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convention formelle, de la solution donnée à celle question ; refficacilé de la destination du père de famille est-elle ou non subordonnée à la continuité de la servitude?

186. La règle d'après laquelle les servitudes apparentes suivent tacitement l'immeuble, sans distinction do la continuité ou discontinuité, a été consacrée par le législateur à l’occasion de l’appréciation de la garantie due en matière de vente. Aux termes de l’article 1638, l’acheteur doit supporter toutes les servitudes appm'entes, sans qu'il soit besoin d’en faire la déclaration. Serait-il possible d’user ici de la distinction à l’aide de laquelle on a voulu concilier les articles 692 et 694? Dira-t-on que l’acheteur subira sans indemnité les servitudes même discontinues pour le cas où le contrat de vente serait produit, tandis que, si la vente était verbale, ou que l’acte sous seing privé fût égaré, l’acheteur pourrait exiger des dommages intérêts? Pour les obtenir, il raisonnerait de la sorte : il n’est pas prouvé, dirait-il, faute de la représentation d’une convention écrite, qu’il n’y a ou an moment de la vente aucune déclaration relative à des servitudes apparentes, mais discontinues; donc, je suis censé ne m’être pas soumis à les supporter. Point de doute qu’une pareille prétention serait repoussée. C^est cependant là le système qu’on trouve au fond de la troisième opinion, alors que la servitude apparente et discontinue doit mettre l’acquéreur en rapport avec sou auteur. Il nous est impossible d’apercevoir une bonne raison do dilTérence entre les deux hypothèses. Le propriétaire qui met hors de ses mains l’un de ses immeubles, prend à l’instant

goût des eaux ménagères, est discontinue. Nous en avons parlé précédemment n“ 118, et nous avons dit qu’il nous paraissait difficile de faire concorder celte servitude avec les éléments requis pour la continuité, suivant la déüntlion légale de ce caractère. C’est en ce sens, en cli'et, que s’est prononcée la Cour de cassation, notamment par un arrêt du }t> juin 1865. — Quant au droit de passage, plusieurs arrêts de la même Cuur ont décidé que, si le passage s’annonqait par des signes apparents, la servitude se trouvait tacitement constituée, par application de l’article OtH, en cas de silence du titre séparatif, même abstraction faite de la condition d’enclave. Cette dernière circonstance n’est pas indifférente; U a été jugé maintes fois avec raison que l’acquéreur d’un fonds, dont l’enclave n'est pas antérieure à l’aliénation, pouvait exiger un passage sur les terrains dépendant du meme patrimoine que la parcelle aliénée, et joignant celle-ci à la voie publique. C’est un exemple de constitution tacite pour une servitude discontinue, qui serait aussi non apparente.

même,àraisoodeceU-mmeuble,la qualité d’un étranger* les rapports de fait établis pour ramélioration de Théritafre retenu sur rhéritage aliéné, ou vice versâ, acquièrent aussi tôriecarac- 1 ère de servitudes, et doivent être traités comme les servitudes existant antérieurement au profit d’un voisin.

187. Rappelons-nous le sens que notre législateur, à tort ou à raison, attache au caractère de discontinuité dans les servitudes^ elle est, à ses yeux, le signe de la précarité, ainsi que nous 1 avons établi précédemment. Que cette interprétation soit bonne ou mauvaise eu général, il est clair qu’elle doit etre mise de cote, quand il s agit d’actes exercés par le propriétaire sur Tun de ses héritages au profit d’un autre. L’origine de l’état de choses ainsi créé ne peut tenir ici à l’espiût de tolérance d’un voisin, qui n’existe pas. Les travaux exécutés pour organiser le rapport de fait, qui plus tard se transforme en servitude, ces travaux ont été accomplis aninio domini, dans la pensée d’améliorer la condition de tel immeuble de la part de celui qui devait avoir souci de réaliser des améliorations. Tout au plus y aurait-il lieu d’examiner s’il ne s’agissait que d’un arrangement transitoire, no?i perpetui usus causüy suivant les expressions de Dumoulin. Mais c’est là une question de fait, dépendant des circonstances de chaque affaire, dont l’appréciation doit être laissée à la sagacité des tribunaux.

188. Enfin, si l’on se pénètre bien de l’esprit qui a fait admettre ce mode de constitution des servitudes, on répondra facilement à une objection proposée contre le système auquel nous nous rangeons par notre collègue et ami, M. Lillequez, dans un remarquable travail qu’il a publié sur Je conflit des articles 692 et 694 ^ L’auteur a parfaitement établi la subordination, qui, dans la pensée des rédacteurs du Code, devait exister pour l’article 694, par rapport à J article 692, dont il n’était qu’un développement; seulement il estime que cette subordination doit être maintenue. Nous différons de sentiment sur un point avec notre honorable collègue, et nous croyons que la causa utiliiatis est prélérable à 1 honneui des reg es de rherméneulique. Nous ne reviendrons pas sur l’équivoque,

qui, d’après M. Villequez, pèse fatalement sur toute servituc e