CHAPITRE V

J)e la Liberté de la presse, et de ta Police pe»^ .dant l'assemblée constituante.

JLfAi^s Jiies observations sur le$ écrils âe M. B. CoQStant ^ relatifs à I^ liberté de la presse , je crois avoir établi qu'on ne de-?vrait pas plus songer à faire une loi sur la liberté de la presse que sur la liberté de Fépéej que les lois doivent se. rapporter aux choses^ ou aux personnea^ et non à des pro«^ positions abstraites. Ces réflexions s'appli-» quept à c^ chapitre^ qui ne présent^^ pas de yuesi nouyelles^

Selo^ M™®, de Staël , Tassenihlée constituante , <i^ ^^<//e entre lea autorités qui oqt gouverné la Francç avant et, depuis la ré<^ voJ^^Uon > a pwmis francbement et sincère-. meçtla liberté.dç la presse. » C'est un pré-»jugé géné^çalqment adopté^ parce qu'il est bien pb^ ; çoiniaOide d'açcujeillir de con-r fiança UQ.e assei-tion qui flajtte ^ sinon tou«* jours des baises, au moins ce sentiment^ l^sciu'à un certain point naturel ^.^c^ui fai\

( «9^ ) qu'on porte enyie à ceux qui sont revêtaa du pouvoir. A toutes les époques qui ont suivie excepté sous le régime impérial^ et en 1 8 1 5 ^ la presse fut non-seulement libre ^ mais l'abus^ de la part de tous les partis^ en fut im« punément porté plus loin qu'il ne le fut jamais sous l'assemblée constituante ; et cependaxU )a France, attaquée de tous côtés ^exigeait des mesures de répression d'autant plus se-»

vères. Ce que j'entends par mesures , ce sont des lois, et non une censure, qui n'^st ja-* fnais que l'opinion pu la nuance d'opinion de celui qui en est chargé. Mais M °^^. de 3taël semble insinuer qu'il ne faudrait pas même de lois pour protéger le gouverner ment ^bli. Je ne suis point de cet avis ; tous les individus, qviels que soi ent leur iso^ lement ou leur élévation, doivent être pro-^ l^gés contre les imputsttions mensongères et calomnieuses,

M™«, de Staël fait un grand mérite à Tas*^ ^emblée constituante d'avoir laissé imprimeri .çt distiûbuer h la porte de la chambre où ^lle tenait ses séances , des écrits contre ses membres^ Quelle est celle des assemblées postérieures qui n'ait porté beaucoup pliu loin ce genre de patience ? .

' Le comité ; dît des recherches^ dé Tiass^PTii^' Wëe constituàûte, eût beaucoup plus d^m-' portanceque ne le prétend M*»^. de Staël»

Le reprochre le plus sérieux qu'on pourrait même faire à cette assemblée , si elle n'était^ pas trop justifiée par les circonstances / sé-^ rait, par suite des rapports de son conïité des rechef'dhes, de- s'être mêlée d'une foule d'affaires qtii^ dans tout autre temps, n'aù-^ raient regardé que le pouvoir chargé de l'exécution;

^ (< La terrible secte dès jacobins prétendit dan$ là suite établir la iibet^té par le despoi tisme, et dé ce système sbnt sortis tou^ les forfait^; » Langage ab^tirde^ source dei erreurs les plus fatales! La vérité dira :1a ter-f ible secte dés privilégiés voulait nous ren-» dre le despotisme p$r tdùtés sortes de mair« chinatiô^; elle éiifantà une terrible secte ^ qui , pendant II» ^'n^/^/i^, mais pendant un instant seulement > lui rendit vibiencea pour violences : ce ciQn4bat a prbduitdés forfaits •;,, qu'it faut, avant tout, auribu^r à la terrible

«éCté des privilégiéSi. : :;!::rp. ;

c -M^i dé Staël t0tt»îiï6^ dé chapitre ^r ^ilie^€d^s6i*tittion'qtii à tin^ apf^renbe àt {ustesae^t mais qui n'^n a que l'appareoc^A

^ ïô4 >

moment QÙ u,n par(i qvielçpjiq^ie 4^ vient!

puissant y ifespéfabqf'dl JfCS siens ^u*il^ doit ré-. primer y ellC; s^ftrfiit gpuyerné.ftveç *ant d'énergie et dp .$ages$€îy.que rçeuvr.e?cle$ sièdesi ce serait aççompili p.eu^-^ti;:e,çD (daiu^ années. » !.. .

. L'çrdre et lç£^ lois ne sont pas. d^ partîs< Quand uni partj 4$vient puis^s^fit^ F^i^dre et le$ loissQçt çoijtipriQmis ; oar tout car qui est parti est contraire à Tordre çt a.uxi lois. Ui| pa,rli qui reprimçjfait 1^$ sienSy agirait coitf re lui^iQçme f et u|i p^t^i qui aur^ t la puissance 4e r^épi^'iaiçr, serait unç çalainilé dians Tétat. Çnette çpnfiision, d'idées où ^oiaiibç Jtfw«. d^ ^ta^l, tient à deux causes.

, La. première, e^ ,que M°»v4^Sla^: , CQuaitxQ nojisl^ yerrpn^ pjius»çlajire|a\^tid^n$ la auite, pe y eut da|\s les diverses qpiniQ;n$ pplitiqtie$ qae;despa^rti%} nuais VppiniQ^ qa^onale^ Tor ppion cçnformç ai^x Ipisk rçt *^ Teaprit de$ in;^tîtu1:ipn%,:95ç3t P^^^ uut^ p^nip?x.<iç prii^ Qn?jx^ , m H9^\W:M cette ftpi^jipfll > onréy

prime y on ne réprime pa$:^^;^j^^; on réprim^ç çe^3tqi:iin^i$pAt>p2(S.iQ«i i^ ôôfeOPt plu?; ^^^i^»^j:aiU«pmetlt^^Q9&lfl.<^

prétexte quelconque, troublent l'ordre pu-i

La seconde cause doit être attribuée au fait de la posilii^p du moment. Les hommes çjairvoyans qui stipulent les intérêts natio-^ zidux, voient dans le; pouvoir des intentions^ des projets 9 dçs entreprises contraires au liut de son institutioii; ils s'élèvent contre ces perfidies. Si yous réprimez ce mouyement^ v^us favorisez dQnç le^ entreprisea anti-na-« tionales: vous concourez au succès de vos ennemis. C'était absolument là le cas où se trouvaient les naembres de lamajoritéde l'assfmbléeconstituantevis-à*visde]acour.Quel« ques-uns de.ses mçmbres pouvaient aller^ trop loin: comment les réprimer, lors même

qu'on ne connaissait pas Féteïiduedu danger?

Les spit^s^ de cette position sont sans doute >7es-i[|içheu^es| m^isce sontdtesjmaux quisen rontinétitablçs, (out^lesfois quelepouvoic^ ne sera pas içon^équent à soq principe, tdutea les fois qu'il agira dans un sens contraire à l[^esp];*it de son institution , Routes les fois, inême qu'U n'agira pas pleinement selon ce principe, cet esprit , et que tous ses actes ne «erontpas des élémens certains de convie- \io^j^. Ainsi, yousadoptezdesdoctr^pesoppojv

Èées ^ Touâ formez ou vous tolérez des établissemens où ces mauvaises doctrines sbht professées hautement; tous protégez des hommes que la patrie repousse ; vous repoussez ceux qu'elle appelle ; chacun de vos actes laisse des doutes sur vos intentions^ ou fait paraître des intentions que le vœu national réprouve ; vous laissez échapper toutes les occasions que vous auriez de montrer votre bonne foi. Ceux qui s'élèvent contro tme telle conduite 9 ne sont point uù parti ^ à moins qu^ils ne fasisent voir eux - mêmes qu'ils ont des vues particulières; ce qui ne vous justifie ni ne vous autorise. Dire qu'il faut les réprimer > c'est condamner la cause de la liberté et de la patrie. C'est ce qui serait arrivé sous l'assemblée constituante^ si Y^n eût suivi des conseils pareils à ceux que donne M"«. de Staël; on n'eût pas mis un terme plus prompt au mouvement de la ré-» vdution, on l'eût seulement rendu plus rà« pide et plus destructeur.

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