PARTIE V. — LIVRE I

qui garde dans ses bureaux les projets du roi pour les contrôler — qui promet et qui donne des emplois — qui discute et qui décide tout, cette camarilla s'abstiendra désormais de toute immixtion dans les affaires de TÉtat ; mais le roi choisira les secrétaires attachés à son service personnel et en fixera le nombre.

4° Les sénateurs qui occupent aujourd'hui les hautes dignités de la cour et qui y en usant de l'influence qu'elles leur donnent sur les autres sénateurs, leurs collègues, détruisent ainsi la liberté d'action d'une des chambres et portent atteinte à l'irresponsabilité royale , ces sénateurs devront se démettre des fonctions qu'ils remplissent au palais.

50 La chambre des députés sera dissoute immédiatement y et le peuple en élira librement une nouvelle, sans aucune intervention, ni désignation de candidats de la part du gouvernement. Mais comme, pour que les opérations électorales se fassent loyalement, il est nécessaire de modifier d'abord la loi sur les élections, le cabinet, dont Canaris aurait la présidence , se réservera le droit de différer de huit jours, s'il le juge convenable, la dissolution de la chambre ac-

tuelle pour lui soumettre la nouvelle loi électorale, ou de convoquer sans délai les collèges électoraux. En tout cas, il appartiendra au conseil des ministres, et non au roi, d'examiner et de résoudre cette question.

6« On nommera autant de sénateurs libéraux qu'il en est besoin pour le déplacement de la majorité factice créée par l'introduction récente dans le sénat de dix-huit membres, la plupart dévoués à la funeste tactique du Système , et qui ont détourné cette assemblée de sa véritable voie.

70 La garde nationale sera organisée sur le modèle de celle qui existait en France sous Louis- Philippe et de celle qui existe encore aujourd'hui en Belgique et en Piémont.

80 La liberté de la presse renaîtra de ses cendres par la suppression de toute pénalité contre ceux qui discutent sur les affaires publiques; les offenses contre le roi, la diffamation et la calomnie contre les citoyens donnant seules lieu, dorénavant, à des poursuites.

9° Le crédit public sera raffermi par la fixation des règles d'après lesquelles l'État se libérera peu à peu de sa triple dette étrangère et