Si le tuteur refuse de rendre compte il peut y être

206 EXLLICATION DU CODK GIVIL

contraint par la justice, Si le compte qu'il présente n'ost pas accepté par lo minour en tout où on partie, Il ost procédé à le débattre en Cour de même que s'il s'agisauit d'une action d'un autro genre, c'està-dire que lo tuteur doit justiflor de ses dépenses et de lour utilité pour lo mineur, et que ce dernier peut lui opposer la non pro: duction dos pièces justificatives où l'inutilité de la déponse,

Si le compte n'était contesté que sur quelques items, et que le tutour se reconnaltrnt endetté, le tribunal pours r'ait rondre contre lui un jugement pour ce qu'il reconnait devoir suis qu'il puisso s'y opposer, Leo rinour «à contre son tuteur une hypothèque pour ce qu'il pôut lui devoir à compter de l'enregistromont de la tutelle, et les intérôts courrent À son profit à compter du moment de la reddition de compte s'il n’acquitte de suite le reliquat, et ce, sans qu'il soit besoin de le demander en justice : au contraire le tuteur n'a d'hypothèque et ne peut réclamer contre son mineur d'intérêt pour ce qu'il pourrait lui devoir qu’à compter d'un jugement de ln cour et la miso en demeure du mineur après la clôture du compte,

Si le mineur refuse d'accepter son compte amiablement, le tuteur peut le contraindre en justice, il peut même obtenir du tribunal nne décharge en justiflant de sa bonne administration.

Si le compte est rendu à un mineur émancipé, ou par un tuteur destitué ou rendu incapable, en un mot chaque fois qu'il est rendu à un mineur pour toute autre cause que son âge de majorité, nous pensons qu'il doit l'être en

résente n'est artio, Al ost s'il v'agisauit pie lo tuteur lité pour lo r lu non proité do la dé-

olques items, ribunal poure puit reconnait 5 fuinour & co qu'il pout it do la tuh compter du quitte de suite demander en othèque et ne pour ce qu'il gement de ln près la elôture

amiablement, il peut môme

nt de sa bonne

ancipé, ou par

n mot chaque e autre cause l doit l'être en

DU HAN-GANADA, 907

juatice, ot nous basons notre sentiment sur l'article 22 du titro 20 do l'ordonnance de 16607 qui se lit comme suit : “ Pourront los partios étant majoures compter pardovant ‘lon arbitres où À l'amiable, encore que celut qui doit ‘rondre compte alt 616 commis par ordonnance de jus “ticu.” 81 donc los partios no sont pas majeures le compte doit Ôtro rendu en justice, pulaqu'il n'y a que doux ma nidros de lo rondre, où à l'amiable où en justice, et que dans lo premier cas il faut la majorité des partios Los tütours sont aussi contraignables par corps pour tout ce qui ot dû à raison de leur administration à coux qu'ils ont représentés,