CHAPITRE X

Source de la Loi positive.

Nous savons que la loi est l'expression de la justice, et à quelles conditions elle est obligatoire et efficace. Mais quelle en est la source ? qui doit être législateur? Le peuple entier ou une partie du peuple ? tous ou quelques-uns ?

Question importante, souvent agitée et que nous avons implicitement résolue.

En effet, le droit positif devant être fait a limage du droit naturel et exprimer l'éternelle justice, qui est le fondement de l'un et de l'autre, le législateur humain vraiment digne de ce nom est

celui qui comprend le mieux la loi divine, qui rinterprète et la traduit clairement.

Mais quel est celui-lk ?

Ge n*est pas le peuple tout entier, car cette désignation collective de peuple embrasse ceux qui savent et ceux qui ne savent pas , ceux qui ont une raison éclairée et ceux qui, n'ayant qu'une conscience superficielle du bien et du mal, ne voient que les applications immédiates de Fidéo de justice. Et ces hommes ignorants sont assurément les plus nombreux et les plus faciles a tromper.

En un certain sens, on peut soutenir qu'ils ne sont pas libres , parce que leur volonté est aveugle et marche a l'aventure ou poussée par la passion du moment. Ils ignorent que la liberté n'est pas dans l'accomplissement du désir ou dans la satisfaction du caprice , mais dans l'obéissance aux ordres de la conscience et de la raison (^). L'idée d'indépendance est pour eux , et a leur insu , syno-

( ' ) « Libertate quidem nihil potest esse dulcius ; et ea , si »qua non est, ne Libertas quidem est. »

(Cic. de Rep, r. 31.)

44 EXAMER DES PRINCIPES

nyme de l'idée d'arbitraire et de despotisme. Ils confondent le mobile qui les entraine avec le motif moral qui oblige, et leur droit, c'est ce qu'ils veulent : droit instable comme la volonté ellemême :

Dirait, aedificaf , mutaf quadrata rotundis.

Ceux qui , a la suite de Rousseau , soutîennenf que la loi doit être la conséquence de la volonté générale , et qui attribuent la puissance législative an plus grand nombre , sans se demander si le plus grand nombre est capable d'en bien user, ceux-Ia ne voient pas la nature mobile , capricieuse et contradictoire de la volonté.

Ils ne voient pas que, s'il en était ainsi , le droit , le devoir, la justice, la liberté, tout ce qu il y a de grand et de sacré au monde serait abandonné au hasard ,- ils ne voient pas que le peuple , même dans la société moderne , où le niveau intellectuel est singulièrement plus élevé que dans la société antique, n'a point encore ce qui fait la volonté

droite et libre, c'est-à-dire le sentiment réfléchi du droit éternel, ou la raison (^).

Le peuple arrivera-t-il jamais k cette intelligence de la loi divine , sans laquelle on ne peut faire une bonne loi positive ? je l'ignore ; mais , tel qu'il est , il me parait incapable d'accomplir une œuvre aussi délicate.

Dirai-je toute ma pensée? je ne crois pas que la loi positive soit jamais l'interprétation fidèle et complète de la justice absolue qu'elle a mission d'exprimer. Il y aura toujours un certain désaccord entre les institutions imparfaites et variables des hommes et les institutions immuables et parfaites de Dieu.

Notre grandeur ne sera point d'avoir réalisé cette harmonie , car alors nous ne serions jamais grands , mais d'avoir essayé de l'atteindre et d'en avoir approché.

Notre fin ici-bas est de nous perfectionner sans

(*) Si rhomme découvre la vérité, ce n'est pas parce qu'il ost libre, c'est parc*' qu'il est raisonnable.

4U EXAMEN DES PlUINCIPES

cesse et non de devenir parfaits , et celte considération s'applique a la société comme a l'individu.

N'en doutons pas , avec le temps la condition morale des masses s'améliorera ; elles seront élevées , le nombre de ceux qui savent et par conséquent sont libres , ira en grandissant ; mais , je le répète , quels que soient les progrès , on n'arrivera pgs à l'abolition complète de l'ignorance, non plus qu'à l'abolition complète de la misère.

Or, de même que , pour traduire en français un livre écrit dans une langue étrangère , il faut connaître non- seulement les éléments de cette langue, mais encore ses idiotismes, ses nuances et ses délicatesses, de même, pour traduire la loi naturelle dans la loi positive , il ne faut pas seulement en posséder les prescriptions les plus générales, mais encore les applications , les subdivisions et les commandements particuliers ; il faut savoir expliquer ses contradictions apparentes et la distinguer nellement des éléments étrangers que nos passions y mêlent.

Le peuple entier, je l'ai déjà dit , n'est pas ca-

pable d'une œuvre aussi complexe et aussi délicate. Le peuple épelle à peine le Grand -Livre de Dieu, il n'y lit pas couramment : il devine plus qu'il ne comprend, et suit plutôt son instinct que sa raison. Cet instinct est admirable sans doute , et il est nécessaire qu'il en soit ainsi pour que les masses sentent Tautorité morale de la loi , mais c'est un instinct borné et qu'il est malheureusement facile de corrompre.

Les partisans du système de la volonté générale ont compris la force de cette^ objection. Ils ont rejeté comme exagérée la conséquence , logique selon moi, que J.-J. Rousseau tirait du principe, lorsqu'il écrivait ces lignes remarquables :

« La souveraineté n'est que l'exercice de la volonté générale ; elle ne peut jamais s'aliéner, et le souverain qui n'est qu'un être collectif ne peut être représenté que par lui-même. Le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté{^). »

(M J--J. Rousseau, Contrat Socml, liv. Il, chap. lor.

Ils ont maintenu le principe , tout en corrigeant l'application. Le peuple, k leur sens, est le véritable législateur, mais il ne Test que par délégation , il choisit ses représentants et leur commet ses pouvoirs. Il ar toujours assez de lumières pour bien ' choisir.

Le système ainsi transformé est spécieux ; mais, s'il est plus praticable, est -il plus solide? c est ce que je vais examiner.