III

Faut-il exiger un cautionnement en immeubles ou en argent, et quelle sera , selon le cas, la proportion de ce cautionnement?

Pour résoudre cette question il convient de savoir d'abord quel doit être l'objet d'un cautionnement dans l'espèce dont il s'agit.

Il est évident que dans toute l'étendue du sujet de la question , le cautionnement a pour objet de servir de garantie pour les dommages que l'entrepreneur peut causer aux intérêts de l'Etat par sa négligence , sa mauvaise foi , ou son imprévoyance , selon la nature des travaux.

Il est évident aussi que dans l'intérêt de l'Etat , il importe que le cautionnement soit aussi faible que possible , puisqu'en déiinitive il doit retomber à la cbarge du trésor public.

Cette dernière condition dépend non-seulement de la rédaction des clauses générales de l'adjudication, mais aussi de celles des devis et détails estimatifs. Pour le prouver il suffira d'exposer un seul fait pris dans l'état actuel des choses.

Nous choisirons notre exemple parmi les travaux les plus simples , les moins susceptibles de fraudes ou malfaçons dans l'exécution, enfin ceux dont il est le plus facile de déterminer les quantités et les prix ; en un mot , les travaux déferrasses.

Supposons qu'il s'agisse de l'ouverture d'une route ou d'un canal, et que le cube total des terrasses à exécuter , soit de quatre millions de mètres cubes, dont la moitié doit être transportée à une distance réduite de deux relais à raison de o fr. 58e le mètre cube , et l'autre moitié à une distance réduite de dix-sept relais, à raison de i fr. 92e. Admettons de plus que les moindres distances effectives soient d'un relai, et de six relais respectivement applicables à un million, et 5oo,ooo mètres cubes dont les prix réels de transport seraient de o fr. 28e, et o fr. 92e.

Maintenant, si le détail estimatif ne contient que les deux prix des distances réduites indiquées ci - dessus ; et que le devis n'indique pas la marche à suivre dans l'exécution des travaux ; que les clauses générales gardent le même silence à cet égard ; ou bien que la marche indiquée ne soit relative qu'à la progression générale des travaux ; il arrivera , très probablement , que l'entrepreneur préférera exécuter d'abord les travaux qui lui sont le plus avantageux , c'est-à-dire ceux dont les distances de transport sont les moindres , et qu'alors il pourra se procurer une avance de 800,000 fr. , au moven de la différence des prix réels, avec ceux du détail estimatif.

Nous ne parlerons pas des difficultés et contestations qui peuvent s'élever sur l'interprétation des conditions générales ou particulières de l'adjudication , et dont l'objet peut faire varier considérablement la dépense ", ni des garanties qu'il conviendrait peut-être d'exiger dans l'intérêt des fournisseurs et des ouvriers ; car nous croyons en avoir assez dit pour faire sentir vivement combien il importe , surtout dans les grandes entreprises , que toutes les clauses

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du contrat soient en parfaite harmonie entre elles j que leur rédaction soit claire et précise; et qu'enfin tous les cas contentieux soient prévenus, de manière à ne laisser aucun objet en litige.

Nous ne nous arrêterons pas non plus à réfuter le faux raisonnement que nous avons souvent entendu faire par des personnes qui prétendent que Y adjudication fait justice des erreurs du détail estimatif; car il deviendra évident pour tous ceux qui voudront bien se donner la peine d'y réfléchir un seul instant/ que des erreurs de ce genre ne pouvant être appréciées, le plus souvent, que d'après d'assez longs calculs, auxquels la plupart des entrepreneurs sont étrangers , il est impossible qu'elles puissent être rectifiées par l'adjudication. Il serait, superflu, d'ailleurs, d'insister sur les fâcheuses conséquences qui peuvent en résulter. Nous pourrions , au surplus, en fournir plus d'un exemple.

On voit donc que si l'on voulait exiger une garantie suffisante contre la mauvaise foi d'un entrepreneur, dans les cas semblables à celui qui vient d'être exposé ci-dessus, le cautionnement à fournir serait immense, et écarterait du concours une foule de soumissionnaires , qui , sans cette condition, auraient pu présenter des offres avantageuses à l'Etat. Il serait superflu , sans cloute , d'insister plus longtemps sur l'importance du sujet que nous venons de traiter ; mais nous ne terminerons pas ces observations sans répéter le vœu, si souvent exprimé, pour la rédaction de modèles des devis et détails estimatifs ; et nous saisirons cette occasion, pour rappeler la nécessité de modifier les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs, ainsi que nous l'avons déjà exposé en i8i3.

Ainsi, nous supposerons que, par une sage combinaison des diverses conditions d'une entreprise, on a réduit au minimum le cautionnement à exiger pour la garantie des intérêts de l'État ; et comme , par suite de cette hypothèse, l'occasion de recourir à cette garantie, se pré-