou bulletins; et leqr refus est souvent un motif de haine ou de persécution. Il est très-important, de soustraire partout les électeurs àde telles atteintes ou instances, par un mode plus occulte de \otes et par un choix instantané.

Ainsi , jusqu’à présent le vote seul a été enfermé pour le dérober à l’influence , but qu’on n’atteignait point , puisque 'cette influence était antérieure à l’arrivée de l’électeur à l’assemblée. Ne serait-il pas plus sur d’isoler , en outre , le votant lui même', au moment où il fait son bulletin qui ne doit jamais être apporté ni colporté , comme cela se pratique abusivement ?

Ainsi , on proposerait que les électeurs passassent successivement et seuls , par une galerie d’analyse électorale , divisée en plusieurs compai litnens : le premier pour la simple vérification de la carte d’entrée et le serment qu’on n’a aucun vote préparé, ni aucune influence. Le deuxième pour rester seul à écrire son bulletin , soit d’après sa conscience et ses lumières personnelles , soit en consultant le registre des éligibles pécuniaires , garant (le la propriété moyenne; soit enfin en consultant le livre de vie ou die mérite du cercle , et qui serait déposé en abrégé dans ce cabinet de retraite ; livre où seraient inscrits , comme nous l’avons dit , les véritables éligibles moraux , par ordre exact de numérossur leur mérite; mais sans exprimer tous les détails des motifs du jury qui rendraient lo deuxième registre trop volumineux. Un simple extrait de la note fondamentale suffirait avec le numéro de la série pour chacun. On conviendra que cette liste, basée en principe sur des laits notoires et honorables , vérifiés par un jury vénéré universellement , doit avoir plus de poiâs pour éclairer les choix , que des listes abusives données par l’Intrigue, colportées par l’intérêt , et réfutées, le plus souvent , par Je mode même qu’on emploie. Cette utile comparaison mise franchement spus les yeux du votant , savoir du registre des éligibles propriétaires et du registre des éligibles moraux ; ce répertoire sacré serait un véritable trait de lumière , un examen de conscience politique , un choix pur enfin et raisonné , loin d’être un résultat de cabales odieuses et de partis en guerre, comme cela résulte trop souventdes sollicitations et des listes préliminaires.

Le troisième compartiment de la galerie serait destiné à recevoir le vote ainsi préparé et déposé dans l’urne en présence du bureau. Au, total cette filière, indiquée à jours

Die

fixes, ne serait pas beaucoup pluslongue que le mode qu’on emploie , et laisserait au moins la tranquillité et la sûreté du libre arbitre qui n’existe dans aucun mode électif moderne. /

Ce plan proposé , actuellement , le troisième objet à considérer d’après le système électoral est la qualité des éligibles , et la balance des clicûx pour assurer les meilleurs.

Or , les éligibles , ( ainsi que les électeurs ) , se composent d’après notre plan, des éligibles propriétaires , et des éligibles moraux ; c’est-à-dire de ceux dont la garantie morale 'est regardée comme équivalente ik la garantie d’intérêt personnel.

Voyons i u . quel sera le tarif des éligibles garants de la propriété?

Avant tout , nous devons supposer les peuples arrivés k un système copstitutionnel permanent. C’est donc à sa conservation qu’il faut tendre constamment. Or , cette conservation est fondée sur l’intérêt et la justice ou la morale. L’intérêt , ainsi que nous l’avons déploré au chapitre des constitutions , devant donc être mis encore en première ligne , jusqu’à quel point doit-il être le régulateur du choix des éligibles propriétaires ?

Nous avons établi que pour les électeurs propriétaires , le taux à fixer était la somme suffisante pour exister , eux et leur famille , pendant une commotion politique dans laquelle ils n’auraient qu’à perdre. Nous avonscsiimé à vingt années , d’après les calculs statiques ^ la durée moyenne des commotions politiques ou guerres générales ; d’où il résulte, qu’en estimant à a5oo fr. ou à 1260 florins environ, la dépense annuelle d’une famille d’électeur dan9 les cercles lointains , la somme nécessaire pour exister ‘pendant vingt ans, et être étranger, ou plutôt opposant k

toute révolution à fuir, se monterait en capital à 5 o,ooo fr. ou 25 ooo florins environ. 11 s’ensuit, qu’en estimant ait cinquième du revenu , l’impôt moyen européen aujourd’hui, il faudrait pour être électeur départemental payer 5oo fr ou 25o florins annuels d'impôt foncier 11 a été convenu , en outre , que l’on doublerait cette donnée du principal de 5ojooo fr. ou de l’impôt de 5oofr. pourles capitales , oùcet excédent n’est véritablement que l’équivalent, de pareille fortune ailleurs.

Cette base posée pourles électeurs propriétaires, quel serait le tarif des éligibles qui doivent être encore plus intéressés au maintien de Pordi e social ? ’

Etablir que ce seront les plus imposés du cercle électoral , c’est un principe qui tendrait à une espèce d’aristocratie pécuniaire ou commerciale, susceptible des plus graves incoméniens. Si l’on redoute t el abus pour la haute noblesse propriétaire , à plus forte raison doit - on le craindre pour les possesseurs do fortunes subites dont la conscience est souvent moins scrupuleuse.

11 paraîtrait plus cotiveuable de prendre le taux de l’imposition moyehne entre les plus imposés , et le droit exigé pour être simple électeur. Celte échelle moyenne varierait nécessairement par cercle 5 mais cela doit être ponr arriver au but qui est d’avoir des éligibles également éloignés des deux extrémités politiques dangereuses , le désordre et C aristocratie outrée des richesses. Au surplus ce tarif des éligibles se dresserait facilement pour les cercles, en prenant la moyenne proportionnelle entre le taux moyen des cent plus imposés, et l’impôt pour être électeur de droit, et dans les capitales en doublant cette donnée.

Cette base enfin paraîtrait d’autant plus sage qu’un taux fixe est susceptible de varier inévitablement à la longue.

Digiteed

En effet le prix des denrées, la vigueur ou la stagnation du commerce, la rareté ou l’abondance de l'or et des espèces, enfin des guerres malheureuses et des contributions forcées peuvent faire qu’un taril d'aisance devienne excessif, ou trop bas suivant les circonstances. Il faut donc poser en principe des données assises sur des moyennes proportionnelles très-facilement calculables, et non sur des cotes fixes dont les sources , variables nécessairement , doivent motiver un jour de nouvelles lois ; dangereux écueil en matière de gouvernement.

Telles. sont les bases statiques pour les éligibles représenta ns de la propriété- Quant aux éligibles moraux, nous pensons qu'ils ne pourraient être pris que dans les électeurs de la première série au livre de mérite : classe qui" offre une garantie protectrice au moins égale à celle de la haute propriété. On remarquera que les électeurs moraux ne formant qu’un quart de l’assemblée, il s’en suit queles propriétaires auront toujours la majorité réelle. D’ailleurs • les jurys de mérite ne proposant que les candidalsde la sagesse La plus éminente, la plus conservatrice, il n’y a nul inconvénient à rendre éligibles les électeurs moraux de la première classe, et il y a justice réelle à ue pas rendre inéligibles la vertu et. le mér ite dénués de fortune suffisaule.

Ainsi définitivement pour les électeurs et les éligibles moraux, leur nomiuation dépendant entièrement de leur insertion par 1 cjury d' honneur, sur le livre de vie ou de mérile,e t dans telle ou telle série, c’est de çcs deux objets extrêmement importans que nous allons nous oeduper en détail 5 l’édifice représentatif reposant presque en entier sur cette base nouvelle et respectable , du moins suivant notre système.

Les jurys électoraux de mérite et d’honneur , comme

nous l’avons l'ait pressentir, doivent être autant qu’il est possibic , l’expression précise de l'opinion publique ; niais scrutée , épurée et vérifiée , très-scrupuleusement; car elle est sujette à d’épouvantables erreurs.

En effet , la concurrence dans lus gouvernemcus représentatifs a centuplé les intrigues et les calomnies qui les appujent , ou les éloges usurpés. L’opinion dite publique, ou plutôt des salons et tavernes , ordinairement influencée , n’est plus réellement aujourd'hui et sans réserve , en aucun pays , l’opinion londée et véritable que mérite chaque indiv idu, sur tout s’il est remarquable : car amis ou ennemis exagèrent également. 11 faut donc upe espèce de tribunal secret, d’inquisition politique et ami.ible, une recherche exacte et inconnue enfin , pour analyser à nud et à froid , chaque réputation essentielle ; et le jury de mérite seul peut y parvenir. En un mot, si l'inquisition religieuse est une absurbité , Y inquisition morale est une véritable nécessité aujourd’hui , eu fait de gouvernement représentatif.

D’après cette auguste mission , les membres du jury de mérite paraissent devoir être nommés par les assemblées primaires elles-mêmes ; mais sur une liste triple , dont la limite sera donnée plus bas et dans laquelle le monarque choisirait.

Cette liste triple des membres désignés au Roi , serait formée savoir : d’un quart , pris parmi les membres les plus respectables de tous les cultes du cercle électoral ; un quart parmi les anciens magisrats, dont la fortune connue, la haute réputation de vertu , l’indépendance et la renonciation formelle à tout emploi, garantissent l'impartialité absolue ; un quart parmi les Possidenti , propriétaires ou tiégocians , retirés des •affaires et jouissant d une réputation de haute probité cl d’une fortune iudépeu-

danie : enfin le, 'dernier quart parmi les laboureurs et artisans, prouvant plusieurs générations de travail sans tache. .

Le choix des assemblées primaires ne pourrait tomber que sur ces éligibles fort rares et ayant au moins cinquante-cinq ans.

Chaque jury d’honneur serait composé de douze membres.

La liste triple formée ,1e monarque ferait son Choix par une nouvelle vérification secrète. Et le nombre des élu* étant le tiers seulement de la liste , les habitams du cercle ignoreraient déjà la composition précise du jury.

Cette précaution ne suffirait pas encore. Pour rendre , ce jury plus inconnu et plus indépendant des localités , il ne se prendrait pas définitivement dans les trente-six élus désignés déjà , mais encore dans ceux des quatre cercles limitrophes. Ainsi , en comptant le lieu même pour lequel on fait le choix , on aurait cinq cercles concurrens # qui , ayant trente-six membres chacun de la première liste triple, donnent un total de cent quatre-vingts élus, •tir lesquels le monarque en prenant douze pour chacun des cinq cercles , l’incertitude pour la connaissance des membres définitifs de chaque jury , serait dans le rapport de cent quatre-vingts à douze , c’est-à-dire de plus de dix-sept à un , ce qui équivaut à un incognito absolu ou

Il faut ajouter à ce calcul de prudence pour l’incognito, que les douze membres, pris dans les cercles limitrophes, seront encore plus iudépendans de toute influence locale et aussi bien instruits de ce qui se passe , que les membres du cercle même.

Les opérations des jurys d’honneur seraient , principalement la tenue du livuede vie ou de mérite. Or , nous

avons dit que la source originelle des' jurys était pris» da ns les assemblées primaires; il s’agit deprouver à présent que cette intervention nouvelle et unique de ces assemblées n’est point une contradiction , mais au contraire un développement de notre système à leur égard. Ce système consiste , on le répète, h leur reluser toute réunion et toute délibération relative aux objets d’intérêt ruatéiiel ou pécuniaire ; mais d’admettre au contraire le vœu publie, pour ce qui tient aux qualités de l’âme des individus. La multitude est plus franche dans ses opinions sur les hommes marquans , que les êtres plus éclairés , passionnés, et dévorés par les ambitions des cotterics. Demandez à l’homme du peuple en assemblée primaire et dans tous

les temps. Faut-il supprimer les octrois ? il criera

toujours. A bas les barrières ! Son intérêt du mo-

ment , sou seul guide l’y portera toujours , quoiqu’il doute au fond de la bonté du résultat. Mais demandez lui. — M.... est-il un honnête homme ? Est-il en état

de bien choisir les membres du. jury de meme ? — La voix consultée sera , en général , le cri de la vérité , parce qu’ici l’intérêt est trop éloigné , et que le choix du jury de mérite , ne produira pour le peuple qu’un bien constitutionnel en perspective et non un profit instantané et direct.

Ce vote unique des assemblées primaires , pour concourrir au moins à la formatio*n des listes sur lesquelles le monarque choisirait 1 chaque jury définitif, parait donc concilier la nécessité de faire intervenir le peuple, au moins dans ce qui le flatte le plus , savoir: le cri de /’ honneur et de la droiture qui appartient à tous les hommes ; et de lui refuser adroitement ce qui le guiderait malgré lui , savoir : le cri de l’intérêt et le profit du moment , s’il pouvait délibérer en matière de. finances ou sur le choix

'Qigitized

<le ceux qui y Auront une prompte influence , influencé ici nulle polir le jury de mérite.

Enün cette intervention unique des assemblées primaires devient encore plus utile, ou du moins sans in-' convenions , en remarquant qu’elles font leurs choix par la voie d’électeurs désignés dafts leur sein , pour ce seul objet et parmi des éligibles déjà hors de leurs rangs , ministres des cultes , négocians , cultivateurs notables ; tous distingués dans l’ordre social par leurs vertus , leur opulence , par le plus haut mérite constaté ; et qu’on en dresse, en un mot , des listes triples à présenter au monarque qui fait vérifier l’exactitude des modes et des premiers choix. *

Les jurys nommés , revenons à la tenue du livre de mérite , pour l’analyse des prétendans , citoyens distingués , mais sans fortune , qui ne peuvent fournir la # cotisatioû pécuniaire exigée. Le jury prendrait sur tous, les renseignemens , quoique indirects , les plus positifs avec le secret et la prudence qui doivent caractériser de telles fonctions et la nécessité d’un incognito absolu. Leurs travaux seraient invisibles , mais leurs preuves toujours certaines. Des personnages distingués , impartiaux , et répandus dans tous les rangs de la société , sauraient , sans . affectation et sans même le provoquer , ce qui en bien ou en*mal peut être réellement fondé dans les réputations saillantes , les seules indispensables à connaître. Alors que de mystères dévoilés ! que dé belles réputations à réduire à leur valeur ! et d’autre part que d’injustices à redresser ! que de simples torts de jeunesse et de galanterie travestis en crimes par des ciniques couverts de sang et de forfaits , actions qui mieux éclaircies, doivent rendre l’estime à ceux qu’on calomnie, et faire entrer en balance leur bienfaisance et les belles qualités de leur âme ! Que de beaux faits

IOO .

d'armes basés sur des traits d'humanitc et de désintéressement! Enfin que d’actes de générosité <5u de vertu ignorés jusqu’alors , et mis au grand jour , malgré la mo- •destie silencieuse des gens de bien !... Combien cette compensation rendrait doux et salutaire le travail des jurys ! Au surplus on remarquera qu'il lue s’agit ici que de recueillir les actions principales , souvent constatées par des actes judiciaires, administratifs, ou par la notoriété, et qu’on n’admet commenoles secrètes, bases du livre de vie, que les laits authentiques. .En un mot la simple série des numéros et des extraits fixerait les choix ; les preuves secrètes resteraient toujours dans les archives.

11 finît convenir que ce livre de vie ou de mérite serait • évidemment le rectificateur des cotteries et des réputations Usurpées ou injustes. Il n’empêcherait point tel électeur % d’avoir son opinion mieux établie encore , d’après des notions particulières plus sûres peut-être , en certains cas; mais pour la très-grande majorité des votans, ce serait un répertoire fort utile et propre à rectifier les écarts de l’opinion publique , si souvent égarée par les déclamateurs , les intriguans ou les ennemis personnels.

On ne peut se dissimuler que le gouvernement représen—

, tatif est malheureusement celui de tous qui met le plus . dépassions en effervescence , par sa nature même. Les moyens de vérification doivent donc y être d’autant plus fréquens et plus loyalement employés, que les ambitions, sources de mensonges et de calomnies , s cfnt plus développées dans de telles constitutions , où il faut se montrer, parler , crier , et souvent agir en bien ou en mal pour être

«mira. '

C’est enfin, principalement dans le but d’arracher à l’oubli ou à l’injustice, des hommes rares, trop modestes, ou trop dénués de fortune , que le livre de mérite , ce

vérificateur de l’opinion publique épurée et , vérifiée , doit être ouvert et scrupuleusement rédigé , pour que la véiité puisse éclater dans toute sa pureté et que les candidats honorables soient classés par elle avec certitude.

Mais dira-t-on — « en admettait l’incognito difficile du jury proposé , la nécessite de nommer un secrétaire déposi laite du livre de mérite , entraînerait de grandes difficultés ? Ce secrétaire scrajj nécessairement conuu dans peu ? il peut être l’objet de violences et de pefsedutions, pouAfjmmuniquer les notes secrètes, bases du jury ? enfin oR peut le forcer par des voies de lait à désigner les mcmbrçs. »

Ou répondra que le secrétaire lui-mème ne conuait point les membres ; que leurs communications ave.c lui n’existent que par écrit, et, comme dans l’ancienne Venise, par une urne de dépôt où ils placent les notes secrètes, bases du livre ; que ce registre important , quoique sous la garde spéciale dn secrétaire , est aussi sous celle de la, . force armée’du cercle électoral , daus des archives où le secrétaire est logé et gardé , et dont il doit s’absenter à jour fixe, pour la vérification par le président du jury -, qui seul a une clé de ce dépôt; qu’enfiu on préviendrait toutes voies de fait ou séductions pour connaître les notes, en nommant un secrétaire d’un caractère ferme , éprouvé ; et qu’il serait, défendu , au surplus , autant par l’opinion générale contre des atteintes particulières , que par la rigueur des chàlhnens infligés à ceux qui tcntei aient de pareilles violations.

Une dernière objection h faire serait enGn celle du danger d’une pareille institutiou pour l’état, si elle étaÿ permanente dans ses membres. « Quelle force , quelle tu—

» fluence n’auraient pas de tels Jurys d’honneur ! dira- •» l-on ? Malgré leurs vertus et leurs principes liberaux ,

)) l’ambition finirait par les séduire , et par gouverne^,

» au moyen de notes plus ou moins favorables accordée*

» à leurs amis , créatures ou partisans.

Aussi, dès le principe de celte pensée, a-t-on songé à renouvelle!' les jurys , ati moins tous les cinq ans , sans possibilité de renommer jamais les mômes membres.

Par là , vous rejettez toute idée de permanence , d’influence dangereuse et ÿe règne indiiect par les notes môrafes. Parla, vous vérifiez, scrutez et analysez les premiers documeDS que ceux des nouveau membres peuvent confirmer , infirmer ou détruire * enfin vous passez au creuset du temps et à celui de nouveaux examinateurs , également sages , des réputations qui , ainsi , acquirent un plus haut dégré d’évidence et de^certitude. D’ailleurs , tous les membres des jurys de mérite devant être âgés au moins de cinquante-cinq ans , le terpie de cinq années d’exercice , les porte à soixante , terme moyen des décès dans la vieillesse d’où l’on foitajue le remplacement, dans tous les cas ,esi aussi incfispensable , que prévu en principe. Qu’ou ajoute enfin à celte utilité générale démontrée , le perfectionnement certain des vies privées, parle désir et la noble ambilioti d’ètrç au nombre des élus du jury d’honneur , qui pourra douter alors de l’universalité des bienfaits de cette institution ?

On conjure donc les gens de bien sans égoïsme , sans passions autres que celle du bonheur public, de méditer ce projet des jurys d'honneur , qui parait réunir tous les freins religieux, sociaux , et même personnels. ,

Ce projet supposé admis, il restera à déterminer les élections .des membres composant la troisième force constitutionnelle si importante , savoir : la grande force modérante C, destinée à maintenir l’équilibre entre les om mu nés et la puissance royale ou ministérielle : c’est

' io3

à-dire qu’il faut fixer les élémens de la chambre haute ou tierce. • •

C’est iei que doit être la force monarchique , la limite de sa puissance ; mais aussi l’inflexible néces^jté de lui laisser cette puissance pleine et entière , si l’état doit rester vraiment une monarchie constitutionnelle. C’est ici qu’il faut tâcher de concilier te vœu monarchique, exprimé parla majorité de la population européenne, avec les principes philosophiques et vraiment libéraux , c’est-' à-dire sans exagération comme sans arrière-pensée.

Pour iela , revenons brièvement à notre base.

Il estdémontréau chapitre des constitutions politiques , que l’existence de la tierce force modérante C , est indispensable pour passer à droite ou à gauche du levier d’état et pour rétablir l’équilibre. On a dit qu’elle devait être prise dans tout ce qu’il y avait de plus pur , de plus instruit , de plus énergique , et surtout de plus sage dans une nation.

Comment y parvenir ? où puiser les membres de la chamBre tierce ? par qui les faire choisir ?

Voilà les questions essentielles !

Or , pour la première , nous croyons avoir prouvé dan» ce même chapitre désigné, que ce choix ne pouvait être fait que dans le corjxi des services d'état ; services rendus •dans toutes les classes de la société ou les crises politiques , soit que ces services proviennent d’une ancienne noblesse , dont le nom dès-lors ne doit plus choquer ; soit d’une noblesse plus récente et méritée à juste titre ; soit enfin des citoyens qui, dans une sphère plus modeste, auront obtenu des distinctions honorables.

Le grand corps des services détat se composerait de ces trois séries d’individus respectables ; mais hâtonsnous de prévenir l’effet que l’expression de corps de «

services à'état pourrait produire dans l’esprit des riniqnes politiques , en annonças^ que ( e corps , en même temps qu'il fournirait seul les élémens de la chambre haute , ne serait susceptible d'hérédité perpétuelle , ni dans ses éTcmens . ui moine dans son existence à cette chanibre j c est- a— dire qu .1 y aurait prescnptio/i inévitable et pour le corpg des services , et pour la pairie.

In ellet, rien n’est éternellement bon et estimable ou ptile ici bas , et toute hérédité-ou perpétuité supposée dans le; qualités variables de l’homme , parait, aux yeux du «âge , une absurdité physique , morale et politique.

11 faut s expliquer euiin sur cette prescription dans le corps des services déjà énoncée.

Autant il est évident que les grandes qualités des individus membres de ce corps respectable , doivent être la • * base des choix pour la chambre haute, aulantil est évident aussi que ces qualités ne peuvent être éternelles, ni transmissibles à volonté. En vain l’éducation , les bons exemples , 1 inieret des familles les portent à perpétuer les vrais principes , le courage et même certaines vertus à «leurs descendons , il n’en est pas moins vrai que l’ordre social européen, le mélange des races, suites des mœurs relâchées, le luxe et lés jouissances enfin, fruit des hautes charges, enfantent tôt ou tard la dégénération. L’exemple de tous les temps et de tous les étals , prouve cette vérité. *

Voyons d ailleurs ce qui résulte en Pologne et même en d autres pays , dé la perpétuité de la noblesse. On y voit avec peine une surabondance d infortunés geulils hommes forcés , en Pologne surtout , de se livrer aux travaux serviles, a la domesticité même, et d’avilir ainsi, leur origine et leurs litres. 11 se loi me donc , pour eux , une véritable presci iptiont/c fuit , et ils retombent forcément dans la classe plébéienne. Au contraire, si , au heu de

* ro5

eetté dissolution inévitable , par la quantité et la misère > on adopte une prescription légale , fondée # sur les probabilités physiques, sur les qualités variables de l’homme et sur les droits constans de tous, on arrive k des résultats plus équitables pour l’ordre social.* •

Quelle serait la limite de cette prescription ?

Ce serait peut-être un juste milit a entre nos préjugés modernes et les maximes des peuples les plus anciens et les plus sages.

Presque tous les anciens Polonais sont nobles. On en peut dire autant de certaines provinces allemandes et même françaises , telles que la Bretagne. Au contraire , la noblesse enduite est pui ement personnelle et s’éteint avec l’individu qui la possède. Dans certains cas , l’Empereur ânnoblit les ancêtres seulement ; et cela , par suite dé la • profonde vénération de ce peuple pour ses pères ; vénération qui leur fait considérer cette faveur comme plus précieuse que l’hérédité. Mais cette hérédité est donc , par l*i même , proscrite* en Chine , ' autant qu’elle est abusive au dernier degré dans une partie de l’Eitrope, par le doublement de la noblesse et par i’augmentalion des ma orats.

Ainsi, entre la non hérédité de la noblesse en Chine, et l’hérédité abusive et perpétuelle en Europe, il y aurait un milieu sage à prendre. Car si , d’une part , cette hérédité est contre natuie et choquante, il n’en est pas moins vrai que le plus grand slimulaul de l’homme de bien , est de travailler pour ses enfans,’ de leur laisser la considération * et la fortune honnête qui suivent les emplois mérités.

On lui ravirait donc son plus doux espoir , en ne consacrant que son existence personnelle dans le corps des services d'état , et si l’on n’en faisait pas jouir k un certain point les 'descendait* du membre titulaire. Mais ,

io6

d’autre pari , c’est une grande erreur d’éteruiser cette jouissance. En fflèt, les calculs d’higîènc et de phisiologie, comme le raisonnement et l’expérieuce , prouvent à l’observateur , que les hautes qualités des hommes marquans dans l’histoire, ne se manifestent guère et même avec un décroissement marqué , que jusqu’à la troisième ou quatrième génération au plus. Soit que la nature se repose après s’ètre épuisée pour de tels individus , soit qu’elle veuille partager scs faveurs , soit enfin que les jouissances fruit du repos, quoique mérité, enfantent la mollesse et la corruption. L’histoire toute entière appuie ces vérités et à tel point, qu^la nature semble même refuser des successeurs directs et mâles aux héros ou aux4iommcs du premier ordre. Alexandre , César , parmi les guerriers anciens : Turenne , le prince Eugène de Savoye , Vauban , parmi les modernes : Socrate , Cicéron , Platon , Aristote 1 , parmi les philosophes anciens ; Voltaire , Rousseau , Helvétius, Leibnitz et tant d'autres écrivains célèbres , n’ont pu faire parvenir leur sang et leurs qualités masculines , même à une seconde génération. 11 est bien reconnu que la nature supprime les races du premier ordre et qu’elle multiplie les races médiocres. On ne fait donc , à la rigueur , que suivre sa marche sans détruire l’émulation , en adoptant une sage limite. On pense , d'après ces observations, que ce serait une prescription équitable dans le corps des services d’état , de porter à cent ans au plus , ou quatre générations, la possession du titre d'admis né au corps des services , élémens de la chambre haute, tant pour le titulaire que pour ses descendans ÿ que ce sciait enfin la limite la plus convenable , étant fondée à la fois sur la constitution de l’homme et sur les constitutions politiques les plus sages.

Mais remarquons aussitôt que la cessation bu la limite

Dig

d’un droit, n’est pas son interdiction totale^ Avant cette époque de prescription , de nouveaux services rendus , soit à la guerre , soit en paix , dans les hautes fonctions publiques , peuvent rendre aux familles de nouveaux droits 'et perpétuer ainsi , à certain point , leurs titres, que l’envie ne peut plus attaquer ; car alors cette perpétuité est hautement méritée; les arbres généalogiques vraiment morts sont tombés, et les nouveaux greffés pleins de vie „ se reproduisent ainsi pour ombrager , de siècle en siècle , le sol delà patrie. - . »

Celte prescription proposée, quelques hauts cris qu’elle puisse faire jeter, h la routine , à la possession indolente et surtout à la noblesse pécuniaire , doit paraître , aux philosophes mêmes , la seule voie conciliatrice , entre la nécessité des distinctions pour les citoyens du plus haut mérite , pour l’utilité dont ils sont au lévier d ? état dans la chambre haute ; et d’autre part la nécessité de ne pas établir des démarcations éternelles , choquantes pour l’amour propre ou les droits de»tous. Elje^onserve en outre le stimulant du père de famille travaillant pour sesenfans, mais sans en éterniser le prix au préjudice d’autrui. Enfin elle se coordonne avec les principes que nous avons posés au chapitre des constitutions politiques.

Après avoir déterminé où seront pris les membres de la chambre haute ou de la force C ; après avoir prouvé que ce ne péut être que dans le corps des services d'étal ; après avoir établi que , dans cette supposition même , la sagesse et les lois humaines veulent qu’il y ait limite dans la possession de ces droits et îles récompenses des services , il reste à déterminer qui doit nommer ces membres. On tâchera de prouver que ce doit être le monarque ; que sans cela point de monarchie , et que ce grand principe doit être consacré et. démontré, surtout au moment

io8

où les jeunc^philosopheset les vieux publicistes, quoique mus par un principe' estimable , semblent marcher aveuglement au système erronné des républiques générales , véritablement impossibles en Europe, inconciliables entre elles d’après l’inégalité des lumières, des situations géographiques et même des intérêts locaux : surtout d’après leurs diHèrenccs énormes , si l’on adopte la base erronée ^des origines et des idiomes analogues, comme on le verra au chapitre de Y équilibre des puissances.

Ainsi , il faut indiquer d’abord quels seront les membres du gi and corps des services d’état , puis fixer qui en choisira les élus pour la chambre haute.

• Les membres du corps des service s d'élat doivent se composer :

i° Des membres de la noblesse militaire ou magistrale , accordée par les souverains , pour hauts services d’état, à toutes les époques de la monarchie ; mais h l’exclusion formelle de la noblesse vénale , fiscale et des majorais sur demande, que 1<? titre seçl de services rendus exclût positivement dàns tous les cas.

2 °. Des évêques, patiiarcheset ministres des cultes, ayant administré viugt années comme pasteurs en chef ou dans les institutions publiques. .

3 ’. Des lieutenans généraux et capitaines généraux des armées ; des Feld Zeugmeisler , ou généraux majors de première classe.

4". Des membres décorés , commandeurs des ordres de l’état. #

5°. Des premiers conseillers de cour ou privés des souverains , ayant dix ans d’exercice dans les grandes chancelleries. •

6°. Des presidens des hautes cours de justice ou des

cercles ; des lntendans-généraux ou prérets, ayant dix ans d’exercice honorable.

Le choix dans cette classe générale doit se l'aire par le monarque, pour la chambre haute.

Essayons de le prouver. Si tous les coeurs*et les esprits étaient parfaitement purs et désintéressés, d’après notre système d’éducation , cette nécessité monarchique serait très- problématique. Les choix seraient si sages , qu’on pourrait s’en remettre aux chambres ou même aux assemblées primaires au besoin , pour toutes les nomination!. En unmot , osons le dire ,les coeurs les plus monarchiques rêveraient malgré eux le système républicain , si économique , et si séduisant en théorie ; mais il parait indispensable, jusqu’au perfectionnement absolu et peut-être idéal de l’éducation sociale, que les gouvernemens se rossèrent d’autant plus que les mœurs se relâchent davantage. ^

Quand les freins moraux s’énervent , il faut corroborer le frein politique. Il faut enfin dans les gouvernemens , outre les poids statiques variables établis , un poids permanent , un pivot stable , une force héréditaire , immuable ; par cela même , que la multitude , guidée par les publicistes périodiques , sera toujours tentée d’innover : or ,ce poids permanent , c’est le pouvoir royal !

Ce pouvoir est chargé de l’exécution, strfcte de la constitution , des lois organiques de l’état et de scs forces matérielles qu’il dirige. Or , la chambre haute ou tierce est le contrepoids régulateur de l’équilibre général dans lelévier d’état. C’est doncau pouvoir chargé du maintien de cet équilibre , c’est-à-dire à la force royale elle-même, h .choisir les élémens de la chambre haute , ou de la grande force modératrice.

Ainsi , après avoir établi que le corps des services d’état est la matière première de la chambre haute.

Après avoir donné les élémons de ce corps.

Apiès avoir prouvé que le monarque seul peut y puiser les élémens 5e la chambre.

Il reste à déterminer le nombre relatif des membres de cette chambre avec celui des communes.

Si l’on remarque que le vote définitif est le même en résultat , quel que sçit h: nombre des votans , et qu’une proposition approuvée k une majorité de cent voix , ou de dix , a là même force , peu importerait la quantité numérique de la chambre ; mais si l’on considère la nécessité du partage de cette opinion parla nation et de la prompte circulation des motifs , il faut alors multiplier les Canaux de ces communications en multipliant les organes. On pense donc que le nombre des membres de la chambre haute ou tierce , doit être égal à celui des membres des communes $ et cela d’autant plus, que les communes sont toujours appuyées indirectemént dans leurs opinions , par une majorité, populaire numérique ; et qu’il faut , autant que possible , équilibrer les forces d’opinion par le nombre primitif des membres, pour parer h ce défaut d’égalité des bases votantes.

Cette égalisé qui , au fonds , n’a aucun inconvénient d’ailleurs, en résultat délibératif , en a encore moins, quand on songe que lç grand jury d’étal intervient en cas de vélos réitérés.

Il reste donc h fixer la composition du grand jury d’état. Nous avons dit, au chapitre des constitutions, que ce jury était à la nomination du monarque , niais sur une liste déterminéepar les assembléespiimaires, qui nomment les élémens des jurys d’honneur ou de mérite. ,

Ii paraîtrait juste que le jury d’état fut .composé des présidens amovibles des jurys d’honneur , mais sans toutefois en fixer l’obligation au souverain.

On dirait en vain que ce grand jury d’état , à la nomination du monarque ^ pourrait le conduire à la tyrannie. Ce serait une erreur grave de conclure ainsi. Le grand juiy d’état n’est point une force publique , mais consultative, jamais reunie , jamais en corps et purement mêla— pbisique, pour analyser à froid , en certains cas , les vétos réitérés des chambres. Il n’aurait donc que fort peu d’occasions de se prononcer , puisqu’on peut proposer des lois nouvelles avec amendement à chaque loi repoussée, et que lors même que le jury d’état se prononcerait en cas extrême , ce serait à huis clos , isolément et sans nulle puissance coercitive.

Ajoutons ici , en terminant , que les jurys d ’ honneur et de mérite institués pour tenir le livre de vie et classer les aspiians électeurs sans fortune , pourraient avoir une influence extrêmement utile sur les mœurs et les passions non atteintes par les lois, et pourraient même conduire insensiblement une nation a la sagesse , et cela , au moins par l’intérêt individuel. En effet, celte nouvelle fonction précieuse du jury, dériverait presque immédiatement dé son droit d’examen secret des réputations podfr nommer Sélecteurs muraux. Car ainsi se trouveraient jugés, par le fait, à ce tribuual révéré et impartial, les querelles de famille , les propos attentatoires à l’honneur, les mauvais procédés en affaires et au jeu , les torts sociaux , les provocations et les cartels même , pour terminer ou rectifier au moins ,1a fureur des duels que les passions et les partis alimentent à 1 excès en Europe. Par ces arrêts privés et exécutoires, dans le monde, à délkut de la Ibrce publique son compétente encore , vous prévenez mille excès. Le

lit

jury «T honneur secret pourrait prononcer le Llàme , l’exclusion et une espèce d’osirasciuie pour les délits noncorrectionnels cjui blessent la société , ainsi que pour les ennemis jurés , les adversaires outrés de partis, lesrspiiis * tuibulens et les spadassins de profession. Car il est une ^ remarque sage ef qu’on nefoit pas assez. C’est que la douceur de la \ie de l’homme n’est pas tonie entièie dans la constitution politique , h beaucoup près ; elle réside surtout , dans la sécurité et le cil irrae de la vie privée , dans la paix avec ses voisins , dans la confiance envers ses entours, dans l’absence des médians et des p;rve. s, fléaux de la société ; dans celte douce quiétude enfin , que tomes les comlitutions et les forces d’état r.e sauraient donner.

Or, les lois générales sont très-insuffisantes pour atteindre ce but privé , puisqu’elles ne frappent qie les cri mes ; et que les vices ou les bassesses , sources des crimes , ne sont jamais atteints et sont souvient loués. On préviendrait donc, bien ejes foi faits, dès le principe , et l’on pense que les jurys d’honàeur remplira ieut à la fois le sage but de mettre un frein aux passions, et de fournir une partie * essentielle des électeurs ou des élémens principaux du corps politique.

m Dc tout ce chapitre il résulte :

i° Que dans la plupart des constitutions modernes* la propriété n’est pas suffisammen ^représentée , et qne le * mérite moral ou la vertu ne l’est pas du tout , du moins quant an principe et au mode électif usités en général.

Que dans tout système électif , n’admet re que les représentai de la propriété , c’est une 1 erreur g ave ; et qu’il est indispensable d’y foire entrer le mérite , Y honneur , et la vertu pour une portion déterminée et par un mode positif.

ll5

» Que la proportion la pins sage est celle de trois quarts d’électeurs représentans de la propriété et d’un quart d'électeurs nommés par les jurys d 'honneur ou de mérite.

» Que cette proportion est fondée sur le calcul et le raisonnement, qui prouvent que l’esprit ordinairement plus passif desélecteurs propriétaires e$ige une supériorité numérique , pour lutter avec égalité , contre l’esprit d’innovation des électeurs du jury de mérite , en gé.néral plus actifs, plus instruits et îftoins intéressés au système conservateur.

» Que les électeurs propriétaires doivent au moins payer cinq cents fr. d’impôt , ou deux cents cinquante florins et le double pour les capitales.

» Que les éligibles propriétaires sont ceux qui payent l’imposition moyenne entre les plus imposés et le taux fixé popr être simple électeur propriétaire.

» Que les électeurs moraux doivent être nommés par le jury d’honneur secret et forment un quart de la chambre électorale; que les électeurs moraux|de la première classe peuventèlre éligibles , puisqu’ils offrent une garantie morale reconnue au moins égale à celle de la propriété.

» Que' les jurys d’ honneur doivent être nommés par le souverain , sur des listes triples secrètes , composées des individus du premier ordre moral , par leur» vertus , leurs anciennes fonctions , leur fortune , leur entière indépendance et ayant au moins cinquante-cinq ans.

» Que les jurys d’honneur doivent tenir un livre de vie où sont motivées les causes 4 e leurs choix pour les individus sans fortune , mais dignes par leur mérite et leurs services d’ètre électeurs moraux.

» Que ce livre serait un guide plus sûr que le régistre du percepteur des contributions ; en ce qu’il donne une

«funlie morale , q»™d le rtfc conu itaif

ii'oll'rc (inlliné gMnnüe <ie p, ohabililc pécnnmre.

>, Que ce livre de vie serait un frein salutaire pour le vice , un espoir pour l’homme de bien sans propriété , et un moyen sagf de réparer les torts de la fortune sans ébranler l’ordre social qui ne peut plus se passer dm qui sition morale , quand tout reposesur la moraine et 1 équité dans lesgouvememens représentatifs.

„ Que pour* la chambre haute ou t.erce, les eh gibles ne peuvent être p.is‘que dans le grand corps des

TotÎe'corps des services d’état doit légitimer et amalgamer les noblesses vérifiées de toutes les époques ; mais que les lois de la nature et de la politique nécessitent une prescription dans ce corps et «non l’héréd.té des qualités variables de l’homme ainsi que des avantages meme pas-

6a T^' ceue P ' prescription , pour ne pas perdre d’nne part, le stimulant paternel envers les enfans et altérer , ‘de l’autre, les bases sociales , peitf être poilu.

aC >> n Qu’au de - là , tout droit d’existencé et de choix dans le corps des services d’état doit être aboli, a’moms de nouveaux services marquans qui réacqu.èrent ce droit et qui sont déterminés.

4 « Que les membres de la chambre haute ou tieice doivent être nommés par le Roi, pris dans la première classe du corps des services et que leur nombredo.t être égal à celui des membres de la chambre des communes

» Que le grand jury d’état est composé des présidons des jurys d’honneur qui sont amovibles tous les

Cm4 ^ûe le* grand jury d’état n’est qu’une chambre

Digjti^oci

consultative, jamais réunü en corps et sans moyens coercitifs.-

» Qu’enfin les jurys d’honn<*r peuvent avoir la plus heureuse influence sur les mœurs , et sur la félicité privée ; tant par 1 appât qu’ils oflrent aux citoyens vertueux d’entrer au nombre des électeurs moraux „ que par la juridiction paternelle que ces jurys exercent indirectement sur les familles et la société, dans tous les cas non atteints encore par les lois pénales-