CHAPITRE XII
Sanction de la Loi positive.
K Toute loi parfaite (^), dit Puffendorf , a deux parties : Tune qui détermine ce qu'il faut faire ou ne pas faire : l'autre qui déclare le mal qu*on s attirera si Ton ne fait pas ce que la loi ordonne, ou si Ton fait ce qu'elle défend. Car comme il ne servirait de rien de dire , faites cela y si Ton ne mena-
(*) « Car il y a des lois imparfaites, qui défendent simplement une chose sans menacer d'aucune peine. Mais en ce cas -là même il peut y avoir une sanction tacite, c'est-à-dire que, sans déterminer la peine, le législateur n'en dispense pourtant pas, et s'en réserve seulement la détermination, suivant l'exigence des cas. » (Note de Barbey rac, traducteur de Puffendorf.)
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çait pas de quelque mal ceux qui refuseront d* obéir, le cœur de rhomme élant si corrompu qu'il aime les choses défendues , par cela même qu'elles sont défendues. Il serait aussi injuste et déraisonnable de dire , vous subirez une telle peine , si cette menace n'était précédée de la raison pourquoi on mérite châtiment (*). »
La loi positive , comme nous l'avons montré , tire son autorité morale de la justice , dont elle est l'expression. Ses commandements ne paraissent et ne sont re^[>ectables qu'autant qu'ils sont conformes aux ordres intérieurs que Dieu nous donne ; par notre conscience. Mais pour qu elle soitobéie, cela ne suffit pas. Il faut encore qu'elle ne soit pas impunément violée ; il faut , selon l'expression de Puflfendorf , qu'elle soit parfaite , et que celui qui l'a enfreinte reçoive un châtiment.
On demandera peut- être pourquoi la sanction de la loi est renfermée dans la menace d'une peine plutôt que dans la promesse d'une récompense.
( ^ ) PiîFFENDORF, Dcvoirs de Vhomme et du citoyen, liv. I»»", chap. XI.
(( C'est que , dit Burlamaquî , l'on ne se porte guère à violer les lois que dans Tespérance de se procurer quelque bien qui nous séduit. L'homme est plus sensible au mal qu'au bien. Les plus belles récompenses ne déterminent pas toujours sa volonté, mais la vue d'un supplice rigoureux ébranle et intimide. y>
En effet , si le bien qui nous séduit , et dont Tespérance nous pousse à désobéir k la loi , est à nos yeux plus grand que la récompense promise , quelle valeur aura cette récompense ? Qui arrêterat - elle ? Evidemment personne.
Mais il est une autre raison plus décisive, et qui est tirée de la nature et de l'étendue de la loi positive :
La morale se résume en ces deux préceptes , que le divin Législateur a gravés dans nos âmes : Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qui te fût fait, précepte de justice ; et fais à antrtû ce que tu voudrm qui te fût fait , précepte de charité et de dévouement.
De ces deux prescriptions le législateur humain
n'a traduit que la première dans les article code. 11 n'a ordonné que le respect de ta et il ne devait pas aller au delà ; car la < le dévouement ne sont des vertus sublime tant que celui qui donne ou se dévoue i pléteiuent libre , affranchi de toute contr n'est mu ni par la peur ni par l'intérêt. L' de D'Assas ne nous paraît si beau que | D'Âssas pouvait se taire ; la mort de Hégi admirable que parce que Régulus pouvait nient rester ii Rome I
La loi positive n'aurait donc cotnmanij rite, le dévouement et le sacrifice, qu'en ( leur grandeur et leur sainteté ; elle s'est je le répète, à ordonner la seule chose qu' vait ordonner : le respect de la justice.
Or , celui qui ne fait pas de mal ii :
droit à aucune récompense , car , il pari reusement , il n'a aucun mérile (ou s'il a d'avoir résisté k ses mauvais instincts , est en état de le savoir et de lui en (enii et ne serait-il pas absurde de le glorifier t
pas été méchant , de n avoir attaqué ni les biens , ni la vie , ni Thonneur de ses semblables?
Mais celui qui porte atteinte au droit d'autrui , celui qui viole la loi de justice, doit, en vertu même de cette loi, être puni. C'est contre lui que le châtiment a été institué ; c'est à cause de lui seul qu'il y a un code pénal , unique sanction possible , ou du moins efficace , des lois humaines.
