DES FINANCES

Il ne suffit pas d’assurer par un bon plan d’éducation les vertus et les talens des générations; de déterminer le* meilleur système constitutionnel et le mode le {éus sage d’en élire les agens. Tout l’édifice s’écroule si les citoyens, sous le rapport des charges publiques , ne peuvent exister convenablement sans excès de travail et même avec quelques douceuas. .

A part les jouissances de l’âme , qui passeront toujours en première ligne , il est évident que les peuples les mieux constitués politiquement , s’ils sont écrasés d’impôts , ne sont pas les plus heureux ; de même que les nations courbées sous lefsceptre despotique peuvent jouir d’un certain dégré de félicité , si les impôts sont légers et le commerce très-productif. Il est donc clair qu’une de» grandes bases de la félicité publique , notre but constant , réside dans un bon système de finances et de crédit , ainsi que dans son utile application pour répartir les richesses et les jouissances , le plus possible , dans la société.

Cherchons , en nous isolant de tous les souvenirs trop erronnés généralement en pareille matière , les bases réelles de ce meilleur système pour la félicité publique.

La fortune d’uu état se compose : 1° de ses produits agricoles annuels ; 2° du revenu ou de l’intérêt de ses richesses mobiliaires , c’est-à-dire , des capitaux employés à toutes les entreprises , telles que manufactures, usines , l’industrie locale etc. ; 3 ° des bénéfices accidentels , de son commerce avec l’étranger et de son industrie parliculièxe ou coloniale , annuels également. Voilà son actif.

Son passif se compose :

jlo. De îa dette publique ; s° de ses dépenses militaires et administratives annuelles ; en un mot , de son budjet d’exécution et de gouvernement. (

C’est la différence de ces deux élémens fondamentaux, qui constitue le dégré d’aisance d’une nation-; c’est-à-dire que plus Vactif surpasse le passif , plus il y a dans l’état et dans les individus , de richesses disponibles et applicables aux besoins et aux jouissances.

Cela posé , le passif exigeant son paiement ou son intérêt annuel , il faut donc trouver dans l 'actif ou dans ton intérêt , une partie équivalente.

Ainsi , en continuant à nous exprimer par une figure , dans le lévier ou balance pécuniaire de l'état ( fig. 17 ) ; i». les poids annuels A, des produits agricoles (c’est-à-dire la partie imposable par le gonvernement, après les frais ■ de culture et le revenu convenable du propriétaire prélevés ) 2° une partie du poids C , des 'revenus mobi-

liers , et 3 ° une partie du poids B , de l’industrie et du commerce, doivent égaler l’intérêt annuel à payer de la dette publique D, et le budjet E , des dépenses d’exécution de tout le système de gouvernement.

11 convient d’examiner successivement tous, ces élé—

mens. t

10. Les produits agricoles çumuels , on le poids A. Ils se composent de l’universalit^wes rapports annuels de •

l'agriculture, après avoirprélevé les dépenses d’exécution , l’existence du cultivateur , et celle du propriétaire. Le reste est la partie dévouée à l’impôt , ou au poids A dans lelévier des finances.

2 °. Les produits mobiliers , ou le poids C. Ils se composent du revenu des maisons, usines, etc-. , et désintérêts des capitaux prêtés pour les entreprises , même avec hypothèque sur les biens fonds. t

11 faut remarquer à ce sujet que ces sommes prêtées sur les entreprises n’augmentent pas la richesse totale mobiliaire d’un état, puisquelles entrent déjà comme partie composante des valenrs des biens fonds, ou des manufactures où clics sont placées; et qu’il y aurait double emploi à les compter à part. En un mot , tout fonds placé sur un autre fonds, en fait partie , et ne forme plus capital sépare imposable. Un bien de quatre cents mille francs , sur lequel il y a cent raille francs d’hypothèques, ne représente jamais que quatre cents mille francs et non pas cinq cents mille fi-ancs , dans la fortune générale.

5o. Les produits de l’industrie et du commerce B , au-delà de l’intérêt légal du capital qui l'alimente.

Ceux-ci dépendent , presque totalement , du génie d’une nation , de son activité et de ses relations politiques, ou de ses moyens de les assurer et de les étendre.

Actuellement , quels sont les moyens et les Ihnitcs des gouvernemens pour atteindre les divers produits , afin d’acquitter leur passif annuel , et quelles sont les démarcations entre le superflu et le nécessaire ?

N’existe-t il pas une relation intime entre Ynctif et le passif ? .et ne doivent-ils pas s’influencer ou se fixer réciproquement ? en un mot, la recette équitable et possible ne doit-elle pas , en tenra ordinaire , fixer la dépense,

• plutôt que la dépense roWnière ne doit régler la recette ?

Ne convient-il pas h un état de réduire même à l'excès , "ses dépeuses , plutôt que de surcharger ses peuples ?

Telles sont les premières questions les plus intimement , liées à la félicité publique, qui dédaigne les vaines altéra- • tions que l’orgueil ministériel et financier moderne apporte dans ces considérations , en faisant consister trcsmal à propos le bonheur général apparent , dans la hausse des fonds publics , et dans le cours du change. Ces prétendus thermomètres des puissances ne sont réellement que l’échelle de l’intrigue politique et de l’agiotage. L’or des états c’est V industrie , l 'économie et la justice ! voilà le vrai thermomètre , voilà l’or politique! le cours des rentes n’est que du mercure plein de vent dans un tube fêlé et prêt à se rompre au premier choc (î).

Il est une vérité plus incontestable , plus mathématique; c’est que : les pays les plus riches sont ceux dont les propriétés particulières et le commerce sont le moinsgrevés U’ hypothèques et d'emprunts , et non pas ceux qui • ont , momentanément surtout, le plus haut ccyirs dq change. •

En elfet , dans le premier cas , c’est la démonstration évidente de l’opulence , du non besoin du cultivateur ou du négociant. C’est en même temp^ là preuve quelles capitaux hypothéqués qui feraient double emploi dans l’évaluation générale. des biens fonds ou des entreprises, se portent ailleurs et en plus pour vivifier le commerce ; tandis que le haut cours du change et des rentes, ne prouve réellement que la coôfiancc momentanuée du

(i) Les agens de change tiennent fa banque de ce grand Pharaon des nations. Ceux, de Paris ont gagné loyalement plus de 5o millions depuis i5 ans, et presque tous les agioteurs au contraire sont mines. L* somme ailleurs , la forme emporte sonrenl le fond. ,

capitaliste dans un système fiscal, plus ou moins productif, oppresseur ou injuste et qui peut être excellent eu

I apports , mais détestable en félicité publique.

• Revenons aux produits annuels de l’actif d’un état.

Les produits imposables agricoles sont ceux qui restent après avoir prélevé les frais de culture et d’outils , les frais de l’existence du laboureur et de sa lâmille , avec un bénéfice convenable 5 enfin la part du propriétaire.

On évalué , d’ordinaire , à moitié du produit général du bien fonds , les frais de culture, qui se composent :

1°. De l’intérêt du capital employé à l’achat des outils , liarnois , chevaux , bestiaux et ustensiles etc.

a». Des frais de l’entretien et remplacement desdits objets.

0». Des gages des valets et domestiques de charrue; etc.

4 .°* Des salaJres des ouvriers , tels que , charron serrurier , maréchal, etc.

On peut évaluer à un sixième dans l’autre moitié , la partie % â prendre pour l’existence du fermier , avec sa famille y et ses fonds de réserve.

II ne reste donc net, pour le propriétaire , que cinq

££7 ^ 3 “ 0Ulé dl ‘ P ° niLle ’ c ’ ts l-àrdire cinq douzièmes • #

C’est cette partie seule qui est imposable ; tout le reste «tant rigoureusement employé b la culture et à l’entretien aes cultivateurs et ouvriers.

U faut ajouter que les probables pbisiques et l’expérience démontrent que , sur six années , il y en a au moins une de mauvaise, ou presque nulleen produits , quoique f es dépenses et les charges de culture soient les mêmes. 11 aut donc déduire une demi année au moins sur six, ou, ce qui revient au même, ôter un douzième du

produit des bonnes années», ce qui réduit le taux imposable à quatre douzièmes du revenu total , ou au tiers,

• Quel sera , d’après cela , la quote de l’impôt territorial ? •

Un bien qui rend soixante mille francs en gerbes , laines , bestiaux, etc., ne donne donc réellement que vingt mille francs net , au propriétaire et à l’état.

Or , il faut accorder au propriétaire au moins un intérêt de trois , trois et demi ou quatre pour cent , de son capital placé en achat de bien fonds, pour encourager l’agriculture ; sans cela , ccs biens pefdront toute valeur, et les capitaux se porteront ailleurs. •

Ainsi, par exemple , un bien qui produit net , Irais faits, vingt mille francs, mais sans impôts, Coûterait quatre cent mille francs au propriétaire, à cinq pour cent, intérêt équivalent à celui qu’il trouverait au moins par- < tout dans le commerce. Mais , pour avoir- plus de sécurité en terres ,il se contente d’un intérêt de quatre pourcent, ou de seize mille francs pour produit de ses quatre cent mille francs. 11 reste donc , en effet , sur les vingt mille francs annuels, net pour l’impôt, quatre mille francs à prélever , ou le cinquième.

Il semble donc prouvé que pour les grandes propriétés, le maximum de l’impôt foncier , à la rigneur , pourra atteindre , mais ne doit pas dépasser un cinquième du produit net , si l’on veut enconrager l’agricidture , l’achat des biens ibnds et les améliorations , par l’cmplei des bénéfices , dans de nouveaux essais. Or, ce cinquième, maximum démontré , est dépassé de beaucoup dans la plupart des états. C’est donc une mesure désastreuse que «^frapper un quart et souvent un tiers, comme cela se pratique en certains Jpajs ; parce que ces contre-coups retombent sur le fermier qui s’obère , se ruine , et finit par

abandonner la culture ou la infliger, par impossibilité de mieux faire. ^

Tour les petites propriétés, le mal est encoreplus grand 1 , de dépasser ainsi le maximum du cinquième* net.. En effet , les réserves étant moindres et les cas accidentels i les mêmes ,les grandes crises écrasent les propriétaires de manière à ne s’en relever jamais. Les guerres d’invasions, les dévastations deviennent alors irréparables ou demandent une longue suite d’années , et des emprunts ruineux pour le cultivateur.

( Il paraîtrait donc*juste en principe et, en temps de paix sifrtout , de ne pas dépasser le taüx du septième ou même du huitième (1) , pour l’impôt foncier territorial.

Ce tt# mesure serait d’autant plus juste et politique , que non seulementles petites propriétés sontfrappées, en principe, au taux des grandes ; mais lesont, en exécution , beaucoup plus à proportion , surtout pour les maisons et usines. En général, les riches propriétaires, plus à portée de gagner ou d’influencer le fisc , par les sollicitations , ou autres voyes , ne sont presque jamais cottés pour la valeur réelle ; et les petits , hors d’état de faire des sacrifices , sont nécessairement les victimes des réductions opérées en faveur des grands. Il en résulte deux abus successifs : d'abord , un taux égal pour des produits trèsinégaux 5 puis une décharge en faveur de l’opulent , et payable par le pauvre qui comble forcément le déficit.

T CM s ces vices , dira-t-on , peuvent disparaître par des estimations générales une fois faites , ou du moins périodiquement , pour constater les produits réels , indépendamment des abus.

f i Voyez les tableaux et les rapports de M. le duc de Gaëte i ee sujet.

Ceci nous amène naturellement aux cadastres , c’cst- ( j-dire aux tableaux des revenus réels ou possibles; mais • pour que ces opérations soient bien laites, il faut les confier à desagens instruits, et parfaitement en état d’évaluer t les surfaces , les qualités et les rapports. Or , rnalheuree" sement , partout en Europe , ces opérations se fpnt à peu près à C entreprise. 11 s’eu suit que les agens secondaires surtout, souvent peu instruits, s<Jul intéressés b marcher plus vite que correctement, et que peu doit leur importer au fonds , l’exactitude, pourvu qu’il y ait un grand résultat sur le papier , et en bénéfice.

U q cadastre devrait être sacré et, pour ainsi dire, l’évangile territorial.

Des travaux aussi dispendieux , aussi éminemment liés à la prospérité publique , devraient être partout placés entre les mains des ingénieurs militaires , civils , et des mines. Ces trois corps , très-instruits, déjà salariés et peu occupés eu temps depaix, pourraient, b beaucoup moins de" frais , avec leurs agens secondaires , moyennant de légères gratifications, épargner plusieurs millions anuuels b l’état. Us exécutei aient pliftôt et infiuimeut mieux , un travail de confiance, que l’intérct des cadastreurs , leur composition horriblement mélangée ou intéressée b une célérité sans examen suffisant , rend ruineux et d’autant plus funeste , qu’il a toutes les apparences d’une bonne exécution, ^ar les talens reconnus des chefs. • >

En eflét , ici , il ne. suffit pas de calculer tant bien gue mal, les surfaces géométriques, les "qualités des terres et de faire des classemens hypothétiques. «Il faut posséder en outre des connaissances chimiques et minéralogiques , pour apprécier les améliorations ou les dégradations possibles dans les terrains'; la qualité des engrais, leur quantité par celle des bestiaux susceptibles de vivre sur

le sol : posséder en outre une foule de considérations agricoles que ne peuvent laire entrer dansdeur calcul les exécuteurs actuels souvent très-novices. Ajoutons que la connaissance des baux réels existans , est indispensable pour confirmer , à un certain point, les estimations , ou les rectifier dans leur exagér ation on leur détraction.

lin un mot, les cadastres , opérations à la fois scientifiques , conscieutieusc»ctduplus haut intérêt , paraissent faits en général avec beaucoup trop de légèreté : et il est à craindre- qu'on ne regrette un jour les sommes énormes qu’ils auront coulés , en payant des faux calculs par une fausse confiance. Puissent les gouvernemens pour lesquels cette grande mesure est encore à exécuter , y donner une attention extrême et ne confier ce travail qu’aux premiers corps d’ingénieurs connus par leurs talens et l’expérience faite de leurs succès en d’autres genres plus relevés encore.

. C’est dans cette supposition seule que nous admettons le cadastre comme base régulière du tableau des impôts fonciers , tableau cadastre dressé par les corps d'ingénieurs réunis . •

La seconde partie des revenus de l’état consiste dans les produits mobiliers imposables , c’est-à-dire dans les revenus des maisons et les intérêts des capitaux placés dans les entreprises , ou même avec hypothèque sur lés biens fonds. V

L’évaluation des produits des maisons, quoique moins sujette aux erreurs que celle des terres , est cependant , dans les grandes villes surtout , l’objet de graves injustices. Non seulement , les maisons , vieilles ou neuves , sont» imposées également, quoique très-inégales en valeur réelle foncière ; puisque cette valejr peut être réduite de moitié à la vente , par la chute prochaine et présumée

d’un bâtiment en ruine ; mais encore les intrigues locales , et les séductions font taxer très-inégalement les propriétés d’habitation , surtout celles du luse. Les baux sont une base très-défectueuse, en ce qu'ils sont' la plupart ' simulés pour les vastes propriétés. Une maison qui rapporte trente mille francs de loyer est journellement portée , en baux factices , à quinze mille francs seulement : attendu que les appartemens de luxe sont d’une valeur purement arbitrait», circonstancielle , qui tient au gout ,

• à l’affluence des étrangers, ou* antres causes de mode qu’on ne peut ni contester ni prouver. Une maison de trois mille francs de loyer ne pourra jamais être supposée louée quinze cents francs seulement , vu la valeur réelle des petits baux des logemens sans faste, bien plus aisément appréciables.

Il s’en suit que , non seulement la grande propriété obtient sans difficulté , une réduction nette de moitié ; mais qu’encore cette moitié est décuple numériquement , delà réduction que la petite propriété ne peut obtenir ; d’où naissent à la fois une perte énorme pour l’état et le bon droit.

On croit remédier à ces inconvénieijs , par un cadastre des maisons, pareil à celui des propriétés foncières? même erreur ! car les baux sont aussi factices , pour* les grandes propriétés , aux yeux des cadastreurs, qu’ils l’étaient aux yeux des contrôleurs périodiques. Les ingénieurs civils ^ devraient partout être chargés de ces opérations fondées , ^ sur l’état de solidité ou de vétusté des bàtimens, sur leur situation plus ou moins avantageuse., sur le produit réel présumé par le luxe et l’architecture qui rendent les valeurs des loyers purement accidentelles et souvent trèsdifférentes en revenus permanens. Or des gens de l’art seuls peuvent en juger.

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Les produits nets des maisons, et par suite la partie imposable, ne peuvent donc se connaître exactement que sur un cadastre fait par des gens de l'art , ingénieurs , architectes-, etc. , et non par le fisc lui-même.

Ces observations faites , poursuivons l'examen des poids de l’actif du Gouvernement.

Une partie importante de l'article 2 du produit mobilier imposable, consiste dans la partie à prendre dans l’intérêt des capitaux placés sur la culÿiré , ou les entrepri:e; de toute nature. •

Cette portion peut s’obtenir, i 0 . par un droit à établir sur les preuves ipa.téri elles des prêts et placemens ; c’est ce qui fonde l'enregistrement sur- les actes ou obligations* de l’emprunt desdites sommes. Mais ici se présentent deux difficultés à résoudie. Savoir : celle de faciliter l’emprunt au spéculateur industrieux , en *ne rendant pas l’argent à trouver trop difficile : et d’autre part, de faire contribuer convenablemerÿ le capitaliste qui, ayant la sécurité de sou bipothèque et un revenu, ou un intérêt bien plus fort que le spéculateur, doit cependant supporter aussi sa part des charges publiques , et u’y contribue en anrune façon : car le droit d’enregistrement même se paye par l’emprunteur. Ajoutons que les sommes placées par bipothèque pour longues années, payant le même droit d’actes et de timbre, etc., il en résulte une nouvelle perte pour *le trésor public. ■■

N’existerait-il donc «aucuns moyens d’atteindre le capitaliste prêteur ? Un impôt de demi pour cent mis sur tous les fonds placés par hypothèque, paraîtrait juste pour laire contribuer chacun aux charges de l’état. On dira que cette charge retomberait sur l’emprunteur, par des traités secrets. Cela est v rai. On n’y voit qu’un remède , ce serait d’interdire , sous peine de confiscation*, tout prêt no-

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tarit', et de créer de grandes banques hipothéquairrs, dont le taux d’irttérêt serait fixé invariablement , mais avec une retenue d’un demi pour cent à payer par le prêteur. Le taux d’intérêt étant ainsi arrêté légalement et invariable pour les banques , dès-lors il y a impossibilité de l’éluder et de rejeter le demi pour cent sur l’emprunteur. Ce mode équitable réduirait l’intérêt de l'argent et assurerait le payement d’un droit par le capitaliste , outre l’enregistrement toujours acquitté vis-à-vis du Gouverment.

L’impôt du timbre ou du papier sur lequel se dressent les actes , et même s’inscrivent les eflèts négociables , etc. , impôt proportionnel., suivant les valeurs des engagemens , est encore un mode naturel et équitable pour atteindre les produits mobiliers circulans, pt il est adopté dans toute l’Europe.

Passons à la troisième source des revenus de. l’état. Elle se compose des partie a imposables dans les produits de l’industrie et du commerce , au-delà de l’intérêt des capitaux y employés.

En effet, les capitaux doivent produire leur intérêt d’abord au spéculateur. Ce n’est que le bénéfice excédant qui est susceptible d’impôt; encore le droit doit-il être modéré, pour ne pas décourager l’industrie.

Ainsi, i°. Quel doit être l’intérêt moyen légal des capitaux ?

Quel peut être le bénéfice imposable ?

Quelle partie aliquote de ce bénéfice peut-on affecter à l’iropô»? Pour cela rappelons des bases connues.

« On sait en général que le prix de l’intérêt dépend du rapport de la demande des emprunteurs avec le concours des prêteurs, et ce rapport dépend aussi principalement de la quantité de richesses mobiliaires accumulées par l’épargne des revenus et des produits annuels, pour

en former des capitaux; soit que ces capitaux existeut ea argent, ou en tout autre genre d’eflèts ayant "une valeur dans le commerce. »

« En effet, la masse de métal existante dans un état n’est pas la seule base des prêts ; mais le crédit résultant des autres valeurs y contribue aussi. Par exemple, une lettre de change de 20,000 fr. fait le même effet que 20,000 fr. en écus. Ce n’est donc pas réellement la quantité de métal existante dans un état qui fait hausser ou baisser l’intérêt de l’argent, mais c’est la somme totale .des valeurs . ou métalliques , ou mobiliaires , ou négociables épargnées . sur les revenus et les profits, pour être employées à de nouveaux placemens productifs de nouveaux profits. Ce •sont ces épargnes qu’on offre auxemprunieurs.» Ainsi donc l’économie augmente les capitaux d’une nation et le luxe les détruit; car il est clair que puisqu’on ne place que l’excédent du Nécessaire, si chacun lait le nécessaire du superflu, il ne reste plus rien ou que très-peu à placer.

En un mot, si chacun dépense tout son revenu lort ou làible , il n’y a point d’économie , point de fonds nouveaux à placer. Donc , moins de capitaux eu circulation.

Ces principes sont ceux d’Adam Smith, de Turgot, de J. R. Say , de Dupont de Nemours, et des plus sages écrivains , sur cette matière , quoique leurs principes trop généialisés paraissent susceptibles de modifications essentielles. Nous tâcherons de les établir successivement quand l’opinion s’en présentera , et nous poursuivons pour l’idstautla marche de notre théorie générale. •

D’après ces premières bases , quel doit être l'intérêt de • * l'argent? 11 est clair qu’il est variable et foudé sur l’abondance des capitaux, mais non pas uniquement sur cette condition, comme l’avancent les sages auteurs désignés ci-des- ••sus. 11 faut y joindre surtout la confiance dans fernprun -

if' ‘ m .

îeuret dans Us lois du pays, ou la stabilité des institutions politiques , motifs bien autrement influons encore que 1 abondance ou la rareté des fonds, puisqu'on risque e tout contre la partie. Cependant, en général, le taux moyen des prêts, depuis des siècles, s’est soutenu ù cinq pour cent, nonobstant l’augmentation graduelle des especes venant annuellement des Indes espagnoles, et l’accroissemeut énorme des capitaux, bénéfices des grands commerces : double source de valeurs qui , malgré l'absorption de nos espèces par l'Asie, a décuplé la masse des richesses disponibles en Europe, sans que l’intérêt fondamental au sensiblement changé. Pourquoi cela? ‘ Pourquo, ce taux constant de cinq pour cent ou du viug- < Ueme a-t-il prévalu? Répètera-.t-on ici avec certains financiers a routine , que l’argent devant rendre plu» d’interet que les terres dont le fonds est plus solide, et qui donnent environ quatre pour cent; l’argent placé doit rapporter cmq au moins. Demandez-leur pourquoi les terres se bornent à l’intérêt de quatre pour cent au plus, ils répondent alors qu’elles doivent se contenter d’un interet moindre que l’argent placé qui rapporte cinq: et de

ce cercle vicieux éternel il ne résulte aucune clarté sur les causes premières.

Ne pourrait- on hasarder une conjecture fondée sur les probabilités physiques, et qui serait, suivant nous, la

cause de cette fixation constante d’intérêt légal au vinet.c,ne auquel on revient sans cesse comme base ? Les publicises ont remarqué qu’il ne se passe jamais une période de vingt années en Europe, sans .quelque guerre ou commotion portique , ou crise financière, enfin sans une faillie generale ou privée , dans laquelle chaque famille n ’ait quelque perte à essuyer. Celles qui y échappent sont des phénomènes, et les exceptions nedbnf jamais loi. Q ue l est

tt

. jj. , i JO

donc alois le raisonnement du prêteur sage ? Il se dit !•«

» Il faut que je vive pendant cette période de vingt ans, avec » vingt pu; tions égales de mon capital , sans le perdre.

» 2". Il faut que je le retrouve en entier pour mes enfans » au bout de ces vingt ans. 3°. 11 fiut qu’il reste net et li -

> quide, malgré les pertes probables que j’éprouverai par

> les faillites d’état ou des emprunteurs, ou par les cala- » mités de la guerre et de la politique ; toutes pertes réu- » n ies ensemble et estimées par l’expérience à une somme «égale au cinquième du capital primitif. » Dès-lors il tâ- .tonne le calcul de l’intérêt qui remplit toutes ses vues. 11 voit que le trentième, le quarantième lui donnent trop peu ; que le quinzième et le dixième , taux outrés , eloignei aient l’emprunteur. 11 s'aperçoit alors que le vingtième o'u cinq pour cent , double son capital en vingt ans , et qu’en épargnant un dixième seulement charpie année, ce dixième, avec les intérêts et les intérêts des intérèis, Compense à peu près le cinquième du capital ou les pertes présumées. Alors il se dit : « Voilà le taux raisonnable . Il n satisfait aux trois conditions. J'ai vécu pendant ces vingt «ans, en dépensant seulement un vingtième chaque année, »ou l'intérêt de la somme. Je retrouve un capital égal à « placer de nouveau pour mes enfans. EnGn j’ai couvert le » moutant des pertes inévitables , et n’ai point abusé de la « misère de l’emprunteur; ma conscience et ma famille » sont satisfaites. »

Ce calcul, fondé en probabilité, en raison et en sagesse, paraît la base du pivot constant fondamental de 1 intérêt à cinq pour cent; quelles que soient les variations circonstancielles, et c’est de cette source estimable qu’ont dû partir vraisemblablement les lois contre l’usure, en prenant pour bases les causes ci-dessus, fondées sur la saine morale et l’obeervatiou des crises européennes.

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Ces piemières considérations confirment d’ailleurs les causes de l’augmentation de l’intérêt occulte et furtif par les causes accidentelles. Il est évident en effet, qu’aujourd’hui surtout, les risques généraux augmentent d’une manièie effrayante. Les secousses des états, les guerres, les systèmes aventureux, contribuent beaucoup à jeter des alarmes fondées (liez les capitalistes, et à faire augmenter 1 intérêt fondamental des pièis.

Le taux de cinq pour cent parait donc seulement le minimum aucpicl on puisse , en tems moyen , fixer l’intérêt ; quoiqu’il soit constamment dépassé aujourd’hui par les motifs ci-dessus.

L’intérêt bien supérieur des prêts aux gouvememens n’est pas plus tranquillisant, ni plus sage, quoique trèsséduisant. Car il est bien démontré par l’expérieuce que cet excédent d’intérêt compense à peine l’excédent de mauvaise foi et de motifs astucieux des gouvernemens en général, pour réduire, dans l’avenir, ^dividendes, motiver les non-paiemens, ou faire au moins partiellement banqueroute ; et cela par la raison d état toujours censée sans répliqué.

Les paiemens factices, les créations de papier* variables, les altérations du titre des monnaies, si utiles même chez les Romaius, ou bien l’exaltaiion de la valeur nominale, et mille autres faillites dissimulées, n’en sont pas moins des banqueroutes. Elles sont plus odieuses encore , en ce qu’elles facilitent les paiemens factices entre particuliers, et qu’une faillite ouverte des gouvememens est préférabl en arrêtant les friponneiies subséquentes entre les contrac *

tans.

Quoi qu’il en soit, de telles différences d’intérêts peuvent donc, tout au plus, être mises en réserve par les prêteurs sages, pour combler les déficits inévitables de»

réductions futures; trop heureux si elles y parviennent ! De tels placemens ne sont avidement recherchés que parles égoïstes, les célibataires, êtres pour qui l’avenir de famille est indifférent ; et cependant le siècle présent est si gros de faillites, que la plupart de ces capitalistes vivent assez pour être détrompés sur de tels emplois de fonds.

Ces bases potées, et le taux de cinq pour cent accordé d’abord au négociant pour intérêts de scs fonds ou de ceux qu’il emprunte , il convieut de lui concéder en sus un excédent raisonnable , pour parer aux pertes inévitables du commerce, telles que naufrages, incendies, prises en mer pendant Fa guerre , frais d’assurances, etc. , et autres sources de déficit ii joindre au manque de foi. Cette dernière crainte surtout, qu’on dissimule pourtant, est la dominante. Aussi est-il facile de remarquer , en général , que le commerçantne se contente plus du bénéfice modéré de ses pères, surtout dans les manufreturrs ; mais qu’il prétend à des gains exagérés; et cela toujours par suite des pertes h prévoit inévitablement par les faillites toujours imminentes. Ce calcul de prévoyance entre donc nécessairement dans le budget éventuel des négocians modernes qui attendent en perspective plus ou moins éloignée, pareil malheur pour leur compte. Ils sont d’autant plus fondés dans ce prétexte de calcul des risques, qu’ils sout témoins chaque jour des faillites réitérées des banquiers et decertains gros capitalistes factices, qui, toutsimplcment et abusant de leur crédit, empruntent des fonds aux particuliers , pour les placer à plus haut intérêt , ou pour jouer sur 1rs fonds publics , recevoir six , sept et huit pour cent , et n ? en donner que cinq aux petits prêteurs, qui croient trouver plus de sûreté avec ces prétendus riches dépositaires. Mais hélas ! il faut l'avouer. A Londres, Vienne , Hambourg et Paris , ces célèbres dépositaires n*

sont la plupart que de grands agioteurs çt souvent de grands comédiens qui jouent l’enthousiasme œauufactunei ou maritime , et les vastes spéculations lointaines ; tandis qu'ils placent simplement les fonds prêtés dans les emprunts ministériels de tous pays, en recueillent la plus value d’intérêts , et en laissent les risques définitifs aux prêteurs , en motivant un jour leurs faillites inévitables sur celles des états. Cette solidarité adroite avec lesg ouvernemens, sauve ces jongleurs enapparcnce ; mais n’excuse pas la sottise des petits capitalistes assez fouc pont ne pas voir qu'ils sont la matière première de toutes ces duperies. .

Au surplus , ces risques sont tels dans les commerces en grand et dans ceux de manufactures , que le négociant n’estime pas ses bénéfices devoir être «aujourd’hui moins de quinze à vingt-cinq pour cent. Ils sont même encore plus forts dans certaines manufactures de draps de France telles que Sédan , Louvicrs , etc. Cependant la maind'œuvre est diminuée par l’établissement, des machines; les laines fines du pays ont remplacé celles d’Espagne et de Saxe , et coûtent moitié moins. L’indigo et la cochenille ne compensent pas , par une légère augmentation , la diminution des laines ou de La main d’œuvre ; et malgré ces réductious , ces draps se vendent un prix double de l’ancien. 11 faut donc supposer qu’un bénéfice de trente pour cent, au moins , se perd en partie par lesfaillites des commissionnaires et dépositaires infidèles.

Ainsi, en définitif, ce sont les quinze ou vingt pourcent, différence des vingt-cinq sur les cinq d’intérêt primitif à allouer pour le capital brut , qui sont susceptibles d’être atteints par l’impôt ; mais encore avec beaucoup de mo- . dération, pour ne pas décourager l’Industrie.

Les divers modes usités pour y parvenir, sout 1 e timbre

des papiers de çommerce , Ceniègidrcment , et les douants.

V impôt du timbre sur les effets négociables , est dune perception lhcilc ; mais cjue dabus il Jàcilite ! avec le signe auguste des souverains , un lambeau travesti en papier à vignettes , sc couvre de signatures factices , devient une monnaie trompeuse, représente des sommes énormes , imaginaires , et porte dans la circulation, la fraude, le mensonge et une richesse sans réalité. Aussi , en général , les lois contre les abus de ce genre, contre les signatures de complaisance, contre les tireurs elendosseurs sans propriété ni solvabilité- réelle , sont-elles beaucoup trop douces. En effet , une lettre de change , tans valeur réelle reçue , est une fausse monnaie : et le tireur , faux monnoyeur évident , devrait être puni comme tel.

Loin de là, les faux signataires prospèrent, et , affirmant au besoin qu’ils ne sont point négocians , ils éludent les lois déjà beaucoup trop douces relatives à ces fraudes multipliées. On ne saurait donc trop recommander la plu» grande sévérité contre de tels faux monnoycurs qui discréditent le timbre de l’état , par l’émission de valeurs mille» ; d'autant que cet impôt est le seul vraiment exécutable pour atteindre les richesses circulantes.

enregistre ni cntdesac tes Ao commerce, d’associations, de mutations , héritages; etc. est encore une source d’impôt facile et naturelle ; quoique cependant le coût de l'enregistrement retombe toujours sur les vendeurs, attendu que l’acheteur ne donne cpie le prix qui lui convient , impôt compris : et quoique les taxes sur les mutations de propriété diminuent la valeur réelle en capital de cette propriété , atténuant ainsi d autant les tonds destinés au travail productif en général. Il tien est pas moins constant que l’enregistrement est le seul mode

susceptible d'atteindre les glandes Opérations e^ les hautes fortunes. Ce résultat est plus facile encore au moment de l'espoir du négociant spéculateur , ou lors de la certitude d’un héritage qui est toujours un excédent inespéré de richesse pour l’héritier, lequel paie alors sans peine.

L’enregisirement des hypothèques qui donne une si grande sûreté pour les emprunts basés sur des propriétés iraniobiliaires , se paye encore sans difficultés , vû Je solide avantage qu’il procure J, et quoique les liais retombent toujours sur l’emprunteur. Néanmoins que de surveillance exige cette formalité ! que d’abus commis en fraude ! et la prcsciiption de dix années pourles hypothèques nulles en cas de non réinscription , n’est-elle pas la source d’une foule d’infidélités et de ruses pour faire tomber le prêteur en déchéance ? C’est au législateur à remédier à ces inconvéniens. Nous n’établissons ici que la nécessité du droit , et nous poursuivons l’examen des autres élémens du revenu public.

- Une nouvelle source d’impôts légitimes pour atteindre le commerce eules opérations industrielles , consiste dans les droits de douane. Ces droits si simples en principe, se trouvent en tous pays de temps immémorial. Il parait si naturel, en effet , de prélever une partie aliquote du bénéfice du commerçant , à l’entrée des ports ou des frontières , pour forcer le commerce à] fournir sa part contributive , que ce mode est employé partout. I! se nommait en Angleterre Cusloms ( coutumes ) de tems immémorial.

Quoi qu'il en soit , notre but dans cet ouvrage ne peut être d’analyser les maximes particulières du fisc , les matières les plus imposables ; mais seulement d'exposer brièvement par la suite de ce chapitre , les pt incipes généraux de statique qui doivent guider le législateur et

l'administrateur dans les propositions générales utiles en pareilles matières.

C’est ce que nous nous efforçons de faite plus bas. Revenons au principe fondamental.

Nous avons tâché ( fig. 17) dans la balance financière d’un état , de mettre en évidence tous les poids qui doivent se faire équilibre. Récapitulons-les ici. Les poids passifs sont : la dette publique elle budjet du gouvernement, y, compris la liste civile j budjet général qu’on doit tâcher constamment de réduire au minimum. Les poids actifs sont Y impôt des produits agricoles , celui des revenus mobiliers et l’impôt sur le commerce et Y industrie , actif qu’on doit porter au maximum praticable , tant que le passif n’est pas susceptible de diminution. Car nous répéterons sans cesse que c’est un principe détestable d’asseoir les contributions sur le revenu possible toujours exagéré 5 mais qu’il faut constamment , au contraiie 3 commencer par dépenser le moins possible , pour n’avoir à exiger que le minimum. Un 11e doit point oublier que tous les impôts retombent eu définitif sur le pauvre peuple, pour salarier un lbuled’intriguans , de désœuvrés et de machiavélistes politiques dont le système écriyassier européen peuple aujourd’hui les bureaux elles chancelleries.

Lu effet , il est une remarque douloureuse qu’on ne fait pas assez. C’est que si la possibilité de la loi agraire n existe pas au ionds , les publicistes modernes en ont inventé néanmoins une modification très-adroite : savoir 1 exploitation et la multiplication de toutes les places de 1 état à leur profit , avec des traitemens révoltans. Il est évident quen tout pays , le quart des impôts passe en appointemens pour les puissans, les intrjguans , leurs ctéatures et les âge ns innombrables du fisc. En un mot ,

les agrairiens administratifs forment une corporation redoutable en Europe. Ils se sont dit : u le partage » effectif des terres et des revenus est impossible, puisque » le lendemain les paresseux , les idiots ou les prodigues » n’ayant plus rien , demanderaient de nouveaux par- » tages. Mais l’esprit et le génie de l’intrigue doivent » exploiter pour nous seuls cette idée philosophique qui » germera sans cesse dans les esprits vulgaires et ignoraDS* » En conséquence donnons au peuple des espérances et )) prenons les réalités. Chargeons-nous , moyennant des » émolumens énormes, de museler constitutionnellement v> ce troupeau d’affamés qui voudraient partager ce que * nous nous chargeons de posséder seuls. Régularisons » dans nos coffres, par l’impôt, ce qu’on prendrait en niasse p aux riches pour le pauvre , et imposons silence , u moyennant rétribution , aux déclama leurs subalternes » et au peuple du forum.

En un mot, on ne peut nier qu’il existe, de fait, partout une loi agraire administrative et fiscale. C’est-à-dire qu’une très-grande partie des impôts s’absorbe en salaires inutile»; et telle est la modification funeste et unique qu’apportent les révolutions mal faites , entre les principes subversifs de la société et le frein indispensable delà force gubernatrice toujours nécessaire pour que l’état subsiste, même surchargé d'abus et d’agens inutiles.

Ainsi donc, en conseillant , avant tout , dans les états de l’Europe , une révision générale de la feuille immense des bénéfices administratifs, il convient de tâcher d’analyser successivement tous les poids de la balance financière ( fig. 17 ) et de diminuer en passant les poids du passif.

Nous essayerons donc de déterminer, un à un, tous ces poids particuliers , en réduisant au minimum les poids passifs et par suite au minimum aussi les poids actifs.

source d'impôts ; cela toujours dans la vue d’alléger le fardeau du peuple , ce qni est notre but constant.

Le premier poids passif de la balance financière est celui du budjetd’exécution E ( fig. ij. )

Ce poids se compose iode la liste civile ou dépense du monarque constitutionnel ; 2° de tous les poids des . ministères ou chancelleries des gouvernemens : et chaque budjel particulier en forme un des élémens partiels. v

C’est à la îéduction de ces poids partiels ou desbudjets particuliers qu’on doit viser sans cesse ; en conciliant toutefois la possibilité des services avec la plus stricte économie.

Les ministères on chancelleries d’état se composent à peu près tous de la même manière en Europe , aujourd’hui et suivant à-peu-près le plan de l’administration française ; excepté en Angleterre , aux Etats-Unis , en Suisse et dans les pays confédérés , en général beaucoup plus économes que les autres.

Les ministères ou chancelleries , pour les désigner dans leur rang d’utilité publique et non de prééminence politique , ou d’amour-propre, sont :

Le ministère ou les chancelleries de l’intérieur , qui régissent les cultes, les administrations civiles , préfectures , mairies , bourguemestres , alcades, podestas, etc. , les routes , plus le matériel y relatif ; l’agriculture , le commerce, les arts , les ponts et canaux, les hôpitaux , prisons , et tout cê qui appartient à l’ordre civil pratique.

Le ministère ou chancellerie des finances , qui administre les recettes et dépenses , propose les budjets , surveille les renttées, les opérations du trésor public et l’ensemble des contributions de toute espèce. C’est ce

. Au.

chapitre qui renfermera nécessairement presque toute notre théorie abrégée (le la statique pécuniaire.

Le ministère de la justice ou grande chancellerie , qui régit l’administration de la justice , les tribunaux , 1 exécution des lois et des jugemens. ( Objet étranger à notre ouvrage quant aux fonds. )

Le ministère, de la guerre ou la chancellerie , ou le conseil antique de guerre en Allemagne ; conseil qu l s’occupe de tout ce qui a trait au personnel et au matéiiêl de l’armée. Il trouvera quelques dévellopcmens particuliers à la statique militaire , dernier chapitre.

Le ministère de la marine dont nous ne nous occuperons point.

Chacun de ces poids partiels ou ministères peut être analysé brièvement dans les réductions dont il peut être susceptible , et suivant les modifications que réclament chaque nation. C’est doue un travail pai ticulier à faire

pour chacune d’elles , par quelque agent local et instruit: il nous suffit de recommander ici les principes universels.

Et pour commencer par les listes civiles en général , c’est a la sagesse et surtout en ce moment, h la politique prudente des monarques , à fixer très-modérément leurs revenus personnels. Car , si d’une part , la majesté du trône , l’importance du pouvoir royal dans le levier d état et la nécessité de répandre de grands bienfaits sans de grands abus , entraînent celle d’une riche dotation ; d’autre part , l’amour des peuples qui se fonde bien plus sur l’économie de leurs sueurs que sur l’éclat de la couronne , l’idée pénible que le luxe des cours naît de la misère des campagnes; enfin l’admiration générale plus douce que la reconnaissance de quelques salariés , tout doit parler d’économie aux cœurs paternels des monarques.

Qu’on ajoute à ces considérations de l’âme , le parallèle si dangereux de la presque nullité des dépenses des républiques et de leurs présidais; tandis qu’on y paye réellement un jour en désastres et en factions , ce qu’on économise pour le moment en espèces. Alors les rois sentiront qu’ils don en t toujours prendre l’initiative des épargnes, réduire noblement sur ce qu ou leur oflre et gagner en gloire réelle , en admiration durable , et en tendresse populaire , le peu qu’ils perdraient en faste , en prodigalité , ou en faveurs bien ou mal placées.

On pense donc que , surtout pour ne pas laisser des argumens matériels très-dangereux aux idéologues, les listes civiles ne doivent jamais dépasser le vingtième de l’impôt foncier ou le quarantième des revenus totaux, dette payée. Cela ne va pas même là en Angleterre.

Si l’on passe ensuite et par ordre au ministère de V intérieur , ou chancelleries des cercles , dont les détails sont. les plus intimement liés à futilité et au bien-être de tous les citoyens , on peut trouver lieu à des économies si nécessaires pour soulager le peuple accablé. Quelle nécessité par exemple , en France, de douner des traitemens si considérablesaux préfets, surtout en accessoires? Les anciens inlendans de provinces, bien moins nombreux et plus occupés par suite , puisque leurs cercles ou provinces étaient presque triples des préfectures actuelles , avaient des honoraires beaucoup moindres. Il est vrai que leur -fortune personnelle, à la plupart, les meltait audessus de la nécessité du salaire. De même en Allemagne , les directeurs des cercles et régences sont presque tous possessurs d’une fortune considérable héréditaire jet que d’avantages résultent de cette indépendance ! Des administrateurs opulens ou considérés dès-longtemps, ne sont

pas disposés k changer avec les événcmens, à transiger avec les principes. Us sont toujours plus près de la ligue d’austère probité etdu dévouement à l’état , que les administrateurs accidentels. D’ordinaire pour ceux-ci , la patrie , c’est le trésor public : l’opinion , c’est le tarif de leurs appointemens: et le monarque n’est que le banquier qui ordonnance ; peu leur importent son nom , son titre et ses droits.

Déplorables systèmes ! Abus funeste des grands salaires auquel on ne saurait trop remédier! Qu’on accorde une moitié des hautes places au vrai mérite sans fortune ; parce qu’il est juste qu’il 11e reste pas sans récompense. Mais il convient, sous les rapports d’économie , etde confiance en des principes sûrs , désintéressés, de ne donner en traitemens, que le strict nécessaire pour la dépensé annuelle sans las te 5 et de réserver nue moitié ou un tiers des places, aux membres du corps des services (Pétai, notés pour leur mérite, leurs vertus, et leur aisance qui est un cautionnement naturel.

Ce partage des emplois entre les citoyens vertueux ou riches d’une part, et les méritans sans fortune de l’autre, serait une mesure sage, économique, qui. garantirait la durée des institutions , et la balance des opiuious. D'ailleurs , l’expérience cl la nature de l’homme le prouvent : 11 n’y a de véritable indépendance politique, que l'indépendance pécuniaire. Toutes les autres s’achètent en général par l’or ou les faveurs.

Ces réflexions uous amènent natuiellement à l’examen d’un système mixte , pour l’administration civile des provinces, ou des cercles, c’est-à-dire à l'administration collective ou provinciale. Cet examen peut être intéiessant, au moment surtout où plusieurs états, notamment la Prusse, s’occupent de l’établissement des assemblâtes

provinciales. Celte marche administrative, parait préférable en tout, à l’admîmstraiton individuelle des inten— dans, préfets et directeurs des cercles. Car l’individualité est l’écueil des scrupules et de la probité civile, lel qui s’avoue en secret un tort, un crime administratif, même commandé par l’autorité ou par les lois de circonstance, n’oseraitémettre et soutenir pareil vœu en délibération avec ses collègues. Les consciences mises au grand jour alors, s’électrisent, et pouvant rougir de l’oubli des principes , reviennent forcément au bien, par pudeur, plus encore que par probité. Quoiqu’il en soit, le résultat n’en est pas moins profitable aux administrés. Ajoutons que les administrateurs réunis et choisis parmi les intéressés du cercle, ou départemens, sont toujours plus au fait des besoins et des intérêts locaux, qu’un envoyé ministériel dont il faut payer souvent fort cher l’apprentissage.

Les administrations provinciales , ou des cercles , paraissent donc plus propres à la pureté d intention et dî’execution. Elles seraient en outre très-économiques, si les choix se portaient sur les riches propriétaires, ou sur les membres du corps des services iCétal , dont 1 aisance et l’indépendance absolue, n’exigeraient que des traitemens fort modiques; tandis que les places de vice-président et de secrétaires largement payées et laissées aux membres moius fortunés, feraient la part des ageus dont le mérite et la longue pratique des allaites, assurent des droits aux récompenses publiques.

Les gouvernemeus , par là , peuvent économiser la moitié des appointent «ms des hautes charges , des préfectures , des conseils d’état surtout, qui devraient être gratuits, au moius pour la moitié, c’est-à-dire, pour les membres honoraires, et d’une foule de places, dont l’inutilité est encore plus évidente.

Les soua-prèfectures , quoique trop multipliées^ ne paraissent susceptibles de réduction qu’en nombre, et non ' en traitemens déjà modiques. Les anciens subdélégués suffisaient , quoique bien moins nombreux , et les agens secondaires de cette sorte , sont beaucoup plus rares en Allemagne et en Angleterre.

Les conseillers de préfecture, mairies, doivent être gratuits.

Si l’on passe aux agens d’exécution.

Les ingénieurs des Ponls-et-C/iaussées et des mines, corps instruits et bien disciplinés, n’exigent de réduction , que dans leurs projets, toujours un peu disproportionnés, en général, avec la situation des finances. Les améliora, tions flattent , les projets séduisent , les monumens exaltent l’imagination ou l’amour-propre , et il est rare que la sagesse des comités généraux, parvienne à modérer assez les devis , pour les réduire à l’absolu nécessaire. C’est cependant ce que réclame le trésor public presque partout en Europe.

Le commerce , Y industrie et l’ agriculture , s’administrent pour ainsi dire, d’eux-mèmes. Des chambres de commerce et d’agriculture, sont formées dans tous les états de l’Europe , pour la propagation des idées utiles, le perfectionnement des pratiques, ainsi que pour les essais et les encouragemens. Toutes ces chambres et associations non seulement sont gratuites , mais ont des fonds pour leurs travaux. Si l’on remarque, en outre, combien leurs opérations se lient, parles détails, à celles des administrations provinciales, ce sera un puissant motif de plus en faveur de ces dernières. Car la partie civile administrative, n’a pour l’ordinaire à traiter que des objets relatifs à l'agriculture et au commerce, aux chemins vicinaux, aux impôts, dégrèvements, douanes, transit etc., ainsi que les

voies et moyens en dépendant, tous objets déjà éclaiirit en général , par les chambres de «ommerce et d’agriculture. Aussi l'expérience prouve-t-elle , que les membres » de ces dernières sont, pour ainsi dire , par le vœu général , ^ inembres-nés des bonnes administrations centrales exécutives. Ainsi , les administrations provinciales ou départementales formées à' un tiers choisi dans les chambres de commerce et d’agriculture, d’un tiers dans les corps des services d'état, et d’un tiers dans les praticiens , désignés par un sage ministère, paraissent très- préférables aux préfectures, aux intendances des cercles et régences', et à toute administration individuelle, (t)

Les hôpitaux, prisons j etc., tiennent de trop près à l’humanité souffrante, pour que l’on songe à la moindre réduction dans leurs dépenses et leurs constructions, en un mot , dans leurs budgets particuliers. Porter l’industrie, le travail, une légère aisance et la consolation qui les suivent, dans ces asiles du malheur, voilà le but constant du philantrope. La seule économie doit être là celle des peines de l’àme ; et le travail , doublement consolateur, en faisant oublier le châtiment, et procurant quelques douceurs dans la vie, produira un accroissement de bienêtre, sans augmentation dans les sommes aQèctées à ces élablissemens.

Aussi le système de Howard , la pratique des Etats- Unis et même celle d’Angleterre, se propagent presque

(l) Les progrès miraculeux de l’industrie en France et en Allemagne, d’après les expositions de Paris et de Munich, en 1819 , prouvent que partout où il sera donné l’essor aux arts et au commerce, par des récompenses et par le placement, dans les emplois publics, des négocians du premier ordre , on doit attendre les plus heureux résultats pcuir le l ieu général.

partout en Europe , à la grande satisfaction des hommes sensibles et pour la consolation desè très souffrans qui peuvent encore revenir au bien.

Quant aux traiteraens des ministres eux-mêmes de leurs secrétariats et surtout à leurs dépenses secrètes, c’est à la délicatesse personnelle h s'imposer les réductions convenables , en songeant que les réformes des simples employés, toujours sacrifiés , ne p.ocurent pas le quart des sommes que des réductions matérielles et prises de plus haut, réformes plus sages et plus justes, pourraient produire.

Le ministère des finances , nommé chancellerie du trésor, ou de l'Echiquier , en Angleterre, est un des plus importons; puisque sa bonne direction, son économie et ses plans plus ou moins bien combinés , disposent

de la fortune publique , source essentielle de la félicité des états.

Le poids partiel de ce ministère dans l’équilibre du grand lévjer ou balance du gouvernement , est immense, puisqu’il embrasse la perception* de toutes les sources de revenus des poids actifs , A, A, G, du côté actif

et en outre le poids D de la dette publique du côté passif.

Mais nous avons dit qu’il fallait , avant tout , rendre les poids dn passif les moins lourds possibles, par l’économie et la bonne direction . pour n’avoir à exiger que les moindres impôts à percevoir. 11 fout donc d’abord ne considérer dans le ministère des finance», que la partie économique de son budjet d’exécution et la réduction de la dette publique. Nous reviendrons après aux moyens statiques les plus sages pour la quotité et la perception des impôts ou des poids de l’aclij.

Le budjet d exécution des finances comprend Vadmi-

nislration et la perception quant au régime seulement.

V administration intérieure des finances est un objet généralement influencé par les localités et les circonstances , mais surtout par le degré de corruption et d’abus des divers états où elle s’exerce. L’Allemagne , en général , est régie dans toutes ses chancelleries , d’une manière trèséconomique. Un peuple travailleur , assidu et peu dissipé , a moins besoin d’énormes salaires , queles peuples adonnés au luxe et aux jouissances immorales. Les pays où l’on met de l’esprit partout , mais peu de raison et de calculs , coûteront toujours fort cher à administrer.

11 est démontré d’ailleurs pour l’observateur , que dans la plus grande partie de l'Europe , le système cartonier , sans en être plus régulier , s’est accru à un point monstreux. On couvre pai l’immensité des écritures ,1e v ide des consciences et souvent celuUes caisses. Les cluflres entassés , sont des liiéi ogliplies dont le calculateur se lasse , que l’administrateur adopte de confiance , et que le peuple admire bouche béante. Les vérificateurs, contrôleurs, inspecteurs , sontde nouveaux matériaux ajoutés à la tour de 1 Rabel , et il en résulte seulement des vérification* beaucoup plus longues et plus embrouillées. Répétons-le sans cesse : le meilleur , le seul contrôleur , c est la bonne foi générale ? Tant que ce vérificateur sublime n’existera pas , chaque contrôleur particulier, ayant grand besoin d’ètre contrôlé lui-mème, on arrive a la création des places à l’infini , sans arriver à l’exacte vérité.

L’administratjpn des bureaux des finances parait donc susceptible, en France surtout, des plus importantes réductions, ptiucipalement dans la partie du trésor, si on adopte le régime plus sage de perception qui existe en beaucoup d’états de l’Europe.

En Angleterre , par exemple, la plus grande parue

.des emplois des finances sont gratuits. Aux Etats-Unis d’Amérique , ils sont gratuits également , ou le salaire est presque nul. Aussi l’administration de ces derniers états est-elle un chef-d’œuvre d’économie ; et sans la dette publique , les charges seraient proportionnelles aux dépenses et fort légères .

^ La perception des impôts elle-même est peu coûteuse en Angleterre , en Allemagne , et l’était aussi peu jadis en France. Les chefs des comtés , les bourguemestres et les sindics et échevins des cantons pouvaient et peuvent eucore très-bien , à fi ais nuis et avec plus de sûreté , percevoir les impôts fonciers. 11 est inoui qu’en France , par exemple , la perception des contributions coûte treize centimes pour franc , c’est-à-dire près d’un septième ; ce qui u’existe dans aucun pays de la terre. Cet abus révoltant tient toujours au système agrairien administratifs qui consiste à dépouiller constamment le propriétaire et le peuple , pour créer des places et des abus profitables uniquement à ceux qui les occupent. Si ce septième abusivement perçu , était supprimé en partie et reversé sur l’agriculture et le commerce ; si les recettes se faisaient par les siudics ou bourguemestres , percepteurs bénévoles et gratuits, non seulement on épargnerait les frais énormes de la recette générale et particulière , ceux de négociation et tout le labyrinthe des changes supposés ; mais encore on aurait une bien plus grande sùrelé dans les caisses. En eflèt , tous les maires 01 » bourguemestres étant propriétaires , offrent un cautionnement naturel et permanent, outre une moralité connue et appréciée par le voeu public , qui les a déjà choisis ; tandis que les cautionnemens appareus,. fournis par les receveurs salariés , ne les empêchent jamais de disparaître, quand bon leur semble , avec leurs recettes ; comme on

J’a vu trop souvent: parce que les caulionnemens élant t empruntés, peu importe aux fripons un vol de plus on de moins.

Il y aurait donc économie de près d’un septième et beaucoup plus de sûreté d’adopter le système déj ?» éprouvé des recettes entre les mains des maires, gros propriétaires, ou des bourguemestres et sindics. Quelques inspecteurs d’une énergie et d’une prolité reconnues , suüiiaient pour accélérer les perceptions et faire marcher l’ensemble avec fermeté , à époques fixes.

Vauban était très-partisan de ce système de perception. Sa dix me royale , première base du plan exagéré des économistes , réduisait l’impôt à la plus grande simplicité et sa rentrée à la presque nullité de frais. Aussi causa -telle la disgrâce et la mort de ce grand homme , taut les abus financiers trouvent d’apologistes et de soutiens. 11 n’en est pas moins vrai qu’en général les idées mathématiques de Yauban sont plus propres îi faire loi , que la plupart des rêveries des publicistes modeines, égalés souvent par l’intérêt ou par l'ignorance des calculs positifs.

En un mot , ce principe de l’illustre maréchal, qu’on peut nommer à bon droit Y ingénieur universel en guerre et en paix , vient à l’appui de notre proposition.

Mais, en admettant la simplicité de son mode de perception , on est forcé de combattre le plan géneial de ce grand administrateur, pour l’adoption d’un impôt unique territorial , idole des économistes ; gens dont le fonds des calculsst toujours exact maillé matiquement, mais pêche dans l’application, par les données oubliées et des obstacles invinoibles.

En effet , un impôt unique sur les terres , ferait monter toutes les denrées à un prix exhorbitant , et tel que le

cultivateur dût y trouver nécessairement le remboursement d’un impôt sextuple peut-être de l’impôt actuel , puisqu’il les réunirait tous en valeur. Ainsi , l’impôt foncier actuel étant supposé d’un cinquième , comme nous l’avons dit , il serait de six cinquièmes, et ferait plus que doubler la valeur de toutes les denrées. Or > il est évident que ce taux serait une barrière insurmontable avec le reste de l’Europe , puisque nul étranger ne voudrait venir vivre aussi chèrement j 2 ° l’ouvrier hausserait en vain son salaire , jamais il ne pourrait le hausser en proportion, parce qu’il y a concurrence pour la main d’œuvre bien plus que pour la vente des denrées ; 3<> le pauvre et le rentier ne pourraient subsister , ni aucun salarié de l’état civil ou militaire , puisque les salaires ne seraient plus proportionnés à la dépense, pour la vie animale ; ou que si on augmentait les traitemens , il faudrait augmenter bien vite l’impôt pour les payer ; et par suite, toutes les denrées qui acquittent l’impôt augmenteraient aussi continuellement. D’où il suit que ces deux donnée* , les salaires et l’impôt courraient sans cesse l’un aprè» l’autre , sans pouvoir s’équilibrer et s’atteindre , et nous mettraient enfin hors de toutes relations avec les autres nations qui n’adopteraient pas ce principe.

11 est donc évident que V impôt unique est inadmissible dans la pratique, surtout si l’on considère d’ailleurs la facilité et la nécessité des droits sur le commerce , qui , sans cela , ne contribuerait en rien aux charges publiques. Les impôts deluxe et ceux des besoins factices, tels quele tabac, le café , les épices , etc. , sont encore des supplémens bien supérieurs à la création d’un impôt universel , en ce qu’il n’y a pas ici privation sous peine de la vie , comme cela existe sur les denrées. En un mot , les douanes , droit si juste et assez indiflêrent au pauvre en général , sout uu

moyen de faire contribuermème l’étranger , en soulageant le pays , et souvent pour des objets que le riche acquitte seul.

Vauban , ce grand ingénieur , ce sage pliilan trope , dégrevait donc , par son projet , le riche , sans le vouloir , bien plus que le peuple. Il supprimait seulement des années de commis ; mais ces employés eux-mêmes ne sont- ils pas une partie inoccupée de la nation , et , dans des pays si peuplés , où chacun n’a pu trouver d’emploi ni d’arts mécaniques , ne faut-il pas quelques cariières ouvertes à la partie inactive de la population qui, sans Cela, ne pourrait exister? Ceci, au surplus, ne détruit point notre première observation sur l’exagération du nombre d’emplois. Il y a un sage milieu pour toutes choses.

Mais si le principe fondamental de Vauban est erroné , l’exagération des supplémens , c’est-à-dire , des impôts indirects , est un autre vice. Les droits sur les boissons par exemple , sur les translations , visites et mutations , sont des abus crians dans l’exécution. Mieux vaudrait cent fois ne faire porter l’impôt , en le rendant même excessif , que sur les eaux-de-vie et alcols, source funeste delà dégénëration de l’espèce et des muurs publiques. L’alcol est l’ennemi du genre humain : c’est l’enfer sous verre , le poison de l’ordre social , en pervertissant la raison et abrutissant l’homme. Que le vin réparateur des forces soit à bon marché pour le peuple ; mais que l’alcol et même l’eau- de-vie subissent un impôt excessif, vous remplirez le trésor et viderez les prisons.

Les frais d’administration et de perception réduits au minimum , par les moyens proposés; le poids passif le plus important à considérer après eux, c’est de lie pu-

blique et l’amortissement de cette dette ,

La dette publique se compose des rentes dues par l’état

ponr emprunts, pour anciennes dettes liquidées, et des pensions arrêtées pour services et retraites.

Les rentes dues par l’état, et résultantes des anciens emprunts, des liquidations pures et avérées, sont sacrées, mais que d'examens plus sévères réclament les emprunts et les liquidations modernes , à mesure que les facilités et les cbndesccndances politiques se multiplient!

Les rentes déjà consolidées par une réduction , soit eu Angleterre, soit enFiance, en Allemagne etc., sont sanctifiées par ce sacrifice même. C’est le baptême du sang. Le* liquidations de guerre et des dépenses de l’état le sont un peu moins. Les condescendances, les sollicitations, les pièces douteuses si habilement produites, rendent partout cette source de dette publique bien moins pure, (1) mais cependant toujours sacrée, une fois admise régulièrement. C’est la confirmation financière, sacrement qui exige une moindre pureté d’àme. Au surplus, tous ces élémens de la dette publique doivent être appréciés et les valeurs annuelles affectées à leur paiement, doivent être estimées par le taux courant et jamais par l’arbitraire fiscal. Quelle responsabilité immense n’acquiert pas en effet un ministre qui prétendrait fixer le taux des valeurs qu’il aflècte aux paiemens, quand ces valeurs cliangent souvent en plus, au moment où il prononce ! Les concours des prêteurs, si l’on s’acquitte avec des fonds publics , voilà la véritable marche à suivre. Elle réunit la loyauté à la sécurité de la nation et du ministère. Toute autre marche laisse des nuages fâcheux , et sources de grands orages par suite.

(i) Dans certains états d'Allemagne , les chancelleries payaient des primes aux liquidateurs, pour les fortes réductions équitables. Ailleurs, au contraire , cc sont les liquidés qui payent des primes secrètes y et cert«# , «e n’est pas pour être iéduilç sévèrement !

Dig

Passons aux moyens de servir la dette ou croissante ou fixe.

Quand l’actif ou le revenu ne suffit pas, les emprunta sont le seul moyen de remédier aux déficits des fonds des gouverneinens obérés. C'est un impôt prolongé ; c’est l’imputation sur l’avenir d’un paiement, auquel le présent surchargé ne pourrait satisfaire. Les emprunts se font, soit en offrant l’appàt d’un intérêt avantageux au prêteur, avec remboursement à terme par l’état : remboursement ordinairement fort rare, et qui entraine presque toujours des réductions à l’époque du solde, ou au moins une continuation forcée du prêt. Le deuxième mode d’emprunt se fait par dés concessions de valeurs ou rentes sur l’état, dont l'intérêt est non seulement plus fort en apparence , mais encore dont le remboursement a l’avantage d’être plus certain encore , puisque les inscriptions de renies ou effets publics aliénés se réalisent à volonté, en se vendant sur la place.

Ces divers modes d’emprunts ont leurs avantages et leurs inconvéniens, suivant les pays où ils se pratiquent. Dans les pays à méthode, tels que l’Angleterre et l’ancienne Hollande, les emprunts à intérêt fixe , se font avec la plus grande facilité, assuré que l’on est de la fidélité auxpaiemens, de la constance d’idées et de politique, enfin de toutes les garanties morales que cherche le prêteur. Aussi les espèces des capitalistes s’y portent-elles de toutes les parties de l’Europe, malgré la modicité de l’intérêt : la sécuiité et la perpétuité, étant un excédant plus que compensateur des gros intérêts promis ailleurs et non payés, ou suspendus inévitablement dans l’avenir. Les emprunts de France, d’Espagne, de ISaples et même de quelques parties de 1 Allemagne, n’ont plus un pareil crédit, parce que , outre la versatilité des principes et de la po-

lîtique , il ne règne pas là dans les finances , osons le dire, la stabilité d’idées, l'esprit d’ordre et de juste parcimonie, t ourcc de la confiance publique , véritable luxe d’un ministère estime.

Les emprunts à intérêt peuvent être à terme ou viagers. A ternie, ils comportent aujourd’hui un intérêt plus considérable qu’autrefois , vu l’incertitude du remboursement , qui ne se fait jamais que par de nouveaux emprunts, quand les gouvernemens toutefois sont assez loyaux pour payer l’un avec l’autre , et pour ne pas forcer la prolongation. C’est ainsi qu’on a vu l’Espagne , la Russie, emprunter récemment en Hollande h six et demi pour cent , intérêt qui eût paru jadis usuraire : et ce ne sont pas les capitaux qui manquent; c’est donc la confiance.

Les emprunts viagers, sous ce rapport, seraient plus tranquillisans pour le prêteur. Le taux élevé de l’intérêt qu’on lui accorde, le nantit dans tous les cas , à un certain point. L’extinction d’ailleurs graduelle et forcée ne donne droit à aucune réclamation , ni emprunt nouveau; et quoique de telles opérations soient assez onéreuses aux gouvernemens, en général, par la cherté de l’intérêt et la longévité ordinaire et très-remarquable des prêteurs viagers, elles sont par là même, doublement avantageuses aux capitalistes. Aussi, les cabinets y ont-ils renoncé en général, et les tètes genevoises devenues presque immortelles , démentent tacitement et avec gratitude , les idées financières et viagères de Necker , leur célèbre compatriote.

Ceci nous amène à quelques réflexions sur les emprunts.

En général , le mode de libération des gouvernemens endettés, ne parait pas le plus économique, à beaucoup près , et le mieux calculé statiquement. Ils paient deux . fois et ipôme trois, la somme due, s’ils sont sincères, et la

paient au moins une et demie, en faisant banqueroute en déGnitiJ s’ils sont de mauvaise foi : la preuve de cette assertion est facile à donner.

Prenons même un emprunt d’état h cinq pour cent, ou au dernier vingt. Au bout de vingt ans, les intérêts payés equi\ aient a la somme due, et pourtant cette somme reste entière à acquitter encore. Ainsi le gouvernement paye deux fois en vingt ans. Ce n’est pas tout, il paye même deux fois , en treize ans et trois mois ; car il est à remarquer que les sommes destinées à servir les intérêts, sont enlevées au commerce, h l’agriculture, à l’industrie, et quelles leur produiraient les intérêts des intérêts. Or , on sait que dans treize ans trois mois environ, les intérêts des intérêts doublent une somme. Donc l’état s’est pris à lui-même , c’est-à-dire à ses contribuables, à ses propres ressources, la somme dite en treize ans trois mois, cela par la seule valeur des intérêts; et pourtant la dette originelle reste toujours, avec la perspective d’une banqueroute certaine dans l’avenir. Ce n’est donc réellement que l’espoir d un événement politique et d’une guerre probable toujours imminente en Europe , par périodes de vingt années, qui sauve en apparence, les étals du reproche de faillite ou de réduction inévitable, après de longs paiemens d intérêts. En effet , les suspensions et réductions de dettes publiques, se retrouvent , plus ou moins, dans les annales de tous les gouvememens , toujours avec une belle excuse politique en marge. Et cependant les prêteurs se prennent constamment à ce piège grossier , surtout aujourd’hui. Pourquoi ? c’est que, malgré leur machiavélisme , les cabinets ont encore plus de vergogne que les particuliers ; c’est que le crédit public est devenu , par orgueil national , une espèce de pudeur générale , quand il n’en existe plus de particulière en fait d’argent ; et qu’on

, Vf * . ‘ ” .

peut enfin compter plus encore sur l'amour-propre deî ministres , que sur la bonne foi du commerce.

Les emprunts à intérêts , et remboursables en entier à époques fixes, sontdoncen général des immortalités pour l’état , et des duperies pour le préteur , attendu que leurs bases sont fondées sur un mauvais calcul ou une mauvaise foi qui aboutissent nécessairement à une faillite plus ou moins éloignée.

Les emprunts par livraisons des valeurs de l'état ou de rentes perpétuelles , ont moins d’inconvéniens , en offrant aux ministres la possibilité d’un rachat successif à bas prix, ou d’un amortissement considérable en certains cas. Mais c’est ici que se commet, suivant nous , encore une erreur dans l’amortissement permanent et uniforme." En effet ,ou bien la rente, l’effet public quelconque est à haut prix et au pair , et alors le rachat continuel coûte plus en effet qu’il ne vaut réellement , puisqu’on prend au commerce des fonds qui lui rapporteraient quinze , vingt et vingt-cinq pour cent. On bien , d’autre part , la rente étant à bas prix , l’amortissement est très-facile , très-avantageux ; mais le crédit par là même est très-bas , et par suite le gouvernement est censé en péril et le ministère humilié. Les ministres sont donc sans cesse placés dans la nécessité , ou bien de dégréver à bas prix , et de passer alors pour de mauvais guides, puisque la nation est chancellante et son crédit nul ; ou bien ils sont jaloux d’avoir des fonds élevés , et font payer cet honneur outre mesure en ne pouvant rien amortir , ou en n’amortissant qu’à un prix bien au-dessus de la valeur réelle des éléjnens de la dette. Ainsi donc, d’un côté : discrédit public et bon amortissement , prompte libération ! de l’autre côté, grand crédit et grande dette , ou dette sans fin !

puisqu’on nepeul presque rien amortir. Voilà l’alternative ministérielle !

De telles contradictions politiques et financières ont donc une base vicieuse, et d’où l’on pourrait conclure que l’amortissement périodique et uniforme, quand il est tropcouleux , n’est qu’une routine favorable à l’agiotage seul. Cette opération fiscale n’est \raiment utile que tant que la rente est à bon compte, et présente, par exemple, un intérêt égal , à-peu-près, à celui des bénéfices moyens du commerce. Ainsi l’état peut racheter , eh France ÿ quand la rente y est à soixante francs et même soixantecinq francs ; mais acheter périodiquement au-dessus , à tout prix, meme nu pair, c’est prélever les quarante millions du fonds d’amortissement sur le produit des impôts et les ravir au commerce, pour ne rien faire de vraiment avantageux en proportion du sacrifice. Il en résulte seulement un jeu de balancier flatteurpour l’amourpropre des ministres. Achaque baisse des fonds , l’amortissement achette , et proûte un moment du bas prix qui remonte par cette concurrence. Les ministres s’attribuent ce coup de balancier , cette oscillation sans fruit : ils se pavanent et le fonds de la dette varie très-peu en définitif. Mieux vaudrait mille fois, que , tout amourpropre à part , et dans une crise violente où les rentes seraient à vil prix, les ministres rachetassent énormément, et même vingt à trente millions d’un seul coup, au lieu de cette périodicité puérile et sans profit. 11 en résulterait une libération plus prompte et un rehaussement de crédit pour quelque temps , mais qui ne pourrait nuire aux opérations futures, puisque l’état cesse d’acheter , jusqu’à nouvelle baisse considérable accidentelle.

Mais dira-t-on alors : « où prendre la somme énorme

» subite et nécessaire pour cette grande opération ? — on prend bien quarante millious en France pour un rachat périodique et peu influent ! qu'on prenne en temps de paix , s’il le faut , d’un seul coup , quatre-vingt et cent millions par anticipation et par extraordinaire , sur les années suivantes , où l’on ne demandera rien pour l’amortissement ; alors on aura produit un eflét énorme , triple peut-être avec pareille somme employée h propos. D’ailleurs , à la rigueur , quelques parties des services pourraient attendre momentanément leurs salaires , pour produire ce grand effet national. Des censeurs s’écrieront que, par là, le gouvernement spécule sur son discrédit. Vains mots ! car chaque empiète périodique entraîne la même objection , puisqu’on rachète toujours au plus bas prix possible, en général. Ici seulement le grand rachat est plus profitable et la pudeur publique reste la même. On doit doncpasser outre. Au total, il faut un fonds d’amortissement pour balancer les baisses , fruits des crises et de la malveillance; mais ce fonds doit être modique et non exagéré comme il l’est en beaucoup d’états ( 1 ).

(1) En général , l’effet «le ramoi tissement peut te peindre mathématiquement par l’effet d’un vase double dans la théorie de l’hidraulique ; on y sentira l’anihilation progressive des effets public* , et l’effet naturel et phisique du rehaussement du crédit de ce qui reste.

Soit le vase plein A H F G ( fig. 18. ) représentant la dette publique. Soit le vase d’abord vide M N P Q , r«*présentant l’amortissement.

Si l'on ouvre la soupape I de communication , c’est-à-dire , si l’amortissement acquiert une portion de la masse liquide, A b F G ou de la dette , c’est-à-dire , par exemple , A B r s; il est évident qu’il entre alors dans le vase opposé , ou dans la propriété de l’amortissement , une tranche égale de ce liquide P Q v x : et que le niveau de la dette descend à la ligne r s dans le vase AB : caisse de l’état.

Si l’amortissement acquiert une deuxième tranche r s J g, elle passe encore dans le vase de l’a.noitisseiuent , y devient la petite tranche

Le mode d’amortissement et le crédit relatif qui s’en suit , sont ici démoulrés ( tig. îd) , et prouvent que les grands coups de piston sont les plus favorables à l’araortissemént réel et prompt , en ce que, i° ils font desceudre le liquide de la dette par une secousse plus forte , et soutiennent d’autant mieux le crédit de ce qui reste ; 2* en ce que le vase d'amortissement se \ idant , c’est-à-dire, les grandes sommes amorties étant annullées , on a moins besoin d’attendre des baisses , des secousses politiques nouvelles ou des guerres toujours fâcheuses , pour se libérer 0 de nouveau ; d’autant plus que les crises deviennent la

/ y v x, et 1c niveau du liquide de la dette descend encore à U ligue f g , dans la caisse de l'état.

A un troisième rachat , à un quatrième, un cinquième , pareilles tranches égales passent dans le vase de ramoi tissement , et l'on remarquera ici une analogie frappante , entre le liquide de ces vases et reflet de la liquidation. C’est qu’à mesure qu’une trauche passe dans la caisse d'amoilissemcnt , clic fait équilibre , d'après la loi des fluides, à une tranche pareille de l’autre vase , et soutient ainsi d’autant la masse ou le crédit de la valeur enfermée dans le vase de la dette. De sorte que plu* il passe du liquide dans ramoitissement , plus la dette corc.olidée , ou le crédit de ce qui reste se trouve soutenu par la partie amortie : ce qui est parfaitement conforme à la théorie de l’hidraulique et du crédit.

Mais objectera* t-on , a quand le vase d’amorlisaeineul acquieit assez s du liquide de la dette , pour que ce liquide soit de niveau dans lejr » deux vases , et «c fasse équilibre aux lignes L K et C D , alors latraus- » fusion doit donc cesser , c’est-à-dire ramoi tissement ?n

On répondra qu’en effet alors il sc ralentit beaucoup, comme le démontre la figure : car la dette publique se trouvant ainsi réduite à moitié ( puisqu'il y a autant d'amorti que de restant ) , le crédit doit être élevé , et l’indifférence au rachat assez motivée. 11 ne faut donc plus compter alors que sur des crises ou sur des forces accidentelles étrangères qui , en pressant sur la surface du liquide ou de la dette, telles que des guerres , des révolutions ou des opérations financières fausses, feraient abaisser «on niveau par la pirssion , et nou par le défaut de soutien. Alors le rachat ou la transvasion serait encore possible et profitable. Mais , on lé répété , ce serait alors par une force de pression, étrangère , et non par la loi de tendance à l’équilibre des fluides.

source de nouvelles dépenses , et qu’on se liquide alors d’un côté pour s'endetter de l’autre.

J’en reviens donc à conclure : « que F amortissement * périodique , s'il est trop cher , est vicieux ; mais qu’un » amortissement par secousses et à grandes opérations ,

» est plus salutaire , plus économique , et n’offènse pas plus , au fonds , l’amour-propre des ministres , que les rachats ordinaires qui doivent toujours être faits au moment d’un discrédit quelconque , pour être réellement profitables à l’état.

Cela posé , revenons à la théorie des emprunts. Soit le lévier ou la balance S ( fig. 19 ) , où l’on voit la somme due S , en équilibre avec la somme empruntée E. 11 est évident qu’au bout de treize ans trois mois , les intérêts et les intérêts des intérêts qtFils coûtent aux contribuables, présentent une valeur égale à l’emprunt originel qui reste h payer en totalité. Ainsi la dette a donc été doublée. Par le même motif, au bout de vingt-six ans , la somme originelle étant toujours due , les intérêts de treize ans écoulés , ayant déjà coûté à l’état une valeur égale , les nouvaux treize ansauront porté la dette au triple: trenteneuf ans au quadruple , cinquante-trois ans au quintuple et cent six ans au décuple. Ainsi cinq cents millions dans un siècle auront coûté cinq milliards et entraîné nécessairement long temps avant la fin du siècle, une faillite inévitable. Telle est la perspective certaine de tous les grands emprunts , où l’on ne destine pas dès le principe une partie aliquote et forte , pour éteindre graduellement d’autant la dette originelle. . • . . '

llfàut donc qu’une partie du capital soit remboursée chaque année. Si l’on prend , par exemple , un vingtième, ce même capital pourrait être éteint en vingt ans , et n’avoir coûté en intérêts qu’une partie eu sus ,

au plus de l’emprunt au lieu de le doubler. En effet , au bout de deux ans , il n’y a plus que les intérêts de dixhuit vingtièmes à payer. Au bout de dix aus , ou ne paye que les intérêts de la moitié , et ainsi desuite jusqu’à la dernière année , où l’on ne paye plus que les intérêts d’un vingtième qui reste et le dernier vingtième , luimême remboursable, ce qui éteint l’emprunt. Mais il faut remarquer que tous les vingtièmes que le gouvernement éteint et rembourse chaque année , lui auraient produit eux-mêmes intérêt , s’ils étaient restés en ses mains ou en celles des contribuables. 11 liiut donc retrancher de l’économie des intérêts des intérêts épargnés, (économie produite par les remboursemens , ) la dépense des non économies ou pertes des intérêts des vingtièmes remboursés , ce qui réduit l’économie totale à un cinquième à - peu - près : ce calcul est facile à faire.

C’est ainsi que M. Neker , meilleur économe que bon politique , établissait ses emprunts , parce qu’il statuait sur une durée fixe présumée et sur une latitude que les crises du temps ne permettaient pas de se réaliser assez tôt pour effectuer ses remboursemens et surtout le9 rentrées périodiques des revenus publics.

Mais le principe n’en est pas moins sage et régulier. C’est celui qu’on adopte d’ordinaire dans les emprunts des petits états et des villes , où un régime républicain , ou du moins très-municipal, et une surveillance concentrée, facile, rendent ce mode plus exécutable. Il n’en est pas de même pour les gouvernemeus pnissans. Le machiavélisme qui y tient dans une perspective nuageuse, la banqueroute toujours motivée d’avance parla politique, élude les remboursemens progressifs , bien sûr que le remboursement définitif n’arrivera jamais. Eu effet, l’on

Connaît fort peu de grands emprunts d'État remboursés intégralement , tandis qu’on en peut citer dans les villes commerçantes , telles qu’Amsterdam , Lyon , etc. Tant ileslvrai que la bonne foi parait être, en général, enraison inverse des grandes sommes et surtout des grandes puissances.

Aussi les sages capitalistes preféraient-ils les placemens sur les villes et notamment sur celles de Hollande. En France , la ville de Lyon jouissait aussi d’une haute réputation bien méritée. Cette cité antique , laborieuse , créatrice d’une foule d’opérations commerciales , neuves alors et fondées sur la foi des obligations , telles que les lettres— de-change, les airentens des parties à la Bourse , et les quatre payeniens à époques fixes de Cannée , Lyon a fourni, dans l’histoire du négoce, de nombreux exemples dé sa fidélité aux engagemens , source réelle de la confiance et du crédfft. Aussi les révolutions seules ont pu déranger ses finances , sans altérer sa juste réputation d’intégrité.

De cette meme confiance due h la probité du haut commerce de cett^ ville, dérivaient nécessairement la grande fortune de ses familles les plus anciennes. Ces richesses honorables placées à cinq pour cent , intérêt modique il est vrai , mais assuré et pendant des siècles , se décuplaient par la sagesse et les épargnes : surtout dans un temps où les faillites étaient si rares qu’elles devenaient une espèce de prodigt et de calamité publique. De ce système d’économie provenaient aussi l’affluence des capitaux , la modicité de l’intérêt pour les manufactures nouvelles , la bon exemple pour les enfans accoutumés à une vie régulière : enfin le respect pour les pères*, véritables

sources du bonheur des familles.

Qu’on mette en parallèle ce tableau d’un bonheur presque

patriarchal , d’une richesse respectable et assurée , avec les fortunes impromptues, les banqueroutes de nos jours, et surtout avec l’émancipation pécuniaire des adolcsccns , jetésà présent dans les affaires, par une majorité de vingtun ans , Crésus imberbes , souvent sans principes et sans autre vœu que celui d’un luxe effrcné , on sentira alors qu’il n’est point de crédit réel sans probité sévère , sans avantage assuré dans l’ordre social. Il faut donc en revenir sans cesse à mettre nu premier rang pour les emplois , les.lionimes vertueux et intègres en affaires. Sans ce digne prix de l’honnêteté , il n’y aura jamais dans le commerce ni crédit ni çoufiance. On n’y verra que de l’agiotage , des crises et des faillites , quand, la prospérité , dans tous les temps , est un état de i epos honorable , et non la succes- • siondes tempêtes ou des éclairs du luxe.

De tout c‘eci, il résuie q'u’après avoir cherché à réduire au minimum le budjet d’exécuti&i des finances ; après avoir établi les meilleurs modes d' amortissement , d 'emprunts pour l’extinction des poids passifs , c’est-à-dire de la dette publique , il reste à calculer les meilleurs poids actifs ou produits des impôts pour s’équilibrer avec les dépenses et pour les solder.

Nous avons déjà établi les proportions des produits agricoles et industriels avec leur partie imposable. Nous avons consacré les pro.duits du timbre et de Y enregistrement comme moyens utiles de faire contribuer le commerce et les capitalistes. •

Il reste à examiner en abrégé , comme nous l’avons promis , la statique des douanes , c’est-à-dire les moyens d’atteindre les produits du commerce et de l’en.repôt , sans leur nuire , et sans favoriser la fraude par l’appàt d’un gain démesuré pour le fraudeur.

Un n’a point, ou le répète encore, la prétention de

donner une théorie générale et détaillée sur la statique des impôts indirects. Une telle matière demanderait des volumes entiers. On ne veut donner sur ce point , comme sur les autres déjà traités , que l'exposé du mode mathématique qui parait devoir guider les calculateurs ou les experts ptus éclairés, quand ils voudront traiter en grand ces sujets etles développer convenablement.

Pour premier principe , nous établirons cet axiôme incontestable savoir : « que le prix à' un objet importé ou » exporté , mis en vente , est égal à son prix natif avec )> bénéfice , plus l’impôt à l'entrée- ou à la sortie.

Ainsi , Y impôt est la différence du prix de vente au » prix natif , transport et bénéfte compris ( fig. 20 ).

Mais , ici , il y a une première limite à considérer. C’est que le prix de vente ne soit pas assez élevé pour interdire l’achat au consommateur : car, s’il se prive de l’objet , l’impôt est nul.

Si c’est un objet de luxe , nul doute que le maximum d’impôt ne puisse être fort élevé , ainsi que le prix de l’ob|et en vente. Mais si c’est un article nécessaire, ou même seulement très-utile, comme le Vin , par exemple , le gouvernement s’interdit un grand profit, en élevant trop l’impôt et en ne incitant cette boisson qu’à la portée du petit nombre des riches consommateurs. C’est ce qui arrive en Angleterre , où le droit sur le vin est en .général du quadruple au moins de sa valeur intrinsèque. Mais cette pratique tient là à une considération particulière : celle de favoriser les brasseries locales et de làire rester le numéraire qui sortirait pour acquérir les boissons étrangères , si elles étaient à la portée de tous , par un impôt modéré.

Ainsi le gouvernement anglais acquiert par-là deux avantages : celui d’un droit énorme , très-productif et

payable par le riche qui n’y regarde pas : d’auire pari de forcer le peuple à ne boire que de la bieire, et à eu laisser le prix d’achat dans le pays, au lieu de le voir se per. dre dans les vignobles du continent.

Cette considération générale modifie donc toujours l’ex tension et Papplitaliou du droit sur telle ou teUe matière imposable, et nous y reviendrons àla balance générale d’exportation et d’importation.

Ainsi la première observation à faire, en établissant un impôt .ur les matières à P entrée, enta que le prix de vente J) ne soit pets assez élevé pour empêcher la consommation » et par suite le produit , si l'objet est nécessaire à la \>ie

<( Que' si l’objet esbde luxe , ou susceptible d'être rem- » placé par un objet local, il peut être taxé plus forle- » ment.

« Que tout ce qui tient au bien-être du peuple , à son « existence, q le soulager dans ses peines, doit être taxé « très-modérément : » car il ne suffit pas que l’argent ne sorte pas d’un pays, il faut encore qu’il sorte le moins possible de la bourse du pauvre.

Par le même motif, les gouvememens voisins taxent, à la sortie , assez fortement , les objets reconnus utiles à leur peuple , qui doit en être privé le moins possible. Mais il y a encore une limite, c’est que le prix de l’objet natif soit assez élevé pour payer déjà le cultivateur ou le fabricant, de ses peines et de ses avances. Ainsi il est convenable alors d’établir un impôt décfoissant àla sortie, sur les objets sujets àdécroître sur les. marchés publics, pour engager l’étranger à venir acheter, et par là même , à faire ains 1 hausser le prix intérieur de la valeur de la partie d’impôt réduite à peu près. Le droit , doit donc être décroissant , suivant une loi qui soit au moins celle du décroissement des mêmes objets dans l’intérieur. Par ce moyen , il s’éta-

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blit une compensation réglée qui maintient bientôt l’objet au même piix pour l’étranger; en ce que la concurrrence fait alors monter d’autant le prix d* marché. Prenons pour exemple les grains. Si la mesure décroît de prix , de 2,5, 4 , ou 5 fr. par exemple , on se contenterait de diminuer fc tarif à la sortie de i , 3 , 4, et 5 fr. ; ce qui porterait en effet l’étranger à venir acheter eu concurrence et à relever ainsi le prix du marché , jusqu’à Cf qu’il soit remonté assez haut pour rétablir l’impôt primitif.

C’eàt ce qui se pratique en France, et dans d’autres parties de l’Europe , par les mercuriales qui graduent la faculté d "exportation.

Par ce même motif, et à plus forte raison, faut-il, en sens contraire , frapper d’un droit croissant, les grains et denrées étrangères qui viendraient eft concurrence faire tomber les nôtres.

C est ce qui a lieu , quoique trop favorablement encore pour l’étranger en général. Car d’ordinaire, on éta-' blit un impôt croissant sur 1 importation , en proportion' du deeroissement seul de la denrée dans l’intérieur; de manière que la valeur première soit constamment relevée au même taux pour l’étranger qui est censé ne plus désirer alors d introduire , puisque la denrée h l’intérieur se trou\ e par là au meme taux que la sienne, sans frais de transport. Or , ceci est une erreur. Le bordereau prétendu réparateur ne nous paraît pas suffire. En effet, c’est supposer que la denree originelle est au même prix partout à sa. source ; ce qui n’est pas à beauconp près. Les grains de Pologne et de la Crimée , par exemple , ne valent pas la moitié sur place de ce que pareils grains valent en France. Or si, avec les frais de transport , ils reviennent, étant arrives au port, aux deux tiers seulement du prix français , il est clair tpi en vain on établit à l’entrée un droit supposé

compensateur des décroissemcns sur nos marchés, le Las prix originel des grains de Crimée et de Pologne au départ les fera toujours arriver par flottes nombreuses, au détriment des nôtres. C’est donc une erreur grave de croire que l’impôt croissant àl’entrce, pour l’étranger, suffise, en l’établissant même suivant la loi inverse du décroissement des denrées intérieures. Il faut nécessairement et avant tout , Calculer la valeur première , locale et comparative des demées au départ , pour faire que, tout compris, les valeurs définitives soient égales pour le vendeur national ou étranger, et leur bénéfice égal.

11 faut en outre établir alors un droit si fort qu’il n’y ait plus, pour l’étranger, de bénéfice réel à importer, jusqu’à ce qu’uu décroissement nouveau , fondé sur le prix avantageux intérieur, permette de baisser l’impôt pour ad' mettre de rechef, la concurrence extérieure , et 11e pas laisser exagérer le prix de l’intérieur (1).

Toutes ces observations sont d’autant plus importantes * que l’oubli du principe tend à ruiner entièrement l’agi i — culture des états méridionaux de l’Europe, tels que la France, l’Espagne et l’Italie, en améliorant celle de la Russie. C’est bien assez de sa prépondérance militaire effrayante, sans alimenter encore ses finances, par la ruine des autres puissances. (Voyez la statique militaire, dernier chapitre.)

(1) Tout ceci se sentira encore mieux par une figure liidrauliquc analogue à celle du vase d’amortissement.

Considérons le vase double ABCDMWPQ. ( fig. ai.)

Les grains , ou denrées , désirés du continent , pour secourir le pays ou le vase en disette , sont représentés pat le fluide A 11 C D , et les grains ou denrées du pays eu disette par le fluide du vase M N P Q.

La force qui pousse les dentées étrangères et qui les coutraint à passer dans le pays en disette , est évidemment la force de la colonne A B r 1 1

Ainsi , je le répète , on commet une faute grave en se contentant d’une loi d’impôt d’entrée , croissant suivant la loi du décroissement du prix des denrées intérieures. Il faut connaître en outre , 1° les pays étrangers qui fournissent les denrées, leè prix sur place, leurs frais de transport , ce qui établit leur prix total aux ports où on se rend. Il faut fixer ensuite le droit , suivant le prix total d’arrivage , pour égaler par exemple , celui de France, et non pas uniquement d’après le prix de France lui— meme , que l’impôt local ne relevera jamais assez , si ou persiste dans ces bases fausses.

Telle est , en général , la méthode simple extatique dont on pourrait se servir pour analyser les proportions de l’impôt b l’entrée et b la sortie , non-seulement pour

ou bien la différence des produits et l’inverse des jj.iix qui en résultent f prix exprimés ici par la différence des hauteurs des masses de grains.

Ainsi donc la soupape x y , ou droit d’entrée , est constamment forcé© par la pression de Viutérét étranger E: et les denrées de ce dernier passent dans le vase en déficit avec une force proportionnelle à ce grand intciêt ; jusqu’à ce qu 'enfin les deux vases ayant reçu une surface de niveau , ou une abondance égale , la soupape se ferme d’elle-mêrae , c’est-à-dire la source d’impôts et l'équilibre est rétabli.

Il est clair que l’impôt ou la force de résistance appliquée à la soupape x y doit diminuer à mesure que la pression diminue et que l'équilibre approche ; c’est ce qu’on pratique effectivement dans le fisc j mais cette précaution ne suffit pas, car c’est supposer ‘faussement les deux fluides homogènes , ce qui n’est pas. En effet , ies grains do Crimée» par exemple , sont à beaucoup meilleur marché sur leur sol que les uôtres , y compris même le transport des premiers ; il s'en suit qu’envain les deux abondances seront enGn de niveau ; le bas prix . originel des denrées A B C O , ou des grains Je Crimée , et le béné£c© qui en résulte, sera toujours une force de pression supplémentaire qui agira sur la surface A B , tant que le prix originel de crimée ne sera pas monte au taux des prix de France, et cette forsc supplémentaire ferait donc encore passer le fluide nourricier et forcer la soupape eu l’impôt , quelque résistance qu’elle oppose.

les grains et denrées , mais encore une foule de matières imposables , tels que les fer» , les cuirs, les huiles ,' et tous les objets du commerce , etc. On ne prétend au surplus , donner ici que des idées générales et non des taiifs toujours " modifiés par mille circonstances loèales ; ce qui entraînerait des volumes sur de telles matières qui d’ailleurs ne peuvent cire développées à fonds que par des praticien* du fisc.

Ce sujet deviendrait intéressant au moment où l’Allemagne s’occupe des moyens d’ôter h son commerce les entraves funestes de ses douanes innombrables. Elles sont leMès , que les mousselines de Suisse , par exemple , franchissent les barrières des états de Bade , de Vit tembert , de Bavière , du duché de Veimar , de la Saxe , et de la Prusse enfin , pour arriver à Berlin. De sorte que Vimpqj le plus modéré à chaque station , sextuple au moins les frais ordinaires d’entrée à l’arrivage. Quel remède à ce mal ? il faut , ou bien que la somme des droits particuliers ue surpasse pas le droit unique et moyen des autres états de l’Europe : ou attendre l’établissement d’un système général d’impôt , h l’entrée, des grandes frontières • allemandes ; idée qui conduit h l’unité germanique, et delà imperceptiblement au dangereux système Teutonien qui s’alimente de tout. On ignore le parti que prendra le Congrès deVienne, à ce sujet. S’il réduit les droits à chaque frontière, en raison de leur nombre , il appauvrit les petits sou veiains, et les mécontente. t>’il laisse subsister les impôts partiels , leur multiplicité tue le commerce. S’il établit 1 impôt général aux grandes frontières allemandes, ü tiace, pour ainsi dire, lui- même, imprudemment , la • suppression des petits états, et appuyé la nécessité de l’unité germanique sous le rapport civ il , tandis qu’elle est déj à si fortement prout ée sous le rapport militaire. Com-

Lien d’écueils à éviter ? D'apris ce péril , il est vraisemblable que le Congrès se bornera à des réglemtns fiscaux qui ne touchent point à ces grandes questions politiques.

Un dernier problème à résoudre dans les questions en grand sur cette matière, est celle de la balance d’irnporla~ lion et U’ exportation.

Car c’est en vain qu’une nation calculera sagement le meilleur mode de fixation et de perception de l’impôt relatif des matières*, pour prélever un revenu avantageux, sans nuire au commerce , ni décourager l’agriculture, si, d’autre part , la grande quantité des marchandises introduites du dehors, quoique avec un droit très-avantageux à l’entrée, fait néanmoins sortir constamment le prix trèsélevé de la valeur originelle , pour aller se perdre et rester dans l’étranger. Ainsi, peu-à-peu, quelque soit le produit réel de l’impôt , le numéraire d’un état s’expatrie par l’ Acquisition première. La masse pécuniaire diminuant ainsi , la nation s’appauvrit , les pr ix des journées diminuent , quoique les denrées restent à-peu-près au même taux : de-là enûn la misère du peuple, écueil funeste que toutes nos recherches tendent à éviter.

lltyut donc, outre l’exarfien approfondi dc6 proportions des parties de l’impôt sur chaque matière , faire l’énumération de toutes les marchandises importées ou exportées, et le calcul de leurs valeurs respectives. Si enfin une nation importe une beaucoup plus grande quantité de valeurs qu’elle n’en exporte, il est évident que sa caisse se vide et finira par rester à sec. Un ministère sage doit donc faire ce calcul avec chaque nation , pour connaître sa position réelle vis-à-vis d’elles, et ne jamais admettre de condescendance politique sur ce point; car cette guerre pécuniaire est la plus cruelle de toutes. Au surplus , de telles notions deviennent si générales aujourd hui , qu’il

faut le ministère le plus obtus ou le plus vénal , pour condescendre à de telles vues , et faire des traités de commerce onéreux j mais il n'cn est pas moins utile d'insister en principe , sur ce fléau des finance^ générales.

Il est vrai pourtant qu’un pays ne sera pas ruiné entièrement pour avoir cédé forcément, et pour un temps , h un traité de commerce passif, si sa balance avec un autre état est tellement avantageuse , qu’elle compense sa perte avec le premier. La somme des * traités passijs peut s’équilibrer en eflèt avec les traités actifs , et alors la balancegénérale du commerce ne varie point. Mais il i^en est pas moins constant qu’il est préférable que chaque balance partielle soit au moins égale et eu équilibre , pour que la richessese maintienne au même taux , ainsi que ses signes représentatifs.

Ainsi donc , si l’on considère la balance générale des deux puissances A et B ( fig. 22 ) , il faut que la somme totale des matières exportées en vins , eaux-de-vie , bijouteries , draps , jwrcelaines, etc., montant à trois cents millions par exemple , soit égale à la somme totale des valeurs des denrées coloniales , épiceries , cotons en laine , etc. , importées, pour'que la nécessité de solder la différence , ne fasse pas sortir constamment le numéraire d’un état pour affluer dansl’autre.

Aussi cette considération doit-elle être le guide constant des gouvernemeusdans leur calcul : non-seulemeut pour arriver à l’impôt le plus productif, mais encore pour établir les droits, de manièreque telle importation cesse de le ruiner , et en faisant que nul ne soit tenté de payer un ifroit exliorbitant pour continuer un négoce qui dès-lors, cessera de lui-même. Mais malheureusement les gouvernemens n’ont pas toujours la faculté de frapper ainsi d'interdiction certaines matières : par exemple, les drogues

médicinales: c’est ce qui donnera toujours un avantage aux. nations gui possèdent les colonies- de l’Inde et presque tout "le commerce maiitime. C'est alors aux Puissances rivales à calculer les moyens compensateurs; et si elles ne peuvent arriver à 1 interdiction totale , ou aux moyens de suppléer à ces matières , par un équivalent , elles doivent avec soin frapper en revanche les autres objets importes , et mèmclesleurs propres exportés ; de manière à produire un total égal dans les deux poids de la balance , et qu’il n’y ait point ou que peu de solde annuel à faire. Tous les états qui négligent ce calculai simple , s’appauvrissent insensiblement et se ruinent, h moins qu’il ne survienne des crises , des guerres, des commotions qui rétablissent lé niveau financier et politique. C’est ce quiarrive presque toujours. Le malaise enfante l’humeur , les querelles et les invasions des peuples qui repompent en grand ce qu’ils ont perdu en détail.

Après avoir aualysé , en général seulement, la balance de, l'actif et du passif d’un état par celui de son ministère des finances, il est évident que tous les autres poids actifs du budjet de Gouvernement, tels rpie celui de la justice , de la guerre et de la marine , ne sont plus susceptibles que d’étre modifiés par l’étendue des états , par le système politique adopté et par les localités ; con- . sidérations qui retombent dans nos autres chapities : savoiV : Des constitutions politiques ; de la balance des puissances Européennes et de la statique militaire , qui forment des chapitres à part. L’examen de la statique pécuniaire des états , réside doue presqu’en entier dans celui du ministère et des chancelleries des finances, dont nous nous sommes occupés, et auquel les praticiens , et les personnes plus instruites des détails pourraient donner les développement nécessaires.

Enfin , les applications directes au bien social et privé , étant le but principal de cet ouvrage, on ne croîtras devoir terminer les élémens de la statique pécuniaire' des états, sans dire un mot de la statique pécuniaire des individus. Le budjet de lctat se lie plus intimément qu’on ne pense au budjet du père de famille. Comment, en efiet , ce dernier paira-t-il ses impôts? Comment l’état pourra-t-il asseoir une cote présumable et un ordre parlait, s il n existe pas dans les finances particulières des individus ? Dès-lors rien de stable dans la petite et dans la grande famille, qui est la société.

11 est donc indispensable de régler par aperçu, le budjet de famille , d’après un mode applicable à presque toutes les classes. L’ordre et 1 économie sont des qualités du plus haut intérêt , en ce qu’elles fondent la prospérité des enlans sur la sagesse des pères, et que cette sagesse est la véritable source du respect qu’ils doivent inspirer. 11 n’est que trop vrai que l’intérêt est le mobile universel : si donc la vénération est le devoir des enfans, la privation est celui des auteurs de leurs jours. Ces devoirs s’enchaînent et fsrment le véritable lien social. L’égoïsme et le laxe outrés perdent le droit de prescrire la privation et le respect Que les pères soient sages , probes et rangés, les fils seront plus soumis, et intéressés à la prolongation des jours de l’économe vénéré qui leur donna l’existence cl qui double leur fortune. . •

Quand on songe que la moindre privation , la moindre économie journalière , sont une source de reconnaissance et de prospérité pour l’avenir des familles, comment peut-on 11 e pas s’imposer ce léger sacrifice, dont le plaisir secret est pV-is doux, d'ailleurs, que toutes les jouissances d’un luxe désordonné?

Voyez , le lendemain d’une fête somptueuse, l’homme

prodigue > soucieux et rougissant de sa dépense aux yeux de ses enfans appauvris et fatigués. Voyez, d’autre part, l’homme laborieux , économe , revenant gaiment de faire un placement de pareille somme qu’il a épargnée , et souriant de l’avenir heureux de sa famille enrichie. Ah 1 lisez dans leurs yeux , et vous jugerez quel est le plus fortuné, le plus sage des deux pères. ^

Tout ramène donc à l'économie : devoir , sagesse , même l’intérêt du cœur et celui des plaisirs. On n’entend pointici l’économie outrée, sœur de l’avarice et mère d’une gène habituelle; mais l’économie bien entendue qui, sans causer aucune privation du nécessaire , permet encore un agréable superflu , et l’espérance du sort heureux ‘des enfans ; espoir et charme contirfuel de la vie de l’honnête homme , source de la douce rêverie des pères , bonheur au-dessus de toutes les illusions des plaisirs factices.

Ces principes incontestables établis , quelle doit-être * la proportion des économies relatives dans les fortunes ?

Ici plusieurs considérations et limites se présentent.

i°. La nécessité d’une existence heureuse, ou du moins convenable pour la famille.

2 o. Le devoir de faire partager à la société les produits de nos richesses, par des échanges, ou par le commerce, et de ne pas enfouir les capitaux , morts alors pour le bienêtre de tous.

3°. Le mode d’économie cl de placement, ainsi que ses proportions , suivant l’aisance de chacun.

Commençons par les classes inférieures.

Lej journaliers, les ouvriers , les petits marchands, en général, ont vu, depuis vingt-cinq ans, leurs profits augmenter progressivement et proportionnellement, plus que les prix des denrées et des élémeus de la vie. Ils seraient donc doublement répréhensibles de ne pas consacrer un«

portion quelconque de leurs journées à une économie qui, accumulée, peut devenir en peu d’années très-sensible. Estimation faite des prix des denrées, des dépenses d’une famille laborieuse et médiocrement employée, on pense qu’une épargne d'un dixième sur chaque journée de travail , n’est point une source de privation , et peut t^enir la base d’une honnête aisance , ou du moins d’une existence convenable dans la vieillesse. Aussi ce principe est tellement reconnu aujourd’hui, qu’il se forme partout des associations et des caisses économiques , soit par les diverses classes d’ouvriers entr'eux , soit par des corporations bénévoles qui accumulent les petits capitaux sans frais, pour en former de plus grands, susceptibles d intérêts dans les fonds d’états , tels que la caisse d'épargne h Paris , etc.

Ces établissemens , en éclairant le peuple sur se# vrais • intérêts , et sur les avantages constans de l’économie , lui assurent sers produits, lui évitent les soins de gestion et confirment par l’expérience tous les calculs de la sagesse prévoyante et de la vraie philantropie.

On ne saurait donc trop engager tous les salariés quelconques , journaliers, domestiques, ouvriers, etc., à s’imposer cette légère dime volontaire à placer et qui, sans leur causer des privations sensibles, leur procurera un avenir plus heureux. Leurs supérieurs doivent la leur rappeler sans cesse , ou même agir po»r eux en certains cas #

Djins les classes plus aisées, les. proportions changent par la nature des choses.

Le négociant, par exemple, reph.çant d’ordinaire une partie des fonds bénéficiés, dans son propre commerce, pratique ainsi le précepte d’économie , et dans des proportions variées , suivant les gains annuels. Mais il est bien loin de le pratiquer au même point que dans l’ancien négoce'

Les dépenses occasionnées par le luxe moderne, rendent la quotité disponible des bénéfices très- médiocre , et par suite l’accroissement du capital. 11 n’en est pas moins vrai que le négociant sage doit établir son budjet de dépenses de maison , non sur ses bénéfices inégaux, et que les pertes imprévues détruisent souvent d’un seul coup; mais sur les besoins réels , sur la modeste aisance d’une famille rangée , et doit rejeter tout le surplus dans ses fonds d’industrie , ou en des placemens étrangers , pour faire la part d’héritage de ses enfans, et pour grossir leur part lors de la division des biens à l’époque des successions. , Ces réserves sont donc variables, et il est impossible de les fixer autrement que par V excédent des bénéfices sur le budjet particulier des dépenses de la famille commerçante.

Le capitaliste et le gros rentier ont une plus grande latitude. Leur réserve est réglée par le milieu à prendre entre la nécessité de ne pas enfouir leurs capitaux, celle de les faire partager à la société par leur dépense ; et d’autre, côte la nécessité de» économies réelles qui doivent rémédier aux pertes, aux faillites générales ou privées, et enfin de faire Impart des enfans. Car il faut remarquer que les lois nouvelles sur l’hérédité en France, ainsi que le partage égal, quoique sage et juste en principe , nécessitent plus que jamais l’économie pour ne pas réduire l’opulence des fils à rien par la subdivision du patrimoine.il y a plus; c’est que sans cette économie, la loi deviendrait funeste, par les subdivisions et l’anntdlation totale des fortunes. •

C’est donc, dans ces pays surtout, un devoir social d’économiser plus qu’ailleurs , pour faire «nsorte que chaque enfant puisse, s'il est possible, hériter d’une part égale ou presqu’égale à celle qu’a eue le chef de famille ; et c<* devoir n’est pas si difficile qu’on le croirait à pratiquer , pour l’homme sage et rangé, sans même être laborieux ou

tiès-industrieux. En elièt , un tableau Lien simple le prouvera. Le calcul des populations dépiontre d’abord que trois enfans sont le nombre moyen des héritiers dans les familles. Or, le capitaliste qui épargne seulement un quart de son revenu annuel , double , comme on le sait , dans l’espace de treize ans trois mois , ce quart de ce même revenu épargné, par les intérêts des intérêts. Par exemple , un rentier jouissant de 8,ooo fr. de rentes, ou de 1 60j000.fr. de capital, s’il se résigne à vivre en province avec 6,000 fr. de rentes, ou avec 120,000 fr. de capital seulement, en épargnant qn quart, obtient au bout de treize ans, par l’accumulation des intéièls du quart épargné, 4 o, 000 fr. d'économie , égaux au capital de ce quart mis en réserve. Au bout de nouveaux treize ans , les intérêts des 4 o,ooo fr. bénéficiés , forment 4 o,ooo fr. nouveaux, auxquels il faut joindre encore 4 o,ooo fr. formés par les intérêts du quart de la fortune totale , constamment placé à part. Voilà donc la fortune augmentée. Savoir de 40,000 f. puis de deux fois 4o,0tfofr, ou 80,000 fr.; en tout, 120,000 fr. Dans treize ans encore, ou 5 g ans 9 mois ces 120,000 fr. places auront été douMés. Ainsi, ce sont uonveaux 120,000 f. auxquels il faut joindre le quartou les intérêts particuliers des 4 o, 000 fr. constamment placés à part.

Donc , en quarante ans environ , la fortune totale devient, savoir : 160,000 fr. originels; plus 210,000 fr. d’augmentation; plus 4 o,ooo*fr. , intérêts du quart du Lien constamment placé à part pendant les derniers treize ans. Ce sont donc eq tout , 44o,000 fr. , qui , divisés par trois enf’ins, font pour chacun, un capital de i 45 ,ooo fr. , approchant du capital du père en s’établissant. Ainsi , dans quarante-cinq ans , têms moyen d’une vie laborieuse et frugale, un chef de famille , en épargnant un quart de son revenu, ( c’est-à-dire, en plaçant le capital à part ) peut

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laisser à chacun de ses trois enfans une fortune égale à la sienne.

Est-il un stimulant plus fort et plus facile à saisir? Et quand on soDge que dans les fortunes élevées , cette proportion est encore plus sensible , combien seraient coupables ceux qui ne pratiqueraient pas une telle économie !

' Mais en même teins qu’elle est suffisante, portée au quart, pour assurer le sort des enfans, on pense que, surtout dans les hautes fortunes , ce quart doit* être le maximum d’épargnes, et que les trois quarts restant doivent être religieusement dépensés, pour concilier le devoir <paternel avec le devoir social. Les fonds enfouis , dérobés par là à la circulation et aux salaires des journaliers, sont un véritable vol fait à l’existence de la classe industrielle et malheureuse. En un mot , l’indigent est aussi un des enfans de l’homme de bien opulent, père naturel de tous ceux qui souffrent. '*

Ainsi, au-dessus de 8 à 10,000 fr. de rente, on peut fixer l’économie au quart , pour les capitalistes pères de famille, et la fixer ensuite dans une échelle décroissante pour les fortunes au-dessous, suivant les localités ou la cherté des élémens de la vie ; jusqu’à un dixième e/ifin, fixé pour l’ouvrier et l’homme à gages , taux démonté praticable et même pratnpié assez généralement.

11 reste à déterminer , pour les fortunes aisées , le placement le plus propre à assurer le sort heureux de la famille. On sent que l’emploi de fonds est subordonné à une foule de considérations , et même aux chances de la politique , surtout en ce siècle de commotions. Il est donc du devoir de l’homme sage , de calculer tous ces élémens, pour sa sécurité, et non pour des spéculations toujours trop fallacieuses. Le capitaliste paie souvent bien cher sa tranquillité apparente et son indifférence aux charges

publiques. Un revers, une secousse politique lui enlèvent sa fortune ou une grande partie. L’homme prudent ne s’en laisse donc point imposer par cette incurie, par cette félicite apparenté ; il calcule la solidité plus que l’appât de* intérêts et des non-soucis. Ainsi .j’estime que le père de famille aisé doit placer au moins une moitié de sa fortune en immeubles, soit en teires à blé , d’un bon rapport, oueninaisons solides, eu bons quartiers ; de manière ;t compter dans tous' les tems, sur une ressource assurée: uu quart par première- hypotheque sur propriétés à portée; bierr appréciées dans leur valeur ou charges antérieures et à intérêt modéré ; un quart enfin , en fonds publics, mais seulement et formellement si le pays est ami de l’ordre, et fidèle à ses engagemens. Il y a vingt-cinq ans, qu’on aurait pu conseiller de placer un des quarts dans les fonds des manufactures et du commerce des principales villes de l’Europe. Mai? les crises politiques , les mœurs et les habitudes ont tellement changé la fidélité et l’exactitude distinctive des villes manufacturières qu’il est périlleux de softger à de tels placemens , h moins de connaissance particulière des individus ; car il existe encore , grâce au ciel , des négocians probes , quoique leur nombre si respectable soit bien réduit. Quant au quart placé en fonds publics, il laissera toujours et en tous lieux , quelqu’inquiélude au chef de famille prudent. Mais quand il songera que l’excédant d'intérêt le remboursera en peu d’années ; que le système financier de toutes les puissances est censé , mal-à-propos , leur thermomètre politique et unique, on sentira que de longtems encore, if n’y a pas de réduction présumable à redouter. D’ailleurs, les hauts intérêts des sommes accumulées doivent, parleurs accroissemens, compenser les peru», de l’avenir, puisque au surplus nous n’avon* cal-

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cnjé nos économies qu’à 5 pour cent; tandis que les fonds d’état aujourd'hui, en donnent 7, 8 et 9 : ce qui établit un excédant pour la part des grandes crises.

A ce sujet il serait néanmoins utile de chercher les probabilités de la plus ou moins grande sûreté des placemens dans les fonds publics des divers états de l’Europe < Mais il se présente d’abord une question grave. Peut-on placer dans les banques nationales étrangères, surtout dans celles de ses ennemis naturels politiques ? Il semble que c’est à-la-fois un manque de confiance envers son propre pays , un aliment pour l’étranger hostile ; et meme les gouvernemens semblent reconnaître ce délit patriotique , en confisquant les capitaux des pays en guerre avec eux. Ou ne peut considérer que comme des placement furtifs , de tels emplois de fonds qu’on est intéressé sans doute à dissimuler sous le rapport de leur quantité, de leuroiigine équivoque et d’une méfiance, blâmable. On 11e doit conseiller ici que ce qui concilie le bien particulier avec le bien public , c’est-à-dire les placemens dans les banques de sa patrie , ou de stÿ alliés certains et naturels. Ainsi donc, le tableausuivant peut servir seulement à déterminer approximativement le degré de sécurité des prêteurs de chaque nation ; mais non engager les égoïstes à déplacer leurs fonds pour les porter où cette sécurité leur paraîtra plus grande.

Au surplus, ce tableau hypothétique paraît devoir se composer de trois bases : la première , le revenu possible et modéré ; 2° la dette à défalquer; 3 ° la situation politique.

Cette dernière l^ise est la plus difficile à déterminer , puisqu’elle se fonde sur les probabilités quechacin assortit à’ses idées. Essayons cependant, d’après notre système d'impartialité constante , de tracer quelques donuées à ce sujet,

Tableau comparatif des probabilités de la sécurité des placemens.

JPar appnximal. Hevenu moj'n. Intérêt de la Utile.

SITUATION l’OLITIQUT.

ANGLET. 900 , 000,000 fr.

AUTRICn. 33o,ooo,ooo fr.

Fermentation radicale , [ contenue par une grande

6 ooooo,ooo<

force de* gouvernement ' mais qui néanmoins amè-

nera tôt ou tard une réforme plus ou moins violente : incertitude estimée

ESPAGNE 1 Go, 000, 000 fr.

FRANCE 58o.ooo,ooo fr.

PRUSSE. i5o,ooo,ooofr.

RUSSIE.. 53 o.ooô.ooo fr.

par «

Situation et caractère paisibles. Gouvernement paternel et chéri. Données qui 85,ooo,ooo^ Je long-teras ne laissent pas présumer de cbangemens politiques. Confiance .estimée par 3

Révolution complette.

Mais finances déplorables encore. Dette inconnue.

Situation financière satisfaisante malgré les luttes politiques , qui s’amortiront par l’appréciation graduelle des véritables idées i 56 ,Ooo,ooo( libérales. D’ailleurs on 11 e voit pas ordinaiiement de réduction de la dette publique se renouveller dans le cours d’un siècle. Confiance estimée par. ..... 2

Situation purement militaire et conditionnelle à 6 es succès. Dépenses disproportionnées aux revenus. Confiance entièrement nationale

et estimée par....

I Situation politique unique.

Force de gouvernement prot digieuse. Obéissance passive r \ des sujets. Nulle résistance

25,000,000 ou changent t * prévoit-

( avant 5o ans j sécurité des fnnUspour ce tems , malgré la perte énorme du papier.

Confiance estimée par. . . 4

( 1 ) La dette de l'Angleterre est évaluée à i3 milliards de France environ.

Digit

D’où il suit que la sécurité étant en raison directe du revenu et inverse de la dette , le tout multiplié par le ' nombre politique , les sécurités de placemens cn*Angleterre , en Autriche , Espagne , France f Prusse et Russie , sont comme les fractions ff , rn °> \t°’ 'iT > et TT * ou à-peu-près comme les nombres j, 11, o, 7, 3 ’ÿyet 8i c’est-à-dire totalement en laveur de la-Russie pour longtems.

De tout ce chapitre il faut conclure :

« Que pour recueillir les véritables richesses , il faut , , «vaut tout , semer des honnêtes gens.

» Qu’il n’est ni crédit , ni commerce , ni profits réels , ni fortune durable , sans la certitude de la fidélité dans les eugagemens.

» Point d’engagemeus loyaux, de payemens assurés sans la bonne foi universelle.

Point de bonne foi sans la moralité sé\ ère , sans la re-

En 1810 , la dette de l’Autriche était de 3 milliards 600 millions, réduits depuis il moins de moitié par l'économie et lVxtinction des billets ( Voyez Europeschen annalen, page 20 5 ). Elle se réduit graduellement encore dans une proportion plus forte par une sage administration.

La dette des Prusse est de 181 millions d’écus de Prusse, près de 800 millions de francs , outre que le budget de l’armée et des autres dépenses du Gouvernement est fort disproportionné aux revenus, et qu’il y a un déficit annuel considérable. ^ Ephémêrides de Veimar , par Çrome jclc. )

La dette d’Espagne est inappréciable dans ce moment. •

La dette de la Russie était de 80 millions de roubles, en 1810. Malgré les frais des guerres , celle dette n’est pas aujourd’hui de plus de 5 oo initiions de francs, à ce qu'on présume; car lc|* Etats despotiques ne présentent pas de budgets et ne font pas de confidences sur ce point. 8 k l’Empereur voulait augmenter de deux roubles seulement l’impôt pw tête des serfs de la couronne , la dèltc serait éteinte en 10 ou 12 an» % mais sa sagesse s’est réservé d'autres voies.

ligion et les récompenses ou les honneurs publics qui 'en sont les moteurs et le digne prix pour les gens de bien. •

» Que tous les détours financiers ou ministériels , les ruses de l’agiotage , ne sont que des illusions funestes pour l’industrie et la prospérité publique.

» Que le véritable or des états c’est \' industrie , lVconomie et la justice , et que le cours du change n’est qu’un simulacre abusif d’opulence. *

» Que les états les plus riches sont ceux dont le comjnerce et les propriétés sont les moins grevés d’hypothèques et d’emprunts , et non pas ceux qui ont, momentanément surtout , le plus haut cours d’effets publics.

* » Pour assurer ces principes par C exécution matérielle, il résulte encore :

» Que la balance exacte de l 'actif eldnpassfcomiuue le tableau de situation des finances d’un gouvernement.

» Qu’il faut constamment alléger les poids passifs pour réduire V actif , c’est-à-dire diminuer la dépense pour réduire la recette , et non se régler sur l’impôt possible exagéré , pour dépenser abusivement d’après cette base oppressive.

» Que l’impôt foncier ne doit jamais dépasser le sepliime, et devrait être, à la rigueur, décroissant pour les petits propriétaires, suivant une échelle ou tarif à fa:re à ce sujet. • ,

» Que les cadastres doivent être exécutés par les*corps d’ingénieurs civils et militaires réunis , et non par des entreprises passagères.

n Que le seul moyen de faire contribuer les capitaliste aux charges de l’état , serait l’interdiction des prêts notariés et la création des grandes banques hypothécaires , . en prélevant un demi pour cent sur les prêteurs .

)) Qn’aprbs la réduction des poids passifs de cliaqu ministère , ou de leur budjet d’exécution , l’examen de» poids actifs et passifs du ministère des finances sont la base principale de la statique pécuniaire d’un état.

» Que les modes d’emprunts usités en Europe , sont ■vicieux , ruineux pour l’état ou le prêteur et n’ont pour avenir nécessaire qu’une faillite.

u Que le mode d’amortissement périodique à tout prix est également vicieux , quand il est trop cher, et ne serait réellement profitable que par grandes opérations, en cas de forte b^jise des fonds publics.

» Qu’après avoir cherché à satisfaire au passif et à l’alléger , l’actif des douanes et des droits y relatifs doit être combiné de manière à concilier l’intérêt de l’état , le désir du consommateur et la concurrence ,de l’acheteur étranger, pour faire hausser la valeur des denrées intérieures et baisser celles dont les prix s’exportent , ou les denrées étrangères.

» Que les impôts d'entrée et de sortie peuvent être comparés à la soupape de communication de deux vases pleins de denrées nationales et étrangères , et que ccs soupapes doivent régler leur résistance , c’est-à-dire leur tarif , sur la force dépréssion ou d’abondance du vase surchargé ,• pour rétablir l’équilibre avec l’autre.

» Que les balances d'importation et d'exportation doivent être soigneusement maintenues , afin d’empècber l’exil du numéraire pour solde, et par suite l'appauvrissement de la puissance en déficit.

» Que cependant la balance des traités de commerce passifs avec les traités avantageux ou actifs, constitue l’état générât véi itaïde du commerce.

» Qu’après avoir considéré le hudjet de l’état, il faut s’occuper du budjet de famille , sans l’exactitude duquel

le budjct d’état restera toujours en déficit , puisqu’il se paye par les Ludjets particuliers. t

» Que l’échelle des économies à prescrire aux pères de * famille , est basée sur leur profession , leurs bénéfices et le nombre de leurs enfans.

» Que cette économie est la source du bonheur général et privé, en augmentant les richesses générales, le respect /

des enfans et la douce perspective de leur avenir heureux, premier plaisir du chef de famille. »

Quant aux considérations génértd^s :

« Que les améliorations que chaque état cherche dan*

ses finances, surtout par l’extension du commerce extérieur , ne tendent qu’à augmenter les différences énormes et les prééminences de certaines nations , comme on le verra au chapitre suivant : Equilibre des puissances.

)) Que l’extension illimitée de l’industrie manufacturière , quoique très-làvorable à certains particuliers , est ' néanmoins la cause réelle du malaise général du commerce , en ce que le nombre des fabi iques l’emporte déjà beaucoup trop en proportion sur celui des consommateurs des produits en Europe. • •

» (^ae l’amélioration de l’agriculture, les défricliemens et les desséchemens surtout , sont les extensions les plus solides elles plus favorables aux finances; en ce que les t

accroissemens du sol cultivé sont des richesses réelles ajoutées aux richesses , et qu'ils coïncident surtout avec les accroissemens des populations , qu’ils peuvent alors nourrir et enrichir : tandis que les seuls progrès de l’industrie n’ont que des valeurs fictives et n’ajoutent rien aux bases alimentaires des populations toujours croissantes.

n Que la lutte industrielle des nations, pour se sufllre à elles- mêmes , les a toutes conduites à avoir plus qu'il ne leur faut en objets fabriqués , et à manquer de débouchés.

» Que ces débouchés de choses , et même d’hommes; débouchés qu’il faudra chercher au loin , ne profiteront réellement qu’à la [Russie et à l’Amérique, qui pourront nourrir et enrichir leurs nouveaux bêtes ; tandis que l’Europe central^, bientôt parvenue à son maximum de culture, n’aura plus que les guerres pour réduire ses populations au maximum possible.

ÉLÉMEflS STATIQUES