Résumons notre théorie relativement à la prescripti

bilité des servitudes. En bonne iégislation, il eût été fâcheux d'admettre d'une manière générale la prescription comme pouvant établir toute espèce de servitudes ; mais il eût été également peu raisonnable d’exclure absolument ce mode de constitution. La vérité est qu’il faut dans cliaque cas tenir compte des qualités dont s’est accompagnée la possession exercée. Celte distinction a été très-bien exprimée par les orateurs du gouvernement. Dans l’exposé des motifs du litre Des servitudes, afin de justifier l’efiicacité donnée quelquefois à la possession trentenaire, Berlier disait : « Des actes journaliers et « patents, exercés si longtemps sans aucune réclamation, ont « un caractère propre à faire présumer le consentement du « propriétaire voisin : le litre même a pu se perdre; mais la « possession reste, et ses effets ne sauraient être écartés sans '( injustice*». Il n’en est pas toujours do même , ajoutait-il; dans d'autres cas : «Rien n’assure, rien ne peut même faire « légalement présumer que le propriétaire voisin ait eu une « connaissance suffisante d’actes souvent fort .équivoques, et « dont la preuve est dès lors inadmissible. » On a cru que les motifs sur lesquels se fonde la prescription se rencontreraient toujours quand il y aurait servitude ap}jarente et continue, doctrine énoncée on propres termes par Berlier, à l’occasion de cette sorte de servitudes. D’un autre côté, on a jugé qu’il n’y avait point de servitude discontinue, apparente ou non, qui pût présenter les caractères d’une possession suffisante. De là cette distribution des servitudes, suivant laquelle l’ajjparence et la continuité réunies autorisent seules la prescription, qui reste impossible à défaut de Fune ou de l’antre de cos conditions. Rien de mieux assurément que d’exiger absolument l’apparence, sans laquelle il n’y a point de publicité dans la possession. Ce n’est point assez , sans doute, et bien qu’une servitude s’annonce par des signes extérieurs, il reste à décider si la possession est précaire ou non. Or, nous l’avons vu , elle peut avoir ce caractère à l’égard d’une servitude continue; en outre, la discontinuité dans l’exercice de la servitude n est

^ Même langage, à peu près, dans la bouclie du tribun Albisson. « Il n’y a U pas, disait- il, de raison de regarder la prescription comme insuffisante « pour acquérir un droit de servitude, dont l'exercice et le, signe extérieur « de cet exercice auraient duré pendant trente ans, au vu et su du proprié- « taire, sans coiitradiction de sa part. »

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pas un obstacle à ce que la possession soit continue, exemple de tolérance, et nullement équivoque. Il eût donc fallu se contenter généralement de l’apparence, et quant aux autres qualités que doit ordinairement présenter la possession pour être utile, s’en remettre à l’appréciation du juge, sans qu’il y eût à s’inquiéter de savoir si la servitude requérait ou non pour son exercice le fait actuel de l’homme.

144. Occupons-nous maintenant de l’établissement des servitudes par la destination du père de famille. — Nous avons indiqué précédemment la difficulté de cette thèse. Sur ce point, de même que sur la prescription, l’ancien droit présentait beaucoup d’incertitude. Les lois romaines étaient invoquées pour et contre ce mode de constitution ; les dispositions des coutumes qui en avaient parlé étaient divergentes; la plupart étaient muettes à cet égard; enfin les commentateurs s’étaient divisés pour déterminer les conditions grâce auxquelles la destination du père de famille devait fonctionner, soit dans les pays où elle était autorisée par le texte de la loi, soit dans les pays où la coutume gardait le silence sur cette matière.

145. Les rédacteurs du Code Napoléon, en consacrant à ce sujet trois articles (692 à 694) se sont flattés d’avoir fait disparaître l’obscurité qui depuis longtemps pesait sur celle question. Albisson, dans son rapport au tribunal, disait, après avoir rappelé les anciennes controverses, que « le projet s^ex- « pliquait nettement sur tout cela. » Un autre orateur, Gillet, recommandant au Corps législatif l’adoption du projet de loi, vantait le mérite de la clarté de ce projet, tant au point de vue du règlement de la destination du père de famille qu’à celui des dispositions ayant trait à la prescription. Sous ce dernier rapport, il affirmait que cette partie de la législation « avait pu être ramenée facilement à quelques termes simples. » Il ajoutait : « On retrouve le même caractère dans les. articles « 692, 693 et 694, qui indiquent à quels signes on peut recofi- « naître la destination du père de famille..., »

146. Hélas I ces espérances se sont trouvées déçues. Nous savons que les articles relatifs à la prescription ont laissé la porte ouverte à de nombreuses questions. Quant à ceux qui traitent de là destination du père de famille, ils ont offert aux interprètes du Code une véritable énigme à expliquer. Pour

en découvrir le sens, bien des efforts ont été tentés; plusieurs systèmes ont été proposés, dont aucun ne nous' semble à l’abri de critique. D’autres esprits ont renoncé à mettre d’accord Tarticle 694 avec l’article 692, et se sont résolus à proclamer entre ces articles une contradiction, dont il ne serait possible de sortir qu’en sacrifiant l’un des articles à l’autre; seulement on ne s’est pas entendu sur le point de savoir lequel devait être sacrifié.

147. L’élude de cette matière dans la législation moderne nous place en présence de celte difficulté qu’on rencontre trop souvent en droit romain, où des textes empruntés à des sources différentes exercent depuis des siècles la sagacité des commentateurs, jaloux de justifier la parole de Justinien et d’éviter toute contrariété entre les Iragmenls des jurisconsultes. On retrouve ici les procédés usités à l’occasion des antinomies, dont on ne saurait purger complètement la compilation des Pandectes. Désire-t-on sauver toute dissonance au moyen de distinctions qui feront sa part à l’article 694, et sépareront l’hypothèse prevue dans cet article de la règle posée en l’article 692, des distinctions variées ont été imaginées 5 l’embarras seulement est de choisir la meilleure. Prélère-t-on ces moyens violents de conciliation, qui consistent à ajouter ou à retrancher quelque chose dans un texte, ces solutions radicales n’oiil pas été négligées dans l’affaire. Mais les uns veulent effacer le mot continues dans l’article 692, les autres aiment mieux introduire dans Farticle 694 le mot continue, qui ne s’y trouve point.

148. Qu’on veuille bien prendre garde qu’il ne s’agit pas ici de débats purement scientifiques, d’une discussion d’école, ainsi qu’il arrive chez nous, quand on cherche à fixer le sens de tel fragment du Digeste qui ne cadre pas parfaitement avec tel autre. La question a malheureusement un intérêt pratique, que trop de procès ont mis en jeu. La jurisprudence a flotte entre les divers systèmes qui se sont produits; et qui pourrait même assurer qu’elle est aujourd’hui définitivement assise à la suite de tant de décisions judiciaires intervenues à propos des articles 692 et 694? Si nous venons ajouter quelques pages à tout ce qui a été déjà écrit sur ce conflit de textes, c est que nous trouvons là une confirmation du jugement que nous avons cru devoir porter sur la valeur de la division des servitudes

prédiales en contimios cl disconliiuies. Celle dislinclion, malencontreuse à noire gré, que nous avons condamnée en traitant de la prescription, apparaît encore ICI comme la cause de la confusion qui depuis la promulgation du Code Napoléon rè^ne sur les vérilablos règles de ce mode de conslitulion des ■ servitudes^ auquel on est convenu de donner le nom de dësli~ nation du porc de famille.

149, Ldiypothèse à laquelle se réfère cette appellation est la suivante. Un individu, propriétaire à la fois de deux héritages, se sert de i’un de ces héritages pour procurer à l’autre une utilité, qui constituerait une servitude, si les deux fonds appartenaient à des maîtres différents. Ainsi Primus, propriétaire de la maison A et de la maison 13, afin d’éclairer la maison A, perce des fenêtres qui ouvrent immédiatement sur une cour ou sur un jardin dépendant de la maison B; ou bien il arrange les égouts de celle des deux n>aisons qui est le plus élevée de manière à ce que les eaux pluviales découlent sur le toit de la maison qui a le moins de hauteur. — Primus, possédant une prairie dans laquelle jaillit une source, ne se borne pas à tirer parti de celte circonstance pour l’irrigation du fonds où la source prend naissance; il dispose des canaux, des tuyaux qui conduisent l’eau dans une prairie voisine dont il est également propriétaire. — Supposez encore deux champs contigus ayant le môme maître, il arrivera souvent que pour l’exploitation de l’un de ces champs un passage sera emprunté à l’autre, passage qui se manifestera par des travaux apparents, par une barrière, pur un pont jeté sur le fossé séparatif des deux héritages. Aussi longtemps que la propriété des deux immeubles résidera sur la même tête, il ne peut pas être question d’une servitude. Mais une fois que le maître unique aura disparu, et qu’il y aura deux maîtres différents, les choses ne pourront plus rester dans la silnation où les avait placées le maître commun sans que l’état de servitude apparaisse, 150. Au moment où s’opérera la séparation de propriété, soit à raison d’un partage entre les héritiers, soit par l’effet d’une aliénation consentie de la pari du maître des deux fonds, il est incontestable qu’il dépend de la volonté des intéressés de créer la servitude ou de s’opposer à son établissement. Le pnrti le plus sage est assurément de s’expliquer formellement

à cet égard : et si, cette précaution ayant été observée, U a été déclaré que l’arrangement réglé par le père de famille continuerait nonobstant la division des héritages, la servitude qui en résultera reposera sur un titre exprès, sans que l’on ait à s’inquiéter de la nature de cette servitude, ni de la catégorie dans laquelle elle peut rentrer. Mais peut-être les actes qui ont eu pour but d’opérer la division ont-ils gardé le silence sur ce point; peut-être aussi ces actes ont-ils été perdus. Que décider en pareil cas? Doit-on interpréter ce silence en faveur de l’établissement tacite d’une servitude, ce qui induirait à la supposer existante, s’il y a impossibilité de produire le titre? Faut-il dire, au contraire, que la liberté sera présumée, du moment où il n’ost pas démontré que la condition d’assujettissement a été l’objet d’une convention expresse?

151. Les jurisconsultes romains s’étaient occupés de celte question ; et il nous paraît assez clair que la doctrine généralement admise exigeait pour la constitution des servitudes une déclaration explicite, qu’on ne tenait pas compte de l’état des lieux existant lors de la séparation afin de sousentendre la volonté de créer une servitude, qu’en un mot les Romains n’avaient pas érigé en règle de droit ce mode d’établissement qui a été qualifié chez nous destination du père de famille. Voici comment s’exprimait [Ulpien, 1. 10, D. comm, prœd, :

« Quidquid venditor, servituHs nomine, sihi recipere vuît, no- «< minaiim recipi oportet. Nam ilia generalis receptio, qlubus M EST sERviTus, üTiQUE EST, ad extrancos pertinet, ipsi nihil pro~ « spicü vendiioid adjura ejm conserranda: nulla enim kabuit,

« quia nemo ipse sihi servitutem debet,. Quinimo, et si débita <f fuit servitus, deinde dominium rei servienüs pervertit ad me,

« consequenter dicitur extingui servitutem, •>

1,52. D’après la position qu’occupe ce fragment dans la compilation des Pandectes, il y a là une règle applicable à toutes les servitudes. Celui qui, propriétaire de deux fonds, en aliénant l’un et retenant l’autre, entend se réserver un droit de servitude sur le fonds par lui abandonné, celui-là doit avoir soin d’énoncer catégoriquement celte prétention : «otmnatim recipi oportet. En vain aurait-il usé d’une iormule générale imposant à l’acquéreur l’obligation de subir toutes les

servitudes déjà exfstantes. Cette clause ne saurait être invoquée à son profit par le vendeur; elle n’a trait qu’aux droits concernant des tiers, vu qu’il est impossible de considérer le vendeur comme ayant un droit de servitude sur sa propre chose : quia nemo ipse sibi servituiem debet. En outre, le jurisconsulte résout de la même manière le cas où un rapport de servitude ayant dans le passé réellement subsisté entre le fonds aliéné et le fonds conservé, parce qu’ils avaient alors des maîtres différents, la servitude aurait été éteinte par voie de confusion. Cette confusion, une fois opérée, n’en continue pas moins à produire ses effets, bien que la séparation des héritages reparaisse, et que désormais il y ait possibilité de concevoir une servitude. Sur ce dernier point, Paul, dans la loi 30, pr.f D, De serv. prœd. urb., se rallie exactement à la théorie professée ici par Ulpien

153. Dans les textes que nous avons cités, c’est toujours le vendeur qui est indiqué comnte ne pouvant prétendre à une servitude, faute de s’être expliqué positivement. On pourrait donc être tenté de rattacher ces décisions à la maxime suivie chez les Romains, et reproduite dans l’article 1602 Code Napoléon, maxime d’après laquelle les obscurités d’un contrat de vente doivent s’interpréter contre le vendeur. Ce dernier est, en effet, celui qui est le mieux édifié sur l’élat des lieux, et U y aurait, dira-t-on, à craindre une surprise au détriment de l’acheteur, si on lui imposait des servitudes dont l’existence ne lui a pas été suffisamment révélée. — Sans doute, à l’occasion des servitudes réservées par un vendeur, il y avait lieu d’appliquer la règle d’interprétation sus-énoncée, et la loi 33,

* Si quis adesj quas suis ædibus servirent, cum emisset, traditas sihi accepit, confusa suhlataque servitus est ; et si rursics vendere vult, nominatim imponenda est servitus ; aîioquin îiberæ vcniunt, — Ces deux hypothèses, traitées identiquement par les jurisconsultes romains, doivent aussi chez nous, du moins dans notre opinion, obéir aux mêmes règles. Il importe peu, à notre estime, que le père de famille ait créé lui-même l'état de choses duquel doit s’induire la constitution tacite de la servitude au moment de la séparation des héritages, ou qu’il ait laissé subsister un état de choses qu’il a trouvé. Nous aurons cependant à voir que dos autorités fort graves veulent aujourd’hui distinguer entre les deux hypothèses. Nous reviendrons sur oe point, en appréciant les divers systèmes proposés pour la conciliation des articles 692 et 694 ; mais dès à présent il est hou de noter que, aux yeux des Romains, il n’y avait aucune différence à faire.

D. De conU emty eu fournit un exemple. Toutefois cette application suppose qu’on est en présence de conventions formulées, dont la portée est seulement ambiguë. Mais quand il s’agit de suppléer au silence des parties, et de considérer, par voie de sous-entendu, comme accordée une servitude dont il n’a pas été fait mention, l’exclusion de ce mode de constitution tacite pouvait léser tout aussi bien l’acheteur que le vendeur. C’est ce qui ressort iniplicilement d’un fragment assez intéressant de Julien, de la loi 31, D. De serv. preed. rust,, que nous croyons bon d’analyser.

154. Julien suppose d’abord entre les mains de proprié-taires différents trois héritages qui se suivent en formant un plan incliné. Les choses étant ainsi, le propriétaire du fonds le plus déclive, que nous appellerons le fonds C, acquiert un droit de prise d’eau qui lui est concédé par le propriétaire du fonds le plus élevé, soit le fonds A, et il traite également avec le propriétaire du fonds B inlerniédiaire, pour y établir des tuyaux à l’aide desquels l’eau est conduite du fonds A sur le fonds C. Bientôt après le maître du fonds G se rend acquéreur du fonds A, puis enfin U aliène le fonds G en retenant le fonds A. La question qui s’élève est celle de savoir si l’acheleur a le droit d’exiger le maintien de l’aqueduc. Pour trancher cette question, le jurisconsulte romain ne s’inquiète nullement de rechercher quelle a dû être Tinlention des parties, et ne songe point à tirer argument de la disposition des lieux à l’effet d’établir cette intention. Ce qui le préoccupe uniquement, c’est d’examiner s’il y avait servitude au moment de l’aliénation, On pourrait en douter, à raison de ce que la propriété du fonds A, qui fournit l’eau, et la propriété du fonds C, qui la reçoit, ayant été réunies dans la même main, il semble que la servitude a dû être anéantie par voie de confusion. Cependant Julien décide que la confusion ne s’esi pas produite dans l’espèce, parce que le fonds intermédiaire est toujours resté la propriété d’un autre. Il y a donc eu une portion des héritages intéressés dans la servitude qui est demeurée à 1 état d’assujettissement. Dès lors, par suite du caractère d indivisibilité qui affecte les servitudes, l’extinction du droit n ayant^pas été totale, la confusion fait absolument défaut, attendu qu elle ne saurait être partielle. D’après cette manière de raisonne! on est autorisé à conclure, ce que d’ailleurs la fin du texte

énonce positivement, que si les trois Ibridis avaient été concentrés dans le même patrimoine, il y aurait eu disparition de la servitude; dans ce cas, l’acheteur n'aurait pas été fondé à se prévaloir de Tétât matériel des choses pour conserver à son profit les travaux^ destinés à effectuer Tirrigalion, bien qu'ils existassent àTinstant où il s’est porté acquéreur.

155. L’équité est satisfaite assurément de la solution donnée par Julien; mais Tesprit est-il également satisfait du motif sur lequel repose cette solution? L’acheteur dont il est parlé à la loi 31 a vu heureusement ses intérêts sauvegardés grâce à Tindivisibilité dos servitudes; mais probablement, quand il s’est décidé à acheter, i! n’avait pas compté sur celte subtilité de droit. 11 s’était dit sans doute : voilà un fonds qui est fertilisé par une conduite d'eau disposée pour accroître les récoltes de ce fonds; je sais ce qu'il peut rapporter à raison de cet aménagement ; je le prends dans la condition où il est, ce qui fait que j’en donne tel prix. C'est là le langage du bon sens, inspiré par la vue des lieux, de sorte que la meme pensée viendra à Tacheteur de tout fonds arrangé pour profiter d'une irrigation, alors même que le vendeur aurait fait les travaux destinés à l'irrigation, en agissant exclusivement sur son terrain, et sans emprunter Taide d'un fonds intermédiaire. Supprimez néanmoins cette circonstance, supposez qu’il s’agisse d’un propriétaire qui a utilisé une source, sans valeur peutêtre là où elle jaillit, pour féconder une prairie voisine qui lui appartient. Celte prairie s’est améliorée sensiblement depuis qu’elle est pourvue d’un appareil d’arrosement. Survient une vente delà prairie, dans laquelle on omet de spécifier le maintien de Taqueduc ; suivant les jurisconsultes romains, le vendeur peut retenir son eau et ne livrer qu’une prairie qui, devenue aride, produira désormais bien moins qu’elle n’avait Thabitude de le faire. N’est-ce pas tromper Tattente raisonnable qu’avait dû concevoir Tacheteur?

156. L’état de choses existant lors de l’aliénation, voilà ce qui frappe les yeux de l’acquéreur. L’immeuble est apprécié par lui avec les facilités d’exploitation qu'il voit en usage, et qui constituent en fait la condition du fonds. Peu importe que CCS moyens d’exploitation, se révélant par des travaux apparents, puissent revêtir avant l’aliénation le caractère d’une servitude proprement dite, ou que les éléments exiges scien-

tifiquement pour i'idée d'une servitude fassent défaut. Cette distinction est exacte en théorie ; elle n'échappera pas à un jurisconsulte. Mais, dans la pratique des affaires, il ira de soi que les arrangements pratiqués pour l’amélioration d’un héritage doivent être regardés comme des arrangements permanents, destinés à durer, comme modifiant le fonds et en devenant des parties intégrantes, en tant du moins que le contraire n’aura pas été déclaré au moment de l’aliénation.

157. Du reste, il est des hypothèses où la disposition réglée par le propriétaire commun est tellement inhérente à la chose qu’on ne peut songer à y rien changer dans les mains du nouveau propriétaire, sans altérer la substance même et la forme de l’immeuble. Un individu possède deux corps de logis étroitement liés ensemble, de telle sorte que l’un des bâtiments est en partie supporté par Tautre. En mourant, il laisse chacune de ces habitations distinctes à un légataire différent. Le cas est prévu dans la loi 1, D. De servit, leg.f où il est question de deux tabernæ conjunctœ, avec cette circonstance que : Qiiîd ex superiore taberna in inferiorem œdificatum esset. On se demandait s’il ne fallait pas considérer que le testateur avait entendu imposer à la tüherna inferior la servitude oneris ferendu Minucius avait répondu affîrmativement. Cependant Julien semble d’abord vouloir user ici de la même rigueur qu’en matière do vente. Dans ses annotations sur Minucius, i! commence par exiger une déclaration expresse de la part du testateur. Toutefois il se décide à admettre la servitude, pourvu que la laherna ait été léguée dans l’état où elle se trouve ; uti nunc est. Sérieusement, n’est-ce pas reconnaître que l’intention de créer une servitude peut être induite de l’état des lieux, sans qu’elle ait besoin d’être énoncée m terminis? Ne semble-t-il pas oiseux de dire que les objets légués passeront aux légataires tels qu’ils sont ^ ?

* Les hésitations de Julien tenaient peut-être au caractère particnlicr qui accompagnait en droit romain la servitude onerù ferendi, dans laquelle le propriétaire du fonds servant était obligé d’entretenir le mur en état de supporter les constructions du voisin, nécessite qu’on faisait dérivci de a formule usitée à cette occasion, comme l’indique la loi 33, D-i De serv. frxd. urh. : paries oneri ferutido, uti nunc est, itasit. C’est pourquoi^sans doute Julien attachait de l’importance à ces mots : uti nunc est. Neanmoins, abstraction faite de cette difllculté, qui ne roule que sur léten uc

158, La doctrine qui paraît incontestablement avoir dominé dans la jurisprudence romaine, et qui excluait le jeu de ce que nous appelons la destination du père de famille, cette doctrine pouvait donc être exposée à subir des échecs. t..a force des choses l’emportait quelquefois sur celle idée qu'une servitude, comme contraire à l’état naturel de la propriété, requérait en principe une constitution expresse. Il y avait des cas où la nécessité de tenir compte de la disposition des lieux s’imposait d’une façon absolue si les parties n’avaient point parlé, les choses, ainsi qu’on Ta dit, parlaient d’elles-inêmes. L’influence de la destination du père de famille n^’est point par conséquent restée totalement inconnue en droit romain. Seulement elle n’y apparaît qu’alors qu’il est tout à fait impossible de ne point lui faire une place. Il était réservé à une autre législation de tracer des règles plus larges suivant lesquelles pourrait opérer ce mode de constitution des servitudes.

159. L’interprétation raisonnable de la volonté des parties, qui est toute la base de ce mode de constitution, se fit jour dans notre pays, par suite de cette tendance de l’esprit français à faire prévaloir la bonne foi comme la règle générale d’après laquelle doivent être appréciées toutes les conventions. Quand il y a deux héritages mis en rapport entre eux, de façon que l’un rende service à l’autre, et que cet arrangement se révèle par des travaux ostensibles, n’est-il pas naturel de supposer que ceux qui traitent à l’occasion de ces héritages les ont envisagés tels qu’ils étaient à ce moment, avec les avantages ou les inconvénients résultant de cette situation N’est-il pas plus conforme à rintention véritable des parties, qui ont gardé le silence, de décider qu’elles ont entendu maintenir le slatu quo^ plutôt que de leur supposer la pensée secrète de vouloir innover et détruire ce qui existe? Le propriétaire d’une maison

de servitude, il ne pouvait être douteux en aucun cas que le légataire de la taberna inferior n’était pas fondé à exiger la démolition de i’autre taberna pour la partie qui reposait sur son bâtiment, en sorte qu’il y aurait toujours eu, même à défant des termes : uii nunc est, une véritable servitude tacitement constituée.

^ On trouvera dans la première partie de la loi 47, D., De damn. inf., lin autre exemple de servitude découlant de la destination du père do famille, à raison de particularités dans la disposition des édifices, <jui rendent encore la servitude indispensable. * •

|£L vend, en gardant un terrain sur lequel la maison vendue a des fenêtres ouvrant immédiatement, ou sur lequel tombent les égouts des bâtiments aliénés ; le propriétaire d'une prairie traversée par des canaux d’irrigation vend cette prairie, en retenant le fonds d’où provient la source qui a reçu la destination de fertiliser la prairie. A défaut d’explications précises dans le contrat, va-Uon déclarer que les fenêtres devront être bouchées, que les égouts devront être supprimés, que la prairie devra être privée du bénéfice des eaux qui développaient sa fécondité? Telle était, nous l’avons vu, la décision suivie en droit romain, décision fort peu équitable assurément. Aussi n’y a-t-il pas lieu de s’étonner que ces idées n’aient pas été d’abord accueillies en France, et que le premier mot de la législation nationale sur cette matière ait été de condamner cette doctrine rigoureuse pour, en prendre justement le contre-pied.

160. C’est ce dont il est fa^cile de se convaincre, en sc reportant au premier essai de rédaction des usages observés chez nous en matière de servitudes; on y trouve positivement consacrée pour le cas qui nous occupe la règle d’une constitution tacite. Celte règle reçut la formule suivante dans l’article 91 de l’ancienne coutume de Paris : « Par ladite coutume, dis- « position ou destination du père de famille vaut titre, j* Le sens de ces expressions ne saurait être douteux. Deux héritages, aujourd’hui séparés, ont appartenu précédemment au même propriétaire : tandis qu’ils étaient réunis dans la même main, il y a eu une disposition telle que l’un des héritages retirât de l’autre une utilité; cette circonstance de fait, sous le nom de destination du père de famille, est aussi efficace pour engendrer désormais une servitude que s’il y avait uu titre, c’est-à-dire que si la volonté de créer la servitude avait été formellement exprimée. On doit voir dans l’état matériel des lieux un titre muet équivalant à uu titre écrit. C'est bien ainsi que l’entendait Dumoulin, qui exigeait seulement une destination non temporalis sïd perpétua.