CHAPITRE XXII

COMMENT L'ABANDON DU 8YSTÊMB PROVECTEtf* FH0FITÉRA1T AUX FINANCES DE LÉTAT. EXEMPLB DÉ |/ ANGLETERRE.

L'obligation où nous sommes de rétablir Tordre profondément altéré dans nos finances est une dèâ causes qui doivent très-prochainement décider, bon gré mal gré , l'administration française à prendre en grande considération les idées de liberté commerciale. En cela, l'histoire toute réfcente de l'Angleterre offre un enseignement qui est à notre adresse, car nous sommes en état flagrant de déficit, comme l'Angleterre lorsque sir Robert Peel rentra aux affaires, à la fin de 1841. Depuis quelques années, les whigs, qui étaient au pôtivoir, justement effrayés de cette situation , S'efforçaient d'aligner le budget par des aggravations de taxes, et tous leurs efforts étaient sans succès. Le monde politique a gardé le souvenir du discours par lequel sir Robert Peel lés raillait assez dédaigneusement, et où il dé* peignait le chancelier de l'Échiquier sôus les triritâ d'un pôcnfeur au désespoir, qui jette de tous côtés sa ligne afin Âè pécher un budget, sans y parvenir. Arrivé ail pbiivoir peu après lui-même, il S'y prit autrement, et il réussit.

CèSt qu'il vit que la nation anglaise rendait àlort tout ritiapôt qu'elle pouvait raisonnablement payer saflâ en être obérée, eu èg&rd à ce qu'était sa puissance productive. Dé toute part on observait les sigries d'une misère croistente parmi lés masses populaires. Des réunions publiques avaient lieu où l'on exposait les griefs des ouvriers, et où l'on étalait lé spectacle dé leur misère. La taxé des pati- Vïfcé augmentait rapidement dans le* villes manufacturières, tellfe Vfllfe {Stockpôrt, p4 r léxéïùple), où en 1856-57 la ttfcè

dès pauvres avait été de 2,628 tiv. st. , en payait une presque triple, exactement 7,120 liv. Dans le Lancashire éclataient des désordres d'une nature formidable. Et, malgré l'aggravation de l'impôt, le déficit, pour Tannée close au 5 avril 1842, était de 64,250,000 fr.

fi était nécessaire d'augmenter la puissance productive de la société anglaise si Ton voulait qu'elle acquittât , sans pn être gênée, l'impôt réclamé par les services publics. L'impôt , en effet , est un prélèvement sur la masse de richesses que crée annuellement le travail de la nation. Pour augmenter la Fécondité de l'impôt sans écraser les contribuables, le plus sûr moyen, le seul, est d'agrandir la masse de richesses produite par le travail national. Ainsi que l'a dit un historien célèbre en parlant d'un de nos grands ministres, il fallait s'imposer « la tâche d'asseoir l'impôt , non sur les privations du peuple, mais sur un accroissement de la richesse commune , et d'augmenter le revenu de l'Etat en réduisant les charges des contribuables • . »

En un mot, à la fâcheuse situation où l'on se trouvait il n'y avait d'issue que par un système qui, en augmentant la liberté du travail et de l'industrie, fécondât davantage le travail national, et qui, par la facilité qu'il donnerait aux échanges internationaux, fût propice à la vie à bon inarché *. Dès sa rentrée aux affaires ; sir Robert Peel , dont cependant la conversion aux idées de liberté commerciale ne fut pleinement formée ou, pour mieux dire, ne fut avouée qu'en février 1846, s'appliqua à accroître la dose de liberté aans le travail qui était départie à ses compatriotes , ainsi qu'à favoriser la vie à bon marché, par la révision du tarif. Le tarif anglais fut entièrement refondu en 1842 ; û&e multitude de droits furfent réduits ou même complètement supprimés. Un grand nombre de matières pré-

1 Augustin Thierry, Histoire du ti*r$ $tot, t, î, introduction, p. m. . 1 Nous avons montré plus haut, dans les chap. h et xi à xiv f jçom))^ sous ce rapport, le système protecteur est inférieur à un régime de liberté.

mières , en prenant cette qualification dans le sens le plus large, furent plus ou moins dégrevées. La prohibition, qui 'écartait absolument la plupart des denrées alimentaires du règne animal, fut écartée et remplacée par un droit modéré ; ainsi, l'impôt substitué à la prohibition pour les bœufs ne fut pas tout à fait de la moitié de ce qu'il était et reste en France. Le droit sur le café fut profondément modifié aussi. Les droits à la sortie furent abolis presque tous 1 . Une des plus fortes réductions et des plus importantes fut celle qui eut lieu sur les bois de construction *. Ces efforts furent modérément continués l'année suivante * ; en 1844 et 1845, ils reprirent avec une nouvelle énergie. La session de 1845 fut marquée par une nouvelle refonte du tarif, où les droits sur plusieurs matières premières et particulièrement celui qui grevait le coton brut, furent totalement supprimés ; pour la Trésorerie, c'était pourtant sur ce seul article une perte d'environ 17 millions de francs. En 1844, ce que Huskisson avait laissé subsister du droit sur la laine avait disparu. En 1845, on rendit aussi plus facile là mise en consommation de certains sucres étrangers. Le sacrifice consenti par le Trésor sur ce point ne fut pas de moins de 57 millions.

On arrive ainsi à 1846. Au commencement de cette année, sir Robert Peel prit la grande détermination de proclamer la liberté du commerce comme le principe qui désormais servirait de base à la politique industrielle du gouvernement , et d'en faire l'application aux céréales. C'était l'article à l'égard duquel les protectionistes tenaient le

' Sir Robert Peel fit pourtant voter cette année un droit de sortie sur le charbon; mais en 1845 ce droit cessa d'être perçu.

* Le droit était alors de 63 fr. par charge sur le bois d'origine étrangère, et de 12 fr. 60 c. seulement sur le bois du Canada.

* A regard du bois de construction, par exemple. On se propose de rendre le droit uniforme; après les réductions successives qui ont eu lieu, il est présentement de 9 fr. 45 c. sur le bois étranger, et de 1 fr. 96 c. sur le bols colonial.

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plus à perpétuer leur système, c'était le plus productif pour les intéressés , et ils sentaient que vaincu sur ce point le protectionisme serait mis en déroute sur toute la ligne. La maladie des pommes de terre qui , en privant la nation et plus spécialement l'Irlande d'une part importante de sa subsistance, obligeait à demander des grains au dehors , fournissait à sir Robert Peel une occasion incomparable. Et puis, il pouvait invoquer le succès qu'avaient eu les changements apportés au tarif depuis 1842. Le travail qui manquait auparavant était revenu ; l'affligeante détresse dont se plaignaient les populations ouvrières avait diminué à un degré inespéré ; le Trésor, vide en 1842 , était rempli de nouveau. La réduction des droits avait rendu l'impôt plus productif, tandis que les aggravations de taxes pratiquées par l'administration précédente le laissaient à peu près stationnaire. Le discours de la couronne , prononcé le 22 janvier, fit pressentir la résolution du cabinet, et en effet, le 27 janvier, dans un discours mémorable , sir Robert Peel présenta et motiva son programme au sujet des droits de douane. Après de longs débats tour à tour repris et interrompus, le 26 juin fut promulguée la loi qui fondait le nouveau régime à l'égard des céréales et de leurs farines. Elle statuait qu'à partir du 1 er février 1849, les grains ne seraient soumis qu'au droit de 43 centimes par hectolitre, et les farines à un droit proportionnel. Une loi du même jour réduisait un grand nombre de droits, parmi lesquels je citerai ceux qui frappaient les bois de construction et autres , les tissus de soie, les bronzes, les articles de chaussure. Dans la plupart des cas, le droit fut mis à 10 pour cent *, tout au plus, au lieu de 25 ou 30. On fit plus que de réduire les droits, on les abolit sur un grand nombre d'articles usuels,

1 Sur les soieries, le droit fut fixé à 15 pour cent. 11 ne resta de droits élevés que sur un petit nombre d'articles, à l'égard desquels nous avons dit qu'il s'agissait non plus de protéger le producteur national , mais de procurer des recettes au Trésor ; les vins eu sont le plus frappant exemple.

et d'abord sur tous les tissus de coton et de laine , ce cjvu comprend une variété infinie d'articles , sur la viande sur pied aussi bien que salée et conservée, sur diverses autre) denrées alimentaires * . Le droit sur les spiritueux fut diminua d'un tiers. Les droits sur diverses matières premières qui étaient encore imposées, telles que la filature de soie écrue ou teinte et les cuirs, disparurent; de même les droits sur les articles scientifiques et les objets d'art. On acheva de rayer du tarif les produits à l'égard desquels les droits [ne rendaient pas les frais de perception, et constituaient envers le commerce une vexation gratuite.

Entin , le tarif fut simplifié de deux autres façons : premièrement , on groupa sous un seul et même droit les articles analogues faits d'une même matière , et ne différant entre eux que par les dimensions ou par la forme, qui auparavant étaient taxés fort inégalement ; secondement, on fit disparaître d'autres inégalités motivées sur la diversité dos lieux de provenance , qui importe fort peu au consommateur ; car c'est à celui-ci qu'en Angleterre, depuis sir Robert Peel, on rapporte, avec beaucoup de raison, la convenance des dispositions du tarif. C'est en vue de la consommation que l'on se livre à la production.

La rancune de son prppre parti, celui des tories, qui se sentaient blessés dans leurs intérêts protectionistes, obligea Robert Peel à quitter le pouvoir le 5 juillet 1846. Ses successeurs, les membres du cabinet whig, dont lord John Russell était le chef, et qui a duré jusqu'à ces derniers jours, continuèrent son entreprise. En cela ils ne faisaient que suivre leur propre opinion exprimée depuis longtemps, fis touchèrent profondément aux droits sur les sucres dès l'été de 1846.

1 Autres que le beurre et le fromage , à l'égard desquels on se borna à une réduction. Celle-ci lut cependant assez forte pour comporter une diminution de recette de 5,125,000 fr. , dans la supposition que l'importation n'augmentât pas. Le droit sur le suif fut réduit de même de plus de deux millions et demi : il fut mis presque à rien.

Donnons quelques détails sur ce sujet qui a été déjà signalé dans le précédent chapitre; c'est un de ceux qui ont le mieux mis en évidence l'harmonie de l'intérêt du fisc avec celui du consommateur.

Quand Robert Peel était rentré au ministère, Je drojt 4f douane était, sur le sucre des colonies anglaises, de 62 fr. 60 c. par lOOkilog., et sur le sucre étranger, del64 fr. 35c. ; lg, surtaxe dont était frappé le sucre étranger était donc; de plus de cent fr. \ Sous ce régime, les colonies anglaises jouissaient d'un monopole absolu dont elles abusaient. Le prix du sucre était tellement élevé en Angleterre par rapport à ce qu'on l'aurait payé en le faisant venir dç Cuba, par exemple, qu'il y a eu telle année où Ton a calculé que l'Angleterre aurait trouvé du bénéfice dans une transaction qui e\\i consisté à acheter aux dépens du Trésor toutes les marchandises que l'Angleterre expédiait à f&f colonies à sucre, pour les jeter à la mer, et puis à commercer librement avec Cuba, le Brésil, Porto-Rico. Erj 1844, Robert Peel avait fait modifier le tarif en ce sens, que le sucre de Chine, de Java et de Manille , et de touç autres pays où il n'y a pas de travail esclave , fût admis au droit de 88 fr. 72 cent. En 1845 une modification plus pro» fomie fut opérée. Le droit sur le sucre colonial fut abaissé de près de moitié ; on le mit à 36 fr. 54 cent. ; le droit sur 1$ sucre de l'Inde fut, à 6 fr. près, taxé de même : une r£* duction proportionnelle eut lieu sur les sucres provenait à,t la Chine, de Java , de Manille , et de tous autres pays o$ l'esclavage n'existait pas. Quant au sucre qui était le pror duit du travail esclave, et c'était la grande masse, il demeurait frappé du droit exorbitant de 164 fr. 35 cent. Lord John Russell et ses amis firent voter, en 1846, une première

1 11 y avait un droit intermédiaire pour quelques-unes des possessions anglaises dans l'Inde qui n'étaient pas assimilées aux colonies des Antilles. Il était de 83 fr. 51 c. ; mais l'importation du sucre de ces pays est assez bornée. Seules les colonies étrangères des Antilles auraient pu faire une concurrence très-effective aux colonies anglaises.

loi qui devait graduellement supprimer toute distinction de provenances , et égaliser tous les droits dans le délai de cinq ans, expirant le 5 juillet 1851 . Le droit uniforme devait être de 34 fr. 80 c. Une loi postérieure, votée en 1848, a substitué 1854 à 1851, et le taux de 24 fr. 85 c. à celui de 34 fr. 80 c.

A ce compte, le droit définitif, déjà en vigueur pour le sucre colonial, n'est que d'un peu plus du tiers de celui dont était frappé le sucre des colonies anglaises avant 1844, et il n'est pas le sixième du droit qui atteignait le sucre étranger à la même époque.

L'influence que l'abaissement des droits a exercée sur le prix du sucre et sur la consommation a été telle, que les 100 kilogr. de sucre brut qu'on payait moyennement, droits compris, 174 fr., en 1840 et 1841, ne coûtaient plus que 94 à 96 fr., soit en moyenne 95 fr. dès 1848 et 1849. C'était une baisse déjà de près de moitié. De 200 millions de kilogr. la consommation était montée à 300, et le public obtenait ces 300 millions de kilogr. avec moins qu'il ne déboursait auparavant, droits compris, pour en avoir 200. S'il eût continué de consacrer la même somme à se procurer cette denrée , la consommation eût été portée à 366 millions de kilogr. , point qu'elle n'a pas atteint. Mais ce n'est qu'une affaire de temps; déjà en 1851 on est monté à la quantité de 334 millions de kilogr. * . Quant au montant des droits perçus, déduction faite des drawbacks ou droits restitués à la réexportation , il était plus fort, en 1848 et 1849, qu'avant 1842 et qu'avant 1846. En ce moment , par la réduction énorme qu'il a subie progressivement, il se trouve provisoirement amoindri, mais il n'est pas douteux qu'il ne se relève a .

• A cette masse, il faudrait ajouter au moins 15 millions de kilogr. pour représenter le sucre qui est contenu dans la mélasse , substance que les Anglais consomment en grande quantité.

* En 1840, le revenu , déduction des drawbacks, était de 90 millions, et en 1841 de 109 millions ; en 1845, de 91 millions et demi ; en 1848 il fut de 113 millions; en 1851 il a été de 101 millions.

Le café avait déjà fourni à l'Angleterre un remarquable exemple du profit que trouve le fisc à modérer les droits sur les subsistances et sur toutes les marchandises de grande consommation, lorsque d'ailleurs rien ne trouble les populations dans leur laborieuse activité. Avec un droit de 4fr. 14 c. par 100 kilogr. , cet article ne produisait , en 1807 , que 2,194,200 fr. à la Trésorerie britannique ; le droit étant de 80 c. et de 1 fr. 60 c. , le revenu , en 1842, avec une population plus considérable il est vrai , était monté à 17,434,400 fr. 1 .

La même année 1848, le droit sur le minerai de cuivre, qui servait à protéger les puissantes compagnies minières du comté deCornouailles, fut supprimé , et celui qui frappait le bois de construction d'origine étrangère diminué encore de moitié. Plus tard, on a réduit de nouveau et égalisé le droit sur les cafés. Dans des documents officiels on a supputé de combien le revenu des douanes eût été abaissé par la diminution ou l'abolition des droits , si la consommation n'eût pas augmenté. On a calculé ainsi que la perte du Trésor, à la fin de 1851 , n'eût pas été de moins de 8,731 ,000 liv. st., ou 220 millions de francs. Mais la perte sur le revenu a été bien moindre. En 1841 , les douanes avaient rendu net 21 ,898,000 liv. st. (553 millions) ; en 1850, elles ont donné 20,615,000 liv. st. (520 millions), seulement 33 millions de moins, au lieu de 220*. Par le fait même de la liberté que le public avait acquise dans le domaine du travail , il avait

1 Lepelletier Sainl-Remy, Histoire de Saint-Domingue, t. II, p. 349.

* Pour que cette comparaison entre les années 18il et 1851 fût bien correcte , il faudrait cependant tenir compte au moins de l'accroissement de la population qui a dû amener un accroissement de consommation, et par conséquent, toutes choses égales d'ailleurs, un accroissement du revenu de la douane. De 1841 à 1851, la population a augmenté, dans le Royaume- Uni, de moins de 2 et demi pour cent, parce que la diminution en Irlande a compensé en grande partie l'augmentation dans la Grande-Bretagne proprement dite; 2 et demi pour cent donneraient environ 14 millions de fr. à rabattre des 220 ci-dessus. En temps ordinaire, dans un intervalle de dix ans , la population du Royaume-Uni augmente d'environ 12 pour cent.

produit beaucoup plus ; il avait donc été porté à consommer davantage, ce qui agit naturellement sur les impôts. Abstraction faite de ce surcroît de production qui venait en augmentation de la ricbesse de la société , le public, ayant été dégagé d'une forte somme de droits , par là aussi avait été mis à même de consommer davantage, et il n'y avait pas manqué; le rendement des taxes indirectes s'en était accru. L'accroissement de consommation des principaux articles qui restaient imposés, soit par les lois de douanes, soit par les lois d'accise, tels que le sucre, le thé, le café, la bière , le* spiritueux étrangers ou indigènes, le tabac, avait été grand parmi les classes ouvrières ■ , parce que celles-ci étaient soustraites non-seulement à leur contingent sur les 220 millions de droits supprimés, mais encore à une masse bien plus forte de redevances dont rien n'entrait au Trésor, car c'étaient des primes qui ne profitaient qu'aux propriétaires du sol et aux autres personnes jouissant de la protection. Sur un seul article, le blé, dont l'Angleterre récoltait environ 60 millions d'hectolitres , à 5 fr. seulement par hectolitre , la redevance supprimée était de 300 millions de francs , et ainsi du reste. Enfin, une partie de la somme économisée par les contribuables sur les articles dégrevés, avait formé du capital et avait donné lieu à des transactions diverses qu'atteint le fisc.

L'industrie , complètement affranchie de la plupart des droits sur les matières premières , avait pris un nouvel essor. La consommation du coton brut , par exemple , était montée de 220,676,000 kilogr. en 1842, à 255,021,000 en 1850 , et à 292,770,000 en 1851. Dans le même inter-

1 Nous avons dit plus haut quel avait été l'accroissement pour le sucre. Four le riz, on est monté de 12,409,000 kilogr. en 1842, à 20,232,000 en 1850; pour le thé, de 16,945,000 kilogr. en 1812, à 23,214,000 en 1850 , et à 24,678,000 en 1851; pour le café, de 12,937,000 kilogr. en 1842, à 14,165,000 en 1850 , et à 14,771,000 en 1851 ; pour le tabac, de 9,985,000 kilogr. en 1842, à 12,429,000 en 1850, el à 12,729,000 en 1851.

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valle t en France, l'importation spéciale de cet article, dte 57,327,000 kilogr. ne passait qu a 58,466,000 en 1850, et à 58,484,000 en 1851 , ce qui ne constitue qu'un accroissement, pour 1850, de 1,961,000 kilogrammes au lieu de 34,345,000, et pour 1851, de 1,154,000 kilogr. , au lieu de 72,094,000 '. Les importations d'autres matières premières avaient éprouvé de même, en Angleterre, de* accroissements énormes ; pour le chanvre, de plus du simple au double ; pour les peaux brutes , de 26,605,000 kilogrammes à 34,146,000; pour la laine, de 19,968,000 kilogr. à 31 ,456,000.

Les exportations avaient beaucoup augmenté, en même temps que le débouché intérieur, mesuré à l'aisance publi* que , s'était accru. En 1842, le montant des exportatiofiâ, d'après les déclarations des commerçants , avait été de 47,381,023 liv. st. (1 milliard 196 millions); m 1850, il a été de 71,359,184 liv. st. (1 milliard 802 millions)». C'était, en huit ans, un accroissement de 50 pour cent, c'est-à-dire plus que quadruple de celui de la population dans le même intervalle 5 . De 1850 à 1842, l'accroissement n'avait été que de 24 pour cent en douze ans , c'est-à-dire moins que double de celui de la population*.

Quant au déficit , il était comblé ; il était remplacé par un surplus. Il avait manqué 2,101 ,369 liv. st. (53 millions) en 1841 ; il y eut un excédant de revenu de 2,578,806 liv.

1 La mise en consommation de 1849, en France, avait été de 64,164,000 kitogft fin 1&4?, elle Savait été que de 45,522,000 kilogr. La plus forte mise en consommation jusqu'ici a été celle de 1846 , qui monta à 64,227,000 kilogrammes.

1 Sn 1881, cette marche rapidement progressive des exportations «'est sottteftae, La valeur déclarée des exportations a été d'environ 74 millions slerl. ( 1 milliard 868 millions).

5 Ici nous prenons pour terme de comparaison , non pas l'accroissement effectif de la population entre 1842 et 1850, qui a été exceptionnellement faible, moins de 2 et demi pour cent seulement pour tout le Royaume-Uni en prenant deux années de plus , mais l'accroissement habituel d'environ 12 pour cent en dix ans.

4 II n'est pas sans intérêt de connaître, pour les principaux articles, la

st. (65 millions) en 1850, et de 2,726,396 liv. st. (69 millions) en 1851. Les dépenses publiques avaient peu yarié ; elles avaient cependant augmenté plutôt que diminué 1 .

Mais pour bien apprécier, même sous le rapport fiscal, la réforme douanière qui a été accomplie en Angleterre, il ne faut pas l'envisager isolément. La révision du tarif des douanes et la substitution du principe de la liberté à la protection n'avait pas été le seul changement introduit dans le système financier et politique de la Grande-Bretagne. On avait remanié l'ensemble des impôts de manière à diminuer le fardeau des classes ouvrières. On avait arboré avec vigueur la politique des améliorations populaires, et où en avait été payé de bien d'autres façons encore que par l'accroissement du revenu public.

Pendant la guerre de 1793 à 1815, les populations anglaises avaient été foulées par l'impôt. Les dépenses de l'Angleterre étaient énormes. M. Porter établit que la moyenne du budget des armées de terre et de mer, pendant les quatorze premières années du siècle avait été de

progression des exportations anglaises de 1842 à 1850 et 1851. C'est l'objet du tableau suivant :

Quantités et valeur de plusieurs articles exportés d'Angleterre en 1842, 1850

et 1851.