CHAPITRE XIV

La peine doit être proportionnée au crime.

L'échelle des délits étant graduée , Téchelle des punitions, dans une législation équitable, aura des degrés correspondants. En d'autres termes , la punition doit être proportionnée au crime , sinon elle est injuste et , en quelque sorte , plus dangereuse qu'utile.

En eflTet, punir trop sévèrement, c'est faire oublier la faute et changer le coupable en victime. Les braconniers , d'après un édit de Henri IV , étaient ou pouvaient être condamnés à mort. Heureusement cet édit fut mal exécuté , et il en devait être ainsi : la conscience publique lui était op-

posée. Que dis-je? on ne se souvenait plus d fraction, on ne voyait plus qu'un bomme n de perdre la télé pour avoir tué quelques de gibier dans les domaines du roi. Le co cessait de paraître coupable , il devenait ii sant et on esseyait de le sauver.

Or , l'autorité de la loi est singulièrement promise, lorsque son t«s(e est en conlrai avec la conscience e( l'opinion des citoyens que l'inculpé devient intéressant. Alors le ma éprouve non-seulement quelques difficultés encore une honte secrète k l'appliquer. Il csi l'interpréter , d'en adoucir les rigueurs et , s'il empédié, il descend de son siège de jugi rester fidèle k la justice et à l'bumanité.

Cette considération nous explique l'impop et la défaveur qui s'attachent aux tribunam ception , institués en des temps de crise et < hors des formes légales , et dans lesquels il i que ce n'est plus un juge qui prononce , ir ennemi qui frappe.

C'est qu'alors le châtimeni, quelquefois ex

66 EXAMEiS DES PRINCIPES

la croyance où Von est que F incriminé a pu s égarer de bonne foi, la sympathie que toutes les âmes généreuses éprouvent pour les vaincus , même pour leurs adversaires; et, par -dessus tout, cette idée que les magistrats improvisés n'étaient pas de sangfroid, ou plutôt étaient tout ensemble juges et parties , tout cela , dis-je , rend , a tort peut-être , Tarrét suspect et par conséquent inefGcace.

En outre , dans les affaires politiques , le condamné , fOit-il un scélérat , est toujours mêlé à quelques hommes honnêtes et convaincus : il recueille une partie de Tintérét qui s'attache à ces derniers , et la peine qui Tatteint parait d'autant plus excessive qu'elle frappe en même temps que lui ceux qui valent mieux que lui.

La loi qui n'établit pas de proportions entre les délits et les peines est donc injuste. De plus , elle est immorale : elle excite indirectement k la perpétration des plus grands crimes.

<r Si le plaisir et la douleur (c'est Beccaria qui parle ) sont les deux plus grands moteurs des êtres sensibles; si, parmi les motifs qui déterminent

les hommes daM toutes leurs actions , te législateur a placé comme le plus puissant les récompenses et les peines ; si deux crimes qui blessent inégalement la société reçoivent le même châtiment , l'homme porté au crime , n'ayant pas a redouter une plus grande peine pour le forfait le plus mons*» trueux , s'y décidera aussi facilement qu'a un délit plus léger qui lui serait moins avantageux , et la distribution inégale des peines produira cette contradiction, aussi peu remarquée que fréquente , que les lois auront a punir les crimes qu'elles auront fait naître.

(( Si l'on établit un même châtinLnnt, la peine de mort , par exemple , pour celui qui tue un faisan et pour celui qui tue un homme ou qui falsifie un écrit important, on ne fera bientôt plus de différence entre ces délits , on détruira dans le cœur de l'homme les sentiments moraux, ouvrage de beaucoup de siècles, cimenté par des flois de sang , établi avec lenteur à travers mille obstacles , édifice qu'on n'a pu élever qu'avec le secours des plus

sublimes motifs et l'appareil des formalités les plus solennelles (*). »

En reproduisant ces sages réflexions de Beccaria , Je dois faire une remarque : le célèbre écrivain , comme la plupart des criminalistes , considère exclusivement le châtiment sous le point de vue de l'utilité, sans indiquer son caractère essentiel, sans dire qu'avant tout il doit être juste. Il oublie que rintérét est un motif qui n'oblige ni k bien ni à mal faire, et qu'il ne saurait , dans aucun cas, être le fondement de la législation.

Je me résume : la justice , l'utilité sociale , la conscience humaine s'accordent pour demander qu'un châtiment soit imposé au criminel; mais que ce châtiment soit proportionné à son crime ; qu'il ne soit pas trop faible , parce qu'il serait méprisé ; qu'il ne soit pas trop sévère , parce qu'il serait odieux. C'est ce que Dracon n'avait pas compris. Précurseur des Stoïciens (*), il soutenait que

(^) Beccaria, des Délits et des Peines,

(^) Le principe de la morale stoïcienne est, on le sait, qu'il

le crime n'avait pas de degrés ; il punissait de 14 même manière , avec une égale sévérité , toutes les infractions à la loi : le meurtrier , le menteur et le larron étaient mis à mort. C'est pourquoi son code barbare n'eut pas de durée , et le premier soin de Solon fut de s'occuper de la graduation des peines.

&ut vivre conformément à la nature ou à la raison. Or, on conforme ou on ne conforme pas ses actions à la règle ; il n'y a pas de degrés. Une action est bonne ou mauvaise; toutes les actions bonnes le sont également ; il en est de même pour les actions mauvaises.