‹ Examen critique des distinctions admises soit en droit romain, soit en droit français en ce qui concerne les servitudes prédialesChapitre 6 sur 14 · DES SERVITUDES · texte numérisé non relu

DES SERVITUDES

81. Après avoir analysé les textes du droit romain, relativement aux distinctions admises entre les servitudes prédiales, nous abordons le même sujet dans le droit actuel. Nous avons déjà laissé pressentir que nous n^étions pas disposé à approuver toutes les décisions de notre Code en cette matière. Essayons de justifier les critiques dont nous paraît susceptible la théorie moderne.

82. Notre législateur a consacré une triple distinction parmi les servitudes, suivant qu’elles sont urbaines ou rurales, continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes. Nous négligerons la première de ces divisions, sur l’inutilité de laquelle tout le monde est d’accord, et nous nous bornerons à apprécier l’opportunité des deux autres antithèses, continuité ou discontinuité, apparence ou non-apparence. Ces derniers caractères sont les seuls qui aient de l’importance, et dont U faille tenir compte afin de déterminer les règles à appliquer dour la constitution ou l’extinction des servitudes. L’admis-

sion ou le rejet de Taclion possessoire se lie également a celle

double dislinclîon. . - , .

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