V. lleme historique, t. V, p. 19Î clsuiv

(Jisconlinu©, rn&igrc soi) apptironcc ^ nous nous soinnics clojd expliqué là-dessus. Nous nous aüacherons uniquement à un argument présenté par le savant professeur de Dijon pour faire prévaloir la doctrine qu^il défend. Il s’appuie sur coU(3 idée que, pour l’établissement d’une servitude discontinue, l’exisicnce d’un titre est absolument nécessaire, aux termes de l'article 69K Telle est effeclivement l’exigence de notre droit; mais précisément le titre ne fait pas défaut, toutes les fois qu’ii y a destination du père de famille. Ce qui manque au litre, c’est une forme extrinsèque; la convention est sous-entendue, ce qui ne l’empêche pas d’exister. Comme le fait observer très-juslement M. Demolombe, l’inductioii tirée par le législaleur du silence qu’ont gardé les parties vaut titre, c’est-à-dire vaut convention expresse; et il rappelle à ce sujet le vieil adage: eadem vis taciti atque eæpressi,

189 De r extinction des servitudes. — 11 nous reste à examiner l’influence exercée par le caractère de la serviludc au point de vue de la manière dont le droit peut s’éteindre. On se rappelle qu’à cet égard la législation romaine tenait compte de la qualité offerte par la servitude, et que la distinction entre l’cflél du simple non-usage et l’usucapion de la liberté de la part du propriétaire du fonds servant rej^osait généralement sur la division des servitudes en rüsli(jues ou urbaines. Nous avons eu occasion de recbercher si les motifs qui servaient de base à la dilTérence admise quant au mode d’extinelion étaient bien en harmonie avec l’idée qui avait présidé à cette division des servitudes, et nous avons cru devoir aboutir à cette conclusion qu’il n’y avait pas correspondance exacte entre les deux catégories de servitudes et le double règlement à suivre pour appr'écier l’anéantissement du droit, Ji nous a semblé qu’il y avait des cas où ie simple non-usage n’élait point sufiisanl l’eiativement à une servitude rustique, de même qu’on ne pouvait pas dire que l’nsucapion de la liberté fût absolument exigée pour toute servitude urbaine.

190. Nous retrouvons dans le droit moderne des dispositions analogues à la distinction consacrée par le dr’oit romain. Après avoir décidé d’une façon générale, dans rarlicle 706, que les servitudes s’éteindraient par le non-usage pendant

trente ans, les rédacteurs du Code civil modifient immédiatement cette règle dans l’article suivant, en disant que le \uH\nl de départ des trente ans sera le jour où l’on a cessé de jouir de la servitude, quand celle-ci est discontinue, tandis quo les trente ans ne devront commencer à courir, s’il s a-it d’uno servitude éonttnue, que du moment où i! aura été fait un acte contraire à la servitude. Cette différence a incontestablement une origine romaine; elle s’était déjà fait jour dans l’anciomic jiirispriulence, grâce aux commentaieurs, qui avaient emprunté aux fragments du Digeste une distinction étrangère au texte même des coutumes. Celles-ci se contentaient de dire que la liberté do l’héritage pouvait se réacquérir, et le terme de la prescription extinctive était j)resquo partout fixé à trente ans, sans qu’il y eût délermi nation d’une date différente, suivant les ctss, pour le commencement de la proscrif)tion. Mais les ailleurs qui interpréiaient les eonlnmes avaient introduit dans la pratique du droit français la distmetion fournie par les lois romaines. Ils l’apijliquaient, du reste, en se conformant rigoureusement à la source où ils avaient puisé cette distinction. Suivant Pothier % suivant Lalaiire-, il fallait séparer à ce sujet les servitudes rustiques des servitudes urbaines. D’un autre côté, l’antithèse était établie, de môme qu’à Rome, entre le simple non-usage et i’usucapion proprement dite de la liberté de l’héritage servant: aussi les exemples cités pour faire comjsreudre la chose étaicnl-iis ceux qu on trouve dans la loi 6, D., De serv. pî'xd, urb,, que nous avons précédemment rapportée

191. il est bon de faire remarquer que, pour justifier la distinction, on invoquait la diversité de physionomie que j>eu\eut offrir les servitudes, sans faire intervenir [>récisément la diCsion en rustiques ou urbaines. Domal" s’exprimait ainsi . « Les « servitudes qui consistent en quelque action de la paH d£ aux v: à qmelles sont dues... se prescrivent parla cessation de dusage

de la servitude... mais, ajoulait-ii, les servitudes qui ne con- « sistent qu’à fixer un état des lieux... ne se piesciivent jarn

’ Introduction au titre Xlll de la coutume d Orléans, n Liv. 1, ch. Xll, p. 62 el suiv.