‹ Examen Critique Des Diverses Théories Proposées Sur La Réforme Des Conseils De PréfectureChapitre 28 sur 31 · DNS · texte numérisé non relu

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peut induire de la comparaison des législations étrangères, quoique la valeur ne puisse en être contestée, est tout relatif et que si des raisons autres et valables sont invoquées à l'appui d'un système différent, on ne devra pas hésiter à ne pas suivre la voie générale où se sont engagés la plupart des Etats et à ne pas tenir compte d’un accord qui consacrerait une

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