‹ Explication du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 101 sur 133 · DE L'ADMINISTRATION DU TUTEUR · texte numérisé non relu

DE L'ADMINISTRATION DU TUTEUR

© *855.' Nous avons déjà dit que le ‘tuteur prend: soin de ‘la pèrsonne et des biens du mineur, et nous avons'fait “tremarquér que la tutelle, quand elle n’a pas été déférée au ‘*père:ou à la:mère des mineurs ne leur enlève pas la puis-

sance :que la nature leur a donnée:sur leurs enfants, comme aussi il faut de graves raisons pour les priver du ‘soin de leur éducation: Il en est ainsi des causes qui ‘“peuvent-donner lieu à la destitution ;'et lès père ‘etmère iiqui seraient destitués de la tutelle de leurs enfants, n’en

conserveraient pas moins sur eux les droits qu’on:appelle “de puissance paternelle et maternelle, à moinsique la : loï ‘elle-même ne les en prive: Ainsi par exemple, le ‘mineur dont le:père tuteur aurait été destitué, ne pourrait ‘::pas sans s0n ‘consentement contracter un mariage licite. «Le'tuteur ‘est tenu d’administrer les‘ biens du mineur:en ‘“bonpère de failie, il répond de sa-gestion sur sespropres ‘lens et même par corps comme nous l’expliquerons:plus “bas ‘tt Daloï ancienne ‘avait établi des: peines plus ou-moins “sévères contre lés tuteurs qui administraient mal les biens

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