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dit, est pour l'homme tout ce qui, étant conforme à sa nature, n'est pas contraire à la loi morale ; or l'idée de la loi morale s'éclaircit elle-même avec le progrès de l'esprit. Ce qu'elle a défendu pendant un temps, elle cesse de le défendre : c'est un droit de plus; ce qu'elle ne défendait pas, elle le défend maintenant : c'est un droit de moins. C'est ainsi que le droit absolu en lui-même est relatif et progressif dans la connaissance que nous en avons.

Le droit ne vaut qu'à l'égard des créatures qui sont ellesmêmes susceptibles de droits ; il ne vaut donc pas par rapport à la nature, qui n'obéissant qu'à la loi de la force, ne cède qu'àune force supérieure à la sienne. Nous n'avons pas à nous plaindre du rocher qui nous écrase par sa chute ; il suit sa loi : nous n'avons rien à dire contre le tigre affamé qui nous dévore ; il obéit à sa nature. En revanche, nous obéissons également à notre nature en brisant ce qui nous fait obstacle, en coupant les plantes pour notre nourriture et les arbres pour nos habitations , en asservissant les animaux à notre usage ou en les tuant pour nous nourrir. C'est la loi universelle que les espèces vivent les unes des autres, et que la nature soit à elle-même son propre aliment. Entre nous et les choses, il n'y a que la loi de l'utilité et la rivalité des forces, mais non pas l'opposition du droit. Cette lutte que nous soutenons contre la nature n'a d'autres bornes que celles de notre intérêt. Une autre loi gouverne les rapports des hommes : elle veut que chaque individu se conserve lui-même, mais sans nuire à la conservation de ses semblables , qu'il ne se serve de la force que pour prévenir ou punir la violence, et que la limite de ses entreprises soit, non pas l'impossible , mais l'injuste. C'est ce qu'exprimait le vieux poëte Hésiode en disant : « Jupiter a donné aux oiseaux , aux » poissons, à toutes les bêtes, la loi de se manger les uns les » autres : aux hommes il a donné la justice1. »

§ 2. — Théorie de la propriété.

La théorie delà propriété dans la doctrine de Kantest si abstraite, si subtile et si tortueuse, que l'on craint continuellement de ne pas la comprendre et de la mal juger. Ce qui obscurcit la

1 Hésiode, les Travaux et les Jours, v.276.

DOCTRINE DE KANT

Ol

matière, c'est le désordre de l'auteur, et 1 abus des divisions artificielles. Il semble faire à chaque instant un pas nouveau dans l'établissement de sa théorie ; mais ce progrès n'est qu'apparent ; c'est un continuel retour sur les mêmes idées, des circonvolutions sans profit et des répétitions souvent insupportables. Je demande pardon au traducteur de cette sévérité à l'égard de son auteur favori , pour lequel je professe ainsi que lui une très-grande admiration ; mais la science allemande est si dédaigneuse pour la clarté des idées françaises, elle traite de si haut nos méthodes et notre langue scientifique, qu'il doit nous être permis d'indiquer les défauts d'un de ses plus grands maîtres lorsque, après l'étude la plus laborieuse et la plus scrupuleuse, nous avons réussi à nous convaincre que cet appareil scolastique par lequel on nous épouvante ne fait que recouvrir l'absence de précision, de méthode et de solidité.

Je crois pouvoir démontrer que cette théorie si compliquée de la propriété se réduit à une définition abstraite, hors de laquelle il est impossible à l'auteur de faire un seul pas.

Kant définit ce qu'il appelle le mien de droit (meum juris) de la manière suivante : « Le mien de droit (la propriété), c'est ce » qui est avec moi dans un tel rapport que je me trouverais ï> lésé si un autre en faisait usage sans mon consentement. » Il reproduit la même définition au § 5 sous une autre forme : « Le » mien extérieur, dit-il, est la chose hors de moi dont on ne » pourrait m'empêcher d'user à mon gré sans me léser. » Ces deux définitions sont identiques et expriment les deux aspects sous lesquels on peut considérer la propriété : l'un négatif, l'autre positif ; le mien de droit, c'est ce dont je puis exclure les autres, et ce dont nul ne peut m'exclure; c'est le potestas utendi et abutendi des Romains. Que cette définition soit exacte, et qu'elle exprime bien le double caractère de la propriété, je ne le nie pas ; je tiens seulement à constater que ce n'est qu'une définition, c'est-à-dire une notion abstraite, à laquelle il est fort possible que rien ne corresponde en réalité. En effet, cette définition revient à ceci : « Étant donné un objet, tel que personne n'en puisse user sans mon consentement, j'appelle cet objet mien. » Mais cet objet est -il donné? voilà la question.

Kant fait un pas de plus, et il distingue deux espèces de possession : l'une qui consiste purement et simplement dans lu

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détention de l'objet, le fait de l'avoir actuellement en notre pouvoir ; l'autre qui est indépendante des conditions du temps et de l'espace, et en vertu de laquelle je puis dire qu'une chose est mienne , quoique je ne l'aie pas actuellement entre les mains. « Ainsi je n'appellerai pas mienne une pomme parce que je l'ai » dans la main, mais seulement si je puis dire : je la possède, » quoique je l'aie déposée quelque part. De même, je ne puis dire » du sol sur lequel je suis couché qu'il est mien pour cette rai- » son ; je ne puis le qualifier ainsi que si je puis affirmer qu'il » sera encore en rna possession lorsque j'aurai changé de n place. » Cette distinction n'est autre chose que celle qui est reconnue par tous les jurisconsultes entre la possession et la propriété; mais elle est ramenée très-habilement par Kant aux principes de la philosophie. Il appelle l'une possession empirique (phénoumenon) , parce qu'elle n'a lieu que dans un point déterminé de l'espace et du temps; l'autre, possession intelligible (noumenon), parce qu'elle a lieu en dehors de toute condition d'espace et de temps, et qu'elle indique simplement un rapport de moi à quelque chose hors de moi.

Mais cette distinction, quelque juste et fine qu'elle soit, ne va pas plus loin cependant que la définition précédente ; elle n'est que le développement de cette définition même. Car pour que je puisse être lésé par l'usage qu'un autre fait de ma chose sans mon consentement, il faut bien que la détention soit quelque chose de différent de la véritable possession • sans quoi, celui qui en fait usage en deviendrait par cela même propriétaire, puisque l'usage n'est pas possible sans une certaine détention. Par conséquent, dans la définition du mien de droit est déjà contenue la notion d'une possession intelligible, ou pour mieux dire elle n'est autre chose que cette notion même. Au reste, je ne prête pas cette déduction à Kant ; c'est lui-même qui la fait dans les termes suivants: « La condition subjective de la pos- » sibilité de l'usage en général est la possession. Mais quelque » chose d'extérieur ne saurait être mien que si je puis me sup- » poser lésé par l'usage qu'un autre ferait d'une chose en pos- » session de laquelle je ne serais pourtant pas. Avoir quelque » chose comme sien est donc contradictoire, si le concept de la » possession n'est pas susceptible de deux sens différents, c'est- » à-dire si l'on ne peut distinguer la possession sensible et la >» possession intelligible, en entendant par la première la posses-

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» sion physique et par la seconde la possession purement intel- » ligible du même objel. »

Mais celte notion de la possession intelligible étant tirée analytiquement de la définition du mien de droit, ne nous apprend rien de plus que cette définition même , sur la possibilité d'une telle possession. Aussi Kant se pose-t-il la question suivante : Comment la possession intelligible est-elle possible?

La possibilité de la possession empirique ou physique ne souffre pas de difficultés : « La proposition de droit qui est re- » relative à la possession empirique est analytique1 : car elle ne » dit rien de plus que ce qui résulte de cette possession suivant » le principe de contradiction, c'est-à-dire que si je suis le dé- » tenteur d'une chose, celui qui s'en empare sans mon consen- » tement affecte et diminue le mien intérieur (ma liberté), et » par conséquent suit une maxime directement contraire à » l'axiome du droit. La proposition qui a pour objet la légiti- >» mité de la possession empirique ne dépasse donc pas le droit >» d'une personne par rapport à elle-même2. »

Mais je ne puis pas conclure de la même manière dans le second cas, je veux dire dans le cas de la possession intelligible. Ma liberté n'emporte pas par elle-même un droit sur un objet, qui n'est pas actuellement l'objet de mon arbitre, puisque je n'en suis pas détenteur; comment le droit peut-il s'étendre de cette sphère intérieure dans une sphère indéterminée, où le moi n'est pas, où du moins il n'est qu'idéalement? Enfin, comment est possible la possession d'un objet à distance et dans la durée, ou plutôt abstraction faite de l'espace et de la durée ? Cette proposition est synthétique 3, puisqu'elle ajoute au sujet une espèce de possession qui ne dérive pas nécessairement de sa liberté.

Voilà le problème : il est hardiment et profondément posé.

1 Kant appelle proposition analytique, celle où l'on ne peut nier l'attribut du sujet sans contradiction. Dans le cas dont il s'agit , on ne peut nier la possession actuelle sans nier la liberté : par conséquent celle-ci étant donnée , l'autre l'est également. La proposition est analytique et évidente par elle-même.

2 Trad. franç., p. 72.

3 Kant appelle proposition synthétique celle où l'on peut aflirmer le sujet sans l'attribut, où par conséquent celui-ci est ajouté au sujet, et n'en est pas déduit en vertu du principe de contradiction.

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Voyons la solution. Pour ne rien ajouter et ne rien retrancher à la pensée de l'auteur, nous citerons ses termes mêmes, quelque obscurs qu'ils soient. Nous ne devons pas nous effrayer de l'aridité, si elle est nécessaire à l'exactitude.

« S'il s'agissait, dit Kant, d'un principe théorétique de la rai- » son, il faudrait subsumer une intuition à priori sous le con- » cept donné, et par conséquent ajouter quelque chose au con- » cept de la possession de l'objet ; mais comme il s'agit ici » d'un principe pratique, on procédera tout autrement : il faut » écarter toutes les conditions de l'intuition, qui fondent la » possession empirique (en faire abstraction) , afin d'étendre le » concept de la possession au delà de la possession empirique » et de pouvoir dire : tout objet extérieur de l'arbitre que j'ai » en ma puissance (et en tant seulement que je l'ai en ma » puissance), sans en être en possession, peut être réputé mien » juridiquement. »

Selon Kant, la connaissance des objets n'est pas possible sans deux conditions : l'espace, s'il s'agit de phénomènes physiques ou extérieurs; le temps , s'il s'agit de faits internes , de phénomènes de conscience : c'est ce qu'il appelle des intuitions à priori. Toutes les fois que l'entendement veut établir un principe théorique, c'est-à-dire un principe de connaissance et non d'action, il est obligé d'ajouter à ces concepts (de subsumer sous des concepts) une intuition àpriori, soit l'espace, soit le temps , pour les rendre applicables aux objets. Telle est l'opération de la raison spéculative. Mais la raison pratique procède tout autrement.

Un principe pratique est celui qui ne nous donne pas la connaissance d'un objet, mais une règle pour notre volonté. Il - n'ajoute donc aucune extension de connaissance à notre entendement; mais il est simplement la forme selon laquelle une liberté étant donnée doit agir. Ainsi 9 demander comment telle proposition de droit est possible, c'est demander comment telle règle de la volonté est possible, par exemple, comment est-ce une règle de la volonté de respecter le mien et le tien, abstraction faite de toute détention actuelle de l'objet.

Selon Kant , la raison pratique n'a pas autre chose à faire pour répondre à cette question qu'à écarter toutes les conditions de l'intuition qui fondent la possession empirique , c'est-àdire l'espace et le temps; et par le seul fait qu'elle élimine ces

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conditions, elle fonde et étend le concept de droit hors de toute condition empirique.

Mais j'ai beau creuser les conditions de cette épreuve éliminative, je ne vois absolument rien qui puisse servir de fondement à une si étrange extension de droit, le droit de la personne sur un objet situé hors d'elle , et dont elle n'a pas la détention actuelle. Je ne puis voir ici qu'un artifice logique, qui résout la difficulté par ses termes. mêmes, et où la réponse est absolument identique à la question. Pour le démontrer d'une manière irrésistible, je vais mettre en regard l'une et l'autre.

Voici le problème : « Au contraire, la proposition qui ex- » prime la possibilité de la possession d'une chose hors de moi, » abstraction faite de toutes les conditions de la possession em- » pirique dans V espace et dans le temps, dépasse ces condi- » tions restrictives , et puisqu'elle établit comme nécessaire au » concept du mien et du tien extérieur une possession même » sans détention, elle est synthétique, et peut servir de pro- » blême à la raison. 11 s'agit de montrer comment est possible » une telle proposition à priori, qui dépasse le concept de lapos- » session empirique. »

Voici la solution : « // faut écarter toutes les conditions de » l'intuition, qui fondent la possession empirique, afin d'étendre » le concept de la possession au delà de la possession empi- » rique *. » Et plus loin : « Il est remarquable que la raison » pratique est capable d'établir à priori, par la seule élimina- » tion des conditions empiriques, des propositions de droit » extensives, et par conséquent synthétiques.

Que l'on compare les termes du problème avec ceux de la solution, on verra qu'ils sont absolument identiques : la pensée ne fait pas un pas en allant de l'un à l'autre. Il s'agit de savoir comment une possession autre que la possession empirique est possible : on répond qu'il suffit, pour concevoir cette possibilité, d'écarter les conditions de la possession empirique. On dit qu'il est de l'essence de la raison pratique de fonder des propositions de droit eœtensives par la seule élimination des conditions empiriques. Mais c'est là précisément le problème; et si la chose est évidente de soi, il ne fallait pas la donner comme un problème. Mais la chose n'est nullement évidente de soi ; car

1 Trad. franç., p. 75.

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on ne voit pas comment une opération toute abstraite de la raison, à savoir l'élimination de J'espace et du temps, suffît pour étendre mon droit d'une manière effective , en dehors du temps et du lieu actuel. Kant a eu grandement raison de dire qu'il y avait là un problème ; mais il ne nous fournit aucun élément de solution.

Sans doute, si le principe de la possession intelligible était donné en soi comme une règle nécessaire de la liberté, il serait inutile, pour en montrer l'application , d'y ajouter les notions de l'espace et du temps, comme on est obligé de le faire pour la connaissance des objets; mais la question est précisément d'établir que ce principe est une règle. Jusqu'à présent il n'est autre chose qu'une définition.

Kant a si bien senti le vice de la théorie , qu'à la définition , dont il est impossible de rien tirer, il a ajouté un axiome ou un postulat, qu'il appelle postulat juridique de la raison pratique , qui, selon nous, n'a pas plus de fécondité. Mais il faut l'examiner de plus près.

Voici ce postulat : « Il est possible que j'aie comme mien un » objet extérieur quelconque de mon arbitre, c'est-à-dire » qu'une maxime d'après laquelle , si elle avait force de loi , » un objet de l'arbitre devrait être en soi sans maître, est nulle » en soi. » En d'autres termes, une loi qui interdirait à chacun de s'approprier un objet quelconque auquel se serait appliquée sa volonté , et selon laquelle cet objet devrait être considéré comme étant sans maître . est contraire au droit.

Voici comment il le démontre. Un objet de mon arbitre est un objet dont j'ai physiquement le pouvoir de me servir. Dire que cet objet ne peut pas devenir mien, c'est dire que je dois mettre hors de mon usage et hors de tout usage des choses pouvant servir, ce qui d'une part est contradictoire en soi, et d'autre part met la liberté en contradiction avec elle-même.

Mais je remarque que ce postulat peut avoir deux sens : car le mot avoir a deux sens, selon Kant. On peut avoir un objet d'une manière empirique ou d'une manière intelligible. Le premier est la détention , le second est la propriété. Si le mot avoir signifie ici possession intelligible , alors la possibilité d'une telle possession n'a plus besoin d'être démontrée, puisqu'elle est posée d'abord dans le postulat de droit , et par con-

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séquent la démonstration si compliquée que nous avons combattue tout à l'heure est parfaitement inutile; toute la théorie de la propriété se réduit à une définition et à un axiome. Mais si le mot avoir, dans le postulat, ne s'entend que dans un sens empirique, il est douteux que ce postulat, en le combinant avec la définition du mien de droit, puisse servir à la démonstration de la possession intelligible ou de la propriété.

Kant raisonne ainsi : « Vouloir m'imposer comme condition » de la possession d'une place, la nécessité de l'occuper con- » stamment de ma personne, ce serait soutenir qu'il n'est pas » possible d'avoir à titre de sien quelque chose d'extérieur. » Ainsi nier la possession intelligible , c'est nier le postulat juridique.

Pour que ce fût juste, il faudrait que dans le postulat, avoir quelque chose comme sien signifiât précisément l'avoir en dehors de l'espace et du lieu. Dans ce cas, le raisonnement est juste, mais ce n'est qu'une tautologie. Mais si ces termes signifient simplement posséder actuellement une chose en tant qu'on en fait usage, le raisonnement n'est pas concluant , car dans ce cas, exiger pour la possession d'une place que je l'occupe de ma personne, ce n'est pas nier absolument que je ne puisse avoir cette place comme mienne, ce n'est donc pas nier absolument le mien extérieur, et par conséquent ce n'est pas aller contre le postulat juridique , si ce postulat ne s'étend pas au delà de la possibilité d'une possession empirique.

Or je dis maintenant que le sens du postulat est et ne peut être que ce dernier sens, et qu'il n'est évident qu'à cette condition. En effet, quelle est la raison que fait valoir Kant en faveur du postulat juridique? Nier, dit-il, la possibilité de quelque chose de mien, c'est vouloir que la liberté se prive elle-même de l'usage de son arbitre, en mettant hors de tout usage possible des objets pouvant servir. Mais cela ne serait vrai que si je niais toute possession, même empirique; car si j'admets une possession empirique, je ne mets pas hors de tout usage des choses pouvant servir, je dis seulement que pour l'homme les choses ne deviennent siennes qu'autant qu'il en fait usage -, je n'empêche pas la liberté de se servir des choses utiles, mais j'établis que son droit sur ces choses ne s'étend pas au delà de l'usage. Le problème est précisément de faire voir que l'usage des choses rend nécessaire une possession qui s'é-

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tend au delà du éimple usage: et cela n'est pas contenu dans le postulat, car le postulat est une proposition analytique, et la proposition qu'il s'agit d'établir est synthétique.

Kant se décide enfin à sortir de ces abstractions et à chercher dans l'expérience l'origine et le principe de la propriété ; mais il n'est pas plus heureux dans cette nouvelle entreprise. Jl adopte le principe des jurisconsultes, l'occupation sanctionnée par ia loi. Mais ce principe est tout à fait insuffisant pour résoudre le problème posé par Kant. Ce problème est celui-ci : Comment de la possession empirique ou de la détention actuelle puis-je passer à la possession intelligible, c'est-à-dire à la propriété? L'occupation explique très-bien la possession empirique. Lorsqu'une chose n'est à personne, elle est à celui qui s'en empare et qui s'en sert : nier cela, ce serait, comme dit Kant, mettre hors de tout usage des choses pouvant servir. Mais le fait de s'emparer d'une chose peut-il donner sur cette chose un pouvoir indépendant de l'espace et du temps? Comment se pourrait-il faire que pour m'être couché à une place quelconque du sol, cette place fût encore à moi, même après que je l'aurais quittée? L'occupation ne donne pas un droit qui dépasse le temps de l'occupation elle-même. On a employé souvent dans cette question la comparaison du théâtre, où les meilleures places sont à ceux qui arrivent les premiers. Mais la place que j'occupe dans un théâtre n'est pas mienne à perpétuité, elle ne l'est que pendant la durée du spectacle. L'occupation ne s'étend pas plus dans l'espace que dans le temps. Pourquoi l'occupation d'une place déterminée me donnerait-elle un droit sur la place qui est à côté? En supposant que l'occupation puisse avoir cette vertu, jusqu'où s'étendra son droit ?« Suffit-il, dit J.-J. Rous- » seau, de mettre le pied sur un continent pour s'en déclarer le » maître et en exclure à jamais tous les autres hommes ? » Kant, pour fixer les limites de ce droit d'occupation, dit que chacun peut s'approprier ce qu'il a le pouvoir de défendre ; d'où il suit que c'est la force qui devient le signe et le titre justificatif du droit. « Lui, le philosophe de la liberté et du droit, dit le tra- » ducteur de Kant dans son excellente introduction, soumet ici » le droit à la force, et cherche dans un élément physique et » indépendant de la liberté humaine, une limite qui ne doit re- » lever que de la liberté et de la justice. Il oublie que ce n'est » pas la puissance de défendre une terre qui en fait la légitimité.

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» mais que c'est au contraire cette légitimité qui en autorise la

» défense l. »

Chose étrange ! Kant a méconnu le seul principe qui pût résoudre le problème posé par lui, c'est-à-dire le principe du travail. C'est le travail seul qui peut changer la possession empirique en possession intelligible. Le travail , en déposant en quelque sorte un signe de ma présence dans les différents lieux de l'espace qui ont été successivement l'objet de mon activité, perpétue l'occupation, et, en imprimant aux objets le sceau de ma personnalité, lui permet de franchir l'espace et le temps. En passant d'un sillon à un sillon, j'étends ma possession sans rien perdre de ce que je possédais antérieurement ; car ce sillon, œuvre de mon industrie, garde le témoignage de ma présence, et oppose ainsi une barrière insurmontable à une nouvelle occupation. Kant a vu avec profondeur que tout le mystère de la propriété était dans cette extension de la volonté dans l'espace et dans le temps -, mais il a expliqué cette extension par une opération abstraite et toute négative de l'entendement, au lieu d'en chercher le sens dans le fait de la personnalité vivante, qui conquiert l'espace et le temps, et dont les œuvres ne passent pas avec les actions.

11 ne peut pas entrer dans les limites de cette étude de suivre le principe du travail dans toutes ses conséquences et de répondre aux objections qu'il a pu soulever, et que Kant lui-même a dirigées contre lui. Nous en avons dit assez pour aboutir à cette conclusion que nous croyons péremptoire. Kant a donné la définition de la propriété; il n'en a pas donné la démonstration.

§ 3. — Des rapports du droit naturel au droit positif.

Les idées de Kant sur les rapports du droit naturel au droit positif ne sont pas non plus, à ce qu'il nous semble, d'une parfaite exactitude. Il admet entre ces deux espèces de droits certaines incompatibilités qui résulteraient de la nature de l'un et de l'autre, et qui, par conséquent, ne sauraient être corrigées. Il distingue ce qui est juste en soi et ce qui est juste devant les tribunaux, comme s'il y avait deux justices, et que l'une ne fût pas empruntée de l'autre. Il est très-vrai de dire que la justice

1 Intr. du tr., p. clvi.

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civile n'est pas toujours la môme que la justice naturelle. Mais c'est là une imperfection de la justice civile, à laquelle les législateurs doivent remédier autant qu'il est en eux; et en fait, la justice civile essaye certainement de se rapprocher de plus en plus de la justice naturelle. Il n'y a donc pas deux justices, Tune subjective, l'autre objective, comme il s'exprime ; l'une qui résulterait de la sentence d'un tribunal, l'autre delà sentence de la conscience et de la raison. Mais il n'y a qu'une justice, celle de la raison, que les tribunaux essayent d'appliquer comme ils peuvent , et dont les lois s'inspirent chaque jour davantage.

C'est en partant de ses principes que Kant considère l'équité, comme n'ayant aucune place dans le droit positif : « Cette sen- » tence, dit-il, summum jus, summa injuria, est la sentence » de l'équité. Mais c'est un mal auquel on ne peut trouver de » remède dans la voie môme du droit, quoiqu'il s'agisse d'une » chose fondée en droit ; car l'équité ne ressort que du tribunal » de la conscience, tandis que toute question de droit propre- » ment dite est de la compétence du tribunal civil. » Cette assertion me paraît très-inexacte : l'équité est certainement du ressort du tribunal civil. Il y a cent causes où les tribunaux ne jugeraient pas s'ils ne se servaient de la mesure de l'équité : or il est interdit aux juges, selon notre Code, de refuser de juger (C. Nap., art. 4); dans le silence ou dans l'obscurité do la loi, le juge doit consulter sa conscience, et par conséquent prononcer selon l'équité. Sans doute, les tribunaux ne peuvent pas, au nom de l'équité, prononcer contre la loi : mais ils ont parfaitement le droit de tempérer les conséquences de la loi, qui, si elle était entendue à la rigueur, conduirait à une injustice évidente. Entre deux sens possibles d'une même loi, ils peuvent choisir celui qui est le plus conforme à l'équité. Il en est de même dans l'interprétation des conventions particulières. Cela est non-seulement vrai en soi? mais notre Code en fait une obligation rigoureuse. « Les conventions obligent non- » seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les » suites que Y équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation » suivant sa nature » (art. 1135). Lorsque le Code dit plus loin: « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la » commune intention des parties contractantes plutôt que de » s'arrêter au sens littéral des termes, » ne donne4-il pas en

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(il

quelque sorte au juge le droit de substituer l'interprétation équitable à l'interprétation stricte?

."Mais, même en faisant abstraction de la part que l'équité peut avoir en droit positif, il y a, selon Kant, quatre cas d'opposition naturelle et inévitable entre le droit naturel et le droit civil. Ce sont : 1° la donation, 2° le commodat, 3° la revendication d'une chose perdue, 4° le serment.

11 n'est pas à présumer que le donateur, en faisant don de sa chose à quelqu'un, ait voulu par là se voir contraindre à l'accomplissement de sa promesse, et renoncer ainsi gratuitement à sa liberté et à lui-même en quelque sorte (nemo suum jactare prœsumitur) ; et pourtant ce serait là le droit dans l'état civil : car ici le donataire peut me contraintre à l'accomplissement de ma promesse. Tel est le principe de Kant : antinomie entre le droit naturel, qui laisse au donateur sa liberté, et le droit civil, qui autorise le donataire à user de contrainte.

Mais je ne vois pas pourquoi on n'admettrait pas même en droit naturel le principe de la contrainte contre le donateur. En effet, selon cet axiome, donner et retenir ne vaut, il est clair que lorsque j'ai fait don d'une chose à quelqu'un, cette chose n'est plus à moi : ce n'est pas seulement au point de vue du droit civil que la promesse el l'acceptation suffisent pour accomplir un contrat. On ne voit donc pas quel droit le donateur pourrait retenir sur une chose qui n'est plus sienne et dont il s'est dessaisi par une promesse qui a été acceptée. Sans doute, en cas de retour dans les intentions du donateur, il est de la dignité ou de la délicatesse du donataire de ne pas exiger la chose qu'on ne veut pas lui livrer. Mais pour employer la distinction de Kant, la dignité et la délicatesse sont des devoirs de vertu, et non des devoirs de droit. On ne comprend guère une promesse accompagnée du droit indéterminé de revenir sur cette promesse. Ce serait un acte contradictoire. Le droit civil est donc conforme au droit naturel, lorsqu'il déclare les donations irrévocables (C. civ., art. 894). Mais, dira-t-on, il y a des cas où il serait souverainement injuste que le donateur ne pût revenir sur sa donation et fût dépouillé irrévocablement. Ces cas ne sont que des exceptions qui ne changent rien au principe. Le droit civil, au moins dans notre Code l, reconnaît

1 II est clair que je n'oppose pas à Kant notre Code civil comme s'il eût

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la valeur de ces exceptions, et les mentionne expressément. « La donation entre-vifs ne pourra être révoquée que pour cause » d'inexécution des conditions pour lesquelles elle aura été » faite, pour cause d'ingratitude, ou pour cause de survenance » d'enfants. » (Art. 953.) Voilà en effet des motifs sérieux et précis, justes en eux-mêmes, qui motivent parfaitement le changement d'intention du donateur. Aussi la loi y fait-elle droit. Quant au droit illimité de révoquer sans cause une donation , la loi ne peut le reconnaître, parce que le droit naturel ne ie reconnaît pas davantage. Il n'y a donc pas ici de contradiction entre la loi et le droit. La justice est la même pour la conscience et pour les tribunaux.

On peut faire les mêmes observations relativement au commodat ou contrat par lequel j'accorde à quelqu'un l'usage gratuit de ce qui m'appartient. Selon Kant, le droit naturel prononce que tous les risques sont pour l'emprunteur, et le droit civil les rejette sur le prêteur : par conséquent opposition entre ces deux droits. L'opposition est loin d'être aussi absolue. Le droit naturel, tout comme le droit civil, fait des distinctions, et reconnaît un partage de risques entre le prêteur et l'emprunteur, selon les circonstances. Je me contenterai ici de citer les excellentes observations du traducteur, qui a accompagné son introduction de notes très-judicieuses, où il relève avec sagacité les inexactitudes de son auteur. « Notre Code décide, en effet, » la question dont il s'agit ici dans le sens que doit nécessaire- » ment suivre, selon Kant, la législation civile; mais ce n'est pas » qu'il se trouve sur ce point dans l'impossibilité de se confor- » mer à la loi de nature, c'est qu'il entend cette loi autrement » que ne fait notre philosophe. Là est le vrai nœud de la ques- » tion : il n'est pas où Kant l'a placé. Si , en effel , la justice » naturelle voulait que l'emprunteur fût responsable de la perte » ou de la détérioration de la chose empruntée, alors même » qu'il n'y aurait point de sa faute, on ne voit pas pourquoi la » loi civile devrait s'écarter en cela de la loi naturelle et pour- » quoi elle ne pourrait condamner l'emprunteur à supporter la » détérioration ou la perte, même involontaire, de l'objet em- » prunté, lorsque rien n'aurait été stipulé à cet égard entre lui

pu le connaître, mais pour prouver par les seuls exemples qui soient à ma disposition, combien il était 'faux d'établir en principe l'opposition radicale du droit naturel et du droit civil.

DOCTRINE DE h A NT .

» et le prêteur. Mais la question est précisément de savoir » ce qu'exige ici la justice en soi. Or il faut bien distinguer » entre le cas où la chose se perd ou se détériore par la » faute de l'emprunteur, et celui où ce malheur arrive autre- » ment que par sa faute, ou par celle des personnes dont il » est responsable. 11 est évident que, dans le premier cas, il est » tenu de réparer la perte ou la détérioration de la chose; mais » cela n'est pas aussi évident dans le second. Si l'emprunteur » peut prouver qu'il est dans ce cas, le préteur est-il bien fondé » à exiger de lui des dommages-intérêts? Je suppose, bien » entendu, qu'il ne se soit pas assuré contre ce cas par une » clause spéciale, ce qu'il a toujours le droit de faire. Lorsqu'il » ne l'a pas fait, est-il juste de faire retomber sur l'emprunteur » la charge d'une perle ou d'une détérioration fortuite qui n'est » pas arrivée par sa faute ; et si on ne le rend pas responsable » de la détérioration naturelle qui résulte de l'usage même pour » lequel la chose lui a été prêtée, lui imposera-t-on la respon- » sabilité d'un fait qu'il n'était pas en son pouvoir d'évi- » ter? Le second n'esf-il pas tout aussi bien que le premier » une de ces conséquences naturelles, nécessaires ou possibles, » que le prêteur doit accepter et subir, dès qu'il ne lui a pas » convenu de faire ses réserves à cet endroit? C'est ainsi qu'a » jugé notre Code (voy. Du prêt à usage et cf. De la perte de la » chose due), et je crois qu'en cela il s'est conformé à la justice » naturelle i. »

Le troisième cas est celui de la revendication d'une chose perdue, et en général de la vente de la chose d'autrui. En principe de droit naturel, la chose d'autrui ne peut jamais être vendue. Celui qui en -devient le possesseur, même de bonne foi, n'en est que le propriétaire putatif et non véritable. Mais en droit civil la légalité de l'acquisition repose uniquement sur la forme d'après laquelle ce qui était en la possession d'un autre m'est transféré et accepté par moi, c'est-à-dire sur la formalité de l'acte juridique de commutation. D'après ces principes, le possesseur de bonne foi devient le propriétaire véritable de l'objet, sauf au premier propriétaire à recourir contre le vendeur. En d'autres termes, dans le droit naturel selon Kant, le premier propriétaire a un droit réel sur la chose en quelques

1 Introd. du trad., p. lxv, note.

PHILOSOPHIE DU DROIT

mains qu'elle se trouve, et le possesseur de bonne foi n'a qu'un droit personnel sur le vendeur. Dans le droit civil, au contraire, c'est le possesseur de bonne foi qui a un droit réel sur les choses, et le premier propriétaire n'a qu'un droit personnel contre le vendeur.

Mais ces deux droits que Kant nous donne comme absolument opposés l'un à l'autre, et relevant l'un du droit naturel, l'autre du droit civil, sont l'un et l'autre reconnus à la fois par le droit naturel et par le droit civil. D'une part, s'il est rigoureusement juste que le propriétaire de la chose ne perde jamais son droit; de l'autre, il est équitable que celui qui a acheté dans toutes les conditions régulières un objet dont il n'a pu par aucun moyen constater la propriété légitime, ne soit pas lésé et menacé indéfiniment dans cette possession : ce sont là deux droits dont il faut tenir compte. Ce n'est pas seulement la justice civile, mais la justice naturelle qui prend parti pour le possesseur de bonne foi, dans le cas où il y a impossibilité absolue de remonter à l'origine de la possession des objets.

Voilà ce que prononce le droit naturel. Que fait maintenant le droit civil? Il admet les deux principes, et il essaye de les concilier : tel est du moins l'esprit de notre Code. Que déclare-t-il d'abord : « La vente de la chose d'autrui est nulle ; » elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, lorsque » l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui. » (C. civ., art. 1599.) On le voit, le droit civil admet le principe du droit naturel, c'est-à-dire que le propriétaire conserve un droit réel sur la chose, et l'acheteur de bonne foi un droit personnel contre le vendeur. Mais ce principe, pris absolument, entraînerait de grands inconvénients ; car il est des cas où il est absolument impossible à l'acheteur de s'assurer de l'origine delà possession d'un objet. Par exemple, un cheval est sur le marché. Comment savoir s'il appartient à celui qui veut le vendre? Où trouver les témoins et les pièces qui m'assureront la légitimité de cette possession? Je la suppose démontrée : faut-il remonter encore à la personne de qui celui-ci la tenait, entreprendre en quelque sorte un procès sur chacun des possesseurs. Cela ne va-t-il pas à l'infini? De même, un objet est chez un marchand. Comment savoir d'où il vient? La mobilité de cet objet, l'impossibilité de le distinguer de mille autres analogues, rend impossible celle constatation que l'on exigerait de moi pour que

DOCTRINE DE KANT

je pusse devenir propriétaire de la chose achetée. Un tel principe entraînerait l'impossibilité de la vente en matière de meubles, et d'ailleurs est évidemment injuste en soi. Voilà pourquoi le Code admet ce principe : « En fait de meubles, lapos- >» session vaut titre » (C. civ., art. 2279.) Mais ce principe luimême deviendrait contraire au droit, et légitimerait la fraude, s'il était absolu. Aussi le Code le tempère-t-il de la manière suivante : « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé >» une chose, peut la revendiquer pendant trois ans à compter » du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains » duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui » duquel il la tient. » (Même article.) Cette restriction est parfaitement juste et sauvegarde les droits du vrai propriétaire. Cependant le Code civil croit devoir apporter encore ici une nouvelle balance en faveur du possesseur de bonne foi. « Si le « possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans » une foire, ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou » d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire » originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au » possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » (C. civ., art. 2280.) Que conclure de ces citations? C'est que le droit civil essaye de suivre d'aussi près que possible le droit naturel, en conciliant le droit du propriétaire avec celui du possesseur de bonne foi. Je ne prétends pas que d'autres législations ne puissent trouver d'autres moyens de conciliation entre ces deux droits ; je dis seulement que notre législation admet l'un et l'autre et tempère l'un par l'autre. Le traducteur a fait la même remarque i, et l'oppose à Kant avec justesse \ mais il paraît incliner lui-même à l'opinion de Kant, en considérant le droit du possesseur de bonne foi comme un droit purement civil. Ce droit n'est pas, si l'on veut, du droit strict, mais c'est de l'équité, c'est-à-dire encore du droit naturel.

Enfin la dernière contradiction proposée par Kant entre le droit naturel et le droit civil est la prestation du serment. Voici comment il s'exprime : « La question est de savoir sur » quoi l'on fonde l'obligation imposée à chacun devant la jus- » tice , d'accepter le serment d'un autre comme une preuve de » la vérité de son assertion, valable en droit et devant mettre

1 Introd., p. lxvii , note,

PHILOSOPHIE DU DROIT

» fin à toute contestation, c'est-à-dire ce qui m'oblige juridi- » quement à croire qu'an autre a en général assez de religion » pour que je puisse subordonner mon droit à son serment. » Réciproquement, puis-je en général être obligé de jurer? » L'un et l'autre cas sont injustes en soi. Mais par rapport à un » tribunal, par conséquent dans l'état civil, si l'on admet qu'il » n'y a pas d'autre moyen que le serment de découvrir la vé- » rité dans certains cas, il faut supposer que chacun a de la » religion, afin de l'employer comme moyen extrême (in casu » necessitatis) à l'usage des tribunaux. Ceux-ci tiennent cette » torture spirituelle (tortura spiritualis) pour un moyen d'ac- » cord avec le penchant de l'homme à la superstition, de décou- » vrir promptement ce qui est caché, et c'est pourquoi ils se » croient autorisés à s'en servir K »

Je me contenterai de reproduire sur ce dernier point les observations du traducteur : « Il y a des cas, dit-il, où en l'ab- » sence de toute autre preuve , il faut bien s'en rapporter à la » parole d'autrui, et où par conséquent cette parole doit faire » foi ; mais ce n'est pas alors la forme religieuse dont on revêt le » serment qui doit être donnée comme une garantie suffisante ; » c'est la déclaration même qu'il contient et qui est censée » faite sur l'honneur. Telle est en général la nature propre du » serment : une déclaration solennelle faite sur l'honneur, ou ce » qu'on nomme si bien une parole d'honneur. C'est par là qu'il » peut entrer justement dans les institutions civiles, et que, par » exemple 9 la loi peut l'exiger des uns et forcer les autres à » l'accepter comme une raison décisive. »

J'avoue que, sur ce dernier point, Kant pourrâit bien avoir raison contre son judicieux adversaire. Car, d'une part, il pourrait demander de quel droit on me force juridiquement à croire à l'honneur d'un autre homme et à subordonner mon droit à sa parole d'honneur. De l'autre, c'est, à ce qu'il me semble , changer l'essence du serment que de lui ôter l'élément religieux, et le réduire à une simple parole d'honneur. La preuve que le droit civil ne s'entend pas ainsi , c'est que devant les tribunaux la parole d'honneur ne tiendrait nullement lieu du serment. On entend donc quelque chose de plus. Je ne veux pas entrer dans le fond de cette question qui me paraît des plus

1 Trad. franç., p. 165,

DOCTRliNE DE KÀiNT.

délicates; mais il se pourrait bien faire qu'il y eût là une sorte de contradiction , difficile à lever entre le droit naturel et le droit civil.

Quoiqu'il en soit, nous pouvons l'affirmer, il n'y a point, comme le prétend Kant, une opposition absolue entre le droit naturel et le droit civil, mais seulement une différence résultant de la différence de la théorie et de la pratique , et qui va du reste s'atténuant de jour en jour, comme le témoigne notre Code, le plus rapproché de tous , si j'en crois les juges compétents, du droit naturel. Ceux qui connaissent la philosophie de Kant remarqueront que l'amour du parallélisme et de la symétrie l'a conduit à admettre dans sa théorie du droit quatre antinomies, comme dans sa théorie de la Raison pure; et de même que là il résolvait les antinomies par une distinction entre le règne de la nature et le règne de la liberté, ici il les résout par la distinction de la justice subjective (des tribunaux), et de la justice objective (de la conscience). Nous avons montré ce qu'il y a d'artificiel et d'arbitraire dans cette distinction.

Nous sommes loin d'avoir recueilli toutes les idées intéressantes et dignes d'être discutées dont l'ouvrage de Kant est rempli. Si nous l'avions tenté, nous eussions fait un ouvrage plus considérable que le sien. Nous en avons dit assez pour faire connaître la manière savante, originale, profonde, dont il a traité la science du droit naturel. Il n'est pas moins intéressant dans le droit public, le droit pénal et le droit des gens. Toutes les questions sont reprises par lui à un point de vue qui lui est toujours propre : quand il adopte des solutions déjà reçues, c'est par des motifs nouveaux, et en y ajoutant toujours sa propre forme, forme bizarre et souvent désagréable, mais vigoureuse et d'un style accusé. La lecture d'un pareil ouvrage est une gymnastique et demande, il faut l'avouer, un grand courage. Mais ce courage est récompensé, car peu de livres font plus penser, et donnent à la réflexion un aliment plus solide et un exercice plus salutaire.

Le traducteur de ce difficile ouvrage ne nous reprochera pas de l'avoir oublié, pour consacrer tous nos efforts à rendre accessibles à nos lecteurs quelques-unes des idées de son auteur. Lui-même se contente de l'honneur modeste, mais solide, d'in-