T. IL

conforme à celui du 15 Novembre 1831, ne pourrait être établie que sur une garantie surannée, à laquelle les Cabinets étrangers ne sauraient être censés avoir voulu s'engager , pour foire la police dans l'avenir le plus éloigné et pour forcer à tour de rôle , deux Nations libres à reconnaître ce qu'il leur plairait de décorer du titre de loi de l*Europe, Ce que les cinq grandes Puisss^aces ont incontestablement garanti à jamais à la Belgique , en raison de la neutralité perpétuelle qu'elles lui imposaient, ce sont comme elles l'ont déclaré solennellement — sans vouloir s immLscer dans le rajime inléneur de la Belgique — d'abord cette neutralité perpétuelle, et ensuite êl'ûUéffrUé et VinviolabUUé de son territoire" inséparables du maintien de ce nouveau principe de droit public 1); — ni plus, ni moins. C'est pourquoi aussi en rappelant la garantie des Trajtés de séparation de 1831 et 1839, l'auteur le plus accrédité en Angleterre de droit international, phillimore, na pas mancpié d'y ajouter la réflexion: »It shouid be observed that during the progress of the negotiations respecting Belgium, the intention ol' lulure interférence with the internai and domestic affaii*s of that kingdom was disLincLly disdaimed by the Guarantees â)."

Dès-lors que signifie ce retour à un passé qui est déjà loin de nous et que l'intérêt le plus puissant après les événements de Fêté dernier qui ont eu lieu en Allemagne, conseillerait plutôt, ce semble, à un État de second ordre de faire oublier? Une expérience de près de trente ans, de 1839 à 1866, atteste que dans ce long

1) Préliiuiuaircs du 2G Juiu 1831 , acceptes par la Belgique (les XVIII Articles). voiHomi , Essai historique et politique, p. 460 suiv.

2) Belgium papcrs, p. 69. philumore, Cotmaeniar. upon Internatéonal Law, ?ol. II. 78.

iniei valle, la Belgique el la HoUaade ont soigné eUesmenées leurs alTah es ; que ni le tact ni Ui pmdencc. m surtout la science exa.tc des affaires épineuses et délicates quil s agissait de régler, leui oui jamais fait défaut Toutes ces contestations nont^eUes pas été aplanies i) sans une intervention (luelconque, entr'autres ceUes qui de plus en plus avaient aigri les habitants du Lunbourg et du tobanl-Seplentrional vonive le Gouvernement belge à cause des dommages non pas cliiménques ou éventuels, mais réeU et considérables, que les prises d eau à la Meuse pour VaUmentation des canaux d»irngaUon de la Ganipine, leur avaient fait éprouver durant des années entières 2)7 Ce cas-ei n'esl-il pas analogue aux plam^ relatives au barrage de l'Escaut? et le Traité de dont le Gouvernement hollandais ne se serait jamai> abaissé à demander la garanlie à qui que ce fôt, ne s'appliquail-il pa. /"gaiement à la navigation de la Meuse et de ses embranchements 8)?

Quoiqu'tt en soit, sûr de son bon droit, le Cabinet de La Haye aux réclamations prématurées qu'on lui adressait depuis 1846, a invariablement opposé les mêmes arguments. Voici de quelle manière après la concession de Tendiguement de l'Escaut oriental , ohienue par le Sr. BROKKBRS, OU s'évertua à convainor»' le Gouvernement belge de la justice et de Futilité de cette grande entreprise 4). «Quelles que soient les obligations con-

1) Voir les nombreuses trausactions diplomatiques, insérées attX Recueils de MM, t.arcia dk la vega , van duk et larkmans.

2) V. le Traité A\\ 12 Mai 1863. lagemans, ReruefI fle-f Traité» et Conventions conclus par le Royaume des Pays-Bas T. V. n. 432.

3) V. le Traité du 19 Avril 1839, Arl. 9 § 7.

4) Résumé des notes verbales en réponse à celles du Général viLLMAB liinistre belge a La Haye, dout il eat question dans la

traclées par le Gouvernement des Pays-Bas tom liant la navigation sur ses rivières, son droit de Souveraineté sur ces eaux n'en existe pas moins intact. Toutes les concessions faites par rapport à cette navigation dans les Traités de 1839 et de 4842, ne sont que des exceptions à Texercice du dit droit de Souveraineté. Dès-lors elles doivent être strictement interprétées et l'on ne saurait argumenter de ces Traités par analogie, afin d'étendre la portée des obligations exceptionnelles qu'ils imposent, au delà de ce que comporte leur texte clair et précis." Le Cabinet de Bruxelles prétendait 1°. que les Pays-Bas auraient cédé une partie de leur droit de Souveraineté sur l'Escaut à la fieigique, qui en aurait fait l'acquisition à titre onéreux; 2*. que le § 8 de l'Article 9 du Traité du 19 Avril 1839 devait être interprété de manière, que les Pays-Bas auraient renoncé à la liberté de barrer les eaux intermédiaires entre TEscaut Oriental et lËscaut Occidental. Quant au premier point , le Cabinet de La Haye soutenait, que J»si l'on admet que les Pays-Bas, par les engagements pris envers la Belgique, ont restreint leur droit de Souveraineté, cette restriction, sur laquelle la Belgique appuie sa prétention, doit être spécialement et expressément constatée et confirmée par les Traités. Or. ces Traités ne renferment pas autre chose sous ce rapport, sinon que les Pays-Bas se sont imposé en ce qui concerne te navigation sur les dites eaux intermédiaires, des obligations spéciales et précises. Le Gouvernement néerlaiuliiis n'est engagé à rien de plus qu'à remplir lidèiement ces obligations. La question posée de cette manière toute simple mais irrécusable, démontre évidemment inexactitude de la tiiése

dissertation de M. victor jacobs, VBêcaut, ton pasfé, non prin^, ton avenir (Revue générale. Septembre 1866 p. 272).

que le droil de Souverainelé sur les eaux intermédiaires entre le Rhin et l'Escaut aurait été partagé entre les Pays-Bas et la Belgique/* Cette prétention a été d'ailleurs dès le principe, viclorieusemenl réfutée par les cinq j^iaude;! Puissances elles-mêmes 1 ). Pour rassurer la Hollande une fois pour toutes n ce sujet, la Conférence de Liondres dans son Mémoire du 14 Décembre 1831 s*exprima en ces termes : »Ce serait donner un sens inadmissible au mol, peut-être superflu de réciproquemenl inséré dans le g de TArticle 9 relatif à l'usage des eaux intermédiaii'es entre rKsoaut el le Hhin, que de prêter à la Conférence Vidée d'avoir voulu déclarer que la Belgique exerçât un droit de souverai$Mté quêUonqite sur ces eaux, ou que ie conœnn; du Gouvernement belge pùl jamais élie nécessaire pour défendre ou permettre la navigation des dites eaux à des bâtimens sou6 pavillon néerlandais. Une telle idée est repeume par la raùan* La Conférence — a tellement respecté la Souverainelé du Roi des Piu/s-Bits, qu'en arrélanl des dispositions transitoires, elle a .^uuiuis Tt-tat de choses délinitif, qui doit résulter de 1 Ai licle 9, à des négociations ullérieures entre les deax parties â)."

Mais pour en revenir à la question spéciale du barrage de l*Escaut-Oriental , que le Gouvernement liel^e prétendait ne pouvoir èlre rangé dans la catégoiie des Iravam

1) Powtuit tout léoemmeat oieora» lo 19 Déeenbre 1866, llio- Aorahte IL duvoitiie peft^ndiât ^qv»* W ^ T'^té des ai Arti' U Belgique a mi éroU \ét cthaonnoerainÊ^ établi wr let dem Arew de TEseaut et sot U àra$ oriental en parUettlier, La Hollande — tdle était sa eondnsion — ne peta rien y changer mn$ Cattentment de la Btlgi^r

9) Rteuea de pièce» d^tlomaUgue» T. IL 187. V. anssi le discours de faneten Ministre des alhirm ÂtMn«)k»». / 1 a

Mars Iood).

d'ai-i, mentionnés au § 8 dudit Article 9, (dont le texte porte: »Si des événements naturels, ou des travaux d'«rt venaient par la suite à rendre impraticables les voies de

navigation indiquées au pn-sont Article, le riouvernement des Pays-Bas assignera à la navigation beige d'autres voies aussi sûres et aussi bonnes et commodes, en remplacement des dites voies de navigation devenues impraticables)'' le Cabinet de La Haye répliquait: «Certes en 1839 par les mots travmix d'art l'on n'a pijs désigné expressément la concession accordée plus tard au Sr. oronkers; mais il n*en est pas moins vrai que la construction d'un chemin de fer, le barrage de l'Escaut Oriental et des ouvrages semblables appartiennent à la catégorie des IravaxiT d'art; qu'ils doivent y trouver leur place et qu'il serait contraire au véritable sens et à Tusage grammatical, de vouloir entendre exclusivement par ces mots, les digues, bàtardeaux ou autres travaux, destinés à protéger les rives ou à modifier le courant. Des travaux de ce genre ont constamment pour but d'entretenir, d'améliorer ou de protéger l'étal de clioses établi , jamais de rendre impraticables les voies de <oriimunication existantes. Aussi les parties contractantes se sont-elles servies de l'expression travaux d^art, sans restriction aucune." Quant é Tobligation assigner à la navigation belge d'autres voies aussi sûres et aussi bonnes el commodes que l'Escaut Oriental, le Gouvernement néerlandais croyait la remplir scrupuleusement »si , comme Tacte de concession l*a stipulé, il fait précéder le barrage, de la construction et de Touverture d'un nouveau canal ft l'usage de la navigation. De cette manière la nouvelle voie de rommunication non-seuleiuent sera a.vsignee à la navigation belge, mais celle-ci pourra s'en servir immédiatement.** Comment encore aurait-il pu entrer dans la pensée des négociateurs des Traités de

i834 et de 1839, ^encdure les chemins de fer, auxquels dîirant ren&ntemeiit laborieux de la Conférence, on avait

plus (l'une ibis songé? N'est-ce pas de cette époque que date la conception du railway d'Anveis à Cologne? M. ROGiEB doit s'en souvenir mieux que personne, à l'exception de M. VAN DE WETER qui dans ses mémoires ou notes diplomatiques, ne négligeait point d'en parler i). Et si en 1831, cette conception pouvait sembler trop hardie, cinq ans ne s'étaienl-ils pas écoulés en 1839 depuis le commencement d'exécution de la loi du 1 Mai 1834 qui avait doté la Belgique de cet admirable système de chemins de fer? Des concessions à l'effet d'établir de pareils chemins, n avaiont-elles pas été a( ( ordées, en 1836 et 1837, à La Haye par le Roi Guillaume, lui qui s'intéressait personneUement aux grands travaux industriels? Quant aux projets de barrage ou d'endiguement et d'un canal qui traverserait me de Zuîd-Beveland, ils sont mtérienra à la Révolution belge; ils remontent à 1827, et ressemblent, dans tous leurs points essentiels, à celui qui dans le temps que la Hollande et la Belgique ne formaient qu'un seul Royaume, a été dressé par ordre du Gouvernement ; époque à laquelle l'exécution de ces ouvrages fut jugée nécessaire dam Vinlérèt des deus parties. Les événements politiques seuls mirent obstacle à la réalisation de ces projets. Car, bien loin que ces travaux devraient être réputés nuisibles à la navigation, il est notoire que dès-longtemps on s'est plaint des grandes dîflficullés, qu'éprouvaient jusqu'ici les navires remontant TKscaul occidental, en anivanl de TEscaut oriental, à cause de la contre-marée et des bas-fonds du Zuid-Beveland, et qui désormais sont entièrement levées grâce au

1) JRêùyea dt pièee$ ^ptomat. T. H. 64. (Observations du plénipotantbive belge — reUtiTe» nx Umites. Septembre 1831.)

canal déjà ouvert aux navii cs; .Icsorte que le creusemem de ce canal favorise au contraire, singulièrement les commumcations entre les deux branches de l'Escaui Les faits tout récemment relevés par un honorable membre de la Première Chambre el qui habite le Zuid-Beveland , ont jusliûé el , onflriTR. enlièremenl les prévisions de nos ingénieurs 1). U canal, dont non moins de sta^eent navires se sont servis dans le cours d'un seul mois, et dans le nombre se trouvaient des vaisseaux de haut-bortl. offre une voie non-seulement aussi sûre et aussi bonne el commode, mais infmiment supérieure à celle qui retordait la navigation si souvent. M fransen van de pottb . auquel nous empruntons ces détails, a de plus l"t lonservation que la moiUé peut-être de ces six-ceninav.res n'aurait pu prendre la voie de l-Escaut-Onental s, le «mj n'eût pas existé, et qu'en outre, pour arriver d Anvers au Rhin, grâce au canal, la Belgique a ""tenu une voie de navigation bien plus aisée et avantageuse. C est-U une ampensatim, dont jusqu'à cette heure, on a trop peu tenu .ompte à Druxeltes. Ajoutons, J»^"^ question d'un second canal dans 111e de Walcheren . Flessingue longeant Middelbourg, le Favs-B^ en ouvrant celte nouveUe vo.e de nav.gaUon a h CquT. dans sa consciencieuse fidélité aux engage

menls"! ontractés en 1889. ne "-"'*";°LVk x«Ï des péa-es .puis.p.e comme le Mmistre m xoï- Îb, f a déclaré positivement, les Traités internationaux s y

ae .'ingénieur en Chef ^H^^^^^Z

dies par le Goutenieiiieiit belge, qu" v de l*EBOiiit.

opposent." En présence d'une sollicilude si Ubérale et sincère pour les intérêts de nos voisins, aurait-on pu

s'attendre aux vils et amers reproches , lancés contre la Hollande? '

Mais enfin quand bien même le grief articulé contre le barrage de l'Escaut oriental, ne serait pas, comme nous croyons l'avoir démontré , tout-â-fkit ima^aire et dénué

de fondement, ou du moins largement compensé par les avantages résultant de celte belle entreprise 1 ), il l'aut avant tout quand on se basarde en invoquant les Traités, à intéresser les Puissances étrangères à sa cause, consulter le texte et ne pas confondre les obligations qu'il impose. Ainsi, loi'squ'on parle de C Escaut, ccsl toujours du Ûeuve proprement dit, de la branche occidentale que Von entend parlei", de la grande voie de communication avec la mer; tandis que pour désigner Tautre brancbe, Ton ajoute constamment le mot orimtaL Cette distinction n'a pas été omise dans les Traites de 1839 et de 184^2 2), dans lesquels l'Escaut oriental a été expressément nommé et parmi les emsù tnterméàwÂres^ sur lesquelles la Sour vetaineU du Roi des Pays-Bas , comme nous l'avons prouvé ci-dessus, a été reconnue par la Conférence de Londres, pleine et entière, sans aucun partage avec la Belgique.

Par conséquent ce qui a été stipulé au § 2 de l'Art. 9 du Traité du 19 Avril 1839, portant tque le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de

1) V. les chiffres officiels de la navigatton par le nouveaii eaiial, dans la brochure de M. van lansbergb, A propos dli iarragê de VBteaui p. 9, et la conclusion du Rapport de MM. BBUnnrea et

BLOMMESDAAL, p. 24.

2) Art. 39. „Toutcs les voies navigables communiquaut de l'Escaut occidental au Rhin, y compris le Slot, V Escaut oriental et lu Meuse, seront considérées comme eaux intermédiaires entre ces deux fleuves" etc. y. »ASCU DX LA. VBoa, ReeuêU des Traités T. I. 241.

V Escaut seront soumis à une sui*veillance commune," est Qatureliement restreint à l'Escaut occidenlal et à ses embouchures. Le Règlement du âO Mai 184^ concernant le pOotage et la sunreiilance commune, en fait foL Car ce Règlement exclusivement relatif à VEseafU occidental, a soigneusement circonscrit au Chap, YII le cercle des devoirs et des attributions des Commissaires permanents , chargés de Texercice de la dite surveillance i); tandis que le Règlement pour la navigation des eaux intermédiaires ne feit aucune mention d*une surveillance commune quelconque, à exercer dans ces eaux :2).

Maintenant, le barrat^^e do l'Escaut oriental pourrait-il dans un avenir plus ou moins prochain entraver la grande voie du véritable Escaut» c'est-à-dire de la branche ocdr dentale du fleuve et de ses embouchures, de la navigation en un mot. Européenne, de celle dans Tintérét de laquelle le Traité de rachat du péage a été conclu en 1863? Gomment cette éventualité serait-elle à craindre, puisqu'il est prouvé par le rapport de la Ck>nunission internationale du 12 Septembre dernier, que d'abord l*E8caut occidental ne reçoit pas d'augmentation d*eau par TEscaut oriental, mais qu'au contraire, une portion notable d'eau est, à chaque marée, absorbée par ce bras latéral, et qu'en second lieu, le banage n'exercera qu une influence favorable sur la navigabilité au dessus de fiatb jusqu'à Anvers? Tout en différant d'opinion avec les Ingénieurs hollandais par rapport au régime de l'Escaut en aval de Bath, sur lequel d'après nos spécialités, membres de la Commission mixte et autres, l'eflet favorable

1) Art. 69: „Les deux GouverneineuU s'étaut engagés ù conserver les passes navigables de l'Escaut et de soti embouchure y" etc. gajicia. DE LA VEGA, Recueil T. 1. 283.

2) V. GA&CIA BJS LA VEGA, T. I. 29é Sulv.

ne saurait égalenieni vwo douleux , leurs rollèpues belges ne nient point les awelioraliom que le l)arrai;e pourra avoir sur ^qvstques^mes des passes actueUesr

Nous nous abstiendrons de tout examen des Articles de l'Acte généi-al du Congrès de Vienne i). Ce n'est pomt sans doute à ce texte que M. rogier aura eu recours, en appelant du mauvais résultat deM'enquèle de la Commission mixte dont lui-même avait sollicité la convocation, à rintervention des Cours de St. James, des Tuileries et (le Berlin Ces jours-ci encore, un Publiciste estimé a dit très-bien: »Si la France el TAnolcterre invoquaient les Traités de Vienne, on leur en montrerait les lambeaux dispersés par tout leConUnent. Il n'y aplm de Traités de Vienne 2)." On sait du moins que le crédit en est fort ébranlé en Pi'usse.