et 4.000. N'est-ce pas absolument dérisoire

Il est vrai que l’on pourrait répondre que les débuts sont aussi difficiles, sinon plus, dans la magistrature et que cependant le gouvernement n'est pas embarrassé pour trouver des candidats capables et instruits. La réponse serait mauvaise, car les magistrats ont bien d'autres compensations et ils peuvent trouver plus tard ce que le présent ne leur donne pas.

D'un autre côté, l'absence d'avenir détournera aussi les hommes d'élite et les esprits distingués d'une carrière où ils ne pourraient jamais voir leurs qualités récompensées par un avancement bien légitime. Ceux qui s'y seront engagés s'empresseront de la quitter pour des fonctions moins ingrates. Il arrivera ainsi qu'il n'y aura plus dans cette administration, sauf quelques honorables exceptions, que des incapables ou des débutants avides d'une autre situation. C'est, en effet, ce qui a lieu. La plupart des Conseils de préfecture sont aujourd'hui composés de jeunes licenciés dont les connaissances trop nouvelles ne sont pas encore bien assimilées et qui sont sans aucune expérience de la pratique des affaires. Comme ils ne considèrent leurs fonctions que comme un poste de passage, comme un acheminement vers l'administration, ils n’apportent pas à leur travail tout le zèle et toute l’activité désirables. Il s'ensuit qu'ils ne sont jamais initiés à leur besogne et qu'ils sont le plus souvent ignorants des questions qu'ils doivent résoudre.

Re

B. Dépendance des conseillers : amovibilité, rapports avec l'administration. — Un autre vice de l'organisation des Conseils de préfecture, et celui-là bien plus important, tient à l’absence totale de garanties destinées à assurer l'indépendance du juge. -— Tandis que les magistrats de l’ordre judiciaire, tandis que les membres de la Cour des comptes euxmêmes, jouissent du bénéfice de l’inamovibilité, les conseillers de préfecture sont amovibles et révocables au gré du pouvoir exécutif. C’est là un état de choses des plus préjudiciable. Les conseillers de préfecture sont les magistrats pour qui le besoin de l’inamovibilité se fait le plus sentir. L'on comprendrait plutôt, s’il y avait des distinctions à établir entre les différents Corps chargés de rendre la justice, le système opposé où serait consacré l’'amovibilité des membres des tribunaux ordinaires et de la Cour des comptes. Car le juge de droit commun prononce entre des particuliers qui lui sont inconnus l’un et l’autre et qui, par conséquent, lui sont également indifférents.

n’a donc aucune raison de favoriser l’un plutôt que l’autre. Au contraire, parmi les justiciables dont le Conseil de préfecture est appelé à trancher les litiges, il y a toujours l'administration que les juges connaissent parce qu'ils ont des rapports avec elle et que, à raison même de la nature de ces rapports, ils seront enclins à préférer d’une façon voulue et

systématique. Si donc il paraît utile de conférer

pe

l'inamovibilité à la magistrature, il devient nécessaire d'en faire jouir le tribunal de préfecture. Et, d’ailleurs, comment justifier l’anomalie de la différence de situation entre le juge de la comptabilité communale, qu’on veut amovible et dépendant, et celui des autres espèces de comples, à l'égard de qui le gouvernement se désarme? Il est vrai que l’on objecte que l’inamovibilité n’est pas la raison de l'indépendance du juge; qu'elle n'est pas de nature à empêcher la perversité et l’infamie; mais qu'au contraire elle les protège dans une certaine mesure en rendant moins facile l’action du pouvoir central. On fait remarquer que les membres du ministère public, qui ne jouissent pas de l’inamowvibilité, sont cependant aussi intègres que les magistrats des tribunaux près desquels ils exercent leurs fonctions, et que les membres des tribunaux de commerce et les juges de paix, qui eux aussi sont amovibles, ne sont cependant pas suspects de partialité ou de duplicité. On conclut que l'honnêteté du juge est indépendante de l’inamovibilité et qu’elle réside tout entière dans le caractère et la dignité de l’homme.

Sans doute, il est incontestable que tel individu, quoique amovible, pourra trouver en lui assez de fermeté et de droiture pour résister aux sollicitations les plus pressantes, tandis que telautre, quoique

inamovible, pourra céder aux instances dont il est