ARDENNES

Cour DES AIDES ET ÉLECTIONS. — Les attributions du Conseil de préfecture en matière de contributions directes et de taxes assimilées ressortissaient dans l’ancien régime à la juridiction des Cours des Aides et des Elections. Lorsque par suite de l'insuffisance des revenus du domaine, la Royauté sentit le besoin d'accroître ses ressources et eut recours à des impositions, le contentieux quien devait résulter fut confié, en même temps que l'administration, à des fonctionnaires spéciaux, les généraux des financest. Vers la fin du xive siècle, on leur enleva, comme aux trésoriers de France, la juridiction, pour la confier à trois conseillers qui, avec les généraux, étaient chargés « de gouverner le fait de la justice touchant les aides ». Ce fut la Cour des Aides. Composée en 1407 de huit membres, elle comprenait, sous François Ier, seize conseillers, répartis en deux chambres, à la tête desquelles étaient placés quatre présidents. En 1704, la Cour comptait, sans mentionner les membres de son parquet, soixante-deux conseillers dont neuf présidents et un premier président.

La compétence des Cours des Aides comprenait diverses impositions publiques, la taille, que l’on peut considérer comme l'impôt direct, les aides, les gabelles et les traites. En ces matières, les Cours des

Aides jugeaient souverainement et statuaient en ap-

1 Cf. Pardessus, p. 235 et suiv.

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pel sur les décisions rendues par les tribunaux d'élections. Indépendamment de cette juridiction contentieuse, les Cours des Aides exerçaient à l'égard des officiers soumis à leur contrôle une juridiction criminelle qui pouvait aller jusqu’à mort et abscission de membres.

Les Tribunaux d’Elections, dont le nom se lie intimement au mode de perception primitif de la taille !, étaient organisés, à l’imitation des Cours des Aides, en véritables corps judiciaires. Il y en avait 180 au xvine siècle. Ces tribunaux connaissaient en première instance de presque tout le contentieux des impôts directs ou indirects. Au xvr siècle, ils avaient encore dans leur compétence des attributions de voirie et de comptabilité, comme par exemple l’examen des comptes des fabriques. Relativement aux difficultés soulevées en matière de taille, ils appréciaient notamment les demandes en surtaux, en radiation de cote, en exemptions. Ils pouvaient aussi, comme la juridiction des aides dont ils dépendaient, prononcer des peines corporelles contre les fonctionnaires qu'ils jugeaient.

Tel était, du xrve siècle au début du xvre, l’état de

© À l'origine, dans les villes où le roi levait des tailles, un certain nombre de commissaires nommés par les bourgeois et qu'on appelait pour ce motif «les élus » étaient chargés de procéder à la répartition.

notre ancienne France au point de vue de la juridiction administrative.

Lorsque sous le règne de Louis XII, Richelieu arriva au pouvoir etentreprit de constituer la monarchie absolue, il comprit que pour affaiblir les parlements, il était de l'intérêt de la royauté de remplacer par des agents fidèles, dévoués et dépendant du pouvoir, les nombreux tribunaux qui, d’abord serviles, n'avaient pas tardé à secouer le joug royal et à se rendre, à l'instar des parlements, frondeurs et indépendants.

On essaya d’abord le moyen le plusdirect quiconsistait à introduire dans les tribunaux existants l’influence du gouvernement : on remboursa certaines charges et on réserva au roi la prérogative d'y nommer ensuite. Cette mesure fut mise en pratique pour les bureaux des finances dont les quatre charges de présidents et trésoriers généraux, créées en 1608 et 1627, furent remboursées et séparées par l'Edit de 1635, pour être mises à la disposition du roi. De plus, deux de ces présidents étaient délégués chaque année pour aller dans les provinces servir les intérêts du roi tandis que les deux autres remplissaient leurs fonctions près des bureaux des finances. Le remède ne fut pas efficace; car les nouveaux présidents, poussés par leur propre inté-

1 Cf. Caillet, De l'administration en France sous le cardinal de Richelieu, p.48 ets.

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rêt, ne tardèrent pas à faire cause commune avec les bureaux des finances et l'opposition se renouvela. I fallut procéder autrement. Richelieu employa deux moyens principaux. En premier lieu le pouvoir central chercha à établir que toute justice émane du roi qui a toujours le droit, lorsqu'il le veut, d'appeler à lui une affaire pour la juger. « Tous les rois ont trouvé nécessaire, dit le préambule d'un arrêt du Conseil du 19 octobre 1656 !, d’avoir auprès de leurs personnes un conseil par l'avis duquel ils puissent souverainement et de puissance absolue régler toutes les autres juridictions, décider les différends qui naissent entre elles, pourvoir aux évocations de droit, donner des juges non suspects à leurs sujets et retenir à eux la connaissance des affaires dont ils ont voulu se réserver la connaissance pour des considéralions quelquefois importantes & l'Etat ». « Quoiqu'il ne s'agisse ici que de droits particuliers dont la connaissance appartient aux tribunaux, déclare un intendant au sujet de l'évocation d’un procès entre un gentilhomme et son voisin, Sa Majesté peut toujours quand elle le veut se réserver la connaissance de toutes espèces d’affaires sans qu'elle puisse être comptable de ses motifs »?, En second lieu, Richelieu « confia l'exécution des volontés royales à des hommes nouveaux, pris dans les rangs du tiers-état,

! Cité par Laferrière, De la juridiction administrative, p. 16. * De Tocqueville, L'ancien Régime et la Révolution, p. 80: