EXAMEN DES TARIFS DES IMPÔTS INDIRECTS

Les changements que nous venons de solliciter dans le mode de préparation des tarifs et dans celui de leur application, n'étant pas de nature à affecter, dès à présent, les bases des impôts indirects, nous pouvons en considérer les résultats et en apprécier les conséquences, sous le point de

EXiUffiN J)BS KEVENUS PUBLICS. 43

vue général où nous nous sommes placé au début de cet examen.

Cette seconde nature de contribution procure annuellement au Trésor, en taxes de consommatien des boissons , des sels et des denrées coloniales, :3o6 millions; en droits qui ont spécialement pour objet la défense du travail national contre la concurrence étrangère, /^8 millions; en droits de navigation intérieure et extérieure, 9 millions; d'exportation, de transit, d'entre^ pot et des ports, 2 millions; en diverses redevances attachées à Texercice d'une industrie, on au bénéfice de certaines garanties, 38 millions; enfin, en amendes et confiscations, 7 millions. L'ensemble de ces impôts indirects s'élève à 3fO millions, représentant tous les sacrifices demandés par le budget aux consommations , aux bénéficeisdu commerce, aux capitaux mobiles et aux revenus des classes industrielles (1).

On aperçoit au premier coup d'oeil la disproportion qui existe entre la charge payée par cette portion toujours plus riche et plus nombreuse de la société et celle qui est imposée à la propriété immobilière, sur des produits moins progressifs

(1) Voir l'état , à la fin du volume, colonne 4.

et sans cesse menaces de la décroissance du revenu des terres trop morcelées par l'égalité des partages ( I ) ; mais cette différence s'aggrave surtout lorsque l'on considère que les 45o millions déjà forcément acquittés par cette dernière s'augmentent de toute sa participation dans les consommations et les jouissances taxées ^ et y ajoutent encore un tribut très-considérable. Enfin on est frappé de l'infériorité de ces Sio millions, en les comparant au milliard (3) que l'Angleterre obtient aujourd'hui des mêmes sources de la richesse publique.

L'impossibilité où nous nous sommes trouvé d'évaluer même approximativement l'importance des valeurs et des produits mobiliers, ne nous a pas permis d'établir de rapprochement entre cette matière imposable et les prélèvements auxquels elle est assujettie parles lois de finances. Nous attendrons cette notion importante, des lumières qui doivent éclairer un conseil général des impôts; mais nous sommes dès à présent amené à reconnaître, par la simple comparaison de la condition générale des deux classes de con-

(i) Voir la note , page 18.

(2) Voir l'ouvrage de M. Bailly sur les finances d'Angleterre , page 676 à 699.

tribuables , que la première est beaucoup plus chargée que la seconde. Nous ne saurions donc trop insister sur cette vérité , qui, nous le répétons, est encore tellement méconnue, que la plupart des réclamations sollicitent sans cesse et presque exclusivement des adoucissements et des préférences en faveur de ceux qui sont déjà les plus ménagés par nos tarifs.