CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DOUANES, ETC

Fidèle à la division que nous avons tracée au commencement de ce trayail , en partageant en deux catégories les impôts sur les propriétés et les personnes et ceux qui .s'appliquent aux con* sommations et aux jouissances ^ nous pensons qu'il existe entre les seconds^ comme nous l'avons déjà établi pour les premiers ^ des rapports trop intimes , des liens trop étroits , des analogies trop frappantes pour qu'il n'y ait pas la même utilité à les réunir dans une seule pensée et sous une direction unique.

SniPLIFICATION DU MÉCANISME ADMINISTRATIF.

C'est une erreur de croire que la subdivision et le fractionnement des attributions d'un grand ensemble d'administration donne à l'autorité qui doit le dominer et le conduire une influence plus directe et plus puissante sur chaque partie. Cette action supérieure ne parvient

au contraire à s'exercer avec intelligence et avec une véritable efficacité que lorsqu'elle n'est point aflàiblie et embarrassée par la multiplicité et la complication des ressorts qu'elle fait mouvoir. Il importe d'ailleurs de ne pas augmenter^ en rapetis- * sant les fonctions^ le nombre des places de second ordre exposées aux prétentions de l'intrigatite médiocrité, dont la présence aux affaires est d'autant plus dangereuse, que l'obscurité de ses fautes jette un voile presque impénétrable sur sa funeste insu^isance. Une judicieuse et large classification des matières, un bon choix des administrateurs, sont les véritables conditions de l'ordre , de la clarté, de la régularité des services et de la force de celui qui les dirige.

Toutes les modifications qui tendront à rassembler dans les mêmes mains les éléments homogènes de chacune des matières spéciales qui composent le ministère des finances, en rendront le mécanisme plus simple, et plus facile à gouverner.

Les impôts indirects,, confiés précédemment à deux directions générales, sont encore partagés entre l'administration spéciale des douanes et celle des contributions indirectes.

Mais, ainsi que nous l'avons précédemment

expliqué y ces branches de travail qiii ont éprouvé d^uis plusieurs années d'importantes simplîfîcatioDSy pourraient se réduire encore, par la réunion de leurs bureaux de personnel et de matériel, aux divisions du ministère déjà, chargées de ces deux attributions spéciales, qui , dans tous les autres départements, sont constamment centralisées en deux sections distinctes, et ne se trouvent pas disséminées entre les différents administr»teurs des autres services.

Cette centralisation du contrôle et de la haute direction du personnel exigerait une révision générale des cadres des divers emplois, qui les renfermât tous dans des bornes précises, une classification rigoureuse, pour les degrés de la hiérarchie administrative, qui ne permît pas à la faveur d'usurper la place acquise par les bons services, enfin une candidature laborieuse et bien justifiée par les conditions du savoir et de l'aptitude, pour l'admission et l'avancement dans chaque partie de la carrière des finances.

Nous insisterons aussi sur l'urgente nécessité de régler d'une manière définitive le système général des pensions de cette classe nombreuse d'employés laborieux et faiblement rétribués, qui consacrent leur existence et des talents utiles et

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modestes a l'exécutioti des services pid^lics^ qni s'attachent en quelque sorte à TÉtat par des lienis de famille qu'il ne doit jamais brts^*, et qui sont depuis longtemps accoutumés à compter sur sa protection y non pas seulement jusqu'au terme de leur carrière administrative , mais jusqu'à la fia d'une vie qui lui a été dévouée. Nous lui re^ commandons enfin dans l'intérêt général , si bien eompris par l'Assemblée constituante, plus enèore qu'en considération de ces serviteurs donft lé zèle concourt si puissamment à Tabondance des produits, à l'ordre et à l'économie dans les dépenses, de conserver toujours envers eux le devoir providentiel d'assurer une épargne à leui* vieillesse, de venir lui*méme, à l'exemple de toui^ les gouvernements éti^angers , au secours de leurs infirmités , et de répandre par ses mains , et non par l'entremise d'une tontine particulière, les re* ti^aites qui sont dues à leur honorable insuffisance de fortune.

Des causes récentes ont d'ailleurs contribué à restreindre les cadres de ces grandes ^fractions adtniniâtratives : la séparation de la fabrication des tabacs et l'institution d'un ministère au-^ quel est confiée l'importante mission de former le tarif des douanes, et d'y rattacher une par-

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tie.;de5 travaux antérieurs du département des finances.

Nous voudrions désormais placer sotts le même commandement , et faire obéir à la voix d^un seul général , cette armée de surveillance répandue sur les frontières , sur le littoral et dans l'intérieur de la France^ pour découvrir et frapper du sceau de la loi chacune des valeurs qu'elle a ren-r dues tributaires. Ces trente à quarante mille hommes employés individuellement ou organisés en brigades actives^ sont tous disciplinés^epuis longtemps aux mêmes exercices et aux mêmes manœuvres ^ et se défendent avec les mêmes armes contre les ruses de la fraude et contre l'audace de la contrebande. L'alliance complète de ces deux milices^ financières y la concentration des forces respectives de ces doubles lignes d'observation> exerçant dans un même cercle leur vigilance inévitable et se prêtant un mutuel secours du ceiatre à la circonférence^ assureraient partout l'exacte application des tarifs, favoriseraient l'abondance des {M*oduits, et ouvriraient peut-être une source féconde à l'économie^ L'influence salutaire de cette réforme qe s'arirêterait pas seulement à fortifier le service actif des préposés extérieurs et à en diminuer les frais, elle s'étendrait aussi, avec des

conséquences non moins utiles, à la réduction des opérations et des dépenses de Fadministration locale et centrale.

Ces deux branches du ministère des finances se trouveront d'ailleurs préparées à cette fusion naturelle de leurs travaux par les mesures déjà appliquées à leur ancienne organisation et par les simplifications complémentaires que nous avons indiquées»

On pourrait s'étonner de nous voir discuter ainsi les détails intérieurs et les moyens d'exécution, si l'on ne savait pas que c'est dans ces conditions fondamentales, que réside toujours le succès des plus grandes combinaisons de l'autorité publique compie de l'industrie particulière. Les développements que nous avons présentés sur les conséquences générales qui sont déjà obtenues et qui résulteraient encore de ces sortes de modifications organiques du travail , ont dû faire comprendre la nécessité et l'importance de cette partie de notre examen ^ qui n'a d'autre intention que d'ofirir le tribut d'une longue étude aux lumières de l'administration, et de lui soumettre des questions que nous n'avons pas la prétention de résoudre.

INSTITUTION d'un CONSEIL GÉNÉRAL DES IMPÔTS.

11 nous semblerait également indispensable d'instituer un conseil général des impôts et de confier à ses recherches et a ses méditations les diverses parties de la richesse publique.

Les éléments qui la composent sont inséparables aux yeux du législateur, qui ne saurait modifier une branche du revenu du Trésor sans affecter plus ou moins toutes les autres et sans rompre les rapports nécessaires qui doivent les unir dans un même point de vue. Il importe de soumettre les nombreux intérêts économiques de la France à une pensée générale , de ne pas en troubler l'accord par des dispositions qui se combattent ; de mesurer tous les sacrifices des contribuables dans la proportion relative de toutes leurs facultés ; enfin défaire, autant que possible, à chacun d'eux une part égale dans les charges et dans les avantages de la société.

Dans ce but, il serait nécessaire de confier à des membres permanents de ce nouveau conseil financier le soin d'arrêter les principes et de fixer les bases d'un système général de contributions publiques, fortement conçu et sagement conservé

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par leur savoir, kur expérience et leur indépendance de caractère , et de placer ainsi sous leur constante protection les efforts du travail et les conditions attachées a toutes les fortunes, tropsouvent exposées aux illusions de la théorie , aux méprises de l'ignorance et aux caprices de la politique.

Nous recommandons cette mesure importante à la prévoyance du Gouvernement, et nous pensons qu'il serait opportun et facile, aussitôt que les décisions de cette haute commission des impôts descendraient à l'exécution pure et simple de l'administration des finances , de réunir dans une seule main l'action matérielle de l'assiette et de la perception des taxes de consommation éta^ blies sur les sels, les boissons et les denrées coloniales, et de lui confier aussi la suite des droits qui protègent , par des moyens semblables , l'agriculture, l'industrie et la navigation.