ARTICLES

Charbons. . . tonnes

Etoffes de coton, met.

Coton Aie.. . . kilog.

Quincaillerie et coutelle, le. . . . kilog.

Fer et acier. . tonnes

Toiies de chantre et lin mèl.

Machines

Tittus de sole

Etoffes ûi laine, pièc Dito. met.

QUANTITE

VALEUR en francs.

QUANTITE

VALEUR en francs.

QUANTITE

TALXUR en francs.

« La somme des dépenses fut , en 1841, de 51,465,318 liv. st. En 1850, elle fut de 54,938,535 liv. st.

1 milliard 132 millions de francs, tandis que, pour les trente-cinq années suivantes , elle n'a été que de 409 millions 1 , et encore ce calcul laisse-t-il à l'écart les subsides fournis aux puissances continentales. Si Ton joint aux budgets de la guerre et de la marine, et à ces subsides, l'intérêt de la dette publique qui avait la guerre pour origine, on trouve, pour la seule année 1814, une masse de dépenses militaires de 110,180,630 livres sterling, ou 2 milliards 782 millions ; d'où il y aurait pourtant à défalquer un quart environ , parce que les payements étaient faits en un papier-monnaie qui était déprécié.

À la paix, on s'empressa de soulager les contribuables. Dès 1818, le budget des deux départements ministériels de la guerre et de la marine était réduit à 392 millions de francs, ce qui permit de diminuer, dans une forte proportion, le budget des recettes. On en supprima d'abord l'emprunt. Dès 1816, on exonéra la propriété de près de 400 millions d'impôt direct, et le droit sur la drèche fut diminué de 70 millions; il le fut encore en 1822 de 35,600,000 fr. Diverses taxes directes [assessed taxes) furent réduites en 1823 de 60 millions. Mais jusque-là aucune pensée générale ne parait avoir présidé au remaniement des impôts; on allait à ce qui paraissait le plus pressé, ou au hasard. On portait son attention du côté où les plaintes étaient les plus vives, ou vers celui qu'indiquaient les influences dominantes. On ne s'occupait pas de modérer le tarif des douanes; on y avait même ajouté, à la paix, des clauses restrictives, notamment au sujet des grains et de quelques matières premières des plus essentielles. On s'était proposé par la législation douanière sur les céréales, qui fut formulée en 1815, de maintenir un prix minimum de 80 schellings par quarter (34 fr. 77 cent, par hectolitre) ; plus tard, en 1819 et Î820, on augmenta les droits Sut la laine brute et

1 Progrêssofthe nation , p. 505 et suiv., édit. de 1851.

le cotoa brut, sur la soie, et on greva de même additiounellement le thé, le tabac, le café. En un mot, pendant les premières années qui suivirent la signature de la paix, le tarif des douanes anglaises resta beaucoup plus rigoureux qu'en 1793, et même fut plus sévère qu'il ne l'avait été au plus fort de la guerre contre l'empire français *.

Vers 1823, on voit enfin poiudre uue pensée générale, pour remodeler le système financier et commercial du Royaume-Uni. C'est Huskisson qui en est le promoteur et l'interprète. Avant lui*, quelques esprits éclairés avaient demandé qu'on prît d'autres errements; mais Huskisson eut le mérite ou le bonheur de provoquer plus efficacement la mise en pratique d'un système favorable au progrès , et de la déterminer.

Huskisson était libéral , et il avait une haute et digne sympathie pour les masses populaires. Il sentait, ce qu'avait compris Colbert à sa manière, que pour enrichir la nation, et procurer de grands revenus à l'Etat, il est indispensable d'encourager le travail, de lui donner une grande latitude dans le choix des matières qu'il emploie, et de

* On peut consulter, dans la grande publication de M. John MacGregor, le relevé comparatif des tarifs de 1787, de 1808-15, de 1819 , et de quelfue» époques subséquentes, L'exagération de celui de 1819, pw rapport à celui de 1797, est flagrante. Même par rapport à celui qui fut en vigueur de 1808 à 1815 t te tarif de 1819 est loin d'offrir dans l'ensemble quelque adou-. dssement. (Commercial tariffs and régulations, etc., 18* partie, p. 71.)

* Je lis dans, un livre plein ^inlérfct , Histoire (k VadwnistraÀion «* France, par M. Anselme Costaz» t. Il, p. 270, que , dès 1815, M. Baring avait fait à la Chambre des comroupes la proposition que des négociations fussent ouvertes peur )a' destruction du système prohibitif entre les Etats Civilisés. En 182Q, une démonstration importante eut lieu à Londres en fa~ veur de la liberté du commerce; JJn grand nombre des maisons les plus considérables de la Cité adressèrent au Parlement une pétition où les funestes effets du régime protecteur étaient exposés avec une grande force. 14 pétition avait été écrite par un nomme qui a l'habitude de traiter les questions d'économie publique avec supériorité dans des ouvrages étendus et renommés, M. Thomas Tooke. Le texte de cette pétition remarquable a été reproduit par M. Porter dans son Prognts pfthê nrnH**, p. 88tde l'édition de 1851.

PROFITERAIT AUX FINANCES DE l'ÊTAT. 185

plus, chose que Colbert n'avait pas entrevue, mais qui, de son temps, pouvait échapper môme à un homme tel que lui, que la liberté dans la fabrication ne doit être gênée ni par des règlements prescrivant les procédés à suivre, ni par les exigences que pourrait articuler le fisc pour la commodité de la perception. Huskisson était persuadé que dans le dix-neuvième siècle, avec le ressort qu'ont acquis les esprits, avec la multitude des découvertes applicables qui sont connues, et l'abondance relative des capitaux, il n'y a guère que de bons effets à attendre du stimulant que la concurrence étrangère apporte avec elle. Il lui était démontré que, en matière d'impôt, on s'abuse si l'on croit que deux et deux font toujours quatre; il admettait, au contraire, que, pour la plupart des articles et des transactions, les taxes modérées sont les plus productives. Enfin, il était préoccupé de ce caractère particulier aux sociétés modernes, que tout y est mûr pour que la condition du grand nombre , soit qu'on en envisage l'aspect matériel , soit qu'on en prenne le côté moral et intellectuel , s'élève rapidement. De là il tirait cette conséquence , dont doit être pénétré tout homme d'Etat digne de ce nom aujourd'hui, que l'emploi des forces vives de la société et l'activité du gouvernement doivent être dirigés principalement vers l'amélioration du sort des populations ; qu'autrement on fait courir les plus grands périls à la chose publique , et Ton compromet l'existence même de la société, ainsi qu'il arrive toujours lorsque, au lieu de favoriser suffisamment le cours naturel de la civilisation, on tente de lui barrer le chemin. De là, pour son esprit ferme et lucide, cette cfouble conclusion, qu'on ne saurait trop favoriser le développement du travail, car le travail est le principal, sinon Tunique patrimoine du grand nombre, et qu'il faut de même encourager la vie à bon marché ; que les changements apportés à la législation dans ce sens sont non-seulement opportuns, mais indispensables; non-seulement en harmonie avec la

charité chrétienne , mais au nombre des clauses nécessaires dune politique véritablement conservatrice. Cette vue sur la situation de la société se traduisait encore pour Huskisson d'une manière pratique par cette règle, que le fisc doit ménager autant que possible les articles de consommation générale, et imposer de préférence la propriété et la richesse acquise , jusqu'à un certain point, bien entendu.

L'esprit que Huskisson portait en lui, et qui animait en même temps beaucoup d'hommes considérables de la Grande-Bretagne, exerça une influence marquée parmi les conseils de la nation anglaise jusqu'à la mort de Huskisson, vers la fin de 1830. Pendant tout ce temps il fut luimême dans le cabinet. Dans cet intervalle , le système financier de la Grande-Bretagne subit des modifications importantes. On fit disparaître plusieurs droits de douane sur les matières premières, ou du moins on les atténua. On opéra de même à l'égard de divers articles de grande consommation, comme le café, le rhum, le tabac, ainsi que le vin qui, cependant, resta fort chargé. On toucha de même fortement aux droits d'accise ; ce fut ainsi qu'en 1825 disparut complètement un impôt qui a le défaut d'agir, comme une capitation, à peu près également sur toutes les classes, l'impôt du sel, déjà fort amoindri en 1823. On supprima les barrières qui existaient dans l'enceinte du Royaume-Uni, entre l'Angleterre et l'Irlande. On abolit des prohibitions, spécialement, dès 1824, celle qui frappait les soieries '. On dégagea le tarif de la douane de quelques articles insignifiants. On mit fin à plusieurs de ces restitutions de droits

1 C'est à la suite de cette réduction que Huskisson prononça au Parlement ( séance du 6 mai 1827 ) ces paroles bien dignes d'attention, et applicables à presque toutes les circonstances où les droits de douane ont été réduits dans les temps modernes, hors de l'Angleterre comme en Angleterre : « Après le remplacement de la prohibition par un droit qui n'était pas prohibitif, l'industrie des soieries a fait en quelques mois plus de progrès que dans un demi-siècle auparavant. »

(drawbacks) qui grèvent fâcheusement les finances des Etats, et qui donnent lieu inévitablement à des fraudes. Avant Huskisson il y avait des drawbacks à l'exportation des soieries, des toiles peintes , des verres et cristaux ; il y en avait à l'intérieur sur le bois de construction employé à l'exploitation des mines et à la construction des églises ; il y en avait sur le savon consommé dans les manufactures. C'est à peine s'il en reste quelques-uns aujourd'hui*. De même une certaine quantité de prohibitions à la sortie cessèrent. Enfin, les privilèges exclusifs dont jouissait la marine marchande furent restreints par le moyen de traités de commerce établis sur la base de la réciprocité.

De 1824 à 1830, les changements les plus saillants qu'on introduisit dans les finances anglaises consistèrent donc à diminuer les restrictions et charges qui affectent le travail, et les droits qui pèsent sur le grand nombre. De cette manière, on opéra des abaissements de droits montant en totalité, déduction faite de quelques droits nouveaux de médiocre importance, à 186,600,000 francs. Là-dessus il y avait de pris sur la douane 126 millions, sur l'accise 41, sur le timbre 10,800,000 francs, sur la poste 1,800,000, et sur les taxes directes 7 millions seulement. Nous n'avons pas besoin de dire que ces réductions ne furent pas autant à rabattre des recettes publiques. Le mouvement ascendant de la prospérité publique et celui de la matière imposable furent tels , que les recettes de 1829 ne furent que de 68 millions et demi au-dessous de celles de 1824; de sorte qu'on avait recouvré près des deux tiers de ce qu'on avait paru abandonner.

Après 1830, et surtout quand un ministère libéral eut succédé à un ministère tory, on pouvait s'attendre à ce que ce mouvement serait continué avec un redoublement de vivacité ; mais on était absorbé dans de grandes opérations

1 Les drawbacks sur les droits de douane n'ont été, en 1850, que de 90,889 liv. st. (2,993,000 fr.), et en 1851, que de 98,534 liv. st. (3,488,000 fr.).

politiques ; on opérait la réforme électorale, on abolissait l'esclavage dans les colonies, on refaisait la loi de la banque , on ouvrait aux particuliers le commerce de la Chine jusqu'alors réservé à la Compagnie des Indes, on préparait et on faisait voter par le Parlement des mesures décisives, dont nous dirons un mot dans un instant, au sujet du paupérisme. De cette manière, les bonnes intentions qu'il est impossible de contester à lord Grey, le chef éminent du ministère whig d'alors, et à ses honorables collègues, furent médiocrement effectives en faveur de la liberté du travail et au profit de la vie à bon marché, ou plutôt ne le furent guère qu'indirectement. La machine législative conserva une allure indécise à cet égard, jusqu'à ce que, à la fin de 1841, Robert Peel rentra au pouvoir. Néanmoins, pendant ces onze années, divers droits d'accise furent réduits ou même abolis, et quelques droits de douane eurent le même sort. Les principales réductions de l'accise eurent lieu sur les chandelles, les toiles peintes, le savon, le cristal, le papier à écrire et le papier de tenture. On adoucit les droits sur les esprits, notamment en Irlande. Un droit qui rendait 24 millions, sur le cabotage de la houille destinée à la consommation nationale, fut aboli. De 1829 à 1841 l'abaissement des impôts, déduction faite de rétablissement des taxes nouvelles, fut de 213 millions, dont 19 sur la douane, 119,600,000 fr. sur l'accise, 13,700,000 fr. sur le timbre, 26,600,000 fr. sur la poste, et 34,200,000 fr. sur l'impôt direct. La perte sur le revenu alla jusqu'à plus des quatre cinquièmes de la somme de 213 millions; elle fut en effet de 172,680,000 fr. C'est pourtant à cette période que remontent deux améliorations importantes, dont l'effet direct est de Tordre moral plus que de l'ordre matériel, et qui Tune et l'autre sont très-favorables au grand nombre. Nous voulons parler de la réduction des ports de lettres, et de la réforme introduite dans l'aménagement de la taxe des pauvres. Depuis 1839, toute lettre d'une demi-once (environ 15 grammes, c'est-

PROFITERAIT AUX FINANCES DE l'ÉTÀT. 187

à-dire double d'une lettre de France), ne paye plus qu'un penny (10 cent. 6/10), quelle que soit la distance parcourue dans le royaume. Auparavant, le taux de la poste anglaise était proportionnel à la distance, et beaucoup plus élevé que le tarif français de la même époque. Cette réduction n'a pas laissé que de profiter aux affoires; mais ce qu'elle a eu de plus avantageux, c'est que par là le pauvre a été admis au bénéfice de la poste, qui antérieurement était au-dessus de ses moyens. Cette mesure est aux yeux du moraliste un des plus grands bienfaits qui aient été conférés aux populations par le gouvernement britannique, depuis la paix. La refonte de la législation sur le paupérisme , qui est de la même période, a exercé sur les classes nécessiteuses une très-heureuse influence morale, en ce qu'on a ainsi excité en elles le sentiment de la responsabilité personnelle. Les flatteurs de la multitude ont pu en médire ; mais le résultat définitif parle haut : les populations ont pris l'habitude de compter davantage sur elles-mêmes, moins sur la charité publique, Leur esprit de ressources s'en est augmenté ; leur conduite y a gagné, elle y gagnera bien davantage avec le temps.

Ce qui précède nous conduit à la fin de 1 841 . A ce moment, les améliorations populaires prennent une marche accélérée. Nous avons déjà fait remarquer les effets avantageux que la réforme douanière avait eus pour les finances. Mais ce n'est pas seulement par l'application successive du principe de la liberté commerciale que le progrès s'est manifesté à partir de 1841; d'une main ferme, on fait disparaître plusieurs droits qui gênaient ou restreignaient le travail à l'intérieur, ou qui frappaient des objets de première nécessité, tels le droit d'accise sur les verres et cristaux, le droit sur la fabrication des briques; sur les ventes à l'encan, le Trésor sacrifie 7,650,000 fr., sur le timbre 13 millions. Une Qptie des taxes accises sur la consommation ou sur le travail, et, k l'un ou l'autre titre, pesant particulièrement sur les masses populaires , est reportée sur les classes riches ou aisées

au moyen de l'impôt sur le revenu (income tax), qui atteint seulement les revenus de plus de 3,750 fr. La somme dont on dégage ainsi le grand nombre pour l'imposer aux classes les mieux nanties est d'environ 135 millions. Par le concours de la générosité privée et des libéralités de l'Etat, l'instruction publique se perfectionne et s'étend, les institutions philanthropiques se multiplient. L'émigration, favorisée par des règlements humains qu'a tracés le Parlement ou le gouvernement lui-même, protégée par des particuliers qui consacrent à la diriger ou à la surveiller leur temps et Jeur fortune, prend des proportions extraordinaires. C'est de 250,000 à 300,000 âmes, presque toutes des classes les moins aisées, que l'Angleterre répand aujourd'hui sur toutes les parties du monde, et qui, au grand avantage de leur patrie et de la civilisation générale, prennent possession des meilleures terres, des meilleurs postes commerciaux; nombre d'émigrants inouï dans les fastes du monde, et qui excède de moitié l'accroissement annuel de la population en France.

Aussi la taxe des pauvres, thermomètre de la prospérité publique, accuse-t-elle une amélioration marquée dans la condition des populations ouvrières des champs et des villes. Le nombre des personnes secourues diminue visiblement. L'Irlande elle-même se relève de sa misère. Les paysans irlandais ont acquis du ressort moral. Ils émigrent, non-seulement aux dépens de la charité publique ou privée, mais aussi aux frais les uns des autres. Quelques membres de la famille, les plus industrieux, passent les mers les premiers, et des pays lointains ils envoient à leurs proches et à leurs amis nécessiteux les moyens de faire la traversée et de parvenir jusqu'à des régions où les bonnes terres s'offrent presque pour rien au laboureur.

Tel est le travail qu'accomplit sur elle-même la Grande- Bretagne, et qui, en élevant graduellement la condition du grand nombre, assure le salut de la société anglaise dans

la grande et périlleuse manœuvre de réformation que subit le monde dans les temps modernes. Tous les autres peuples doivent se proposer la même tâche, et procéder à la remplir avec intelligence et surtout avec persévérance, sous peine des plus grandes calamités. C'est conforme aux principes les plus respectés et les plus sacrés , celui de la liberté et celui de la justice. La force qui tend sans cesse à améliorer le sort du grand nombre et à le rapprocher de l'existence des classes aisées , à mesure que les populations elles-mêmes grandissent en moralité et en instruction, n'est pas de celles qu'on peut se flatter de surmonter. Et comment les conditions ne tendraient-elles pas à s'égaliser dans la société, à mesure que les hommes deviennent moins inégaux par les sentiments et par les lumières ? U faudrait être aveugle pour ne pas reconnaître que la civilisation est poussée dans cette voie par un levier dont le mobile est au ciel, et le point d'appui dans la conscience des peuples*. Instruire la démocratie, réchauffer ses croyances, purifier ses mœurs , substituer la science des affaires à son inexpérience, la connaissance de ses intérêts véritables à ce qu'elle peut avoir d'aveugles instincts, tel est, selon tous ceux qui comprennent le temps où nous vivons, le premier des devoirs imposé de nos jours à tous ceux qui dirigent la société*. Parmi les institutions positives que comporte et qu'exige cette politique des améliorations populai-

1 Personne n'a aussi bien que M. A. de Tocquevilie caractérisé le mouvement qui est ainsi prescrit à la civilisation. « C'est, disait-il, il y a déjà vingt ans, « un fait providentiel. Il en a les caractères : il est universel, il est durable, il échappe chaque jour à la puissance humaine. Tous les événements, comme tous les hommes ont servi à son développement. Serait-il sage de croire qu'un mouvement social, qui vient de si loin, puisse être suspendu par une génération? Pense- t-on qu'après avoir détruit la féodalité et vaincu les rois, la démocratie reculera devant les bourgeois et les riches? s'arrêlera-l-etle maintenant qu'elle est devenue si forte et ses adversaires si faibles? a (De la Démocratie en Amérique, introduction.)

1 Expressions de M. A. de Tocquevilie. {Ibidem.)

res, le régime de la liberté commerciale est une des pria* cipales, une des plus urgentes, une de celles qui vont le plus directement au but; car, hors de là, on n'est pas fondé à prétendre que le travail soit régi par les lois de la liberté et de la justice, et peut-on dire qu'on a fait pour les populations ce qu'on leur doit, tant qu'on n'a pas mis la législation en harmonie avec les principes de la justice et de la liberté?

««■m-OM.