CHAPITRE IX
A quelles conditions une Loi est - elle bonne, c'est-à-dire
obligatoire et e£Qcace ?
<K Une loi peut être réputée bonne , quand il y ^ : 4** certitude dans ce qu'elle intime ; 2** justice dans ce qu elle prescrit ; 3"* facilité dans son exécution ; 4*" harmonie entre elle et les institutions politiques ; &" constance à faire naître la vertu dans les sujets (*) ».
Telles sont les conditions que doit remplir la loi positive ; si elle ne les remplit pas , elle a une influence ^cheuse ou elle est comme non avenue.
{^) Bacon, de Angmentis, etc. Traduction de M. Riaux, p. 424.
Imaginez une loi dont les ordres ne sont pas clairs et certains, vous introduisez la confusion dans les esprits et l'arbitraire dans les tribunaux.
Imaginez une loi contraire k la justice , vous créez cet antagonisme dont nous parlions naguère , l'antagonisme de la conscience et du code , dont le résultat n'est jamais favorable k ce dernier. La fameuse loi des suspects révolta les plus chauds partisans de la légalité et, pour l'honneur du nom français , elle ne fut jamais observée.
Imaginez une loi dont Teiécution est environnée de difficultés , comme celle , par exemple , qui établirait un impôt sur les valeurs mobilières de toute nature , et vous serez bientôt forcé de l'abroger ; car il y a des valeurs mobilières qu'il est aisé de soustraire au recensement , et ce sont les plus considérables.
Imaginez une loi qui ne soit pas d'accord avec les institutions politiques, et vous vous placez dans cette alternative inévitable , ou d'abolir la loi ou d'abolir les institutions. C'est ainsi que la création des tribuns du peuple amena la chute de
la république romaine en ébranlant la puissance des patriciens et en préparant la dictature de Sylla et de César.
Imaginez enfin une loi qui ne tende pas à faire naître la vertu dans les sujets , qui ne parle qu à l'intérêt ou a la crainte , et bientôt vous aurez une société corrompue, un État ébranlé et l'anarchie en permanence.
Outre ces conditions , il est certains points importants que le législateur ne doit pas perdre de vue : je veux parler du changement et du nombre des lois.
Il ne faut les abroger ou y substituer des dispositions nouvelles qu'avec une extrême prudence, d'abord parce qu'un progrès brusque et intempestif amène toujours des réactions et des ajournements , et ensuite parce que la stabilité et la fermeté de la loi sont des marques qui avertissent de son inviolabilité.
« On perd la vénération pour les lois quand on les voit si souvent changer. C'est alors que les na-
lions semblent chanceler, comme troublées et prises de vin, ainsi que parlent les Prophètes. L'esprit de vertige les possède, et leur chute est inévitable. C*est l'état d'un malade inquiet et qui ne sait quel mouvement se donner (^ ). »
Le seul cas où la loi doive être changée immédiatement , quel que soit le trouble inséparable du changement, c'est lorsqu'elle est injuste, et par conséquent antisociale et impie. Mais hors de là, fut-elle incommode et même insuffisante, ne la modifiez quavec réserve et circonspection, non par respect pour elle, mais pour les autres lois qu'on s'accoutumerait bientôt à mépriser et qu'on voudrait changer comme elle.
Quant au nombre des lois , on peut affirmer avec un célèbre écrivain que plus il est grand chez un peuple, plus ce peuple est dégénéré. La multiplicité des lois ou des précautions prises prouve la multiplicité des dangers qui menacent la société.
( ' ) BOSSUET, Politique tirée de l'Éa'i titre sainte.
(( Plus on écrit et plus Tinstitution est faible, la raison en est claire. Les lois (surtout les lois politiques) ne sont que des déclarations de droits, et les droits ne sont déclarés que lorsqu'ils sont attaqués (*). »
Mais le plus grand inconvénient de la multiplicité des lois , c*est qu'elle fournit des moyens pour les violer impunément. On oppose un article ^ un autre article du code, et, ne pouvant attaquer ouvertement le législateur, on le prend par la ruse et on le bat avec les armes mêmes qu'il a forgées.
( ^ ) De MAistrë , Considérations sur la France,
