‹ Examen des revenus publicsChapitre 27 sur 29 · PRODUITS DIVERS ET RÉSUMÉ DU REVENU DES BIENS DE L'ÉTAT · texte numérisé non relu

PRODUITS DIVERS ET RÉSUMÉ DU REVENU DES BIENS DE L'ÉTAT

Il est nécessaire d'ajoutar [M*ès de a miUîona de recettes accidentelles aux 4^ millioas de revenus nationaux que nous venons de détaiUer^ pour former la ressource annudle de 4^ millions que l'État reçoit de ses propriétés mobilières ^ îmmobilièFes. On doit aussi j réunir, mais seulement pour ordre^ des recouvrements d'avanœs ftdes ressources départementales extraordinaires montant enseoable à plus de 8 nûllions.

Page 1