DANS SES RAPPORTS ATEC LA MORALE PUBLIQUE

ainsi qu'on l'a soupçonné plus d'une fois , qu'y a-t-il d'impossible dans la supposition qu'un^ délateur aura séduit un matelot avec une centaine de francs , et aura obtenu de lui qu'il cachât dans ses hardes quelque peu de marchandise prohibée ? Sur le procès-verbal de la découverte , le capitaine s'empressera de transiger pour 1 ,500 fr . ou 2,000 fr. d'amende. Là-dessus le délateur recevra 500 fr. ou 666 fr. ; il aura fait une opération excellente.

La dénonciation soldée en matière de douanes a été constituée chez nous à une époque de violence *et de terreur, comme mesure de guerre, de même que les [visites domiciliaires et la confiscation préventive avec lesquelles elle forme un ensemble très-harmonieux. La délation soldée fut établie par le décret du 1 er mars 1793, dont le titre indique bien que c'est un expédient de guerre acharnée '. L'article 5 de ce décret est ainsi conçu : « Tous les objets trouvés en « contravention du présent décret seront vendus trois jours « après la confiscation définitivement prononcée . La moitié * « du produit net des objets vendus appartiendra et sera « remise aussitôt après la vente à tous particuliers qui au- « raient dénoncé lesdits objets ou concouru à leur arresta- « tion.» Un autre décret du même jour appelle ces particuliers par leur nom : il les qualifie de dénonciateurs. Par euphémisme, les circulaires administratives disent aujourd'hui les indicateurs.

Pour que les encouragements offerts à la dénonciation

* Voir ce titre avec ceux des lois prohibitives de ia même époque, au chapitre XIX, ci-après, intitulé Histoire du tarif.

9 Pour les saisies opérées dans les ports et à la frontière, cette part fut plus tard réduite au tiers, le 9 fructidor an V. À regard des saisies faites à l'intérieur, elle était du sixième. L'arrêté du 31 mars 1849 l'a fixée uniformément au tiers. Ce tiers est prélevé non-seulement sur le produit de la vente des objets saisis, mais aussi sur le produit des amendes, doubles et triples droits, prix des transactions; en un mot, rien de ce qui excède le montant des droits ordinaires n'échappe au partage, n'est exempt du tribut convoité et obtenu par la rapacité du dénonciateur.

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soldée n« restassent pas une lettre morte, on a eu soin d'en faire un tout bien lié avec les parts de prise qui sont accordées aux employés de la douane, de manière à donner 4 ceux-ci un intérêt commun avec les dénonciateurs. Circonstance déplorable pour la dignité de l'administration, on est allé jusqu'à provoquer directement les agents de la douane à organiser eux-mêmes la dénonciation. Le curieux écrit sur la dénonciation soldée qui fut publié à Marseille en 1847, et que nous venons de mentionner, cite une décision administrative du 15 avril 1822, en vertu de laquelle le receveur subordonné, qui procure un indicateur ) reçoit une part et demie.

On a ainsi établi, entre des fonctionnaires publics estimables et la tourbe qui vit de la délation, une solidarité &♦ cheuse. Cette solidarité existe bien jusqu'à un certain point dans quelques autres administrations financières t mais ici, elle a offert, jusqu'à ces dernières années, des traits tout particuliers. C'est ainsi qu'elle s'étendait aux agents du grade le plus élevé, à ceux qui ont à qualifier les faits*

Dans les contributions indirectes, quand une contravention a eu lieu et qu elle a été découverte par le moyen d'une dénonciation ou autrement, une amende est prononcée ; les employés en ont une portion ; mais, depuis trente-cinq ans, les employés saisissants y participent seuls, et les employés supérieurs, qui ont à prononcer sur la quotité de l'amenda, n'y ont aucun droit. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'ils se prêtent à'des transactions amiables qui tempèrent la sévérité des lois. Dans les douanes, les employés supérieurs étrangers à la saisie , directeurs, inspecteurs, sous-inspecteurs, receveurs principaux, sur le rapport desquels le montant de l'amende se règle, ont eu une part, jusqu'à ce qu'enfin, le 6 juin 1848, l'homme éminemment honorable, qui est placé à la tête de l'administration de la douane, obtint la signature d'un arrêté ministériel pour la suppression de cet abus. On conçoit combien leur position en était faussée,

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et comment, malgré les recommandations conciliantes de l'administration centrale, la loi alors était souvent appliquée d'une manière que le commerce jugeait vexatoire. Sous l'Empire, les employés supérieurs des contributions indirectes avaient une part 4c prise ; mais on en reconnut bientôt l'inconvénient pour l'autorité morale de l'administration, et la loi financière du 28 avril 1816 la supprima.

Dans lés contributions indirectes, eux-mêmes les employés qui constatent la contravention n'ont une part d'amende que dans quelques cas spécifiés. Dans un grand nombre de cas, dans tout ce qui concerne les brasseries , par exemple, ils ont cessé d'en avoir aucune ; de même dans d'autres circonstances relatives aux vins et aux eaux-de-vie. Les intérêts du Trésor n'en sont pas moins surveillés d'une manière satisfaisante ; mais les vexations dont se plaignait autrefois le public n'ont plus lieu. Pourquoi ne fait-on pas participer la douane à ce progrès des institutions publiques)?

L'intervention de l'intérêt privé des manufacturiers protégés par la prohibition donne, dans le cas de la douane, un caractère particulièrement offensif à la dénonciation soldée, Les manufacturiers qui, par la prohibition, sont investis d'un monopole, mettent en avant des dénonciateurs, quand ceux-ci ne sont pas suffisamment affriandés par l'appât de la prime. Les dénonciateurs de profession, par des moyens dignes d'eux, en séduisant des domestiques, par exemple, recueillent des informations plus ou moins exactes sur ce qui se passe chez les commerçants, sur les marchandises qui sont arrivées , sur les cachettes qui peuvent exister dans les magasins ou dans les appartements; ils se procurent ainsi, tant bien que mal, la matière d'une dénonciation qui est accueillie volontiers , qui H au besoin, est recommandée impérieusement par les prétendue défenseurs du travail national, et en conséquence de laquelle on procède aux visites domiciliaires et à la confiscation préventive.

Voici une coïncidence qui , peut-être , n'est que fortuite , mais qui ne laisse pas que d'être digne de l'attention des hommes impartiaux. Les visites domiciliaires pour contravention aux lois de douanes sur la prohibition avaient été abandonnées à Paris, par mesure de prudence, à partir de 1830. Par conséquent, la dénonciation soldée avait cessé d'être une industrie encouragée dans la capitale. En 1841 , se constitua, à Paris, un Comité central soutenu par les subsides des industries protégées de toute la France, et dont la mission avouée était le maintien intégral et indéfini du régime protecteur avec tous ses abus, et notamment avec la prohibition . Tout juste à la même époque, les visites domiciliaires recommencent de plus belle , et la dénonciation soldée , qui vit de ces visites, se remet à fleurir. Estil chimérique de croire qu'il existe une relation entre ces deux faits, la constitution du Comité prohibitioniste et la restauration de la dénonciation soldée et des visites domiciliaires à Paris? Serait-ce une induction chimérique que de considérer l'un comme l'effet et l'autre comme la cause?

Les visites à corps, qui font partie essentielle du système protecteur tel que nos protectionistes le veulent perpétuer, sont plus blessantes , s'il est possible , pour les personnes qui apprécient la dignité de notre espèce , que la dénonciation soldée, et le nombre des personnes qui en sont passibles est plus grand encore. Il n'est aucun de nous qui soit assuré, s'il passe la frontière , que sa femme et sa fille n'aura pas à subir cette ignominie, parce que telle aura été la volonté d'un subalterne. Il est de ces choses qu'un peuple qui veut passer pour civilisé raye de ses lois; les y laisser, c'est se donner à plaisir un air de barbarie et de brutalité. La douceur et la politesse de nos mœurs protestent contre les visites à corps ; il n'est pas possible que , dans un bref délai, les mœurs ne réagissent pas sur les lois pour en effacer cette pratique offensante.