CHAPITRE XI
Source de la Loi positive. ( Suite. )
J'ai reconnu la possibilité d'attribuer à tous le pouvoir indirect de faire la loi : mais je soutiens que le système de la délégation n'est pas plus solide , n'offre pas plus de garanties que l'hypothèse du pouvoir direct , et qu'il soulève les mêmes objections.
Le peuple, nous dit-on , a toujours assez de lumières pour choisir : s'il n'est pas en état de traduire lui-même la loi éternelle , il est capable de distinguer ceux qui la traduiront pour lui.
Contre cette hypothèse, je pourrais arguer des faits mêmes dont nous avons été témoins, des fluc-
tuationsdela volonlé populaire, des élections contradictoires que nous avons vues ; mais je n'en ai ni le dessein ni le droit : ce serait transformer une question de philosophie en une question de poUtique contemporaine, ce serait descendre des régions pures et sereines de la morale dans Farène où s'agitent les partis et les passions. Ce que je veux établir , c'est que la loi faite par délégation , comme la loi faite directement , repose sur cette base mobile et changeante qu'on appelle la volonté.
Supposons pour un instant que le peuple tout entier , que tous les citoyens , quel que soit leur degré d'instruction, fassent la loi par l'intermédiaire de leurs représentants : qu'arrivera- 1- il?
Le peuple choisit ceux qu'il lui plaît d'élire , ceux qu'il veut. Mais par quoi est-il dirigé dans son choix? par l'amour de la justice ou par la recherche de son intérêt immédiat? Ya-t-il k la découverte des plus honnêtes ou de ceux qu'il estime devoir lui procurer le bien-être ? De ces deux idées, le bien et l'utilité , quelle est celle qui le touche le plus ? et même de l'utilité immédiate et fugitive du présent
et de Tutilité plas éloignée et plus durable de Tavenir , quelle est celle qu'il prise davantage ?
Avons-nous besoin de répondre à une pareille question ? Le plus grand nombre est surtout préoccupé de sa condition matérielle (et comment ne le serait-il pas ? ) ; il écoute ceux qui lui font des promesses ', il les aime , car les promesses engendrent les espérances , et il les nomme. C'est ainsi qu'il donnera successivement sa voix aux apôtres des doctrines les plus opposées , se fiant k leur parole , ne distinguant pas le démagogue qui l'exploite du sincère patriote qui défend ses véritables intérêts , se laissant aller k toutes les inspirations du caprice , se contredisant , rencontrant quelquefois juste , mais n'ayant aucune préoccupation sérieuse de trouver des mandataires qui aiment la justice ou qui aient une idée nette de la loi éternelle.
Que le plus grand nombre témoigne de sa volonté par son vote , je l'admets ; mais s'il n'est que le plus grand nombre , s'il n'est pas éclairé , je ne fais pas plus de cas de sa volonté aveugle que du hasard , ce dieu qui porte un bandeau sur les yeux.
et ne lui attribue ni la vertu de reconnaître le droit, ni celle de distinguer ceux qui pourraient le reconnaître.
La mission du législateur , proclamons bien baut cette vérité , n'étant pas de faire la justice , mais de Texprimer , je ne m'enquiers pas s'il veut , mais s'il comprend et s'il est bonnéte ; je demeure persuadé que pour concourir, directement ou indirectement à l'établissement de la loi , il faut un certain degré de raison et de lumières dont le plus grand nombre est destitué (^).
Mais qui fera donc la loi , ou plutôt qui désignera ceux qui doivent la faire?
Je réponds sans détours : ceux qui sont éclairés ; tous , si tous le sont ; quelques-uns , si quelquesuns seulement sont éclairés.
( ^ ) L'institution d'une seconde chambre, composée d^hommes plus âgés (seniores), plus versés dans la pratique des affaires, moins accessibles aux séductions de la nouveauté ou aux entraînements de la passion, ne marque- 1- elle pas, dans la plupart des États modernes , la nécessité d'un pouvoir rationnel, pour ainsi dire, qui tempère et redresse quelquefois rcxercice de la volonté populaire ?
Il est inutile d'ajouter que , dans toutes les hypothèses , nous regardons comme une utopie impraticable la législation directe , et que , dans tous les cas , nous plaçons l'autorité de la conscience ou de Dieu au-dessus de Tautorité de l'opinion ou des hommes.