DANS SES RAPPORTS AVEC LA LIBERTÉ DU DOMICILE

part des villes de quelque importance , et les ennuis en ont été fort atténués partout. À Paris, dès l'origine de la régie des contributions indirectes qu'on appelait alors les droitsréunis, par une exception spéciale et fort bien entendue, on jugea qu'il était d'ordre public de s'en abstenir. Par quelle contradiction ne s'est-on plus souvenu, en matière de prohibition, des excellentes raisons qu'on avait eues pour éviter l'exercice dans la capitale, et comment ne tient-on aucun compte de celles en vertu desquelles on le limite nonseulement dans les villes où il est maintenu , mais même dans les débits des communes rurales? Serait-ce donc que certains intérêts privés soient assez puissants pour qu'on leur accorde ce qu'on croit à propos de refuser aux intérêts de l'Etat?

Les visites domiciliaires à l'appui de la prohibition ne se sont introduites dans notre Code, comme la prohibition ellemême, qu'à titre de mesures politiques , qui étaient nécessairement transitoires et destinées à disparaître avec les circonstances passagères au sein desquelles elles avaient pris naissance. Quand le législateur institua la prohibition , et qu'il imagina d'y donner la sanction des visites domiciliaires, c'était un acte de guerre acharnée qu'il entendait diriger contre des nations étrangères. Gela se passa en 1793 et dans les années suivantes, alors que la fureur de la lutte entre la France et l'Europe était à son paroxysme. Des lois, dont nous parlerons avec quelque détail plus loin , quand nous esquisserons l'histoire du tarif, celles du l et mars 1793, du 18 vendémiaire an II, du 10 brumaire an V, et quelques décrets de l'Empire qui ont confirmé et continué ces lois , créèrent ou développèrent les procédés antilibéraux, au nombre desquels figurent les visites domiciliaires, que notre régime douanier consacre aujourd'hui encore. Ce fut la loi du 10 brumaire an V qui organisa spécialement les visites

quête sur les boissons. Enquête orale , séance du 6 avril 1850 , page 61 du premier volume de Yenquéte.

domiciliaires, par ses articles H et 12; cependant elle les restreignit à tout citoyen faisant le commerce , et elle statua qu'elles seraient faites par un administrateur municipal , accompagné du commissaire du directoire exécutif. Tout le reste est venu ensuite par abus, ou par des exagérations gucees* sives, à l'époque du blocus continental.

Après trente-sept ans de"paix , il serait temps qu'on fit disparaître de nos Codes des dispositions qui en rompent l'harmonie, en dégradent la beauté, jettent un mauvais vernis sur notre civilisation, et révoltent tous les hommes soucieux de la liberté positive.